CCC : la fusion avec Derval et le DOB

Ecrit le 16 mars 2016

Lourde réunion le 8 mars 2016 à la Com’Com’ du Castelbriantais. Au menu : le débat d’orientation budgétaire et bien d’autres choses.

 Triste

D’entrée de jeu Bernard Gaudin fait des remarques qui déplaisent à Not’président.

– «  la première concerne la date du vote le 15 décembre. Une date qui après vérification était hors délai  ». [Ndlr : ce vote, ayant eu lieu hors délai, valait acceptation] «  C’est donc curieux de nous faire voter contre le schéma présenté par le préfet et en plus de le faire hors délai  ».

le président A.Hunault a reconnu qu’en effet le vote était hors délai.

– " Mais les bizarreries et les cachotteries ne s’arrêtent pas làpuisque lors de la CDCI de vendredi dernier 4 mars, nous apprenons qu’un bureau ou une réunion des maires de la Com’Com’ du Castelbriantais a été convoqué le jeudi 3 mars avec un vote visant à soutenir l’amendement de Jean Louë r demandant la fusion de la communauté de communes du secteur de Derval avec celle du Castelbriantais,
Jamais dans cette enceinte du Conseil Communautaire ni même en commission, ni dans la grande majorité des conseils municipaux, il n’a été question de soutenir cette fusion « . » Ainsi, le 15 décembre nous sommes privés de débat sur la proposition initiale du préfet de fusionner Derval et Nozay et le 3 mars ce sont les maires qui décident en solo dans leur coin et au denier moment de soutenir une fusion dont on ignore les motivations. Cela me rend triste sur l’état des pratiques démocratiques dans cette collectivité ".

Alain Hunault répond : «  Nous avons diligenté une étude financière, elle montre qu’avec Derval nous avons des ratios équivalents. Cette fusion va être un nouveau départ pour le Pays de Châteaubriant. Pour le SCOT  , Schéma de Coopération Territorial, ça va s’accélérer et nous allons faire un projet de territoire  »

Bernard Gaudin : «  je faisais le constat qu’on n’avait jamais discuté de cela en réunion de Com’Com’ . Sans doute en discutez-vous au sein du Bureau. Il y a le Bureau et le reste. J’ai le sentiment d’appartenir au reste  ». [Les autres conseillers communautaires, qui font aussi partie du reste, n’ont rien dit. Ici le reste est muet]

 Un fossé pour Medline

La société MEDLINE souhaite construire un entrepôt de stockage de marchandises sur la parcelle BZ n°145 dont elle est propriétaire, rue du président Kennedy
.
Afin de faciliter la construction de cet entrepôt d’une surface de plus de 4000 m² qui accueillera un minimum de 6600 palettes, la Com’Com’ cède un fossé, invendable, de 227 m² pour un euro symbolique alors que les Domaines ont évalué la parcelle à 21 680 €.

 TOP Entreprendre

Afin de favoriser la création d’entreprises, la Com’Com’ a organisé en février 2015 un premier « salon de l’Economie et de l’Emploi, dénommé ’’TOP ENTREPRENDRE’’  » et souhaité reconduire cette action, les 18 et 19 mars prochains, en associant de très nombreux partenaires. Le budget global est de 29 700 € HT   dont 6500 € pour animations et conférence et 9000 € pour la communication. La Com’Com’ demande une subvention de 13 365 € venant des fonds européens LEADER et 10 000 € du Conseil Régional.

Bernard Gaudin fait observer que le coût total est très élevé malgré les subventions espérées. «  Tout cela reste de l’argent public et une bonne partie des charges servent à payer un conférencier soit plusieurs milliers d’euros pour 1h30/2h00. J’invite ceux qui ne l’ont pas fait à aller sur le site de Monsieur Halévy, très franchement » le paradigme de la noetique « dont il parle me laisse perplexe et j’ai du mal à traduire en termes concrets le contenu de son propos.  »

Christine Galisson précise que, l’an dernier, après la conférence d’Isaac Getz, huit entreprises du territoire se sont engagées dans une «  démarche de management libéré  ».
FttH : FttE : FttO

La mode est aux abréviations et à l’anglais, tant pis donc si vous ne comprenez pas !

– FttH c’est Fiber To The Home, la fibre pour équiper les maisons.
– FttE c’est Fiber To The Entreprises, la fibre pour équiper les entreprises.
– FttO c’est Fiber To The Office, la fibre pour équiper les grosses entreprises et les établissements publics.

La Com’Com’ passe une convention avec GIGALIS pour équiper en fibre optique trois zones d’activités : le Pôle d’Activités de la Gare, la zone Horizon [Route de St Nazaire] ainsi que le parc d’activités du Bignon [Sachant que la zone d’Hochepie est déjà équipée]. La Communauté de Communes est propriétaire des fourreaux et des chambres dans les zones d’activités. Le Syndicat Gigalis est propriétaire de l’ensemble des câbles. Tout ça sur 15 ans.

