Ecrit le 19 février 2020
Le 13 février 2020 avait lieu la dernière réunion de Com’Com’ Châteaubriant-Derval avant son renouvellement à la suite des élections municipales. Un certain nombre de vice-présidents ne se présentent plus : les maires de Derval, Moisdon, Rougé, Marsac-sur-Don, Petit-Auverné, Lusanger, Fercé, St Julien et Soudan : soit 9 vice-présidents sur 15. Les nouveaux élus parleront-ils davantage ?
Dans les dossiers :
O>>- renouvellement d’un partenariat avec le Centre du Service National de Rennespour l’organisation de la Journée défense et Citoyenneté dans les locaux de la Communauté de Communes.
O>>- Tour de Bretagne cycliste : la ville de Châteaubriant accueillera le départ de la 8e étape mercredi 29 avril prochain avec une arrivée la veille à Louisfert. La CCCD accorde une subvention de 25 000 €.
O>>- La Société SMA NETAGIS permet aux communes de visualiser et exporter des données relatives à l’administration du droit des sols, au cadastre, aux plans locaux d’urbanisme et aux réseaux. c’est ce qu’on appelle le SIG : Système d’Information géographique. La CCCD renouvelle la convention pour 21 655 €/an TTC.
O>>- La CCCD dispose de la compétence des transports collectifs et délègue cette compétence au SITC, Syndicat Intercommunal de Transports Collectifs, en ce qui concerne les transports scolaires et des transports collectifs à la demande. Le nouveau comité syndical du SITC sera composé d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par commune au lieu de deux délégués titulaires par commune.
O>>- le budget 2020 a été voté :
27 583 774,08 € en fonctionnement
12 837 281,53 € en investissements
la cotisation foncière des entreprises. le foncier bâti et le foncier non bâti voient une augmentation de 2 % de leur taux.
Les taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères seront identiques à ceux de 2019.
Quelques aménagements :
â—˜ - Finalisation du projet d’acquisition et démolition du foyer des roulants ex Sncf au Pôle d’activités de la gare.
â—˜ - Site des Estuaires à Derval : poursuite de la réalisation des cheminements doux (allées et bordures et, dans la continuité des prévisions pluriannuelles d’investissement sur cette zone, travaux d’extensionnotamment rue Ampère.)
â—˜ - zones d’activités : des provisions de travaux d’aménagement de voirie, installation d’équipement (type portail : étude technique en cours), poste de transformation. Le Parc d’activités des Estuaires : espace du Mortier, la ZI de la Bergerie, la ZI d’Hochepie, la ZI du Val de Chère et la ZI du Val Fleury seront équipés en caméra de vidéosurveillance.
Auto-partage sans tabac
Dans le cadre des expérimentations de solutions de mobilité bas carbone et conformément aux orientations du projet de Plan Global de déplacement 2020-2025, une station d’autopartage sera installée prochainement à Derval sur l’aire de covoiturage située sur le parking du Super U. Elle sera dotée de deux automobiles électriques proposées à la location.
Les tarifs proposés seront :
– Location à la demi-journée : 10 € ;
– Location à la journée : 20 €.
Les pénalités seront les suivantes : 150 € si perte des clés de l’automobile, 50 € si non prise en compte de l’autonomie du véhicule par rapport aux kilomètres effectués, 50 € si non-respect de l’interdiction de fumer, 50 € si véhicule restitué particulièrement sale à l’intérieur (tâches, détritus...) ou à l’extérieur (boue...), 500 € si disparition inférieure à 48 heures et 250 € par jour à partir du 3e jour jusqu’au dépôt de plainte.
En cas de détérioration de l’automobile, l’emprunteur devra s’acquitter du montant exact des réparations.
