CCC, réunion du 16 juin 2016

Ecrit le 22 juin 2016

 Réunion du 16 juin 2016

La CCC   (Com’Com’   du Castelbriantais) acquiert deux parcelles, d’une superficie totale de 12 930 m² dans la Zone du Bignon à Erbray, en bordure de l’axe routier n°163, au prix de 20 990 € (frais inclus).

M. Bouvais, de St Julien de Vouvantes, a une parcelle de terrain sur laquelle il projette de construire un bâtiment de stockage de céréales. Il borde la route n°163 mais, pour des raisons de sécurité, il ne pourra pas sortir directement sur cette route. La CCC   lui accorde un droit de passage sur la zone artisanale Rolieu jouxtant son terrain, en laissant à sa charge tous les frais induits.

L’entreprise Team Plastique construit actuellement une extension de 2100 m² pour développer son appareil productif. Le service d’incendie lui demande de créer une nouvelle réserve d’eau souple de 1100 m³. La CCC   lui cède 2800 m², pour un euro symbolique, du fait que cette parcelle est située le long d’un fossé en fond de zone et compte tenu de l’intérêt de créer un nouveau bassin incendie sur la zone.

 Un dancing

La SCI GUL a acquis en 2014 un terrain de 1500 m² sur la zone de la Bergerie à Louisfert et y a construit un atelier qu’elle n’utilise pas. Le gérant souhaite louer à la société MMJ3 qui veut y aménager un dancing pour 243 personnes. La CCC   accepte de lui vendre une parcelle de 2000 m² pour y aménager un parking. Un élu d’Erbray est intervenu en disant qu’un troisième dancing dans notre région, très proches les uns des autres (Erbray, Moisdon, Châteaubriant), n’est sans doute pas opportun. La discussion a été évacuée en disant que la délibération portait sur la vente d’un terrain et pas sur l’utilisation du bâtiment et que, de toutes façons « il vaut mieux avoir là une discothèque que rien du tout ».

Musique : la convention de partenariat entre les Com’Com’   de Derval et du Castelbriantais est renouvelée pour permettre à un millier d’enfants du secteur de Derval de bénéficier d’interventions en milieu scolaire. Coût horaire : 59,47 € (au lieu de 58,30 € en 2015).

Noyal /Brutz : la commune souhaite aménager la rue des Peupliers pour 177 419 € HT  . La CCC   lui accorde un fonds de concours de 25 000 € par an sur deux ans, pour un financement maximum de 80 % du coût assuré par la commune, déduction faite des autres subventions.

FPIC : le montant du Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales s’élève pour cette année à 972 143 €. La moitié est conservée par la CCC   pour l’espace aquatique. L’autre moitié est répartie entre les communes. Bernard Gaudin a souhaité exprimer à ce sujet les mécontentements liés à l’espace aquatique. Mais pas possible : la délibération ne parlait que du FPIC.

La société Atlantique Electricité installée Rue Martin Luther King a fermé en février 2016. Elle laisse à la charge de la CCC   des loyers et des taxes foncières pour 5808 €.

Cotisation foncière des entreprises : le taux de cette CFE a été fixé à 23,33 % et la CCC   renonce à aller jusqu’à 23,34 % pour « favoriser le développement économique du territoire ». Ce faisant, elle fait un cadeau total de 1182 € aux entreprises. Générosité !

 Fusion CCC  -CCSD  

17 communes (sur 19) ont accepté la fusion de la Com’Com’   du Castelbriantais avec celle de Derval. Les deux dissidentes sont Soulvache et St-Aubin-des-Châteaux. Lors de la réunion du 16 juin 2016, la CCC   a approuvé cette fusion. Bernard Gaudin a essayé de dire que, malgré cette quasi-unanimité, il y a des doutes dans la population. Il lui a été répondu qu’on parlait d’un avis sur la fusion et pas du bien-fondé de cette fusion. Circulez, ya rien à dire !

La CCC   a accepté que Nozay sorte du PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) du Pays de Châteaubriant   – et sorte du périmètre du SCOT   (Schéma de Cohérence Territoriale). Sur demande de Bernard Gaudin, le Président Hunault a dit que l’élaboration du SCOT   serait un des premiers travaux de 2017 et que « Cela devrait aller très vite »

NDLR : dans la Com’Com’   de Derval, 4 communes sur 7 ont voté contre la fusion du Secteur de Derval avec le Castelbriantais : St Vincent des Landes, Mouais, Jans, Lusanger.

 Voie verte et Jeux

Il s’agit de transformer l’ancienne section de la ligne Sablé-Montoir en voie verte dédiée aux piétons et aux cyclistes. Une négociation est en cours avec SNCF-Immobilier.

Une motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des jeux olympiques et paralympiques en 2024 a été proposée, disant que « cela aura nécessairement des retombées positives sur la pratique sportive et les politiques con-duites par la CCC   en ce domaine ». Marie Humeau a essayé de discuter sur le bien-fondé de ces jeux en cette période de difficultés financières. Mais il lui a été répondu que la délibération portait sur la motion, pas sur les jeux. Circulez, ya rien à dire !

 Espace de vie sociale

Depuis le deuxième semestre 2014, une consultation des habitants a permis d’établir un diagnostic social du territoire (qu’on n’a pas encore vu). Trois associations seront soutenues, dans ce cadre : l’ARCEL   à St Aubin des Châteaux, le RAP   au Petit Auverné et Rencontres   à Châteaubriant . Il est bien précisé qu’elles « conservent toute latitude et autonomie dans le choix et la façon de construire leurs actions associatives » mais qu’elles s’engagent à « teinter leurs propres projets » des quatre orientations suivantes :

1) Soutenir l’engagement des habitants :

• - en favorisant les échanges entre les associations,
• - en encourageant la prise de parole,
• - en augmentant la connaissance, donnant la capacité de s’engager,
• - en valorisant le bénévolat et l’action associative.