On notera l’ambiguïté de la phrase contenue dans la délibération «  la Com’Com’ du Castelbriantais, est dans le périmètre du projet départemental de déploiement des offres haut débit de type FttH / FttE (Fiber To The Home / Fiber To The Entreprises), porté par la régie Loire Atlantique Numérique  » [C’est à dire par le Conseil départemental]. Bernard Gaudin commente :

«  Le département a fait le tour des Com’Com’ pour évoquer le projet de déploiement du numérique et leur demander de faire remonter les besoins, notamment pour ce qui concerne l’équipement de zones d’activités qu’elles veulent prioriser. Il proposait d’équiper gratuitement une des trois zones d’activités déjà citées. Pourquoi ne présentez-vous au Conseil que l’offre Gigalis ? C’est surprenant de ne pas avoir eu connaissance du projet départemental et de ne pouvoir faire un choix en connaissance de cause  ».

[Ndlr : d’après nos informations, la Com’Com’ du Castelbriantais serait la seule à ne pas avoir répondu au Conseil départemental].

 Transports par car

Dans le cadre des animations qu’elle organise (spectacles pour les séniors, animations jeunesse, séjours...), et pour faciliter l’accès aux services éducatifs (piscines, bibliothèques, salons et expositions...), la Com’Com’ est amenée à solliciter des transports collectifs hors et au sein de son territoire. Sur l’année 2015, ces prestations ont représenté une somme de près de 69000 € HT  .

Pour 2016, avec les trajets des écoles élémentaires vers les piscines intercommunales, un nouveau marché de service de transports en cars doit être engagé, il peut atteindre 209 000 €. Il est proposé de lancer un appel d’offres pour une durée de 4 ans. «  Ah non, c’est pour deux ans renouvelables  » dit le maire de St Julien. «  C’est pourtant marqué 4 ans  » dit Bernard Gaudin. «  Oui mais on avait dit : deux ans renouvelables  » insiste le maire de St Julien.
«  Bon, mettons deux ans renouvelables  » concède le président. Comme quoi, des fois, il suffit de parler ! Mais finalement, sur le texte figurant sur le site internet de la Com’Com’ c’est marqué «  4 ans  ».

[Ndlr : pourquoi 4 ans ? Avec la fusion des Com’Com’ de Derval et Châteaubriant il faudra intégrer le coût de déplacement des enfants du secteur de Derval vers les médiathèques, les piscines, le Conservatoire  . Alors un contrat pour un an, ou deux, aurait été suffisant, dans l’attente des modifications inéluctables]
[Il serait bon aussi que soit étudiée la possibilité de transports collectifs sur le territoire, pas seulement pour les enfants]

  Piscines

Depuis le 1^er janvier 2016, l’Espace Dauphins a été transféré à la Com’Com’ du Castelbriantais. Sa maintenance est assurée par les Services Techniques de la Ville de Châteaubriant.
Dans la perspective d’ouverture prochaine du nouvel Espace aquatique de Châteaubriant, la Com’Com’ souhaite faire appel à une entreprise privée susceptible d’intervenir 7j/7 et 24h/24.

Bernard Gaudin propose : «  puisqu’on est dans un territoire de piscines, deux à Châteaubriant, une à Derval et une à Nozay , n’y aurait-il pas une autre solution, par exemple une régie intercommunale pour prendre en charge cet entretien ?  »

 Groupement

La Com’Com’ prévoit un groupement de commandes entre plusieurs communes pour :
– Le nettoyage des vitres,
– La vérification des installations électriques et gaz des équipements publics,
– l’achat de produits d’entretien,
– Les audits sur contrats d’assurances,
– Les audits sur contrats de téléphonie.

Bernard Gaudin demande qu’y soient intégrés une démarche de ’’clauses sociales’’ voire l’achat de produits éco-responsables ou de produits bio.

 Remboursement

En 2002, le SMICTOM, chargé de la collecte des déchets sur les Com’Com’ de Derval et du Castelbriantais a été dissout et l’exercice de sa compétence, partagé entre les deux intercommunalités. Pour équilibrer le nouveau budget du service, la Com’Com’ du Castelbriantais a dû abonder le budget annexe SICTOM de 103 755
€uros en 2002 et de 420 000 € en 2003, soit au total de 523 755 €. Mais maintenant le service SICTOM présente un résultat excédentaire de 1321 936 € en 2015. Dans ces conditions, il remboursera 523 755 € à la Com’Com’.

 Compensation

La ville de Châteaubriant n’assumera plus les charges de son Espace Dauphins puisque cette piscine a été transférée à la Com’Com’. De ce fait le coût d’entretien, soit 560 755 €, sera déduit, chaque année, de la Dotation de Compensation que reçoit Châteaubriant. Mais la ville a fait des emprunts, dans le passé, pour réaliser cette piscine. La Com’Com’ lui rembourse, en une seule fois, 250 077 €.

Les vestiaires de l’Espace Dauphins seront mis à disposition de la Com’Com’. Celle-ci s’engage à jouir des lieux «  en bon père de famille  ». Il lui est interdit d’effectuer, sans autorisation, «  des peintures ou tapisseries, de faire des trous ou de poser des chevilles dans les murs et les portes  » et elle devra faire gaffe à ne pas faire «  des traces quelconques  ».

