Ecrit le 12 août 2020
Le confinement est levé dans notre région, mais pas complètement ! L’ordonnance du 1er avril 2020 est semble-t-il toujours en vigueur, appliquée avec souplesse dans certains endroits, mais avec rigueur à Châteaubriant, ce qui permet aux ’autorités’ d’interdire l’accès des réunions ’publiques’ aux représentants de la presse. Il y a de la place, pourtant, dans la grande Halle de Béré et les distanciations sont facilement respectables. « Mais non, nous n’avons pas l’intention de vous éviter... » nous a-t-il été dit ! Alors il reste la visio-conférence, pas folichon, surtout pour ceux qui sont « en bout de ligne » et reçoivent mal internet, y compris à Châteaubriant ! Heureusement il y a les conférences de presse pour expliquer un peu les dossiers. Du beau monde assurément : deux élus et trois directeurs de pôle pour deux journalistes présents ! Quel honneur ! Sauf que nos oreilles préfèreraient entendre réellement ce qui se dit en réunion ’publique’ (qui n’est plus publique !).
Il s’est passé un événement à Châteaubriant ce 23 juillet 2020 : un conseil communautaire ! Inimaginable en juillet mais nécessaire car deux mois de confinement ont bloqué beaucoup de choses !
Donc, ce 23 juillet, il y avait 43 délibérations à l’ordre du jour dont 28 délibérations financières comme celle-ci :
Le Compte de Gestion 2019 du budget annexe « Office de Tourisme Intercommunal » de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval fait apparaître le résultat par section comme suit :
+ 2 145,03 € en section d’investissement
– 22 347,50 € en section de fonctionnement
Soit un excédent cumulé de 34 518,21 € en section d’investissement et un excédent cumulé de 24 471,81 € en section de fonctionnement.
Rien de passionnant. Si ça vous amuse, allez donc voir le compte-rendu officiel sur le site de la Com’Com’ (c’est en bas d’écran, cliquez sur : Documentation). Passons à autre chose.
Le projet ACIER PLUS
Le site industriel « ACIER PLUS », spécialisé dans la fabrication de pièces métalliques (soudage, pliage, usinage) situé 29 rue de la gare à Châteaubriant, a cessé toute activité fin décembre 2018. Depuis cette annonce, plusieurs entreprises ont manifesté leur intérêt pour le site, qui, dans sa disposition actuelle, est constitué de quatre bâtiments représentant au total une surface de 9 120 m2 sur 19 000 m2 disponibles. Le site est occupé par des locaux administratifs, des zones de stockage, magasins et bâtiments de production industrielle.
Une expérimentation concluante a été menée sur le parc d’activités du Bignon, avec la mise à disposition d’un atelier-relais au GRETA de Loire-Atlantique ayant permis de former localement douze soudeurs. La Com’Com’ souhaite poursuivre son engagement en créant un nouvel outil de formation adapté à l’industrie. Le tissu économique local est en effet constitué principalement de TPE et PME avec des difficultés de recrutement, en particulier sur les métiers de l’industrie, des services, notamment transport et logistique. Il s’agit alors de permettre aux habitants idu territoire, ayant un projet d’insertion professionnelle durable, de bénéficier de solutions de proximité.
La Com’Com’ a donc décidé d’acheter cet ensemble pour 1 505 000 € avec une subvention de l’Etat (500 000 €) et de la Région (500 000 €).
Le projet consisterait à créer un pôle de formation départemental : le GRETA y développerait une ingénierie de formation innovante se rapprochant au plus près des organisations du travail et s’appuyant sur des réalisations pédagogiques permettant l’acquisition de compétences techniques et transversales (le sens des responsabilités, l’assurance, la vie en groupe...). Les entreprises seraient associées à cette pédagogie en participant à la conception des activités et par la mise à disposition de ressources techniques et matérielles correspondant à leurs productions.
Les caractéristiques techniques du site « ACIER PLUS » bénéficiant par exemple de quais de chargement, faciliteront la mise en œuvre de formations autour de la logistique ou des transports. Elles viendront compléter les nouvelles formations dispensées sur le site avec les certificats de qualification professionnelle « assembleurs monteurs de systèmes mécani-sés » et le titre professionnel « soudeur ».
Bernard Gaudin, pour le groupe CES (Châteaubriant Ecologie et Solidaire) s’est déclaré « en accord avec ce projet qui permet de développer l’offre de formation sur le territoire et très bien placé en termes d’accessibilité. Mais, comme nombre de projets d’investissement de la Com’Com’ la délibération ne fait aucune présentation ou estimation du budget de fonctionnement, Certes les concours financiers pour couvrir cet investissement sont intéressants mais quid du montant des locations qui seront demandées aux utilisateurs du site, quid du coût d’entretien des bâtiments, des consommations énergétiques, du gardiennage etc »... Aucune réponse du Vice président Dominique David visiblement surpris par la question.
