Ecrit le 9 juillet 2008
Elle s’appelle EDVIGE. l’avez-vous croisée sur votre route ? Elle a de grands yeux fureteurs, couleur du désespoir. Et de grandes oreilles traînant jusqu’au sol. Dans sa main : un boitier électronique, minuscule, dernier cri, où elle note tout, tout, TOUT .
Un exemple banal. Vous avez acheté une carte-recharge pour votre téléphone portable. Vous entrez soigneusement les chiffres indiqués. Une fois, deux fois, trois fois ! Foutu, ça ne marche pas. Quarante-cinq euros perdus. Pourtant vous êtes sûrd’avoir rentré les chiffres exacts. Vous téléphonez donc à l’entreprise responsable et vous apprenez que vous avez acheté cette carte à tel endroit, à telle heure et que vous avez tenté de recharger votre téléphone tel jour à telle heure. Oui oui, la carte était bien défectueuse. Oui oui, votre téléphone est crédité des 45 euros. Mais vous venez de découvrir à quel point vous êtes fiché ! Et pourtant vous êtes un honnête homme (une honnête femme) !
Et voilà que s’annonce le fichier de dernier cri : Edvige. Celui de ma soeur aux longues oreilles. Il est sorti par décret du 27 juin 2008 (1). préparé par le gouvernement il devait rester secret, être appliqué sans être publié au JO mais la loi obligeait cependant son passage devant la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) et celle-ci a alerté les associations de défense des droits de l’homme. EDVIGE : Exploitation Documentaire et Valorisation de l’Information GEnérale
c’est qu’EDVIGE a le projet de relever les « données à caractère personnel » concernant « des personnes physiques âgées de 13 ans et plus » avec notamment l’état civil, les adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques, ainsi que les « signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement ». Sans oublier les données relatives aux parents et voisins : les personnes : « entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites » avec la personne ou l’enfant fichés.
Il ne s’agit pas de ficher les individus ayant commis des actes répréhensibles, mais de « centraliser et d’analyser les informations relatives aux individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ». Les données enregistrées seront conservées 5 ans.
Et voilà , on va ficher ceux qui sont susceptibles de ..
Et c’est quoi : porter atteinte à l’ordre public ? Bloquer les routes lors d’une manif’ pourquoi pas ?
Le décret cite expressément « les personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ». Le militant est dangereux pour l’ordre public !
La Ligue des Droits de l’homme commente : « Dirigeables équipés de caméras surpuissantes pour filmer les banlieues, prison préventive à vie après la fin de l’exécution d’une peine, extension massive des fichiers d’empreintes génétiques, et à présent fichage d’enfants de treize ans désignés d’avance comme futurs repris de justice », la Ligue des droits de l’Homme évoque un « niveau de surveillance des citoyens, généralisée parfois, discriminatoire souvent », qu’elle estime « incom-patible avec l’état de droit ».
Ecrit le 3 septembre 2008
Vous avez aimé Edvige, aimerez-vous Cristina ?
réponse
Edvige c’est : « Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale » un fichier qui peut collecter des données sur toute personne jouant « un rôle politique, économique, social ou religieux significatif » , avec la possibilité de faire figurer par exemple l’orientation sexuelle ou la santé. Mais voici venir Cristina. Encore un prénom féminin pour un nouveau fichier qui signifie « Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire » . Il contiendra également des données personnelles sur les personnes fichées, mais balaiera plus large en s’intéressant aux proches et relations. Il pourra garder trace de données provenant des écoutes de ceux que les autorités voudront surveiller. Edvige et Cristina c’est la surveillance des personnes « susceptibles » de porter atteinte à l’ordre public. Entendons par là ceux qui pourraient tenter d’enrayer la mécanique bien huilée qui annonce des reculs sans précédents. Vous n’êtes plus délinquants, vous êtes suspects. Voilà qui va raviver quelques souvenirs...
(1) décret n° 2008-632 du 27 juin 2008, facile à consulter sur internet.
Ecrit le 10 septembre 2008
Edvige et l’UDAF
Un décret du 27 juin 2008 autorise la mise en œuvre du fichier EDVIGE (Exploitation Documentaire et Valorisation de l’Information Générale). Ce fichier a notamment pour finalités : « de centraliser et d’analyser les informations relatives aux personnes physiques ou morales (...) qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif (...) ». « de centraliser et d’analyser les informations relatives aux individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ».
Dans ce cadre, il sera possible de collecter non seulement des informations concernant directement les personnes mais aussi leur « environnement », ce qui inclurait les personnes entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elles.
