Ecrit le 16 avril 2008
Intercommunalités à géométrie variable
On le dit, on le répète : les maires n’ont plus beaucoup de pouvoir, tout est passé dans les mains des Com’Com’. Oh bien sûr, le citoyen a l’impression que « son » maire peut faire la pluie et le beau temps : c’est pour cela que les élections municipales passionnent les foules.
Mais les Com’Com’, c’est loin, on ne sait pas trop ce qui s’y passe. Et pourtant !
Dans chaque commune les conseils municipaux ont désigné leurs représentants. A Blain la municipalité de gauche a donné un siège à son opposition. A Nort sur Erdre, elle ne voulait donner qu’une place de suppléant (dont l’opposition n’a pas voulu), Mais à Nozay, Derval et Châteaubriant, tout a été verrouillé : les tendances majoraitaires ont gardé tous les sièges. c’est que se trouvait en jeu l’élection du président de la Com’Com’ et des vice-présidents et, au delà , la représentation au « Pays de Châteaubriant » (33 communes). Ces structures peuvent être actives, ou n’être que des coquilles vides, il n’empêche que c’est par elles que passent des subventions importantes venues de l’Etat, du Conseil Général et du Conseil Régional, voire de l’Europe.
Donc, les 9-10 et 11 avril avaient lieu les élections dans les trois Com’Com’. Voici quelques observations.
Une femme à la tête de la CCRN (Com’Com’ de la Région de Nozay)
Deux femmes se sont présentées : Jacqueline Segalen, adjointe au maire de Vay, et Claire Theveniau maire de Puceul. La première a obtenu 11 voix, la seconde 8 voix. Ensuite ont eu lieu les votes pour les Vice-présidents, avec, à chaque fois, deux candidat(e)s. Cela donne finalement ceci :
{{présidente :}} Jacqueline Segalen {{Vice-présidents :}} Thierry Roger Abbaretz Claire Theveniau maire Puceul Jean-Pierre Lebreton Nozay Monique Jamin La Grigonnais Jean-Luc Grégoire Saffré
Cela fait donc 3 femmes et 3 hommes, avec un seul maire. Et une représentation équilibrée (droite-gauche)
Les six autres maires sont membres du bureau : Jean-Pierre Possoz (Abbaretz), Thérèse Avril (Nozay), Jean Blandin (Vay), Jocelyne Poulin (Saffré), François Morice (Treffieux) et François Favry (La Grigonnais). Celui-ci ne s’est pas présenté à la Présidence de la Com’Com’.
Le Conseil Communautaire a ensuite élu ses représentants au Pays de Châteaubriant (J.Segalen, JP. Possoz, F. Favry), au Conseil de développement, au Groupe d’Action Locale (qui répartit les crédits européens Leader), au SMCNA (colecte et traitement des déchets ménagers) et au SYDELA (syndicat d’électricité).
Trois heures de réunion, des votes disputés, des couleurs politiques que chacun connaît, et la volonté, manifeste, de travailler ensemble. Réconfortant.
{{Les 3 délégués titulaires au Syndicat Mixte du Pays}} seront ; - Mme Jacqueline SEGALEN - M. Jean Pierre POSSOZ (Maire d'Abbaretz) - M. François FAVRY Le délégué suppléant sera M. Jean Pierre LEBRETON, Conseiller municipal de Nozay {{Les 3 délégués titulaires au Conseil de développement}} seront : - Mme Jacqueline SEGALEN - M. Jean Pierre POSSOZ - Mme Jocelyne POULIN (Maire de Saffré) Les 3 délégués suppléants seront : - Mme Annie PHILIPPOT (Adjointe au Maire de Treffieux) - M. François FAVRY - M. Jean Pierre LEBRETON
Jean Louë r à la tête de la CCSD (Com’Com’ du Secteur de Derval)
Deux candidats à la Présidence : Jean Louë r, maire de Derval, a obtenu 13 voix tandis que Yves Daniel, maire de Mouais en obtenait 9.
