Ecrit le 7 juin 2017
Les libertés
L’élection d’Emmanuel Macron laisse une France où les attentes sont fortes, qu’il s’agisse de l’emploi, de l’accès aux droits fondamentaux, de l’égalité, de la protection des libertés.
Parce que les inégalités et la précarité n’ont cessé de s’accroître au cours des dernières années, privant ainsi une partie croissante de la population de l’accès aux soins, au logement, aux transports
Parce que des régions entières paient un lourd tribut à la désindustrialisation tandis que de nombreux espaces ruraux s’appauvrissent et sont confrontés à la disparition des services publics
Parce que, sans jamais prouver l’efficacité d’un état d’urgence qui s’est banalisé au gré de ses renouvellements, le gouvernement sortant a multiplié les lois à vocation sécuritaire, mettant ainsi à mal les libertés publiques et individuelles, stigmatisant une partie de la population au nom d’une appartenance religieuse réelle ou supposée
Parce que l’accueil des migrants est indigne et largement insuffisant dans notre pays, que les droits fondamentaux des personnes étrangères sont trop souvent bafoués et que la précarité juridique et corrélativement matérielle de trop nombreuses personnes immigrées en France est inadmissible
Nous voulons que le quinquennat qui s’annonce s’inscrive dans un véritable changement de cap, participe à construire une société fondée sur les solidarités entre tous ceux qui vivent sur le territoire pour assurer le vivre ensemble, et aussi au-delà , car nous partageons une même planète, qui, en particulier, prenne la mesure du défi écologique auquel la planète est confrontée et qui donne à chacune et à chacun l’assurance d’un progrès partagé.
Les 11 et 18 juin prochains auront lieu les élections législatives. Comme pour l’élection présidentielle, le danger est grand de voir les idées d’extrême droite imposer leur vision d’un monde replié sur lui-même, attisant la peur et la haine de l’autre, prônant l’exclusion des plus vulnérables. La mobilisation citoyenne doit, là aussi, leur barrer la route.
Représentants de la nation et de l’intérêt général, les hommes et les femmes qui sortiront vainqueurs des prochaines élections législatives auront la lourde charge d’élaborer de nouvelles lois, de les discuter, d’appuyer ou non leur application. Toutes ces lois auront des implications au quotidien, sur l’avenir de nos enfants et de nous-mêmes.
Nous attendons de ces élu.e.s qu’ils-elles défendent les libertés sans jamais les sacrifier à la sécurité, qu’ils-elles fassent de la lutte contre les discriminations une absolue priorité, qu’ils-elles soient particulièrement vigilants pour que notre pays traite dignement les migrants et les demandeurs d’asile, conformément à ses engagements internationaux, et pour que les droits fondamentaux des personnes étrangères soient respectés.
Nous voulons aussi qu’ils-elles s’attachent à revivifier la démocratie.
Leur action contribuera à dessiner l’avenir du pays et à peser sur le type de société dans laquelle nous allons vivre.
Signé : Ligue des Droits de l’Homme
Mis en ligne le 9 juin 2017
Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction de manifester. L’« interdiction de séjour », une disposition de l’état d’urgence, très utilisée pendant la mobilisation contre la loi travail, est jugée contraire trop floue et pas assez encadrée.
Depuis l’entrée en vigueur de l’état d’urgence au lendemain des attentats du 13 novembre 2015, l’interdiction de séjour a été assimilée à une interdiction de manifester, une disposition qui n’existe pas dans le droit commun. Elle n’a pas tant servi à prévenir des attentats mais a été massivement utilisée à l’encontre de manifestants, par exemple pendant la COP 21 ou la mobilisation contre la loi travail.
Le Conseil constitutionnel a jugé que la formulation trop large de ce pouvoir et l’absence de garanties assorties « n’assurent pas une conciliation équilibrée entre, d’une part, l’objectif constitutionnel de sauvegarde de l’ordre public et, d’autre part, la liberté d’aller et de venir et le droit de mener une vie familiale normale », précise le conseil dans un communiqué. Lire le communiqué du Conseil Constitutionnel
Mis en ligne le 9 juin 2017
Attention, attention !
Si ce que révèle le quotidien Le Monde est exact, le gouvernement entend introduire dans le droit commun des mesures comme l’assignation à résidence, la pose de bracelets électroniques ou les perquisitions administratives, sous la seule décision d’un préfet.
De telles mesures piétineraient les libertés individuelles et collectives et nous feraient basculer dans un autoritarisme d’Etat. A défaut de sortir de l’état d’urgence, la France entrerait durablement dans un régime d’exception.
Loin de ne concerner que les actes de terrorisme, ces mesures s’appliqueraient indifféremment à une large gamme de délits. Chacun pourrait alors être victime de cet arbitraire. Aujourd’hui déjà , nous voyons des dispositions inscrites dans l’état d’urgence utilisées contre des militants associatifs, syndicaux ou politiques.
Que ce délirant cocktail liberticide, qui s’ajoute à une jurisprudence désastreuse et aux lois déjà votées, ait pu s’écrire dans les bureaux d’un ministère et être approuvé par les plus hautes autorités de l’Etat laisse à penser qu’elles entendent pratiquer une démocratie soumise plutôt que de respecter les règles de l’Etat de droit.
A la veille des élections législatives, La Ligue des droits de l’Homme appelle les électeurs et les électrices à tenir compte des projets du gouvernement et du président de la République dans leurs choix.
Paris, le 7 juin 2017