📝 Points clés de l’article
En 2015, 54 ventes de maisons ont eu lieu dans le périmètre de la CCC (Communauté de Communes du Castelbriantais).
Parmi elles, 46 acquéreurs ont reçu un diagnostic d’assainissement non collectif non conforme, soit 85 % des dossiers jugés non acceptables par le SPANC
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👉 Autrement dit, l’écrasante majorité des ventes immobilières en 2015 révélaient des installations d’assainissement non collectif (fosses septiques, micro‑stations…) présentant des non-conformités.
Contexte général autour du SPANC et des déchets en 2015
Au sein de la CCC à cette époque, le SPANC était en retard dans ses démarches de contrôle et d’assainissement :
Une fusion avec d’autres structures (Symictom, CCQB) était en cours pour mutualiser les moyens techniques et humains dédiés aux contrôles SPANC
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La collectivité ne proposait aucune aide financière aux familles pour la mise en conformité, malgré des coûts estimés entre 6 000 et 8 000 € par installation à refaire
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Parallèlement, la CCC travaillait sur la gestion des déchets : en 2015, elle signait une convention avec l’éco‑organisme Ecosystèmes pour améliorer la valorisation des DEEE (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques) sur ses 19 communes
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