EXEL CONSTRUCTION
La société EXEL CONSTRUCTION : Parc d’Activités du Bignon - achète 289 m2 à 12 €/m2 pour faciliter les livraisons de ses fournisseurs qui pourront ainsi faire circuler leurs véhicules autour du bâtiment et stocker les matériaux à l’arrière du terrain.
Tarifs
Camping-cars : l’aire pour camping-cars sur le site de Choisel a ouvert lundi 3 août. Il est créé un tarif unique d’accès à l’aire, donnant droit à des services : Aire de vidange des eaux usées, Electricité, Eau,Stationnement par tranche de 24 heures ou de 5 heures, Borne Wifi, Barrière automatique, Automate de paiement, Réservation en ligne sur site internet dédié.
Tarifs proposés :
« ¢ 10 euros TTC, par tranche de 24 heures, et par camping-car stationné. »¢ 5 euros TTC, par tranche de 5 heures, et par camping-car stationné.
vélos à assistance électrique distribués dans les 25 mairies autour de Châteaubriant : à la suite des observations des habitants et des usagers, la location au mois à 25 € est supprimée et remplacée par une location à la semaine à 10 € ou à la quinzaine de jours à 15 € sans possibilité de renouvellements consécutifs.
Par ailleurs, il est proposé d’ajouter dans les pénalités pour la location de vélos à assistance électrique en libre-service à Châteaubriant un montant minimum de 150 € de prise en charge des réparations en cas de détériorations subies par le vélo imputables à l’usager.
Emmaüs
l’association « Emmaüs de la Mayenne et du Castelbriantais » s’est engagée dans un ambitieux programme de développement à Châteaubriant en procédant à l’acquisition d’un bâtiment de 600 m2 sur la zone Horizon et a réalisé des travaux pour 494 614 € TTC. Le doublement de la surface du site propose depuis le 20 juin dernier une boutique de vente de 800 m2 et un atelier dédié à l’accueil des dons, au tri des objets récupérés et au stockage.
Afin de pouvoir prétendre à un appui financier du conseil régional des Pays de la Loire au titre des aides économiques, l’association « Emmaüs de la Mayenne et du Castelbriantais » a sollicité et obtenu une subvention d’équipement de la Com’ Com’ : 5000 €
Prime Covid
Par un décret du 14 mai 2020, le conseil communautaire peut instituer une prime exceptionnelle COVID-19 afin de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des agents particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID -19 pour assurer la continuité des services publics.
Cette prime est instaurée en raison de sujétions exceptionnelles liées au surcroît significatif de travail exercées par les agents du SICTOM et les agents techniques du foirail et du chenil. Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en 2020. Le montant sera individualisé et variera suivant l’implication, le temps consacré, l’importance de la mission ou son exposition.
Indemnités
Les indemnités de fonction des élus sont fixés de la manière suivante :
– 50.63 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour le président, soit 1 969.20 € pour A. Hunault.
– 24.73 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour les Vice-présidents, soit 961.85 €
Ces indemnités viennent compenser les frais liés à l’exercice de leur mandat (notamment les déplacements). Une exception toutefois pour les élus représentant la Com’Com’ à la FMBV (fédération des marchés de Bétail Vif) qui, lorsqu’ils iront aux Assemblées Générales et aux Conseils d’Administration pourront recevoir 70 € pour une nuit d’hôtel et 17,50 € pour un repas.
Plongeoir
Le 12 janvier 2012, la Com’Com’ a confié à la SARL BVL ARCHITECTURE la construction d’un espace aquatique à Châteaubriant. En cours de travaux, soit en octobre 2015, il est apparu que le plongeoir de 5 m du bassin extérieur ne répondait pas aux exigences normatives et réglementaires. Une solution technique a été trouvée et les travaux ont été financés par la Com’Com’ pour ne pas retarder la mise en service de l’espace aquatique. Soit 65 218.91 € HT . Un protocole transactionnel a été établi entre la Com’Com’ et BVL Architecture, sans que cela constitue reconnaissance de responsabilité. BVL architecture versera 31 235,72 € Ht à la Com’Com’.
déchets
Les deux prochaines années seront une période d’évolution importante du service intercommunal de prévention et gestion des déchets autour de quatre chantiers :
– L’extension des consignes de tri des emballages plastiques ;
– L’optimisation de la collecte en porte à porte et en points d’apport volontaire ;
– La modernisation des déchetteries ;
– L’harmonisation du mode de financement pour au plus tard janvier 2022.
