Ecrit le 26 février 2020
Une enveloppe de 150 M€ est prévue pour aider les projets sur la période 2020-2026
Soutien aux communes et aux intercommunalités
Dans le cadre de son soutien aux territoires, le département de Loire-Atlantique a soutenu 272 projets, représentant 49,9 millions d’euros de financement départemental, depuis 2017. Ce soutien aux territoires est articulé autour de quatre priorités : éducation, mobilités, numérique et habitat. Au total, 117 communes et 13 intercommunalités différentes ont déjà bénéficié de l’aide du département. Les projets soutenus se déploient de manière équilibrée sur l’ensemble de la Loire-Atlantique :
âž” 45 projets concernaient des communes de Nantes métropole et de la Carene.
âž” 227 projets ont été accompagnés sur le reste du territoire départemental.
Afin de conforter les dynamiques portées par les futurs exécutifs locaux mais aussi de répondre à de nouveaux enjeux territoriaux, le département renouvellera le cadre partenarial pour la période 2020-2026.
De nouvelles orientations ont été ainsi proposées lundi 16 décembre à l’occasion de la session budgétaire du département.
« Le département est le partenaire privilégié des territoires », rappelle Philippe Grosvalet, président du département de Loire-Atlantique. « Notre objectif est de renforcer ce lien en répondant au mieux aux besoins des collectivités locales : de la plus petite commune, avec le soutien spécifique imaginé pour les villes de moins de 1 000 habitants, à la plus grande intercommunalité, notre soutien aux territoires renouvelé proposera des contrats sur-mesure. Il permettra à la fois d’accompagner les projets des exécutifs locaux renouvelés et de répondre aux nouveaux enjeux territoriaux comme la revitalisation des centre-bourgs ou l’ambition, impulsée par le département, d’un développement respectant l’objectif de zéro artificialisation nette. »
1150 M€ pour les communes et les intercommunalités
L’évolution de la politique de soutien aux territoires permettra d’articuler l’aide du département en plusieurs dimensions.
Pour les communes :
âž” Une dynamique de développement « cœur de bourg », qui reposera sur un appel à manifestation d’intérêt auprès des communes désireuses de s’engager dans une démarche ambitieuse de redynamisation de leur cœur de bourg. Un contrat sera conclu avec les communes retenues, affichant les priorités soutenues ainsi que l’enveloppe financière départementale mobilisée, et permettra d’accompagner les communes dans la durée, sur un large éventail de projets.
âž” Un accompagnement renforcé des communes dans le développement de l’éducation, à travers un « fonds écoles » permettant de répondre à la dynamique de la population scolaire dans l’enseignement public de premier degré, en intégrant aussi les problématiques des réseaux d’éducation prioritaire.
âž” Un soutien spécifique aux petites communes de moins de 1 000 habitants, sur leurs besoins de proximité, permettra au département de s’adresser à tous les territoires dans la diversité de la Loire-Atlantique, pour un développement équilibré et solidaire.
Pour les intercommunalités :
âž” Un nouveau partenariat renforcé avec les territoires : à travers un contrat d’accompagnement, assorti d’une enveloppe financière, le département soutiendra les projets selon les souhaits formulés par l’intercommunalité, à l’exclusion des politiques sur lesquelles le département n’intervient plus (développement économique, eau, assainissement, déchets, voirie et espaces publics).
Une enveloppe globale de 150 M€ est prévue pour le soutien aux territoires sur la période 2020-2026. Le rôle du comité d’engagement, composé d’élus, sera ajusté en fonction des nouvelles modalités.
Outre ce soutien financier, le département propose un accompagnement en ingénierie qui s’appuie notamment sur ses propres services ainsi que sur les offres de ses partenaires (Loire-Atlantique développement, l’agence foncière de Loire-Atlantique et Habitat 44).
Un coup de pouce ?
Un coup de pouce pour aider les structures de l’insertion et de la solidarité.
Pour la première année, le département engagera 300 000€ en investissement pour aider les associations et structures de l’insertion sociale et/ou professionnelle agissant auprès de public en difficultés. Cette aide financière permettra de les accompagner dans leur projet notamment de
réhabilitation de locaux, travaux, aménagement, agrandissement
Projets et structures éligibles ?
Les projets doivent être développés sur le territoire de la Loire-Atlantique, en priorité pour un public en insertion sociale et/ou professionnelle, dont les allocataires du RSA , mais pas exclusivement et s’inscrire dans les actions portées par la stratégie départementale d’insertion.
Les actions doivent avoir pour objectif de favoriser la réalisation de parcours d’insertion sociale ou socio-professionnelle, de l’accès aux droits, au retour à l’emploi dans le cadre de l’insertion par l’activité économique, telles que :
âž” Amélioration des locaux.
âž” Achats de matériels informatiques.
âž” Achats de divers matériels permettant de faciliter le déroulement des activités des structures.
âž” Achats de véhicules.
âž” Investissement permettant d’améliorer la performance énergétique des activités.
Pour l’insertion par l’activité économique, les projets peuvent être :
âž” Investissements liés à la manutention, pour par exemple diminuer la pénibilité au travail.
âž” Permettre le développement des supports d’activités de la structure dans une perspective de diversification des parcours, de développement durable, d’adaptation aux publics accueillis...
âž” Outil de travail pour développer de nouvelles compétences pour les salariés en insertion et donc leur employabilité.
Les associations de la solidarité et de l’inclusion dont le siège, ou une antenne, est implanté en Loire-Atlantique et qui accompagnent des projets réalisés en Loire-Atlantique, sont éligibles à cet appel à projets. Ces projets doivent concourir au soutien des parcours et de l’accompagnement des personnes en insertion sociale et/ou professionnelle.
Plus d’information et dossier de candidature à télécharger sur :
voir le site aap-investissement.fr