SICTOM : divorce amer

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(écrit le 18 décembre 2002)

Divorce amer pour mariage sans amour

« Il n’y a que le résultat qui compte » : la Communauté de Communes de Derval a été contrainte de voter la dissolution du SMICTOM (syndicat des ordures ménagères). Qu’il y ait une grosse amertume ne change rien à l’affaire. C’est fait. Il faudra maintenant en supporter les conséquences et, celles-ci, on ne les connaît pas.

La Communauté de Communes de Derval s’est réunie le mardi 10 décembre 2002, pendant que le théâtre de Verre jouait à Châteaubriant « Derniers remords avant l’oubli ». Ironie des coïncidences.

Rendons hommage à Michel Houllier, Maire de Marsac sur Don et président de la Communauté de Communes de Derval, et à Jean Louë r (Maire de Derval et grand spécialiste financier) : tout fut mis sur la table avec une grande clarté. On sent dans cette Communauté de Communes une atmosphère de travail en commun de bon aloi.

Les pieds dans le plat

Michel Houllier a déclaré : « Si Jean Louë r n’avait pas mis les pieds dans le plat, on ne saurait pas tout : ce qui était dans l’ordinateur du SMICTOM n’est pas la même chose que ce qui a été communiqué aux vice-présidents ». Jean Louë r avec beaucoup de modération a dédouané les élus précédemment en charge du SMICTOM : « ils se sont prononcés au vu de ce qui leur a été présenté, mais ils ne savaient pas tout » « Suite au départ du secrétaire général du SMICTOM, nous avons eu de nombreux appels de fournisseurs pour des factures restées impayées depuis plusieurs mois ». On peut se demander pourquoi ces fournisseurs ont attendu si longtemps pour les réclamer. Y aurait-il eu volonté de créer une situation difficile ? N’oublions pas que, dès le départ, « la bande de Châteaubriant » souhaitait liquider le syndicat des ordures ménagères (on y arrive !)

Jean Louë r a alors expliqué toute une mécanique comptable, trop compliquée à reporter ici, d’où il ressort que dans les comptes de l’année 2001, il aurait fallu laisser apparaître un déficit dans la partie qui concerne les investissements, et que cela aurait permis de faire un emprunt, alors qu’une délibération du 26 mars 2002 (dont il demande la modification) ne le permet pas. (a)

A fin octobre 2002, « dans la mesure où nous avons pu avoir les chiffres », la situation « provisoire » est celle-ci :

déficit de 4 637 309 F en fonctionnement
déficit de 1 365 062 F en investissement
Total 6 002 371 F de déficit

déficit ou endettement ?

Ce qui explique cette situation :

1) Une sous-évaluation du coût des déchetteries (qui coûtent entre 1,4 et 1,7 millions de francs). Ce qui n’avait pas été prévu. Mais ce qui n’est pas étonnant : « tout le monde apporte ses déchets, y compris les artisans-commerçants, et personne ne paie »)(1)

2) Surévaluation des aides potentielles (par exemple le SMICTOM avait prévu des subventions d’Eco-Emballages qui ne sont pas venues). En quelque sorte il est reproché d’avoir mangé les œufs dans le cul de la poule.

3) Retard de paiement des factures

 O-o-o-O

Qui est responsable de cet état de fait ? Pour Jean Louë r c’est une erreur de gestion de l’ancien secrétaire général du SMICTOM. Celui-ci reconnaît d’ailleurs : « Nous aurions dû faire un emprunt » mais ajoute « On m’en a empêché ». Nous ne saurons jamais sans doute l’exacte vérité, par plus qu’on ne le sait dans toutes les affaires, autrement plus graves, des entreprises en difficultés un peu partout dans le monde.

En tout cas, d’aucuns, du côté de Châteaubriant, essaient de faire porter le chapeau aux élus précédemment en charge du SMICTOM (syndicat des ordures ménagères). Jean Louë r conteste très clairement cette attitude : « en mars 2002, nous avons voté à l’unanimité, y compris les délégués de Châteaubriant, le compte administratif 2001, nous avons donc donné quitus à ceux qui ont fait les comptes jusqu’àla fin de 2001 ». Pour 2002 c’est « un de Châteaubriant » qui tient le gouvernail, et le tient seul. Une preuve ? « Nous sommes convoqués à une réunion le 17 décembre, le président l’a décidé seul, les vice-présidents l’ont appris par courrier ».

Ce constat étant fait, quelle décision prendre maintenant ? « Je maintiens qu’il y avait plusieurs solutions possibles, mais Châteaubriant nous a mis devant le fait accompli, c’est inadmissible » a dit jean Louë r. C’est peut-être inadmissible mais il n’y a plus rien à faire !