{{président}} : Jean Louër, maire de Derval {{Vice-présidents :}} André Marsac maire de Jans Yves Daniel maire de Mouais Alain Rabu maire St Vincent Alain Duval maire de Marsac s/Don
Total : que des hommes ! Et que des maires ! Les deux autres maires sont membres du bureau : Joseph David (Sion-les-Mines) et Jean Gavaland (Lusanger).
Le Conseil Communautaire a ensuite élu ses représentants au Pays de Châteaubriant (J. Louë r, A. Marsac, Y.Daniel) et au Conseil de développement.
En tout deux heures de réunion, et une représentation droite-gauche, au bureau, à peu près équilibrée. Deux regrets : le manque de femmes et le manque d’ouverture à des élus non-maires.
Alain Hunault à la CCC (Com’Com’ du Castelbriantais)
Une assemblée nombreuse : 47 délégués communautaires, pour 19 communes, avec seulement 10 femmes. aîe, la parité ! Un seul candidat au poste de président : Alain Hunault, qui a obtenu 41 voix sur 47. Il y a eu 4 bulletins blancs et deux voix qui se sont égarées sur des non-candidats. Il va y avoir de la chasse pour trouver qui sont ces six élus qui n’ont pas voulu faire allégeance au maître. Celui-ci remporte une victoire écrasante une victoire qui écrase. Il était d’ailleurs très détendu et fort ben-aise.
Pour les 9 vice-présidents, il y avait un candidat officiel, et pas d’autre (sauf deux fois). Ont été élus :
Georges Garnier Châteaubriant Francis Martin Noyal s/Brutz (*) Michelle Cochet Petit Auverné (*) André Lemaître Moisdon la Riv. (*) Serge Héas St Julien de V. (*) Bernard Douaud Soudan (*) Michel Moreau La Meilleraye (*) Maurice Deniaud Châteaubriant Jacques Lemaitre Rougé (*) (*) : maires
Ainsi, sur 10 membres du bureau, il y a une seule femme. A noter que, pour le dernier Vice-président, Michel Neveu, maire de Soulvache, avait présenté sa candidature et a obtenu 18 voix sur 47. Compte tenu de 3 bulletins blancs, Jacques Lemaître n’a obtenu que 26 voix. Vote de réticence ? Réticence aussi vis-Ã -vis de Françis Martin .
Dans l’ensemble des votes on note encore des bulletins blancs et des voix qui se sont portées sur des conseillers n’étant pas « candidats officiels ». Y aurait-il là quelques germes de contestation ultérieure ? Va falloir mettre de l’ordre là -dedans, M. le président !
La réunion n’a duré que 1h30 min. Les délégués au « Pays de Châteaubriant » n’ont pas été élus, pas plus que ceux qui seront appelés à siéger au Conseil de développement et dans divers organismes. Ceux-ci attendront d’être au complet pour pouvoir se réunir.
Si l’on a bien compris, les prochains conseils communautaires de la CCC auront lieu le 29 avril (18h15) et le 26 mai (18h15).
Nous parlerons plus tard des attributions des vice-présidents. Notons quand même qu’il est étonnant de voir Maurice Deniaud, adjoint au maire de Châteaubriant, chargé de culture-sports-loisirs, tenir le même poste à la CCC . En revanche on ne voit aucun vice-président chargé de la jeunesse. Enfin il y a éclatement de responsabilité entre le SICTOM (ordures ménagères), l’environnement et l’aménagement de l’espace.
Récupération : M. Serge Héas qui, dans le mandat précédent, posait de temps en temps des questions, a été récupéré puisqu’un poste de Vice-président lui a été confié. On l’a vu tout de suite en entrant en séance : il était déjà assis à la table des chefs ! Ainsi il posera ses questions au sein du bureau, à huis-clos et les citoyens seront priés d’acquiescer sans discuter à toutes les décisions qui seront prises, sans savoir s’il y a eu expression de choix différents.
SCOT ?
A noter aussi qu’il est peu probable de voir Le Pays de Châteaubriant réfléchir à un SCOT (schéma de cohérence territoriale). En effet le coût d’un SCOT est environ de 5,6 € par habitant et l’Etat versait une subvention forfaitaire de 1 €/habitant jusqu’au 31 décembre 2007 !