Une commission sera mise en place et associera des membres de la commission « prévention et gestion des déchets », deux représentants des agents du service de prévention et gestion des déchets et des représentants des organismes suivants :
– Les entreprises locales valorisant des déchets ménagers et assimilés,
– Les bailleurs sociaux,
– Les associations agréées « Espaces de Vie Sociale »,
– La communauté Emmaüs du Castelbriantais et de la Mayenne,
– Le conseil de développement,
– Le conseil citoyen du quartier de la Ville aux Roses,
– Le conseil des sages.
Pour augmenter le taux de recyclage, de nouvelles consignes de tri sera mise en place au 1er janvier 2021 autorisant de déposer tous les emballages quelle que soit la matière, dans le bac ou sac jaune.
Excepté le site de Lusanger qui a été réaménagé avec une solution modulaire évolutive en 2016, les quatre autres déchetteries n’ont pas été modernisées depuis leur création au début des années 2000. La Com’Com’ propose :
– Réorganiser le réseau sur 3 sites : Châteaubriant, Lusanger et Petit-Auverné ;
– Harmoniser le niveau de service pour améliorer la valorisation des déchets ;
– Généraliser le contrôle d’accès pour réguler la fréquentation.
Le site actuel à Châteaubriant de 9 189 m2 ne permettant pas une extension nécessaire sera fermé et une nouvelle déchetterie sera aménagée sur la zone d’activités économiques du Val Fleury sur une parcelle de 12 603 m2 . Cette implantation a l’avantage d’être facile d’accès pour les usagers de Châteaubriant et de tout le nord-ouest et nord-est de la Com’Com’ dont ceux de Rougé et Soudan. Les déchetteries de ces deux dernières communes seront fermées.
Bernard Gaudin, pour le groupe CES (Châteaubriant Ecologique et Solidaire) a signalé qu’au moment du lancement de l’étude présentée en commission sur le mandat précédent, la mission portait sur la création d’une seule déchetterie sur le sol de l’ex-castelbriantais et donc la suppression des 3 sites Petit-Auverné, Rougé et Soudan. Aujourd’hui, le site du Petit Auverné est maintenu. Pourquoi ? réponse du Vice-président Rudy Boisseau : « Nous avions l’idée de rechercher des coopération avec les territoires voisins (pays d’Ancenis notamment ou Pouancé ou bien Martigné Ferchaud) qui n’ont pas abouti »
Question de Bernard Gaudin : « sur quel budget annexe seront imputés des investissements qui ne concernent que l’ex-castelbriantais et donc le budget annexe TEOM ? ». réponse de Rudy Boisseau : « Si c’est fait avant la fusion des deux budgets annexes au 1er janvier 2022, l’investissement sera imputé sur le budget de la Teom ». Faudra voir si ce sera indiqué ainsi sur le compte-rendu de réunion.
Harmonisation TEOM-REOM : une partie de la Com’Com’ relève du système de la TEOM (Taxe d’enlèvement des Ordures ménagères), une autre partie relève de la REOM (Redevance d’enlèvement des ordures ménagères). L’harmonisation entre les deux systèmes sera à faire au plus tard pour janvier 2022.
Chère-Don-Isac
Depuis le 1er janvier 2020, les Syndicats Mixtes des Bassins Versants de la Chère, du Don et de l’Isac ont fusionné, constituant le nouveau Syndicat Chère-Don-Isac pour assurer la gestion des milieux aquatiques sur ce territoire réunissant 8 établissements publics de coopération intercommunale, 65 communes sur 190 000 hectares.
La stratégie d’actions s’articule sur trois grandes priorités : la préservation des milieux aquatiques, l’évolution des pratiques agricoles et la protection du bocage.
La préservation des milieux aquatiques se traduit avant tout par des opérations de restauration de la morphologie des cours d’eau et des marais ainsi que le rétablissement de la continuité. La gestion des plans d’eau et la lutte contre les plantes invasives figurent également dans ce volet.
L’évolution des pratiques agricoles s’inscrit dans l’adaptation au changement climatique. Il s’agit d’encourager des systèmes économes en intrants, maintenir voire augmenter les surfaces en herbe sur des secteurs inondés, et remettre le sol au cœur des pratiques pour limiter les transferts et l’érosion.
La protection du bocage vise à lutter contre les transferts des pollutions et créer les conditions d’un environnement plus résilient par la réalisation d’inventaires, la sensibilisation, la formation aux techniques d’entretien et réaliser des travaux de plantation et de restauration pour densifier l’existant.
