Pays de Châteaubriant 2005-2006

(*) CCC : Communaut ? de Communes du Castelbriantais
CCSD : Communaut ? de Communes du Secteur de Derval
CCRN : Communaut ? de Communes de la R ?gion de Nozay
SMPC : syndicat mixte Le Pays de Ch ?teaubriant

Pour vous y retrouver :

– 33 communes avec des Conseillers Municipaux ?lus au suffrage universel.
– 3 Communaut ?s de Communes, avec des « conseillers communautaires » d ?sign ?s par les Conseils Municipaux. qui regroupent 19 communes (pour la Communaut ? de Communes du Castelbriantais), 7 communes (pour la Communaut ? de Communes de la r ?gion de Nozay) et 7 communes (pour la Communaut ? de Communes du secteur de Derval)
– un « Pays de Ch ?teaubriant » avec 12 d ?l ?gu ?s, d ?sign ?s par les Communaut ?s de Communes : 6 pour celle de Ch ?teaubriant, et 3 pour chacune des deux autres.

Le Contrat de Pays a ?t ? sign ? par le Pays de Ch ?teaubriant avec l’Etat le 23.12.2004

Les Contrats de Territoire sont ? signer avec le Conseil G ?n ?ral et le Conseil R ?gional.

Contrat de territoire : Pour le Conseil G ?n ?ral le Contrat de Territoire doit comporter
– un contrat d’objectifs ? l’ ?chelle du Pays qui pr ?cise la strat ?gie territoriale ? 6 ans, les r ?les et les compl ?mentarit ?s de chacun
– des contrats d’ex ?cution, un par Communaut ? de Communes d’une dur ?e de 3 ans renouvelable qui contiennent les programmes op ?rationnels

Contrat territorial Unique (CTU) pour le Conseil R ?gional il doit comporter un programme concret lisible ? 3 ans comprenant une s ?rie de projets d ?clin ?s dans des fiches-actions. Il ne pourra pas ?tre modifi ? par avenant. Les cr ?dits affect ?s devront ?tre consomm ?s avant la signature d’un second contrat