 Fonds de concours

Un fonds de concours de 50 000 € est accordé à la commune de La Chapelle-Glain pour la réhabilitation et l’extension d’un bâtiment communal en un bâtiment administratif qui comprendra les services de la Mairie, la salle des mariages ainsi qu’un local destiné au Bureau de Poste [coût global 445 850 € HT  ]. De même 30 000 € sont accordés à la commune d’Issé qui veut construire une Maison des Enfants intégrant l’accueil périscolaire communal, le centre de loisirs et les ateliers des assistantes maternelles. [coût 720 000 €]

 Accord local

Comme La Mée l’a déjà expliqué, la Com’Com’, dans le souci de garantir l’équilibre et la représentation de toutes les communes au sein du Conseil Communautaire, avait décidé, le 25 juin 2013, de prévoir un minimum de 2 conseillers par commune. De ce fait Châteaubriant n’avait plus que 10 délégués au lieu de 16 sur un total de 51.

Mais le Conseil Constitutionnel, le 20 juin 2014, a dit qu’il fallait tenir compte de la population de chaque commune. A Soulvache il va falloir refaire des élections municipales. De ce fait l’accord local ne tient plus. Le nouvel accord local décide toujours qu’il y aura 51 délégués dont 15 pour Châteaubriant (au lieu de 10), 4 pour Erbray (+1), 3 pour Rougé, Soudan, Moisdon, Issé (inchangé), 3 pour St Aubin (+1), 2 pour Meilleray, Louisfert, St Julien, La Chapelle Glain, Le Grand Auverné (inchangé) et les sept autres communes se retrouvent avec un seul délégué au lieu de deux (Ruffigné, Villepôt, Noyal, Fercé, Petit-Auverné, Soulvache, Juigné).

Bruno Leroy, de Ruffigné, qui s’est beaucoup investi dans cette responsabilité depuis 2008, a dit : «  C’est avec regret que je quitte ce poste, je souhaite que les votes pour les futurs élus laissent de la place pour les minorités  ». Bruno Leroy faisait partie des rares élus osant dire quelque chose. Les autres élus ’’éliminés’’ n’ont rien dit, comme d’habitude.

 Nomad’Expo

l’association Nomad’Expo est une association loi 1901 située à Châteaubriant, révélant et promouvant le talent d’artistes régionaux, reconnus ou émergents, en organisant des expositions temporaires dans des lieux insolites et/ou remarquables, privés ou publics, par exemple à Issé dans les jardins d’un particulier ou prochainement à La Meilleraye. La Com’Com’ accorde 1000 €.
site :

 Caméras

A-t-on le droit de modifier une délibération après coup ? La délibération n° 013 parlait d’installer 3 caméras de vidéo-protection sur le site du futur espace aquatique et une sur le parking de la gare de Châteaubriant, ce système étant «  intégré au réseau de surveillance constitué par la ville de Châteaubriant ». Bizarrement ce bout de phrase «  intégré .briant  » ne figure plus dans les documents que la Com’Com’ a mis sur son site internet. C’était-y un gros mot ? coût 22 500 €. Pour Bernard Gaudin «  ces systèmes ne servent à rien ni à personne au mieux pour servir de preuves dans le cadre d’une action judiciaire. Aucune étude ne fait le lien entre ces systèmes et la diminution de la délinquance. Les dernières études remontent à 2011. Chacun sait que l’essentiel des agressions se produit dans la sphère privée voire dans la sphère familiale  ».

Accéder au nouveau terrain de football synthétique, c’est pas facile et les bagnoles stationnent sur le côté de la route.
La Com’Com’ achète donc un terrain de 1788 m² (pour un euro) pour créer 61 places de parking.

 Atlantic’Ciné

La Com’Com’ renouvelle sa convention avec Atlantic’Ciné pour 15 000 €/an en échange des événements qu’il organise (festival du film pour enfant, séances spécifiques pour les seniors et centres de loisirs, etc)

 décisions diverses

– Deux commerçantes vont bénéficier du dispositif d’aide de la Com’Com’ : prise en charge de la moitié de leur loyer pendant 3 ans.

– Pour le futur Espace Aquatique, 5 postes de maître-nageur à temps complet sont créés et 4 postes d’adjoints technique à temps complet. Et un directeur.

– des avenants divers pour le futur Espace Aquatique portent le coût des travaux à 10 639 277 € HT  . Le montant global annoncé est 13 924 737 € HT   : alors qu’il était prévu : 12 700 000 au départ.

 Orientation budgétaire

Malgré la baisse des dotations de l’État, le résultat de l’année 2015 est supérieur à celui de l’année précédente.

Les impôts sur les ménages devraient augmenter de 3 %. Mais le tarif d’enlèvement des déchets devrait baisser. La Com’Com’ a calculé que, pour une famille avec 2 enfants, cela ferait une hausse de 5 € pour l’année.

La passerelle prévue à la gare serait annulée, et un cheminement piétons créé.

On peut lire ce rapport ici : et rendez-vous la semaine prochaine pour le compte-rendu du Conseil Municipal du 9 mars.