Ecrit le 26 f ?vrier 2020
Une enveloppe de 150 M ? est pr ?vue pour aider les projets sur la p ?riode 2020-2026
Soutien aux communes et aux intercommunalit ?s
Dans le cadre de son soutien aux territoires, le d ?partement de Loire-Atlantique a soutenu 272 projets, repr ?sentant 49,9 millions d’euros de financement d ?partemental, depuis 2017. Ce soutien aux territoires est articul ? autour de quatre priorit ?s : ?ducation, mobilit ?s, num ?rique et habitat. Au total, 117 communes et 13 intercommunalit ?s diff ?rentes ont d ?j ?? b ?n ?fici ? de l’aide du d ?partement. Les projets soutenus se d ?ploient de mani ?re ?quilibr ?e sur l’ensemble de la Loire-Atlantique :
? 45 projets concernaient des communes de Nantes m ?tropole et de la Carene.
? 227 projets ont ?t ? accompagn ?s sur le reste du territoire d ?partemental.
Afin de conforter les dynamiques port ?es par les futurs ex ?cutifs locaux mais aussi de r ?pondre ? de nouveaux enjeux territoriaux, le d ?partement renouvellera le cadre partenarial pour la p ?riode 2020-2026.
De nouvelles orientations ont ?t ? ainsi propos ?es lundi 16 d ?cembre ? l’occasion de la session budg ?taire du d ?partement.
« Le d ?partement est le partenaire privil ?gi ? des territoires », rappelle Philippe Grosvalet, pr ?sident du d ?partement de Loire-Atlantique. « Notre objectif est de renforcer ce lien en r ?pondant au mieux aux besoins des collectivit ?s locales : de la plus petite commune, avec le soutien sp ?cifique imagin ? pour les villes de moins de 1 000 habitants, ? la plus grande intercommunalit ?, notre soutien aux territoires renouvel ? proposera des contrats sur-mesure. Il permettra ? la fois d’accompagner les projets des ex ?cutifs locaux renouvel ?s et de r ?pondre aux nouveaux enjeux territoriaux comme la revitalisation des centre-bourgs ou l’ambition, impuls ?e par le d ?partement, d’un d ?veloppement respectant l’objectif de z ?ro artificialisation nette. »
1150 M ? pour les communes et les intercommunalit ?s
L’ ?volution de la politique de soutien aux territoires permettra d’articuler l’aide du d ?partement en plusieurs dimensions.
Pour les communes :
? Une dynamique de d ?veloppement « cœur de bourg », qui reposera sur un appel ? manifestation d’int ?r ?t aupr ?s des communes d ?sireuses de s’engager dans une d ?marche ambitieuse de redynamisation de leur cœur de bourg. Un contrat sera conclu avec les communes retenues, affichant les priorit ?s soutenues ainsi que l’enveloppe financi ?re d ?partementale mobilis ?e, et permettra d’accompagner les communes dans la dur ?e, sur un large ?ventail de projets.
? Un accompagnement renforc ? des communes dans le d ?veloppement de l’ ?ducation, ? travers un « fonds ?coles » permettant de r ?pondre ? la dynamique de la population scolaire dans l’enseignement public de premier degr ?, en int ?grant aussi les probl ?matiques des r ?seaux d’ ?ducation prioritaire.
? Un soutien sp ?cifique aux petites communes de moins de 1 000 habitants, sur leurs besoins de proximit ?, permettra au d ?partement de s’adresser ? tous les territoires dans la diversit ? de la Loire-Atlantique, pour un d ?veloppement ?quilibr ? et solidaire.
Pour les intercommunalit ?s :
? Un nouveau partenariat renforc ? avec les territoires : ? travers un contrat d’accompagnement, assorti d’une enveloppe financi ?re, le d ?partement soutiendra les projets selon les souhaits formul ?s par l’intercommunalit ?, ? l’exclusion des politiques sur lesquelles le d ?partement n’intervient plus (d ?veloppement ?conomique, eau, assainissement, d ?chets, voirie et espaces publics).
Une enveloppe globale de 150 M ? est pr ?vue pour le soutien aux territoires sur la p ?riode 2020-2026. Le r ?le du comit ? d’engagement, compos ? d’ ?lus, sera ajust ? en fonction des nouvelles modalit ?s.
Outre ce soutien financier, le d ?partement propose un accompagnement en ing ?nierie qui s’appuie notamment sur ses propres services ainsi que sur les offres de ses partenaires (Loire-Atlantique d ?veloppement, l’agence fonci ?re de Loire-Atlantique et Habitat 44).
Un coup de pouce ??
Un coup de pouce pour aider les structures de l’insertion et de la solidarit ?.
Pour la premi ?re ann ?e, le d ?partement engagera 300 000 ? en investissement pour aider les associations et structures de l’insertion sociale et/ou professionnelle agissant aupr ?s de public en difficult ?s. Cette aide financi ?re permettra de les accompagner dans leur projet notamment de
r ?habilitation de locaux, travaux, am ?nagement, agrandissement
Projets et structures ?ligibles ?
Les projets doivent ?tre d ?velopp ?s sur le territoire de la Loire-Atlantique, en priorit ? pour un public en insertion sociale et/ou professionnelle, dont les allocataires du RSA , mais pas exclusivement et s’inscrire dans les actions port ?es par la strat ?gie d ?partementale d’insertion.
Les actions doivent avoir pour objectif de favoriser la r ?alisation de parcours d’insertion sociale ou socio-professionnelle, de l’acc ?s aux droits, au retour ? l’emploi dans le cadre de l’insertion par l’activit ? ?conomique, telles que :
? Am ?lioration des locaux.
? Achats de mat ?riels informatiques.
? Achats de divers mat ?riels permettant de faciliter le d ?roulement des activit ?s des structures.
? Achats de v ?hicules.
? Investissement permettant d’am ?liorer la performance ?nerg ?tique des activit ?s.
Pour l’insertion par l’activit ? ?conomique, les projets peuvent ?tre :
? Investissements li ?s ? la manutention, pour par exemple diminuer la p ?nibilit ? au travail.
? Permettre le d ?veloppement des supports d’activit ?s de la structure dans une perspective de diversification des parcours, de d ?veloppement durable, d’adaptation aux publics accueillis...
? Outil de travail pour d ?velopper de nouvelles comp ?tences pour les salari ?s en insertion et donc leur employabilit ?.
Les associations de la solidarit ? et de l’inclusion dont le si ?ge, ou une antenne, est implant ? en Loire-Atlantique et qui accompagnent des projets r ?alis ?s en Loire-Atlantique, sont ?ligibles ? cet appel ? projets. Ces projets doivent concourir au soutien des parcours et de l’accompagnement des personnes en insertion sociale et/ou professionnelle.
Plus d’information et dossier de candidature ? t ?l ?charger sur :
voir le site aap-investissement.fr
