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Accueil > Conseil Général, Conseil Régional > Conseil Départemental > Conseil Général : commission permanente de décembre 2010

Conseil Général : commission permanente de décembre 2010

Ecrit le 5 janvier 2011

Commission Permanente du 2 décembre 2010

 Aménagements communaux

Fonds d’aménagement communal : pour l’extension du groupe scolaire La Pierre Bleue à Nozay, et du restaurant scolaire correspondant, Nozay recevra 83 667 € pour une dépense totale de 506 744 €.

Pour le réaménagement de la cuisine du restaurant scolaire, Saffré recevra 16 003 € pour une dépense totale de 111 850 €

Pour la construction de son école publique, St Vincent des Landes aura 191 250 €uros pour une dépense totale de
1 547 000 €

Pour l’extension de l’école publique du Bois Viaud, Vay recevra 131 639 € pour une dépense totale de 292 530 €

Erbray recevra 47 120 € pour réalisation de vestiaires de football (sur une dépenses totale de 152 000 €). La commune recevra aussi 7920 € soit 55 % du prix de l’étude globale d’aménagement du bourg.

Sion-les-Mines recevra 41 869 € pour sa salle de sports (sur une dépense totale de 140 875 €). Puceul recevra 4369 € pour restauration des vitraux de l’église (sur une dépense totale de 8090 €) et 77 550 € pour extension de l’atelier municipal (dépense totale de 143 611 €).

Pour l’effacement des réseaux aériens (fils électriques), Soulvache recevra 2092 € pour une dépense totale de 10 462 € rues de la Mairie et St Fiacre.

 Transports et voiries

Soulvache recevra 243,75 € pour le transport scolaire au titre de l’année 2010.

Le SITC (syndicat de transports) de Châteaubriant recevra, lui, 34 070 €

La commune de Puceul souhaite aménager le chemin rural des Rochettes, emprunté par les usagers de la déchetterie intercommunale, sur une longueur de 1760 m, pour une dépense totale de 34 496 €. Le Conseil Général accorde une subvention de 8624 €

À Issé la commune souhaite réparer le pont de Montigné qui permet au chemin rural n°2 de franchir le Don entre les hameaux du Boissay et de Montigné. Une des buses métalliques à la base du pont s’est détériorée provoquant un effondrement de la chaussée. Pour rouvrir le chemin à la circulation l’ouvrage doit être reconstruit pour 178 520 € HT  . Le Conseil Général accorde 44 630 €

Soudan  : un élargissement des trottoirs est prévu sur deux routes départementales, pour 3312 € HT  . Le Conseil Général accorde 1159 €.

Vay : la commune poursuit l’aménagement de la Route de Nozay, pour 350 000 € HT  . Le Conseil Général accorde une subvention de 210 000 €.

Enfin le Conseil Général soutient financièrement les plans d’aménagement de la voirie communale à Abbaretz, Lusanger, Marsac sur Don, La Meilleraye, Nozay, Puceul, Rougé, Soudan, St Julien de Vouvantes.

 Insertion

Une personne, bénéficiaire du RSA  , crée son entreprise de couture et création de bijoux avec le soutien de Pays-de-Châteaubriant-Initiative  . Le Conseil Général lui accorde 1000 €.

 Société ACCO

Cette société, située à Soudan, a construit un bâtiment industriel pour 1 450 600 €. Elle a bénéficié d’une subvention du Conseil Général de 100 800 €. Elle a recruté en mai 2008, en CDI, un jeune de moins de 26 ans. A ce titre, elle recevra une aide de 10 000 €.

 Agriculture

Le Conseil Général soutient les efforts consentis par les agriculteurs pour l’amélioration du paysage rural. Ce sera le cas, cette fois, pour des agriculteurs de Vay et Mouais

 Sports

La Com’Com’   du Castelbriantais est subventionnée pour la construction d’un espace rollers-skate (19 650 € sur une dépense de 39 300 €) et pour une étude de réalisation d’un espace aquatique (28 452 euros sur une dépense de 61 040 €).

Nozay Omnisports est subventionné pour la formation des cadres bénévoles de ses sections Escalade et Football, Jans pour le Celtic Rugby Club, Châteaubriant pour le club de plongée scaphandre, St Vincent des Landes pour l’auto-cross.

 Habitat

Des aides à l’amélioration de l’habitat sont accordées à des habitants de Châteaubriant, Moisdon, Abbaretz


Ecrit le 5 janvier 2011

 Une année de rigueur

Le Département vient de voter un budget 2011 de rigueur. Avec un constat alarmant : les dispositifs de solidarité nationale ne sont plus financés par les ressources nationales. 76 M€ manquent à l’appel. L’État orchestre une réorganisation territoriale bien éloignée des principes fondateurs de la décentralisation, faisant porter aux collectivités des compétences sans y affecter les financements nécessaires. Pis, il organise sciemment leur asphyxie budgétaire en réduisant leur autonomie fiscale et en gelant les dotations financières censées remplacer les ressources supprimées.

Dans un contexte économique particulièrement dégradé qui voit croître la demande sociale (RSA   pour l’insertion, APA pour les personnes âgées, PCH pour les personnes en situation de handicap, CSAJ pour les jeunes), l’élaboration du budget s’est donc une fois de plus avérée délicate. Car il faut également maintenir les investissements, notamment dans l’éducation, l’économie et les déplacements, domaines essentiels pour construire l’avenir.

Pour répondre à ces problématiques et garantir son rôle de collectivité solidaire au service de tous les citoyens, le Département a donc décidé de recourir au seul levier fiscal que lui a laissé l’État : la taxe foncière sur le patrimoine bâti, dont le taux sera relevé de 2,23 points, à 15 %. Ce niveau restera inférieur à celui des départements voisins et se traduira par une augmentation de 31 € en moyenne pour les ménages propriétaires.

Au cours de l’année 2010, de nombreux Départements ont exprimé leur désarroi auprès de l’État, certains mêmes, dont le Conseil Général de Loire-Atlantique, ont intenté des recours pour dénoncer le traitement injuste dont ils font l’objet. Le piège tendu par l’État est de réduire le service public local. Nous refusons d’y tomber en faisant appel à la solidarité de nos concitoyens, et en les prenant à témoin de ces manœuvres.
(communiqué)


Ecrit le 5 janvier 2011

 Handicap : 6 %

En matière d’emploi, le Conseil Général mène aussi une série d’actions pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap : mise en accessibilité des bâtiments, accompagnement des agents vers la reconnaissance de leur handicap, aménagement des postes de travail, ou encore aide aux reconversions professionnelles. Depuis peu, le nombre d’agents handicapés dans ses services a atteint le taux légal de 6% des effectifs. Un taux que le Département compte bien continuer à faire progresser et qui traduit son volontarisme et le réel effort engagé.

Le nombre d’agents ayant augmenté de 1100 en trois ans avec les récents transferts de compétences, l’objectif des 6 % a mobilisé les ressources humaines sur des recrutements et adaptations de postes plus nombreux sur une courte période. 203 agents en situation de handicap travaillent actuellement au Conseil Général.