Tablettes
En cette fin de mandat, certains élus communautaires qui ne se représentent pas ont souhaité pouvoir continuer à utiliser la tablette numérique qui avait été mise à leur disposition lors de la dématérialisation des délibérations du conseil communautaire en juillet 2018 et de pouvoir en faire l’acquisition. Au regard de l’évolution des outils numériques, il est proposé de fixer le prix de cession d’une tablette à 150 €.
Itinéraire cycliste
Depuis 2018, la Région Bretagne a inscrit l’itinéraire cyclable reliant le Mont Saint-Michel à Nantes au Schéma Régional des véloroutes et Voies Vertes.
Cette voie qui relie les « Marches de Bretagne » ne manque pas d’atouts, tant par ses différents châteaux (Fougères, Vitré, Châteaubriant, Nantes), qu’un patrimoine naturel riche de rivières et de plans d’eau.
L’itinéraire pour Châteaubriant-Derval se situe sur la voie verte Rougé/Châteaubriant mais également le tracé Châteaubriant/La Meilleraye de Bretagne (en passant par Louisfert, Saint-Vincent des Landes, Issé, Moisdon-La-Rivière). Pour participer à la mise en tourisme de cet itinéraire, la CCCD contribuera à hauteur de 10 000 € à une étude pré-opérationnelle.
Elle demande pour cela 8000 € aux fonds européens au titre de l’action « Conforter le dialogue avec les territoires pour la réussite des projets »
Hunaudière
Un circuit patrimonial ludique et pédagogique pourrait être mis en place en partenariat avec l’association « Les amis des forges de la Hunaudière » pour répondre aux besoins exprimés par les bénévoles qui animent le site autour de la fonderie d’art. Une application numérique en réalité augmentée permettra la visualisation des Forges en 1830 ainsi que l’animation des éléments mécaniques des ateliers suivants : la fonderie, le haut fourneau et l’affinerie. coût : 43 000 €. La Conseil département a déjà attribué 10 600 €. Il sera demandé 23 800 € aux fonds européens et la CCCD participera pour 8600 €.
Foyer soleil
Le futur foyer soleil est une annexe du foyer de jeunes travailleurs. Il sera mis en service au second trimestre 2020 offrant une capacité de 12 logements (8 T1, 2 T1bis, 2 T2) soit 14 places qui s’ajouteront ainsi à l’offre du foyer de jeunes travailleurs (29 logements situés 30 rue de la Libération à Châteaubriant). Ce nouvel hébergement participera à :
– La mixité sociale ;
– l’animation avec une salle de détente qui pourra accueillir des évènements ouverts aux habitants.
Une demande de subvention européenne de 20 000 € est présentée pour financer le mobilier du foyer.
Divers
â •- La Com’Com’ cède à la SARL Keysource, prestataire informatique, le module n° 5 du parc d’activités rue Abraham Lincoln à Châteaubriant, d’une superficie de 427 m2 pour 210 000 € HT .
â •- La reprise du bar « Chez Manu » à La Meilleraye a coûté environ 18 000 € (dont 12 500 € de dépense immobilière et 5500 € de dépense hors immobilier). Une subvention de 5 595 € est demandée au Conseil régional et la Com’Com’ attribue une subvention de 112 €.
â •- La Communauté de Communes a décidé le 26 septembre 2019 d’engager une action de promotion du service de transport à la demande sur trois mois d’octobre à décembre 2019. Un budget a été établi sur l’achat de 1 000 carnets de 10 tickets de transport à la demande et 250 carnets ont été achetés à titre prévisionnel auprès du transporteur Keolis. Mais d’octobre à décembre 2019, seuls 79 habitants se sont inscrits au service et 25 carnets de 10 tickets ont été vendus aux usagers.
Le bureau de la CCCD a décidé de prolonger cette action jusqu’Ã juin 2020 avec renforcement de la communication sur cette initiative via la maison de la mobilité à Châteaubriant, la maison France Services à Derval et les 26 guichets des mairies avec dépliants, affiches, et articles sur les sites internet et magazines des collectivités.