2) Encourager les échanges entre les habitants :

• - en favorisant l’émergence de lieux et de temps pour que les gens se rencontrent,
• - en décloisonnant les générations,
• - en facilitant la transmission des savoir faire, des savoirs locaux, des histoires de vie,
• - en améliorant la transmission de l’information.

3) Faciliter l’accessibilité et la proximité des services :

• - en encourageant les actions de proximité,
• - en priorisant le portage associatif des actions de proximité,
• - en favorisant l’émergence de temps et de lieux de rencontres   sur le secteur nord du territoire,
• - en développant l’offre et l’accès à des moyens de transports adaptés.

4) Favoriser la solidarité, l’entraide entre les habitants et les générations :

• - en privilégiant des lieux et des temps pour des échanges intergénérationnels,
• - en développant le soutien à la parentalité,
• - en renforçant et en étendant l’accompagnement à la scolarité.

Dans ce cadre, des subventions de fonctionnement seront accordées : ARCEL   (4500 €), RAP   (7806 €), et Rencontres   (10 000 €). De plus, une somme de 7500€ sera répartie chaque année entre les trois associations pour soutenir les actions relevant des orientations ci-dessus.

 Questions diverses

Il a été question aussi du bilan de la collecte et du traitement des déchets, du bilan 2015 de la CCC  , du bilan du service d’assainissement non collectif. Nous y reviendrons.

Enfin des points divers ont été donnés en communication :

• - une aide aux loyers de 50 % est accordée à une commerçante de la rue Aristide Briant, pour un an renouvelable deux fois. Même chose pour une commerçante de la Rue de la Libération.
• - une subvention de 1000 € est versée à des personnes de Rougé, Moisdon, Ruffigné, Soudan pour le réaménagement de leur assainissement non collectif.
• - un groupement de commandes (14 communes) est constitué pour faire un audit des contrats d’assurance. Et pour faire un audit des contrats de téléphone+internet.

Ecrit le 29 juin 2016

 Rapport d’activités

Des chiffres, des chiffres : bilan d’activités de la CCC en 2015  et des chiffres invérifiables. Mais c’est intéressant.

Des fautes d’orthographe à signaler en page 26 : « Les élus ont effectués » ; en pages 39 et 42 : « les consultations se sont succédées » – Bénon ! Fallait écrire : « les consultations se sont succédé ».

En complément, les rapports d’activité :
 de la CCSD 
 de la CCRN   (en attente)
 du Pays

 Décisions

(prises par le Président) :

L’Office de Tourisme   est chargé de la diffusion du livre « La concentration des nomades en Loire-Inférieure », et du livre « Le cahier des Forges n°1 » édité par l’association des Amis de la Forge Neuve.

L’Office de Tourisme   accepte de faire la billetterie pour le spectacle programmé par l’Outil en mains le 24 septembre 2016, pour le spectacle de Didier Barbelivien le 10 décembre.

La CCC   a mis en place un système de gestion et d’hébergement d’un espace d’échange de documents (3064 € HT  ).

La société « Com par l’image » a loué deux bureaux (26 m² en tout) pour 159 € par mois (net de TVA), pour 3 ans. La CCC   a loué un local de 48 m², pour 325 € (net de charges) à M. Christian Latouche, au 25 rue de Couëré à Châteaubriant, dans le cadre de son aide aux artistes intercommunaux.

La nouvelle association artistique Nomad’Expo se voit attribuer une subvention de fonctionnement de 1000 €.

 Délégations à soucis

Les collectivités territoriales ont de nombreuses décisions à prendre. Ces décisions sont préparées par les services (administration et services techniques) et ce sont les élus qui décident en dernier. Bien entendu ils ne peuvent donner leur avis sur tout : exemple faut-il acheter des crayons à papier 2B ? B ? HB ? C’est pourquoi il y a un système de « délégations » : l’assemblée délibérante choisit de confier au bureau et/ou au président, le soin de prendre certaines décisions.

A la Com’Com’   du Castelbriantais, les délégations sont larges : conventions à passer avec les communes membres, règlements des bibliothèques et des services communautaires, tarifs du Conservatoire  , création de postes à l’espace aquatique, subventions ordinaires et exceptionnelles, mise à disposition de bureaux, modifications aux marchés de travaux, contrats de location, etc.

On ne sait pas comment ça se passe dans les réunions de bureau. Sans doute y a-t-il information complète des membres du bureau. Mais hors bureau ? Les conseillers communautaires n’étant pas membres du bureau n’ont droit qu’à la liste des décisions prises, sans détail. S’ils veulent en savoir plus, ils doivent aller consulter les décisions au service de l’Administration Générale. Ce serait quand même plus simple si les décisions figuraient sur un site internet, ce qui est possible puisque toutes les décisions sont communiquées, par internet, à la Préfecture.

Questions :

 pourquoi le Conseil de Développement a-t-il une subvention réduite ? 12 000 € au lieu de 18 675 € ?

 pourquoi le CLIC   (personnes âgées) a-t-il une subvention réduite ? 14 584 € au lieu de 29 168 € ?

 pourquoi l’Office municipal des Sports (municipal ?) a-t-il une subvention intercommunale, de fonctionnement, de 1000 € ?

 pourquoi les Jeunes Agriculteurs des ex-cantons de Châteaubriant et Rougé se voient-ils attribuer 15 000 € de subvention exceptionnelle ? Pourquoi le Castel Fablab se voit-il attribuer 2000 € de subvention exceptionnelle ? Quels projets ?

Ça mériterait des questions …mais les conseillers communautaires ne voient rien.