La feuille de route sur 6 ans est estimée à plus de 19 M€ TTC. Elle se décline dans un premier contrat territorial sur la période 2020-2022 de 8 826 440 € TTC.
l’agence de l’eau Loire-Bretagne, la Région Pays de Loire et d’autres collectivités et partenaires participent à cette dépense. Le reste à charge pour le Syndicat Chère-Don-Isac s’élève à 2 307 566 € (26,4%) qui seront fournis par les contributions des 8 établissements publics de coopération intercommunale. La Com’Com’ participera pour 831 929 € (36,05%).
Inondations
Après l’événement pluvieux exceptionnel du 11 juin 2018, la communauté de communes a adopté le 14 novembre 2019 un programme local d’actions de prévention des inondations à réaliser sur la période 2020-2025. La mise en œuvre de ce programme d’actions nécessite que les propriétaires des quatre ouvrages existants sur la Chère les mettent à disposition de la Com’Com’ pour qu’elle puisse autoriser l’EPTB (Etablissement Public Territorial du Bassin de la Vilaine) à intervenir sur ceux-ci. Trois de ces ouvrages, La Leue, La Planche des Roches et Le Nid Coquet sont propriétés du Syndicat Chère-Don-Isac. Le quatrième dénommé Chécheux est propriété de la Ville de Châteaubriant.
La réalisation de ce programme d’actions conduit à l’aménagement de cinq nouveaux ouvrages sur les bassins versants de la Chère et du Semnon pour porter la capacité de stockage de 378 000 m³ à 578 000 m³ et au traitement de quelques points noirs hydrauliques. Le coût sur 6 ans est estimé à 3 915 053 € et, en raison de diverses subventions, il resterait 2 683 133 € à la charge de la Com’Com’.
Dissolution du SITC
La Com’Com’ Châteaubriant-Derval a décidé de modifier ses statuts pour assumer la nouvelle compétence « autorité organisatrice de la mobilité » conformément à la possibilité offerte par la loi d’orientation des mobilités promulguée le 24 décembre 2019 qui vient encourager le développement des solutions de déplacement sur l’ensemble du territoire national.
Pour l’instant la Com’Com’ est couverte par le SITC, Syndicat Intercommunal de Transports Collectifs de la Région Châteaubriant-Nozay-Derval. Elle propose d’engager la procédure de dissolution de ce syndicat afin de constituer un guichet unique sur l’offre de transport à la Maison de la Mobilité, pour faciliter l’accès à l’information et adapter les services, pour répondre au mieux aux attentes des habitants.
[Ndlr : que voilà une décision bien culottée ! La Com’Com’ est membre du SITC, tout comme la Com’Com’ de Nozay et la Région Pays de Loire. Elle n’a pas le pouvoir d’engager une dissolution, comme ça ! « A la Hussarde ! » c’est ce qu’a fait remarquer Bernard Gaudin disant que « C’est aux représentants des communes qu’il revient d’analyser la situation, de définir les conditions pour s’adapter aux besoins, de changer l’organisation si nécessaire. Quel est l’avis des autres membres du SITC ? Et quels sont les effets de cette annonce sur le personnel du syndicat qui apprend que la Com’Com’ de Châteaubriant Derval veut dissoudre leur organisation et supprimer leurs emplois ? »,
Mais pourquoi ?
Bernard Gaudin s’est demandé pourquoi la Com’Com’ fait preuve de tant de précipitation à vouloir se saisir de la nouvelle compétence « autorité organisatrice des mobilités ». La Région a en effet fixé au 31 mars 2021 la date limite à laquelle chaque Com’Com’ devra se prononcer sur son choix d’inscrire ou non cette compétence dans ses statuts. Aujourd’hui on ne connaît ni les modalités de transfert de compétences, ni les exigences, ni les financements. La loi mobilités n’apporte pas des réponses précises. La Région va mettre en place à partir de septembre une conférence des mobilités, réfléchir et proposer des bassins de mobilité. C’est à partir de ces échanges organisés par la Région que nous pourrons disposer d’éléments, d’arguments, de vision et de connaissances des enjeux pour nous prononcer sur cette nouvelle compétence, Cet échange au niveau régional est d’autant plus important que la mobilité ce n’est pas seulement à l’intérieur de son territoire mais cela concerne aussi l’extérieur, les liens avec les autres territoires ; les autres villes.
