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NOTES:
(*) CCC : Communauté de Communes du Castelbriantais
CCSD : Communauté de Communes du Secteur de Derval
CCRN : Communauté de Communes de la R ?gion de Nozay
Pour vous y retrouver :
– 53 communes avec des Conseillers Municipaux élus au suffrage universel.
– 3 Communautés de Communes, avec des « conseillers communautaires » d ?signés par les Conseils Municipaux. qui regroupent 19 communes (pour la Communauté de Communes du Castelbriantais), 7 communes (pour la Communauté de Communes de la région de Nozay) et 7 communes (pour la Communauté de Communes du secteur de Derval)
– un « Pays de Châteaubriant » avec 12 délégués, désignés par les Communautés de Communes : 6 pour celle de Châteaubriant, et 3 pour chacune des deux autres.
Le Contrat de Pays a été signé par le Pays de Châteaubriant avec l’Etat le 23.12.2004
Les Contrats de Territoire sont ? signer avec le Conseil G ?n ?ral et le Conseil R ?gional.
Pour le Conseil G ?n ?ral le Contrat de Territoire doit comporter
– un contrat d’objectifs ? l’ ?chelle du Pays qui pr ?cise la strat ?gie territoriale ? 6 ans, les r ?les et les compl ?mentarit ?s de chacun
– des contrats d’ex ?cution, un par Communaut ? de Communes d’une dur ?e de 3 ans renouvelable qui contiennent les programmes op ?rationnels
Pour le Conseil R ?gional le « contrat territorial unique » doit comporter un programme concret lisible ? 3 ans comprenant une s ?rie de projets d ?clin ?s dans des fiches-actions. Il ne pourra pas ?tre modifi ? par avenant. Les cr ?dits affect ?s devront ?tre consomm ?s avant la signature d’un second contrat
