Écrit le 28 décembre 2006 :
La loi impose aux collectivités locales de présenter un DOB (Débat d’Orientation Budgétaire) deux mois avant le vote du budget. Sans cela, nous n’aurions eu, en décembre, ni une réunion de la Communauté de Communes du Castelbriantais, ni une réunion du Conseil Municipal de Châteaubriant.
Com’Com’ – 19 décembre 2006
FMGC
Il y a un an, la FMGC (fonderie) avait demandé que la Com’Com’ lui aménage une aire de stationnement destinée aux poids lourds. Finalement, la FMGC a préféré faire un enrobé tout de suite. Le coût supplémentaire s’élève à 38 945 € HT .
La Com’Com’ revendrait l’aire de stationnement (et une voie nouvellement aménagée), soit 39 489 m2, au prix de 10 € HT le m2, ce qui correspond au coût net, après déduction des aides de l’État, du Conseil Général et du Conseil Régional. Ces aides sont estimées à environ 300 000 €. Ainsi, les fonds publics ont aidé la FMGC à hauteur de 300 000 € environ.
Par ailleurs, la FMGC achèterait 14 115 m2, parcelle limitrophe de sa propriété. À quel prix ? Cépadi ! (C’est pas dit).
Pôle d’échanges multimodal
(Encore un pôle ! Le mot est à la mode !)
Il s’agit d’aménager les abords de la gare de Châteaubriant pour qu’on y trouve, au même endroit : le train, les cars, le stationnement des voitures, un garage à vélos, un hall d’accueil, des sanitaires, des bancs, des poubelles, des candélabres, etc.
En juin 2003, une étude de faisabilité a été engagée pour environ 183 000 €. Un comité de pilotage s’est réuni plusieurs fois et un scénario d’aménagement a été retenu. Il faut maintenant passer à l’étude d’avant-projet, qui coûterait 75 000 €, dont 44 250 € seraient pris en charge par le Conseil Général, le Conseil Régional et la SNCF.
Le fameux pôle multimodal, ça fait longtemps qu’on en parle.
PHAR EXCEL
La société Phar Excel, créée en 1994, est gérée, entre autres, par Mme Garnier, épouse de Georges Garnier (vice-président de la Com’Com’). Ses bureaux sont situés au 15 avenue du Lac à Châteaubriant. C’est une sorte d’agence immobilière spécialisée dans le conseil en gestion et la vente de pharmacies.
La Com’Com’ lui vendra un terrain, s’occupera du permis de construire, de la passation des marchés, du suivi des travaux, etc. Et revendra le tout à Phar Excel au prix de revient. Est-ce que le travail administratif des agents sera inclus dans le total ? Mystère.
Ordinateurs
La Com’Com’ finançait les investissements informatiques des écoles primaires à hauteur de 600 €. Elle ne le fera plus.
Sur demande de Yannick Massard (Fercé), il a été dit que le « fonds de concours » pourrait aider les communes au-delà de 600 €.
Serge Héas (Saint-Julien) s’est étonné de cette délibération non présentée en commission des finances. « Les commissions ne servent donc à rien ? », a-t-il lancé.
Sentiers de randonnée
150 km de sentiers de randonnée ont été reconnus comme « d’intérêt communautaire » (sur 11 communes). La Com’Com’ prendra en charge la signalétique, et l’entretien lorsqu’il nécessitera une intervention manuelle.
Le coût s’élève à 41 000 €, avec une subvention du Conseil Général de 70 %.
Foirail
La Com’Com’ va agrandir l’aire de lavage du Foirail.
Coût : 25 223 € HT
Patiti... Patinoire !
Les frais de transport s’élèvent à 8 258,20 € HT au lieu des 8 700 € prévus. Bravo, ça fait 441,80 € d’économies !
Mais le gardiennage de nuit, qui coûtait 7 750 € l’an dernier (pour 6 semaines), passe à 13 766,45 € HT (pour 11 semaines), soit 6 016,45 € de plus.
Aïe !
Un DOB sans sauce
Et le DOB (Débat d’Orientation Budgétaire) ?... Point de débat ! Car point de chiffres !
Une inquiétude : les finances de la Com’Com’ sont serrées. Cela se voit de trois façons :
Les chiffres : Une fois les opérations d’ordre terminées, on craint que les dépenses dépassent les recettes.
Les heures supplémentaires : Des salariés (collecte des déchets ménagers) ont effectué environ 200 heures supplémentaires, ni payées, ni récupérables. Quand La Mée en a parlé au secrétaire général de la Com’Com’, celui-ci a répondu : « C’est pour raisons budgétaires ».
La trésorerie : À trois reprises, le DOB évoque la possibilité, en 2006, de demander une avance sur les subventions 2007, et de faire un emprunt “Maison de l’Emploi” sur une seule année, afin de gérer les besoins de trésorerie de la Com’Com’.
Les prévisions pour 2007 sont restées au stade des mots : école de musique, manoir de la Renaudière, médiathèque, équipement des services… Aucune prévision de coût n’a été annoncée.
