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Echos de la Com’ Com’
Ecrits le 11 février 2004
Directeur Général : André Ribéra, directeur général des Services, qui a quitté ses fonctions le 15 octobre 2003, n’est toujours pas remplacé (on arrive à 4 mois de vacance). Il se dit avec insistance, de plusieurs sources, que ce serait un ancien secrétaire général de la Sous-préfecture de Châteaubriant qui aurait accepté ce poste. Ce qui est assez étonnant : passer de la fonction préfectorale à la fonction territoriale, ce n’est pas si fréquent (d’au-tant plus qu’un secrétaire général de sous-préfecture peut espérer un jour obtenir un poste de Sous-préfet). Faudra-t-il lui payer le voyage de retour de son île lointaine ?
Rémunération : il sera intéressant de savoir quel sera le salaire attaché à cette fonction. Pour le précédent, les maires ne l’ont pas su exactement (logement de fonction, eau, gaz, électricité, téléphone, voiture, indemnités etc). Cacher cela aux membres du bureau .... c’est un peu gros.
Crier avant d’avoir plus mal : si le futur Directeur Général est bien celui dont le nom est avancé avec insistance, cela n’arrangera pas les relations au sein de la Communauté de Communes car les secrétaires de mairie ont gardé le souvenir de relations difficiles et commencent à s’inquiéter. C’est pourquoi diverses personnes en ont déjà parlé à ... La Mée ... en vertu du principe qui dit que : « il vaut mieux prévenir que guérir »
Trop plein : la CCC se rend compte de plus en plus qu’elle a eu les yeux plus grands que le ventre et que certains dossiers seraient mieux traités directement par les communes. Vers une nouvelle réforme des statuts ?
Quatre voies
La quatre voies Rennes-Angers, qui doit passer par Retiers et Martigné, est intéressante pour le désenclavement du Pays de Châteaubriant. Trois communes sont concernées comme « riveraines » : Villepôt, Noyal, Fercé. Etrangement la Communauté de Communes du Castelbriantais, en tant que telle, n’est pas associée à cette réflexion.
Autoroutes : les tarifs autoroutiers, obligatoirement avalisés par l’Etat, augmenteront de 1,61 % à 3,45 %, selon un arrêté publié au journal officiel du 5 février. Application : 7 février. Et qu’ca saute
Ecrit le 18 février 2004 :
Communauté de Communes
La Communauté de Communes du Castelbriantais se réunira le mercredi 18 février 2004 à 18h15 à la salle polyvalente de La Meilleraye (route de Riaillé). A l’ordre du jour la cession de terrains à deux artisans : M. Bouju, couvreur (actuellement à St Aubin des Châteaux), et à M. Diais (machines d’irrigation et d’arrosage), actuellement à Louisfert. Ces deux artisans s’installeront sur la zone artisanale de La Bergerie à Louisfert. On n’a pas entendu parler de création d’emplois.
L’hôtel d’entreprises (deux ateliers avec bureaux, vestiaires et sanitaires), sera loué à la société Castel Carrelage pour 23 mois, avec promesse de vente.
Le Conseil Communautaire devra aussi approuver les travaux à réaliser pour la voie « verte » (goudronnée !). La délibération précise que le coût prévisionnel sera 1 200 000 € hors taxes, soit, pour 13,863 km, un coût de 86 561 € du km (568 000,00 F du km), ressemelage des souliers non compris. Un km à pied, ça coûte, ça coûte !
Ecrit le 3 mars 2004
Un boisseau de puces pour quelques sous
Communauté de Communes du castelbriantais
Réunion du 18 février 2004
La démocratie, c’est le gouvernement par le peuple, du moins en théorie. En pratique, la population élit des représentants qui doivent pouvoir, à tout moment, justifier de leurs choix. C’est pourquoi les Conseils Municipaux, Conseils Communautaires et autres réunions, se doivent d’être publics. Mais le secret des cabinets privés n’est-il pas plus confortable ? On arrive alors à une caricature de démocratie.
C’est ce qui se produit en particulier au Conseil Communautaire du Castelbriantais où le maire de Châteaubriant n’a désigné aucun représentant de sa minorité, ce qui fait que 41,2 % des électeurs de la ville ne sont pas représentés.
« Vous n’avez qu’Ã venir aux comités consultatifs » dit le président aux élus qui contestent. Sauf que, entre le 18 décembre 2003 et le 18 février 2004, aucun comité consultatif ne s’est réuni. Il y a eu seulement une réunion de la « Com-mission d’évaluation des charges » et une réunion de la « commission finances » et tout le monde n’y est pas invité. De ce fait, lors du Conseil Communautaire, peu de conseillers ont voté en connaissance de cause.
Subvention en baisse
Yannick Massard, maire de Fercé, s’est risqué à poser une question. Il s’est fait rembarrer comme un gamin : « Monsieur Massard, vous posez toujours plus de questions en assemblée générale qu’en réunion de bureau » lui a dit le président Alain Hunault. « Vous êtes coutumier du fait ».