Qui va payer ?

La discussion a alors porté sur deux possibilités :

– Ou bien nous ne votons pas la dissolution du SMICTOM, et ce sera aux communes de payer le déficit (2) ce qui les obligerait, dit-on, à augmenter de 59 % la redevance demandée à leurs contribuables.

– Ou bien nous votons cette dissolution, alors c’est la Communauté de Communes qui prendra en charge ce déficit. « Ce sera moins douloureux pour chaque foyer ». C’est la solution qui a été retenue (14 pour, 3 contre et 4 abstentions).

L’avantage est de dissimuler le déficit dans les comptes globaux de la Communauté de Communes. Mais de toutes façons, il faudra le payer ce déficit. (2), « La communauté de communes fera moins d’investissements pour les habitants ».

Donc d’une façon comme de l’autre ce sont les habitants qui paient. Il n’y a rien d’anormal là-dedans. Ce que conteste la Communauté de Communes de Derval, c’est la façon de gérer : « nous aurions dû faire un emprunt depuis longtemps » (2)

Amertume

La Communauté de Communes de Derval a donc voté la dissolution du SMICTOM, mais avec une énorme amertume. « Châteaubriant nous a mis devant le fait accompli » - « Nous arrivons à un divorce car le mariage était sans amour » - « On ne s’aime pas davantage, mais il va nous falloir travailler ensemble dans les années à venir, avec les mêmes personnes » a-t-on entendu dans la salle.

Conflit de méthode

Finalement ce n’est pas une divergence politique (les dirigeants des deux Communauté de Communes de Châteaubriant et Derval sont au même parti politique), c’est un conflit de méthode : « La Communauté de Communes de Châteaubriant a eu la volonté de mettre la main sur nous » - « Je ne veux plus faire partie d’une délégation avec des gens comme ça, qui ne respectent pas les hommes » a dit Jean Louë r. Manifestement, le président de la Communauté de Communes de Châteaubriant (Alain Hunault) et son « âme damnée » (André Ribera) ont des méthodes qui posent problème ! « Nous n’avons pas confiance, il faudra rester vigilants » ont dit les délégués de la Communauté de Communes de Derval.

Mêmes termes

Alors cette dissolution, elle est votée ?

Pas si simple ! D’après la loi, il faut que les Communautés de Communes délibèrent « dans les mêmes termes » c’est-à-dire avec les mêmes mots exactement.

Mais Derval exige des modifications, elle souhaite un « groupe de travail » (et non pas un comité de pilotage). Elle souhaite qu’il y ait le même nombre de délégués de chaque côté (4 et 4) alors que Châteaubriant souhaite 3 et 6. A l’heure où nous écrivons ces lignes la Communauté de Communes de Châteaubriant ne s’est pas réunie. Acceptera-t-elle la demande de Derval ?

Si non, c’est l’impasse.

Et si oui, tout n’est pas résolu pour autant : « dissoudre c’est facile à dire, mais nous avons des contrats signés jusqu’en 2009 qu’il va falloir honorer ». Bref, on ne sait pas trop ce qui va se passer. Que va devenir le personnel ? A qui vont appartenir les bennes à ordures ? les déchetteries ? les containers ? Le tri sélectif va-t-il continuer ? N’allons-nous pas vers la privatisation ? (il y a du monde en embuscade !)

 Pour vous y retrouver :

Le Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant (24 communes) a été créé en 1975 par Xavier Hunault. D’abord pour les ordures ménagères, puis pour bien d’autres choses : contrat régional de développement, amélioration de l’habitat, maison de la formation, cybercentre, etc. Il a été remplacé le 7 mars 2002 par le SMICTOM.

Le SMICTOM s’occupe uniquement de la collecte et du traitement des ordures ménagères. La Communauté de Communes de Châteaubriant a voté sa dissolution et la Communauté de Communes de Derval en a fait autant, contrainte et forcée.

Le Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant qui va se mettre en place le 17 décembre 2002, va gérer le Pays de Châteaubriant (33 communes) qui englobe les 24 communes précédentes, + Jans, + Marsac sur Don + des communes de la région de Nozay.

Tout ça n’est pas fait pour simplifier les choses pour les citoyens de base qui avaient déjà du mal à s’y retrouver, qui n’y comprennent plus rien, qui ne savent plus qui fait quoi, qui décide, à qui s’adresser .

