Page1938 - Pr ?c ?dente
Ecrit en mars 2001
Mise en garde
Appel au respect de la neutralit ?
des fonctionnaires territoriaux
(communiqu ?)
Le syndicat CGT des territoriaux de Ch ?teaubriant prend acte des r ?sultats des ?lections municipales du 11 mars 2001
L’organisation syndicale n’a pas, compte-tenu de son champ d’intervention, ? exprimer un jugement de valeur sur le choix politique fait par les citoyens castelbriantais
Toutefois, comme elle le ferait pour toute alternance politique dans l’ex ?cutif local, elle tient ? rappeler quelques principes inscrits dans la loi et auxquels elle sera plus que jamais attach ?e.
1.- Le statut de la fonction publique territoriale garantit aux agents entrant dans son champ d’application le respect de leur neutralit ? quels que soient les choix ?lectoraux
2.- Ce m ?me statut garantit l’ ?galit ? d’acc ?s ? l’emploi public et condamne le d ?lit de favoritisme
3.- La loi du 26 janvier 1984 et la jurisprudence y aff ?rant, bannit les sanctions d ?guis ?es et les mutations arbitraires.
En cons ?quence la CGT des Territoriaux de Ch ?teaubriant, adresse une mise en garde sans ambigu ?t ? ? la nouvelle municipalit ? contre tout esprit revanchard, toute id ?e de chasse aux sorci ?res et de recrutement client ?liste dont le personnel municipal ferait les frais, et qui pourrait effleurer l’esprit des uns ou des autres.
Par ailleurs, elle se tient ? la disposition de quiconque se sentirait menac ? par quelque pression que ce soit.
Cette mise au point ?tant faite, la CGT s’engage, si les principes ?nonc ?s pr ?c ?demment sont respect ?s, ? demeurer un partenaire impartial du dialogue social ? la mairie de Ch ?teaubriant comme elle l’a toujours ?t ?.
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