Ecrit le 2 décembre 2015
Des questions importantes à cette réunion du 15 décembre 2015 :
- - un plan local de prévention des déchets
- - un vote sur le SDCI, Schéma départemental de Coopération Intercommunale.
prévention des déchets 2015-2020
- Il s’agit de réduire de 7 % la production des ordures ménagères : soit 673 tonnes, ou 20 kg/an/habitant.
– et de réduire aussi les refus de tri en descendant à 15 % (au lieu de 21,34%).
Des actions ont déjà été engagées : embauche de deux ambassadeurs du tri, édition de 4000 autocollants Stop-Pub, distribution de 1238 composteurs, élaboration d’un guide du tri, collecte des papiers administratifs dans les services intercommunaux. Il est prévu :
- - des actions de sensibilisation auprès des écoles, des personnes intervenant à domicile, auprès du grand public lors de certains événements, et auprès des usagers lors des collectes.
- - des actions emblématiques : promouvoir le compostage et le lombri-compostage, le compostage partagé en bas des immeubles. Introduire une part incitative dans le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères [Ndlr : on n’est pas encore rendus à la redevance incitative adoptée par la Com’Com’ de Derval]
- - des actions éco-exemplaires : par exemple en économisant le papier et en généralisant les pratiques d’utilisation de seconde vie de papiers brouillon. Mais aussi en mettant en place des ’’familles témoin’’ avec une info sur les éco-gestes (Stop-Pub, compostage, boire l’eau du robinet, préférer les achats en vrac)
- - enfin des actions de diminution à la source en favorisant le don, l’échange, la réparation, le réemploi d’objets, en amenant le consommateur à devenir « consom’acteur ». En particulier, lutter contre le gaspillage alimentaire dans les écoles. Et sensibiliser les entreprises à la prévention des déchets.
SDCI : rejet
On espérait avoir enfin une bonne discussion sur le schéma du préfet et sur le désir de la Com’Com’ de Derval de fusionner avec celle de Châteaubriant. Une bonne discussion de ce type a eu lieu dans les Com’Com’ de Nozay et Derval. Mais ici, rien. On n’a pas discuté sur le schéma.
Le mini-débat a porté sur le rejet du schéma. Le maire d’Issé a dit qu’il était pour le schéma (donc contre le rejet). Le maire de St Aubin a dit que, dans certaines communes, la projet de fusion avec la Com’Com’ de Derval ne faisait pas l’unanimité. Un élu a dit que le désir de Derval aurait dû se faire de façon plus discrète (Ah bon ? Ça veut dire quoi ?). Bernard Gaudin a dit que, avant de rejeter le schéma, il serait bon d’en discuter. En vain.
Finalement, le projet du préfet a été rejeté (sauf 2 contre et 7 abstentions). Ce projet (comportant plein d’infos intéressantes) peut être consulté ici :
Quant à la fusion avec Derval : pas de discussion.
S’interco
S’interco, cékoi ça ? C’est le nom donné au terrain de football synthétique de Châteaubriant. Il paraît que ce nom a demandé une intense réflexion. N’oubliez pas l’apostrophe ! Sur demande de Bernard Gaudin il a été dit que le terrain a coûté 980 000 € HT et que, pour l’instant, une subvention de 370 000 € a été obtenue. D’autres subventions sont espérées. Les premiers match sur ce terrain ont eu lieu les 12-13 décembre 2015.
Pour l’entretien il faut du matériel spécifique, 15000 € (mini-tracteur, brosse-décompacteur, remorque, aspirateur, auto-laveuse).
Les priorités d’occupation : les équipes faisant partie du ’’pôle d’excellence football’’ : les scolaires : l’animation sportive départementale : les clubs sportifs des environs. On nous a dit que huit clubs ont déjà des créneaux horaires
Mais ça ne fait pas l’affaire des Voltigeurs ! Dans Ouest-France du 17 décembre, ils déclarent : ’’Le terrain synthétique est un projet de la CCC mais on ne peut pas faire plaisir à tous les clubs du Castelbriantais. Les Voltigeurs évoluent en CFA et je me demande si les gens s’en rendent bien compte. Je ne suis pas opposé à l’idée de partager ce terrain avec d’autres mais ce partage peut nous enlever des créneaux d’entraînement "
[Ndlr : mais c’est vrai, ça ! Villepôt ou Soudan peuvent payer pour le terrain, mais leur équipe ne va pas jouer sur du synthétique , elle n’a pas le niveau].
Rigolo : la maire de Rougé, parlant du terrain S’Interco a parlé du Pôle d’Excellence Rurale au lieu du Pôle d’Excellence Football : et, à la fin de son exposé, le président l’a remerciée ’’Merci Josette’’ : sauf qu’elle se prénomme Jeannette : Ah la la, ce terrain est bien perturbant.
Ruis en partage
M. Ruis a été engagé par la CCC comme directeur général des services techniques. Il sera mis à la disposition de la commune de Châteaubriant pour 60 heures/mois environ. Invité à se présenter, M. Ruis a dit qu’il avait posé sa candidature parce qu’il était séduit par le territoire et les missions proposées. ’’Je m’investirai au plus profond de moi-même’’ a-t-il dit en ajoutant : ’’maintenant que je les connais, je suis aussi séduit par les hommes de ce territoire’’. Rires et sous-entendus dans l’assemblée. Bof !