C. Ciron est intervenue pour défendre ce transfert immédiat en lien avec le transport scolaire qui, dit-elle, ne fonctionne pas bien. Le président Hunault a renchéri en citant la possibilité de modifier les circuits du Cbus (qui ne fonctionne pas bien non plus, malgré les nouveaux horaires). On le sait, ce qui ne fonctionne pas c’est toujours de la faute des autres
Bureau auxiliaire SNCF
Le 14 novembre 2019, la Com’Com’ a décidé de créer une Maison de la Mobilité sur le pôle d’échanges multimodal de la gare de Châteaubriant, pour compenser la fermeture de la gare SNCF.
Ce guichet est doté d’une solution informatique de vente des billets de trains par tablette tactile proposée par la SNCF. A l’issue des premiers mois de fonctionnement, cette tablette n’apporte pas pleinement satisfaction. [c’est le moins qu’on puisse dire !], La principale limite porte sur l’impossibilité de délivrer les cartes de réduction et les abonnements permettant aux usagers de bénéficier des tarifs réduits. En outre, l’usage de cette tablette avec son écran de taille réduite et son entrée des données sans facilité de correction ne sont pas de nature à rendre pratique son usage au quotidien par les agents intercommunaux.
La Com’Com’ sollicite donc, pour la Maison de la Mobilité, l’agrément lui permettant de devenir pleinement un bureau auxiliaire de la SNCF afin de pouvoir délivrer dès le mois de septembre 2020 toute l’offre tarifaire de billets de train à l’image du niveau de service proposé dans les gares des métropoles. Il lui faudra pour cela payer la location des machines de vente SNCF et investir dans un ordinateur et une imprimante. La formation des agents intercommunaux sera prise en charge par la SNCF.
Rappelons que le 14 novembre 2019, Bernard Gaudin avait déjà signalé que la Maison de la Mobilité ne pourrait pas délivrer des billets grandes lignes et non plus assurer des remboursements de billets. Moins d’un an plus tard il faut bien reconnaître qu’il avait raison. Et cette opération est une drôle d’opération : on supprime une gare SNCF pour recréer une annexe SNCF et ça coûte 17 300 € aux fonds européens + 28 900 € à la Région + 11 600 € à la Com’Com’ sans compter les quelque 7000 € pour l’ordinateur + imprimante + présentoirs + signalétique !
« Riche » opération !
Subventions
La création d’un équipement de lecture publique à St Vincent des Landes pourrait coûter 359 575 € HT . Une subvention de 150 000 € est demandée à la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Un festival Lettres en Scène, a déjà eu lieu en 2016 et 2018. La Com’Com’ propose qu’il devienne annuel, associant tous les domaines artistiques existants (théâtre, cirque, musique, arts de la rue, arts numériques, littérature, arts plastiques, cinéma, vidéo) ? coût 46 100 €. Il est sollicité une subvention de 2 000 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, de 4 000 € auprès de la Région des Pays de Loire, de 2 500 € auprès du département de Loire-Atlantique et de 18 500 € auprès de la ville de Châteaubriant. La billetterie du théâtre de Verre pourrait rapporter 11 000 €.
A part ça
A part ça, il a été question du compte administratif 2019, du budget 2020, du rapport d’activité du service de prévention des déchets, du programme local de prévention des déchets, du Contrat Territorial Chère-Don-Isac, du rapport sur l’espace aquatique de Derval, et du Plan Lecture.
De quoi lire les soirs d’insomnie, sur le site de la Com’Com’ (tout en bas : Documentation).
Et puis des décisions diverses ont été prises :
Par exemple, la Com’Com’ a installé une station de vélos électriques près de l’hôpital. Et l’hôpital a dépensé 1517 € pour poser une caméra de surveillance des vélos. La Com’Com’ lui remboursera cette somme. A propos, il y a plein de caméras de vidéo-surveillance à Châteaubriant mais les habitants se plaignent d’une augmentation des actes délictueux.
Le 26 septembre 2019, la Com’Com’ a lancé une opération de promotion en proposant 1000 carnets de 10 billets à des prix intéressants (12 € le carnet au lieu de 21 €) pour le « Transport à la demande ». Durée de l’opération : trois mois. Et ça n’a pas trop bien marché car l’opération a été renouvelée jusqu’en juin 2020. Finalement, il n’y a eu que 28 carnets vendus.
L’opération sera donc prolongée jusqu’en décembre 2020 avec renforcement de la communication à ce sujet. Le TAD (trnasport à la demande) fonctionne le matin, le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi avec un aller entre 9h et 9h30 et un retour entre 11h30 et 12h ; il fonctionne l’après-midi le mercredi et le vendredi avec un aller entre 14h et 14h30 et un retour entre 17h30 et 18h. s’inscrire la veille avant 16h30 : Contact : 02 40 28 79 60