Quand on constate, de plus, que les élus se renvoient les patates chaudes d’une structure sur l’autre, on s’inquiète

(écrit le 25 décembre 2002)

On efface le déficit et on emprunte

Eh bien voilà : le SMICTOM (syndicat des ordures ménagères) s’est réuni le 17 décembre 2002. Il a finalement reconnu qu’il avait, à tort, le 26 mars dernier, démuni la « section de fonctionnement » en virant des fonds sur la « section d’investissement ». Alors il est revenu sur cette décision et, du coup, il a fait un emprunt (voir des explications complémentaires ci-dessus).

Un emprunt de 468 184 € ( 3 071 000 F) est effectué sur une durée maximum de 15 ans, avec un taux de 4,73 %, et un différé d’amortissement de 2 ans. Ce différé (qui permet d’attendre 2 ans pour commencer les remboursements) va permettre d’attendre 2005, année où les Communautés de Communes bénéficieront d’une majoration substantielle de leur Dotation Globale de Fonctionnement.

Cet emprunt est ainsi réparti :

– 81,95 % du montant, pour la Communauté de Communes du Castelbriantais
– 18,05 % du montant pour la Communauté de Communes de Derval.

Ainsi se concrétise, petit à petit, la séparation des deux communautés de communes qui vont bientôt faire ce qu’elles voudront (y compris privatiser le service ?). Pour l’instant le personnel du SMICTOM sait qu’il n’est pas licencié. Mais il ne sait pas du tout comment il va travailler !

Comme prévu, la société Barbazanges a été retenue pour l’exploitation du réseau des déchetteries. La Communauté de Communes de Derval, pour montrer à Châteaubriant qu’elle n’accepte pas ses méthodes s’est abstenue et on a eu droit à des commentaires du genre : « cela peut faire douter de la procédure des appels d’offres ». Il est vrai que la société Barbazanges, qui était plus chère que la SEDIMO en décembre 2001, est devenue moins chère en juin 2002.....!

(écrit le 8 janvier 2003)

Voilà, les fêtes sont finies. Châteaubriant a été bien éclairée et animée jusqu’au 25 décembre (l’adjoint au commerce a pensé aux commerçants !), mais il n’est resté presque rien après Noë l, à part deux manèges que les parents ont trouvé chers : 2 € pour l’un, 2,50 € pour l’autre. D’aucuns se souviennent des « 3 tours pour 10 francs » d’il y a quelques années. Mais maintenant, pour 10 F t’as plus rien. La fête est finie, les soucis reprennent. Le tout premier va concerner les ordures ménagères. Problème mineur ? Oh que non, car chaque famille est concernée, surtout si l’on continue à envoyer nos déchets à Changé (près de Laval) : c’est loin et ça coûte cher en transport.

Trou làlàlà,Trou làlàitou !

Le SMICTOM (syndicat des ordures ménagères) n’existe sans doute plus (on attend la décision officielle du préfet). La Communauté de Communes de Châteaubriant va donc s’occuper du problème. La carrière de la Grée   à Fercé est fermée. Et chacun lorgne sur la carrière des Brieulles à Treffieux. Or celle-ci a une capacité de 15 000 tonnes par an (qui peut lui permettre d’être en service jusqu’en 2018). Elle peut passer à 45 000 tonnes mais alors cela entraînerait la saturation du site d’ici 5 à 8 ans, et cela serait contraire aux engagements pris avec la population locale.La Communauté de Communes du Castelbriantais a envisagé son adhésion au syndicat qui gère la carrière des Brieulles, mais lors d’une importante réunion qui s’est tenue à Treffieux le 12 septembre 2002, il a été dit « la recherche de nouveaux sites d’enfouissement est un préalable à toute nouvelle adhésion ». Autrement dit : il faut trouver un trou pour enfouir nos ordures.La Communauté de Communes de Châteaubriant est donc au pied du mur (et au bord du trou ?) et on se demande bien comment elle va résoudre le problème. D’une part, dans le futur PLU   (plan local d’urbanisme) de Châteaubriant il n’a pas été prévu, pour l’instant, la réserve foncière nécessaire. D’autre part la Communauté de Communes n’a pas débattu, du moins officiellement, d’un possible site sur son territoire. Il y a pourtant urgence !

Un trou en règle

Rappelons quels doivent être les principes à respecter pour sauvegarder un environnement de qualité pour la population et en particulier pour les riverains) :- Un principe de proximité, afin de limiter les transports et les quantités à traiter sur chaque site- Engagement de la responsabilité des élus pour la création de tout nouveau CET (centre d’enfouissement technique) : recherche et maîtrise foncière des terrains, investissements publics, maîtrise des coûts par un suivi des prestations, responsabilité durant 30 ans, développement de la communication, mise en place d’une structure de suivi écologique- Traitement uniquement des déchets ménagers sur des sites accueillant au maximum 15 000 à 25 000 tonnes par an- Implantation conjointe d’un centre d’enfouissement et d’une déchetterie pour développer le tri et la valorisation.

