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CCSD - déchets ménagers : La REOM remplace la TEOM

Suite à piratage, cet article a été effacé. Il est possible de le retrouver sur la version-papier à la date : avril 2006

**ordures**

– En abscisses, le nombre de bacs mis à l’enlèvement
– En ordonnées la redevance annuelle en euros

**Quelques animateurs de l’association "Ma chère poube**

**Bossard_Houllier_Helion**

Bernard Bossard,
Michel Houllier,
Maryse Hélion,
maires de Lusanger, Marsac sur Don et Sion-les-Mines

NOTES:

(*) TEOM : taxe d’enl ?vement des ordures ménagères. Calcul ?e en pourcentage de la valeur locative de la maison. Elle figure sur la feuille « Imp ?ts fonciers » et sur les charges demand ?es aux locataires.

REOM : redevance d’enl ?vement des ordures m ?nag ?res. Elle est fonction du volume des d ?chets.

(**)
CCC : Communaut ? de Communes du Castelbriantais

CCSD : Communaut ? de Communes du secteur de Derval

CCRN : Communaut ? de Communes de la r ?gion de Nozay

SMPC : syndicat Mixte « Le Pays de Ch ?teaubriant » c’est ? dire les trois Communaut ?s de Communes de Ch ?teaubriant, Nozay, Derval