Ecrit en mars 2001
Mise en garde
Appel au respect de la neutralité
des fonctionnaires territoriaux
(communiqué)
Le syndicat CGT des territoriaux de Châteaubriant prend acte des résultats des élections municipales du 11 mars 2001
L’organisation syndicale n’a pas, compte-tenu de son champ d’intervention, à exprimer un jugement de valeur sur le choix politique fait par les citoyens castelbriantais
Toutefois, comme elle le ferait pour toute alternance politique dans l’exécutif local, elle tient à rappeler quelques principes inscrits dans la loi et auxquels elle sera plus que jamais attachée.
1.- Le statut de la fonction publique territoriale garantit aux agents entrant dans son champ d’application le respect de leur neutralité quels que soient les choix électoraux
2.- Ce même statut garantit l’égalité d’accès à l’emploi public et condamne le délit de favoritisme
3.- La loi du 26 janvier 1984 et la jurisprudence y afférant, bannit les sanctions déguisées et les mutations arbitraires.
En conséquence la CGT des Territoriaux de Châteaubriant, adresse une mise en garde sans ambiguïté à la nouvelle municipalité contre tout esprit revanchard, toute idée de chasse aux sorcières et de recrutement clientéliste dont le personnel municipal ferait les frais, et qui pourrait effleurer l’esprit des uns ou des autres.
Par ailleurs, elle se tient à la disposition de quiconque se sentirait menacé par quelque pression que ce soit.
Cette mise au point étant faite, la CGT s’engage, si les principes énoncés précédemment sont respectés, à demeurer un partenaire impartial du dialogue social à la mairie de Châteaubriant comme elle l’a toujours été.
Tél : 02 40 28 29 56 (avec répondeur enregistreur) -
Portable : 06 83 53 55 64
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