Ecrit le 27 février 2019
Lors du Conseil Municipal de Châteaubriant le 17 novembre 2018, le projet de P.L.U. (plan local d’urbanisme) a été présenté, s’attirant des remarques sévères du groupe d’opposition « La Voie Citoyenne » qui finalement a voté contre. Le projet a ensuite été soumis pour avis à ce qu’on appelle les « personnes publiques associées ».
l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale des Pays de Loire a été publié le 18 février 2019. Houla la ! Quelle volée de bois vert, aussi bien sur le fond que sur la forme ! A lire ici :
voir le site mrae-chbt
l’avis ne parle pas d’amateurisme, mais c’est tout comme lorsqu’on lit ceci :
« Le rapport comporte, mais c’est aussi le cas d’autres pièces du dossier, de nombreux doublons, imprécisions, paragra-phes sans rapport évident avec leur intitulé et renvois peu éclairants, liés à des défauts de construction interne des documents et d’actualisation des données (cf. par exemple la référence obsolète au » futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes ") ou de reprographie.
La MRAe recommande :
« ” d’un point de vue formel, l’ajout au dossier d’une liste de pièces, la mise en évidence du résumé non technique dans le dossier et, dans le rapport de présentation, d’une page de garde, d’un sommaire général et d’une pagination commune permettant au lecteur de repérer facilement les paragraphes qu’il recherche ; »” sur le fond, de veiller à actualiser les données et à mieux articuler les différentes parties du rapport de présentation, pour en augmenter la cohérence et la clarté ".
En notant que le PLU prévoit « une consommation d’espace au-delà de l’enveloppe urbaine » et que « La capacité de traitement de la station d’épuration, est d’ores et déjà en situation de surcharge » l’avis dit :
« L’évaluation environnementale est incomplète en ce qu’elle se limite de façon non justifiée à certains secteurs, omettant d’argumenter la faisabilité d’autres aménagements prévus au PLU . Elle devrait par exemple mener un premier niveau d’évaluation des impacts potentiels et conditions de création d’un contournement routier ouest (logiquement amené à emprunter une zone humide et inondable), de l’aménagement d’un complexe d’athlétisme près de bois de Tugny et d’un renforcement de la capacité de traitement de la station d’épuration existante ».
Mais c’est pas tout, mais c’est pas tout ! La MRAe note que : « Le résumé non technique de 48 pages présente, à l’image du rapport de présentation, des approximations et un caractère décousu. Exemples : renvoi vers une liste de 193 taxons non jointe, confusion entre l’état initial et l’impact de l’urbanisation future sur les eaux pluviales, état initial de l’agriculture centré sur la foire aux bestiaux, paragraphe sur les nuisances sonores débutant par » cet arrêté « sans référence préalable, synthèse mentionnant des dépassements de seuils non évoqués auparavant ».
[Ndlr : on se demande si les élus majoritaires, et notamment l’adjoint chargé de l’urbanisme, ont bien relu ce dossier ].
La MRAe demande que soit mieux pris en compte la protection du patrimoine naturel (haies et boisements, zones humides).
La MRAe regrette qu’il n’y ait pas d’incitations et de prescriptions favorisant la transition énergétique « les PLU peuvent, par exemple, imposer aux constructions neuves de couvrir une part de leur consommation d’énergie par la production d’énergies renouvelables ou accorder des bonus de constructibilité en ce sens ».
Elle s’étonne du projet de « création d’un parc photovoltaïque sur des parcelles a priori propices au maintien d’une activité agricole, situées à l’est de la commune ». Elle demande que cet équipement soit installé ailleurs !
La MRAe note que l’objectif de croissance de 1400 habitants pour Châteaubriant d’ici 2030 n’est pas réaliste compte-tenu des évolutions démographiques récentes et que « Le besoin estimé à 1 400 logements supplémentaires repose sur un ratio théorique d’un logement par nouvel habitant, non expliqué au dossier et qui ne correspond à aucun ratio classiquement utilisé. l’adéquation de la taille des logements avec les besoins recensés localement au regard de la taille des ménages serait également à démontrer ».
On pourrait citer d’autres phrases de ce rapport décidément bien critique et qui ne doit pas donner une belle image de la municipalité comme si on avait besoin de cela !
Un bassin de rétention ?
A la suite des inondations du 11 juin 2019, la Ville de Châteaubriant a entrepris la création d’un bassin de rétention d’eau de 400m3 au pied de la plateforme des cars scolaires. Les travaux ont débuté le 13 févrir.
Ecrit le 6 mars 2019
PLU : l’avis sans concession de l’Autorité environnementale
« Le rapport de présentation du PLU intégrant l’évaluation environnementale pâtit d’une surabondance d’informations, pour partie inadaptées, qui nuisent à la clarté attendue de ce document. Les nombreuses erreurs et approximations qu’il contient desservent la compréhension du projet porté par la collectivité ».Voilà ce qu’on peut lire au début de l’avis émis par la MRAe (Mission Régionale de l’Autorité environnementale).
L’autorité environnementale recommande ensuite « De compléter l’état initial de manière à présenter plus précisément l’ensemble des enjeux du territoire communal ; d’optimiser l’urbanisation envisagée au sein de l’enveloppe urbaine existante, tant par une mobilisation des logements vacants plus ambitieuse que par le recours à des formes urbaines moins consommatrices d’espace et plus en adéquation avec le rôle de pôle d’équilibre territorial de la commune ; de refondre la partie articulation du PLU avec les autres plans et programmes ; de renforcer les incitations et prescriptions favorisant la transition énergétique et de réexaminer l’implantation envisagée pour le projet de parc photovoltaïque »
Une critique sévère sur la forme et le fond du dossier, qui rejoint et amplifie bon nombre de nos observations produites lors du conseil municipal du 17 octobre 2018, ce qui nous avait conduit à voter contre ce projet.
Le défaut de concertation d’une procédure engagée depuis 2011 et la posture du « tout va bien » que nous avions dénoncés trouvent là leurs limites. Incontestablement la copie est à refaire. Nous sommes disponibles pour y contribuer.
Bernard Gaudin, Marie Humeau, Nelly Boucherie, élus du groupe
La Voie Citoyenne
Châteaubriant 2 mars 2019