Notons d’abord qu’un « président » n’est pas une autorité hiérarchique. Un président n’a donc pas à faire de tels reproches à un maire de l’assemblée. De plus il est normal de poser une question, ou de faire une remarque, qui permette d’éclairer les citoyens. En l’occurrence, Yannick Massard demandait s’il est bien exact que la subvention du Conseil Général, pour la voie verte, est de 276 000 € au lieu des 600 000 € attendus. (décision du Conseil Général, octobre 2003). On n’a pas eu vraiment de réponse.
Mais la question a eu le don d’irriter le président qui, habituellement impassible, s’est trémoussé sur son siège comme s’il était attaqué par un boisseau de puces. C’est que, oui, Yannick Massard a raison !
Silence et non-réponse
Yannick Massard a demandé aussi : « Il avait été question d’embaucher un emploi-jeune pour la maintenance des points informatique dans les communes, qu’en est-il ? ». Un lourd silence a plané. Le vice-président en charge du dossier ne savait que répondre. C’est le président qui a tranché en disant « affaire à suivre ». C’est donc ni oui, ni non, c’est une non réponse. C’est pas poli.
Deux euros et une ignorance
Les élus sont si peu au courant qu’on a entendu la chose suivante : le président de la Commission Finances (André Cruaut) lit la délibération concernant les cotisations payées par la Communauté de Communes. Arrivé à la ligne « Guinée 44 » il lit « deux euros » et se reprend « C’est une erreur sans doute, ce doit être deux-cents euros ». Eh bien non, c’est deux euros, et le président de la commission ne le sait pas ?
Affaires économiques : 2,5 emplois
M. Bouju, couverture-zinguerie à St Aubin des Châteaux, s’installe sur la zone industrielle de la Bergerie à Louisfert. Après M. Timonnier (menuisier) c’est le deuxième artisan qui quitte St Aubin-des-Châteaux. La première fois, le maire Michel Rétif avait protesté, disant que la zone industrielle ne devait pas devenir une zone artisanale et vider les communes. Cette fois il n’a plus rien dit.
M. sébastien Diais, (machines à traire, irrigation, traitement de l’eau), domicilié dans un village de Louisfert, s’installe aussi dans la zone « industrielle » de la Bergerie à Louisfert.
La société Castel-Carrelages, en création, souhaite louer la totalité de l’hôtel d’entreprises réalisé sur la zone industrielle du Bignon à Erbray. Cette société (qui a embauché deux salariés licenciés d’UNIT-Derval), proposera aux artisans des carrelages « moyenne gamme ». Elle espère démarrer son activité en avril 2004. En tout : 2,5 emplois.
Dans la pépinière d’entreprises, deux artisans (Philippe Lanoë , Getinge France), sollicitent le renouvellement de leur location de même que l’ADAPEI et l’association Nantaise des Foyers de Jeunes Travailleurs. Les bureaux 5 et 6 sont loués à la société GDA environnement (gestion et valorisation des déchets industriels et commerciaux).
Ainsi, en tout, création de 2,5 emplois. L’essor économique est amorcé !
Halte-garderie de St Julien de Vouvantes
Il s’agit d’un bâtiment qui doit recevoir le service Petite Enfance relevant de la compétence de la Communauté de Communes (63 m2), et un espace culturel pour la commune de St Julien (373 m2).
L’appel d’offres pour la partie « Petite Enfance » a donné un coût de 125 580 € TTC soit 10,5 % de plus que ce qui était prévu il y a six mois. Cela représente environ 13 000,00 F du mètre carré.
Des élus se sont étonnés de ce prix qu’ils trouvent deux fois trop élevé. Ils ont été regardés « de travers ».
Ah la chère Voie Verte
Le projet exact concernant les 13,863 km de la Voie Verte entre Châteaubriant et Rougé n’a jamais été présenté au Conseil Communautaire. Les citoyens (mis à part les lecteurs de la Mée) ne savent pas qu’il s’agira d’une voie goudronnée. Il y aura du mobilier en bois (pour 92 000 €) et un aménagement végétal pour 115 000 €. Quel mobilier ? Quel aménagement végétal ? On ne le sait pas ! 115 000 € pour une voie qui est déjà bien couverte d’arbustes, ça ne fait pas un peu cher ?
Le coût des travaux, après appel d’offres, se monte à 774 651€ HT soit 14 % de moins que prévu. Mais le président n’a pas été capable de dire si ce prix englobe la totalité des dépenses futures.
Ce coût représente 55 880 € du kilomètre (366 000,00 F du km) non compris l’acquisition du terrain. Yannick Massard a eu l’impudence de dire que c’est cher ! Il a rappelé que le Conseil Général a accordé moins de subventions que prévu. Le président s’est énervé en disant que les subventions prévues sont de 80 %. Oui mais ce ne serait pas la première fois que les subventions accordées ne seraient pas à la hauteur des subventions prévues.