Questions diverses :
La CCC amplifie, en direction des professions médicales et paramédicales, son dispositif de soutien à l’installation ou à la reprise de commerces dans les centre-ville et centre-bourg. Mais à deux conditions : que le dossier ait été vu avec ILAN (Initiative Loire-Atlantique-Nord) et que ILAN ait accordé un prêt d’honneur.
Bernard Gaudin est intervenu pour demander les résultats de ce dispositif lancé depuis 6 mois. réponse : un dentiste va s’installer à Erbray. Bernard Gaudin, par ailleurs, a demandé que ce dispositif ne se limite pas aux dossiers présentés par ILAN. « En effet, FONDES et Adie accordent aussi des prêts. Le FONDES présente d’ailleurs l’avantage de fournir une garantie sur les prêts bancaires (pouvant aller jusqu’Ã 70% de garantie sur le montant d’un prêt bancaire) ».
Enfin il s’est interrogé : « le prix du loyer conditionne-t-il l’installation d’un médecin généraliste ou spécialiste ? Ce sont les conditions d’exercice du métier en milieu rural qui n’attirent plus. La réponse pour lutter contre la désertification médicale est plutôt à rechercher dans un projet de maison de santé ».
PPGDLSID, si si !
â–º La CCC va se lancer dans la préparation d’un PPGDLSID Plan Partenarial de Gestion de la Demande Locative Sociale et d’Information des Demandeurs. Ce doit être fait avant le 30 juin 2016. A noter que la demande de logements sociaux est en diminution dans les communes rurales de la CCC et que, à Châteaubriant, il y a une bonne cinquantaine de logements HLM vides, faute de candidats ! [Ndlr : il faudrait peut-être adapter les critères aux populations. En effet certaines familles ne peuvent obtenir un HLM parce que leurs revenus dépassent un certain seuil]
â–º La charte de l’achat public est modifiée pour tenir compte d’un décret du 17 septembre 2015 permettant de se dispenser d’une mise en concurrence préalable, pour un achat inférieur à 25 000 € HT .
â–º Un fonds de concours est accordé (30 000 €uros) à la commune de Louisfert pour construction d’un accueil périscolaire de 325 m2 (coût 444 800 € HT ), d’un restaurant scolaire de 212 m2, d’une classe supplémentaire de 68 m2 et d’un préau de 143 m2.
â–º De même un fonds de concours (50 000 €uros) est accordé à la commune du Grand Auverné qui a acheté un ancien café-hôtel-restaurant afin d’y créer un commerce de boulangerie/épicerie. coût des travaux : 344 000 €/HT
â–º La CCC demande une subvention, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, de 122 500 €, pour la desserte en Très Haut débit de trois zones industrielles : le pôle d’activités de la Gare, la zone Horizon de Châteaubriant et la zone du Bignon à Erbray.
â–º Fourniture de carburants pour les véhicules et bennes à ordures : un marché est passé pour 4 ans sur la base de 80 000 € HT /an
â–º La CCC a accordé des subventions de 500 € à diverses personnes pour financer les travaux d’économie d’énergie de leur habitation principale ou pour faciliter le maintien à domicile.
â–º déchets verts : le marché a été attribué à la société Théaud végétaux de Saint-Méen le Grand (malgré l’appel en référé fait par la société Barbazanges) :
– enlèvement et élimination des déchets verts : 18,82 € HT /tonne
– location d’une benne de 25 m³ : 1 €/mois
â–º Bacs à déchets ménagers : un marché est passé avec CITEC Environnement pour un an, pour environ 50 000 € HT [le précédent marché signé en décembre 2014 s’est monté à 34 011 € HT ).
â–º Ascenseur-poubelle pour la rue du pélican à Châteaubriant : la société ECOLLECT en fournira un pour 20 265 € HT : et la SAS Hervé fera les travaux de génie civil pour 9998,50 € HT . (1)
â–º Pour géolocaliser et gérer les circuits de manière efficace, la société Novacom fournit un logiciel embarqué dans les bennes à ordures pour 18 832 € HT
â–º Distribution de documents de la CCC , confiée à l’ACPM pour 4 ans, 74 000 € HT .
â–º Communication : la société Gulfstream de Nantes est chargée, pour 61 500 € HT de créer une marque de territoire pour valoriser l’attractivité du territoire de la Com’Com’ et susciter l’implantation de nouvelles entreprises. Elle devra aussi mettre en place un nouveau site internet.
A propos : Bernard Gaudin a demandé, une nouvelle fois, que les délibérations du Conseil Communautaire figurent sur le site internet de la CCC . Il a eu raison ! Car, aussitôt, les délibérations de septembre 2015 et décembre 2015 ont été mises en ligne et par exemple le plan de prévention des déchets !
â–º séjour ski pour les jeunes : la société Evadvous a été retenue pour 639 € TTC par jeune.
â–º Halle de marchandises sur le pôle de la gare de Châteaubriant, elle a été détruite le 14 déc. 2015 pour 57 649 € HT
â–º Réhabilitation des assainissements autonomes sur le secteur de Bonne Fontaine à Soulvache : le marché est attribué à la société Concept Environnement pour 290 € HT /installation
