Agriculture, concurrence déloyale

Ecrit le 01 juin 2016

 Concurrence déloyale

Le 24 mai 2016, dans le cadre de la semaine de contrôle de l’activité gouvernementale, une séance de questions orales a été consacrée à l’agriculture en présence de S. LE FOLL, Ministre.

Orateur pour le groupe socialiste, Yves Daniel a souhaité l’interpeller sur le dumping fiscal agricole* la concurrence fiscale déloyale qui sévit actuellement en Europe, alors même que le secteur, particulièrement l’élevage, est confronté à une crise profonde.

«  J’ai donc attiré l’attention du Ministre sur le fait que certains Etats membres, l’allemagne entre autres, font une utilisation abusive du régime de TVA forfaitaire. De ce fait, il est urgent de faire pression sur la Commission européenne pour que cette directive TVA soit révisée, dans le sens d’une plus grande harmonisation  ».

Le Ministre a confirmé la mobilisation pleine et entière du gouvernement sur ce sujet. Il a également rappelé que la France en interne avait déjà pris et prenait encore des mesures importantes en termes d’harmonisation et de simplification de la fiscalité agricole.

 Comment ça ?

Selon Jacques Crolais, directeur de l’UGPVB (Union des groupements de producteurs de viande de Bretagne), les Allemands appliquent un système de TVA forfaitaire très favorable. Le taux est en moyenne de 9,4 % sur les achats et de 10,7 % sur les ventes. Soit, estime le directeur, un bonus de 2 € par porc en moyenne qui peut aller jusqu’à3,60 €. Ce qui pour un élevage de 5 000 porcs par an procure un avantage de 10 000 euros par an. Ce régime forfaitaire concerne « 80 à 90 % des élevages », selon l’UGPVB. Il est encouragé par les chambres d’Agriculture et les organismes de conseils. Au final, l’avantage fiscal dont bénéficient les éleveurs de porcs allemands se chiffrerait à 50 millions d’euros par an et perdurerait depuis 2008, soit 250 millions d’euros à ce jour, date à laquelle l’allemagne a modifié ses taux de TVA.

Ainsi, l’allemagne a vu sa production augmenter de 20 % environ depuis l’an 2000, quand la France voyait sa production baisser de près de 9 %. Soit une perte de 2 millions de porcs, dont 1,5 million en Bretagne. Une situation que les éleveurs bretons n’acceptent plus.