Mais que fait le député Yves Daniel ?

Ecrit le 13 février 2013

 Mais que fait le député ?

Samedi 2 février, Yves DANIEL a présenté son équipe aux élus de sa vaste circonscription (72 communes !) : sa suppléante Paule Raitière qui suit plus particulièrement la vie associative, le secteur de l’économie sociale et solidaire, la santé et la sécurité ; et ses trois assistantes parlementaires : Dominique Castelli et Alexandra Lopez (sur le territoire) et une jeune femme, Sarah Pineau, à Paris.

député depuis maintenant 8 mois, Yves Daniel dit mesurer l’immensité de la tâche parlementaire et son désir de participer au redressement de la France «  dans un souci de justice et d’équité  » et il apprécie ce que fait le gouvernement dans le domaine de l’emploi : soutien aux entreprises (Banque publique d’investissement, crédit impôt compétitivité), contrats d’avenir, contrats de génération. «  Il nous faut renouer avec la croissance, mais pas au détriment de la justice  » dit-il encore.

Dans les questions d’actualité, il suit plus particulièrement le mariage-pour-tous, la refondation de l’école et le projet de taxe sur les transactions financières, mai aussi l’élevage, les bio-carburants et plus globalement le rural.

Yves Daniel est aussi désireux de rester en contact avec le territoire, " pour soute-
nir les projets et enrichir le travail législatif ". Son emploi du temps est donc celui-ci :

• - le lundi, travail sur la circonscription, avec permanences régulières de lui, ou de sa suppléante.
• - les mardis-mercredis, travail à l’Assemblée Nationale (réunions publiques, réunions de commissions), avec une semaine par mois de permanence complète à Paris.
• - les jeudis-vendredis : présence sur la circonscription (sauf la semaine où il est à Paris) et dans la commune où il est maire.

Il prépare actuellement une «  lettre du député  » - et un «  site internet  » (espérons qu’il a fait en sorte que celui-ci soit accessible aux personnes mal-voyantes).

Dominique Raimbourg, député de Rezé, a expliqué comment les citoyens peuvent intervenir auprès du député : «  renseignez-vous en regardant, sur le site de l’Assemblée Nationale, quelles sont les propositions de lois. Si votre député est membre de la commission qui en est chargée, vous pouvez lui faire connaître votre avis et il pourra intervenir directement. Sinon, il servira de relais. Il ne faut pas attendre qu’un projet vienne dans l’hémicycle, il faut faire connaître votre position le plus possible en amont. Les réactions spontanées des citoyens sont plus importantes que celles de lobby organisés  ».

 Réserve parlementaire

La réserve parlementaire est une enveloppe de subventions votée dans la loi de finances. Elle sert à financer des opérations d’intérêt local. Les députés peuvent en proposer l’utilisation. «  Jusqu’ànotre élection, les montants en étaient secrets et différents d’un député à l’autre. Nous avons décidé d’attribuer 130 000 € à chacun. Ici nous avons constitué un groupe de travail pour définir les critères d’application. Pour 2013, l’enveloppe a déjà été affectée, avec les priorités suivantes : jeunesse, éducation, formation, dépendance  ». Ceux qui auraient des projets pour 2014 doivent donc commencer à constituer un dossier !

Faut-il supprimer cette réserve ?

René Dosière, dans son livre «  L’Etat au régime  » explique qu’il faut supprimer la réserve parlementaire des sénateurs «  car, en acceptant de financer les projets présentés par les maires, les sénateurs subventionnent en quelque sorte leurs électeurs  ». Mais c’est différent pour les députés «  Face à la concurrence que représente, dans la circonscription, l’activité de conseillers généraux disposant de sommes importantes à distribuer, le député doit faire valoir d’autres arguments que son expérience législative, toujours abstraite aux yeux des citoyens  ». () «  Je plaide pour que les députés soient en mesure d’accorder quelques financements d’Etat, mais dans la clarté et la transparence  » dit-il.

Yannick Vaugrenard a informé les élus sur le travail du sénat : par exemple sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales ou sur le statut de l’élu.

Michel ménard a longuement parlé de la réforme des rythmes scolaires.

Avant de conclure, Yves Daniel (qui était allé saluer les opposants à l’aéroport, présents à la porte de la salle), a souhaité «  l’apaisement dans ce dossier, dans le respect de nos différences  ».

Une question n’a pas été abordée : celle du non-cumul des mandats. Il faudra pourtant bien y venir ! On entend dire que, au gouvernement, ce serait reporté en 2017 et ensuite à 2022 pourquoi pas ? Il faut se donner les moyens de renouveler le personnel politique, au moins pour pouvoir faire de la place aux femmes !

Pour écrire à Yves Daniel :
8 Allée des Lilas -
BP   17 - 44170 NOZAY
tél : 09 67 06 38 17
ydaniel.depute@gmail.com
permanences le lundi après-midi

Pour suivre son travail
et sur le site de l’Assemblée Nationale où on trouve même des vidéos de ses interventions.