Ecrit le 21 d ?cembre 2016
Cotisation fonci ?re
Le conseil communautaire du 7 d ?cembre 2016 s’est interrompu bri ?vement en d ?but de s ?ance du fait de l’intervention d’entrepreneurs exprimant leur m ?contentement suite ? la revalorisation de la cotisation fonci ?re des entreprises, d ?cid ?e le 19 septembre 2015.
La cotisation fonci ?re des entreprises impose aux entreprises de participer au financement des services publics m ?me lorsque leur base d’imposition est faible. Avant cette revalorisation, l’injustice fiscale ?tait flagrante, par exemple l’entreprise ayant un chiffre d’affaires sup ?rieur ? 500 000 ? payait sur la m ?me base que l’entreprise ayant un chiffre d’affaires inf ?rieur ? 10 000 ?. Six tranches ont donc ?t ? d ?finies et les contributions des quatre plus hautes ont ?t ? augment ?es. Evidemment ?a ne pla ?t pas. Pourtant, selon les ?lus, la hausse maximale des montants r ?sultant de cette r ??valuation est largement inf ?rieure au montant de la taxe professionnelle vers ?e auparavant par ces entreprises. « Depuis la r ?forme de la taxe professionnelle, la plupart des entreprises concern ?es ont r ?alis ? des gains de plusieurs milliers d’euros chaque ann ?e »
Le Premier Vice-pr ?sident, Jean-Claude Provost, a propos ? aux entrepreneurs de les rencontrer ? ce sujet.
Libre @ction
Les ordinateurs de la CCRN ont une dur ?e de vie moyenne de 6 ans. Ensuite, ce mat ?riel est r ?attribu ? ? des utilisations plus occasionnelles ou conserv ? en tant que stock de secours et pi ?ces de rechange. La CCRN accepte de c ?der gratuitement, deux ? trois ordinateurs par an, ? l’association Libr@ction qui y installera des syst ?mes d’exploitation libre, adapt ?s au mat ?riel, pour les donner ensuite ? des personnes morales ou physiques n’ayant pas les moyens de s’acheter du mat ?riel informatique neuf.
d ?chets m ?nagers
A partir du 1er avril 2017, la collecte des ordures m ?nag ?res en porte ? porte ne se fera plus qu’une fois tous les quinze jours, au lieu d’une fois par semaine. Malheureusement les ?conomies r ?alis ?es pour la collectivit ? ne sont pas tr ?s importantes ! Les tarifs ont ?t ? revus ? la baisse pour les petits volumes, 120 litres et 240 litres (soit plus de plus de 7 000 foyers) mais augmenteront pour les autres.
A noter que le syndicat SMCNA, oppos ?e ? une entreprise au sujet de l’exploitation du centre de traitement des d ?chets m ?nagers, a gagn ? son proc ?s.