ZAC à la traîne
La zone d’aménagement concerté (ZAC) de La Bergerie, on en parle depuis 26 juin 1998. Alain Hunault a repris ça le 1er octobre 2001 en confiant des études à la SELA (qui ont coûté 43 671 €). On en a reparlé le 27 mars 2002 pour demander une subvention. Et, ce 18 février 2004, le Conseil Communautaire a validé le dossier d’avant-projet de la ZAC (zone d’aménagement concerté). Voyez comme les choses traînent ....
Informatique
La Communauté de Communes du Castelbriantais participe à l’équipement informatique des écoles de Soudan, Fercé, Noyal, Soulvache et Louisfert en prenant à sa charge 50 % du coût (soit 50 % de 1200 € par ordinateur). Un emploi-jeune avait été envisagé pour assurer la maintenance courante. Cela aurait fait un emploi de plus.....
Budget
Le budget de la Communauté de Communes c’est « la bouteille à l’encre » et on n’y comprend pas grand chose. Les élus non plus d’ailleurs. Il y a un budget principal qui indique 7 199 359 € d’investissements Il s’y ajoute des budgets annexes (par exemple 759 404 € pour le redéploiement de Focast).
Parmi les investissements prévus en 2004 :
– médiathèque
– Voie Verte
– Terrain des gens du voyage
– Chenil
– Foirail
– Bibliothèque de Villepôt
– Halte Garderie de St Julien de Vouvantes
– Friches Huard (site des Vauzelles)
– Travaux divers pour l’ACLA
– Equipement spécifique pour l’école de musique
Villepôt ?
Un détail cependant : la liste des principaux investissements fait apparaître « la Bibliothèque de Villepôt ». Etonnement : ce n’était pas prévu et il n’y a pas eu de commission culture pour en parler. Certains élus se demandent si elle ne serait pas passée « en force et en douce », décidée dans les couloirs en quelque sorte tandis que d’autres communes doivent attendre. Que certains investissements doivent attendre c’est inévitable. Mais au moins que les élus aient la possibilité d’exprimer leur choix. « Nous avons le sentiment que les vice-présidents profitent de leur place pour obtenir des passe-droits ». disent quelques élus. Serait-ce en échange de leur silence en réunion publique ?
Des emprunts
Des emprunts ont été ou seront effectués :
– 170 000 € pour l’acquisition d’un atelier relais en zone industrielle Nord
– 249 000 € pour la construction d’un hôtel d’entreprises sur la zone du Bignon
– 276 000 € pour acquérir et aménager les locaux du Sictom (déchets ménagers)
– 459 000 € pour la Maison de l’Enfant à Châteaubriant et Moisdon
– 749 000 € pour financer le plan de redéploiement de Focast
A ce sujet, la commission économique de la Communauté de Communes doit se réunir prochainement pour décider de transférer le crédit-bail au repreneur qui sera désigné par le Tribunal de Commerce.
La taxe professionnelle unique sera de 13,85 % au lieu de 14,47 % en 2001. L’objectif est d’arriver à 12 % d’ici 8 ans. L’objectif est surtout d’attirer des entreprises. Elles ne se bousculent pas !
décharges : Vous dormez ?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères augmentera de 2 % en 2004. « Qui est pour ? ».demande le président Georges Garnier .Très peu de mains se lèvent. Les élus communautaires sont-ils donc contre ? Non, ils dorment ! Ils ont l’habitude d’entendre « Qui est contre » et, dans ce cas-là , de ne pas lever la main.
Flottement. Georges Garnier leur balance : « je voulais voir si vous suiviez ». Test concluant, bien révélateur de la « folle » ambiance qui règne à la Communauté de Communes.
A propos de décharges, il avait été mis une somme de 7906 €, au budget 2003, comme « étude pour la réhabilitation des décharges brutes ». « Quel est le résultat de l’étude ? » demande Michel Neveu, maire de Soulvache. réponse embarrassée : « Il n’y a pas de problème ». Eh bien si, il y a un problème. Si cette étude a été payée, il est normal que les maires en voient le contenu. Et si l’étude n’a pas été faite, il faudrait savoir pourquoi. En attendant il y a des décharges brutes qui n’ont pas été nettoyées par exemple celle de « St Siméon » en bordure de la Brutz, à Rougé. Au bout d’un beau petit chemin qui longe la rivière, on voit encore des tuyaux plastique rouge, à côté de flacons blancs et de bidons couleur rouille, à peine cachés par une petite couche de terre.
Allez, circulez, il n’y a rien à demander, rien à savoir. Mais quel dommage que les réunions publiques soient obligatoires !
Ecrit le 23 juin 2004 :
Portillons de la voie verte
La voie verte est en cours de goudronnage. Pour protéger les intersections avec les routes, des portillons ont été placés. Empêcheront-ils les rodéos nocturnes des cyclomoteurs et motos ?