Dans les PLU   y aura-t-il des trous ?

Le président du Conseil Général, André Trillard, a dit nettement qu’il soutiendra particulièrement les collectivités porteuses de ces projets (amélioration des modalités de financement des études, soutien lors des dossiers d’autorisation, etc).Que va faire la Communauté de Communes de Châteaubriant, à ce sujet ? Le problème est urgent. Des PLU   (plans locaux d’urbanisme) sont en discussion dans diverses communes. Il est temps de réfléchir à un schéma d’ensemble. La région castelbriantaise n’a pas d’autre solution : l’entreprise privée Barbazanges n’a pas de centre d’enfouissement technique pour les Ordures ménagères et le site de Changé-Laval coûte cher !L’adhésion au syndicat des Brieulles serait une bonne solution mais à condition que la Communauté de Communes du Castelbriantais indique un site d’enfouissement technique sur son territoire. Comme nous a dit un responsable : « Nous ne tenons pas à accepter avec nous la Communauté de Communes du Castelbriantais si c’est pour faire la loi et nous créer des problèmes ».

Ecrit le 12 février 2003

On ne peut contenter tout le monde !

« Taxe sur les ordures ménagères, pourquoi les personnes seules sont-elles pénalisées ? » a demandé quelqu’un lors de l’assemblée générale de l’association des Conjoints Survivants. Le maire Alain Hunault a vasouillé une réponse, parlant du déficit du SMICTOM (syndicat de collecte des ordures ménagères). Sauf que ce n’est pas du tout la raison : à Châteaubriant le prix que chacun doit payer pour l’enlèvement des ordures est basé sur la valeur locative de l’habitation, quel que soit le nombre d’habitants de la maison. S’il est mis en place un autre système, fondé sur le poids exact des ordures déposées (les bacs de collecte sont alors munis de puces), dans ce cas les familles paieront davantage. Le maire a promis de voir ce qu’il sera possible de faire pour les personnes seules. ...

Ecrit le 26 février 2003

On a perdu le M

Autrefois il y avait le « syndicat mixte du Pays de Châteaubriant », qui s’occupait des ordures ménagères (collecte et traitement). Il est devenu le SMICTOM le 7 mars 2002 puis il a été dissous le 31 décembre 2002 et c’est la Communauté de Communes de Châteaubriant (CCC  ) qui gère le service, pour ses 19 communes et pour les 7 Communes de la CC de Derval. Et du coup le SMICTOM est devenu SICTOM, le « Syndicat Mixte » est devenu « Service » de collecte et traitement des ordures ménagères. Le SMICTOM avait un président, Georges Garnier. Maintenant la CCC   a créé un dixième poste de Vice-président chargé du SICTOM et qui percevra comme les autres vice-présidents une indemnité de 3137 F par mois environ. Et qui c’est ? C’est Georges GARNIER. Comme quoi ça change sans changer.

M Garnier a dit que le budget du SICTOM serait stabilisé, qu’on va chercher à faire des économies et qu’on va sans doute instituer des taxes pour les habitants qui prennent les déchetteries pour des décharges. A part ça, bonne nouvelle, on cherche enfin un endroit pour enfouir nos déchets ménagers sur le territoire de la CCC  . Depuis le temps qu’on en parle, ça va enfin se faire. Sauf que la ville de Châteaubriant n’a pas l’air d’en vouloir sur son territoire, sauf que rien n’est encore prévu dans les investissements...

Le trou-prétexte

Et le déficit ? On sait que la CCC   a poussé à la dissolution du SMICTOM parce que, paraît-il, il y avait un déficit. Des chiffres faramineux ont été annoncés, 4 millions de francs, 5 millions de francs. Ca montait bientôt à chaque article dans les journaux. Or, surprise, dans le projet de compte administratif de la CCC   on voit que celle-ci a « pris en charge le déficit du SMICTOM, évalué à 221 394 € ». Alors là, on ne comprend plus ! Ca ne fait plus que 1,4 millions de francs. Bizarre ! Faut sans doute pas chercher à comprendre ? En tout cas, à force de répéter les choses, tout le monde sait maintenant qu’il y a eu un déficit en 2002 : c’est bien commode pour faire passer l’idée qu’il va falloir se serrer la ceinture. Ca va permettre de rogner sur les petites dépenses tout en laissant passer les plus grosses. Car plus c’est gros, plus ça passe !

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