L’UDAF 44 exprime son opposition à la création de ce fichier qui lui paraît aller à l’encontre du caractère personnel et privé de l’adhésion associative.
En effet, I’UDAF de Loire-Atlantique unit près de 150 associations familiales sur le département, dont certaines revendiquent un caractère confessionnel ou philosophique, réunissent des familles avec un membre atteint de troubles de santé, notamment psychiques, luttent contre les dérives sectaires, etc.
Puisque les notions « significatif » ou « susceptible de troubler l’ordre public » ne sont pas définies et que les militants familiaux jouent un « rôle institutionnel », le fichier EDVIGE serait susceptible d’inclure une grande partie des militants familiaux, et, via leur appartenance à un type d’association, des informations sur leur engagement confessionnel ou philosophique, leur situation de santé ou celle d’un membre de leur famille, etc. L’UDAF 44 estime qu’il s’agit là d’une atteinte inadmissible à la liberté associative.
UDAF 44 - tél. 02.51.80.30.00
Ecrit le 8 octobre 2008
Edvige devient EDVIRSP
LeMonde.fr du 02/10 : Alors que le gouvernement est toujours prudent sur les questions de fichage après le tollé provoqué par le fichier Edvige : renommé depuis EDVIRSP :, un courriel [], envoyé le 16 par la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP), demandait à la direction des ressources humaines du conseil régional d’indiquer « si parmi votre personnel, vous avez des agents de confession autre que chrétienne ». « Dans l’affirmative pouvez-vous me dire si certains d’entre eux ont demandé des aménagements d’horaires ou de service pour pratiquer leur religion », poursuivait la missive, provoquant la stupéfaction des services de la région.
Ce n’était pas un canular, mais bien « une demande officielle ». Les ex-RG ont prétendu agir à la demande de l’Association des Maires de France (AMF), qui a démenti toute implication.
Au ministère de l’intérieur, on affirme qu’il s’agit d’une erreur due à l’initiative personnelle d’un policier qui a été sanctionné.
Ndlr : une suggestion pour le nom de ce nouveau fichier : « GESTAP ».
Note du 14 octobre 2008
Besancenot
Le porte-parole de la LCR, Olivier Besancenot, surveillé par un détective avec la complicité de policiers : http://www.lepoint.fr/actualites/dix-personnes-en-garde-a-vue-dans-l-affaire-besancenot/1037/0/282328
Note du 28 novembre 2008
Fichage psycho-social précoce
Le nouvel entretien psychosocial du 4e mois de grossesse part d’une bonne intention : donner aux femmes enceintes un espace de dialogue pour exprimer d’éventuelles difficultés. Mais « on peut se demander ce que fait la période prénatale dans une loi sur la protection de l’enfance » fait remarquer Christine Davoudian, médecin « Si une femme déclare qu’il s’agit d’une grossesse non désirée, va-t-on la considérer comme dangereuse ? La parentalité est bien plus complexe et la relation de la mère avec son futur bébé se tisse progressivement. Rien n’est figé. Surtout pas au quatrième mois ! Pourquoi alors tout miser sur un entretien dit » précoce « alors que les sages-femmes font un travail plus efficace sur la durée ? ».
Des syndicats de professionnels craignent que la fiche écrite soit lue par une personne autre que le professionnel auquel elle était destinée. (source : Convergence, revue du Secours Populaire , novembre 2008 page 15)
Ecrit le 10 décembre 2008
La couleur de la faute
Un projet de rapport, signé de Alain Bauer , président du Groupe de Contrôle des Fichiers, a évoqué « le principe d’une expérimentation d’un nouveau système basé sur une grille chromatique proposé par une minorité de membres du groupe (dont son président) ».
« Cette proposition montre la difficulté de mettre en place un outil utile pour les victimes, efficace pour les policiers, et qui ne heurte pas frontalement l’opinion publique dans l’idée qu’elle se fait de la lutte contre les discriminations », écrit également Alain Bauer. En clair, sous ce langage ampoulé, il s’agit d’expérimenter un fichage des suspects d’infraction combinant la couleur de peau et l’origine ethnique (réelle ou supposée). « Gamme chromatique » ça fait mieux que « couleur »
Voir ce fameux rapport : http://tempsreel.nouvelobs.com/file/610438.pdf
Ne pas oublier le logiciel Ardoise
n’hésitons pas : en prison à 3 ans !
OPA sur les bambins, place aux tout-petits
Le rapport de la CNIL :
– http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/Controles_Sanctions/CNIL-Conclusions%20des%20controles%20STIC.pdf