Ecrit le 3 juillet 2012
Le Conseil Communautaire de la Com’Com’ de Derval (CCSD ) a entendu la synth ?se du travail d’analyse et de r ?flexion r ?alis ? autour du projet culturel de territoire (voir page pr ?c ?dente)
Suite du Conseil du 26 juin 2012 :
Rapport d’activit ?
Simple et bien pr ?sent ?, le rapport d’activit ?s 2011 comporte 40 pages. On peut le consulter sur le site internet de la CCSD .
t ?l ?chargez le rapport d’activit ? 2011, document pdf de 3 m ?ga octets
Atelier-relais et h ?tel
La CCSD annonce une importante r ?union le 10 juillet au sujet du d ?veloppement ?conomique. Dans l’imm ?diat la CCSD acquiert une surface de 750 m ?, divisible en modules de 150 m ? ou 300 m ? pour disposer d’ateliers-relais imm ?diatement disponibles.
co ?t d’acquisition : 584 000 ?, la R ?gion apportant 167 200 ? de subvention et le d ?partement 300 000 ?
La CCSD va ?galement renforcer la signal ?tique de son Parc d’Activit ? des Estuaires et r ?aliser un document de communication ? distribuer gratuitement aux usagers (transporteurs, dirigeants d’entreprises, commerciaux, etc). co ?t 33 000 ?, la R ?gion subventionne pour 26 400 ?
Enfin une ?tude de march ? est lanc ?e sur le projet de cr ?ation d’un h ?tel-restaurant sur le Parc d’Activit ? des Estuaires.
RAM et Multi-accueil
En mars 2012 la CCSD a attribu ? 73 000 ?uros de subvention ? l’association Enfance et Eveil qui g ?re le Multi-accueil- Maison Soleil dont l’ouverture est pr ?vue le 3 septembre. Cette subvention n’int ?grant pas certains frais de personnel suppl ?mentaires, la CCSD accorde un compl ?ment de 19 000 ?. Une discussion entre les ?lus a permis de pr ?ciser l’importance du RAM (relais assistantes maternelles) qui a un double r ?le ? jouer : faire le lien entre les familles et les quelque 143 assistantes maternelles en activit ? (ce qui favorise l’emploi sur le territoire) et, en m ?me temps informer les familles sur les autres modes de garde (cr ?che et halte-garderie).
A noter que, en 2011, le RAM a poursuivi la diversification des ateliers propos ?s aux enfants de 2 mois ? 3 ans, gr ?ce ? une salle d’activit ? am ?nag ?e sp ?cifiquement. Des s ?ances d ?couverte des livres sont ?galement organis ?es dans les sept biblioth ?ques du territoire.
p ?r ?quation
Prononcez FPIC : Fonds national de p ?r ?quation des ressources Intercommunales et Communales. Il s’agit de pr ?lever une partie des ressources des certaines intercommunalit ?s ou communes, pour la reverser ? des intercommunalit ?s et communes moins favoris ?es. Le fonds ? r ?partir est de 150 millions d’euros en 2012 .
Par exemple la Com’Com’ HAUT BERRY VAL DE LOIRE subit un pr ?l ?vement de 18 ? par habitant, tandis que la CCSD b ?n ?ficiera d’une dotation de 5 ?/habitant soit 58 684 ?. Cette dotation sera vers ?e en totalit ? au budget de la Com’Com’. Dans les ann ?es ? venir, si la dotation est plus importante, une partie pourra ?tre attribu ?e aux communes.......
