Ecrit le 17 juin 2020
Lundi 8 juin 2020, à Nozay : 3 journalistes dans la salle et 25 spectateurs.
Jeudi 11 juin à Châteaubriant dans la vaste salle du Marché Couvert : personne. Sans doute les conditions sanitaires ne sont-elles pas les mêmes à 25 km de distance !
Or donc, au conseil municipal de Châteaubriant, il s’agissait de la composition des 9 commissions municipales. La majorité avait décidé qu’elles auraient 9 membres : 6 de la majorité, 2 du groupe CES « Châteaubriant écologiste et solidaire » et 1 membre du groupe « Renaissance pour Châteaubriant ». Le groupe CES souhaitait qu’il y ait 12 membres dont 3 du groupe CES. La discussion fut longue, Bernard Gaudin argumentant pied-Ã -pied, posément mais fermement. Catherine Ciron se reférait au Code des Communes mais celui-ci ne fixe pas le nombre de participants dans les commissions ! Sur proposition de Patrick Baron le maire a accepté de donner la possibilité à l’opposition d’avoir deux suppléants.
De même il a été mis en place des Comités consultatifs (nouveau nom des commissions extra-municipales) où siégeront des non-élus selon ce qu’en décidera la commission.
Par ailleurs, le Conseil Municipal est représenté dans 37 organismes : le groupe majoritaire truste 82 délégations, les deux groupes minoritaires se partagent les 13 autres.
Une autre longue discussion a eu lieu au sujet du règlement intérieur du Conseil Municipal.
Le conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre. On se souvient que la pratique à Châteaubriant est ’spéciale’ par exemple : un conseil début juillet et le suivant fin novembre. Ce qui permet au maire de faire ce qu’il veut, ou presque, pendant 4-5 mois d’autant plus que le Conseil lui a voté une large palette de délégations.
Une innovation : le Conseil peut se réunir ailleurs qu’Ã la mairie. Le Covid-19 a laissé des traces.
Le délai des convocations est de cinq jours francs. La presse a demandé (et obtenu) être au courant de l’agenda dès qu’il est définitif au lieu d’être informée au dernier moment. Les convocations peuvent être envoyées de façon dématérialisée.
Le Conseil peut se réunir à huis clos mais Bernard Gaudin a obtenu que, dans ce cas, la presse puisse y assister.
désamorçage ...
Innovation : le règlement a créé une commission « format conseil municipal » qui serait réunie avant chaque conseil, « avec l’ensemble des élus municipaux, ayant pour objet de se substituer aux commissions municipales pour aborder entre autre les dossiers soumis en délibération au conseil municipal ». Le mot « substituer » a été retiré.
On voit venir le coup : toutes les discussions intéressantes auront ainsi lieu avant le Conseil, pour désamorcer les éventuelles questions gênantes. c’est exactement ce qu’on voit au Conseil Communautaire de la CCCD où l’on ne parle plus de rien. On lit la délibération. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Embarqué, c’est pesé. Dans le passé, il est arrivé que le maire de Fercé fasse une observation en réunion publique, s’attirant un reproche « Mais, Monsieur M. vous n’en avez pas parlé à la commission ! ». « c’est vrai, a-t-il dit, mais j’ai quand même le droit de réfléchir après la réunion ».
Bernard Gaudin a relevé que cette commission « format Conseil Municipal » se réunira à 33 personnes, ce qui limitera l’expression de conseillers plus timides. Les experts en dynamique et performance des équipes, affirment qu’une équipe de 4 à 6 personnes est idéale pour accomplir la plupart des tâches et qu’aucune équipe ne devrait compter plus de 10 membres.
Bernard Gaudin a noté aussi que le texte disait : « ayant pour objet de se substituer aux commissions municipales », mais il ne le dit plus
Pour le magazine municipal et le site internet, chaque groupe d’élu a un droit d’expression, le nombre de caractères, espaces non compris, étant affecté à la proportionnelle. Les élus minoritaires peuvent disposer d’un local. Il était noté que ce local « ne saurait être en aucun cas destiné à une permanence ». Cette phrase a été retirée.
Indemnités
Le maire et les élus municipaux ont droit à une indemnité car leurs frais ne leur sont pas remboursés. Le montant de l’enveloppe dépend de la taille de la commune. Il est fixé en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (soit 46 672 €/an). Cette enveloppe peut être partagée entre les élus, elle peut être majorée parce que Châteaubriant est chef-lieu d’arrondissement et parce que, dans les trois dernières années, elle a été attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.
Tout bien calculé, le maire percevra 74,02 % de 46 672 € soit environ 2870 €/mois. Les neuf adjoints auront 25,86 % de 46 672 €. Un conseiller délégué aura 16,8 %. Deux conseillers délégués auront 7,82 % et les autres conseillers auront 2,56 % soit 99,50 € /mois. Tous ? Non. Les conseillers minoritaires n’auront rien : sans doute ne sont-ils pas assez beaux !
Hors Conseil
Les travaux du parvis du Marché Couvert vont commencer sans tarder. Montant du devis : 388 525 € HT pour le groupement d’entreprises Hervé-Sauvager.
Pour l’aménagement de la rue des 27 otages, chiffré à 924 862 € HT , il y a augmentation de 33 183 € HT pour le groupement d’entreprises Hervé-Sauvager.
Pour la rénovation urbaine de la Ville aux Roses, la rémunération provisoire de l’entreprise SETUR est de 113 000 € HT .
Pour la réhabilitation des réseaux d’eaux usées, rue Cambronne et rue Michel Grimault, il en coûtera 432 608 € HT , marché obtenu par le groupement d’entreprises Pigeon-Sauvager.
Trois photocopieurs ont été achetés par la mairie pour 13 918 € HT .
Pour la centrale solaire il faut un aéro-refroidisseur et une refonte de la régulation. L’entreprise Engie Energie Services y pourvoira pour 96 874 € HT .
Pour la rénovation de l’ancienne chapelle de l’hôpital, le cabinet MCM, Rue des Tanneurs, est retenu pour 83 300 € HT
L’entreprise Media Gestion Publicité est chargée de collecter de la publicité pour le magazine municipal. Le montant annuel des recettes est estimé à 13 026 € TTC
L’entreprise Hallet de St Julien de Vouvantes sera chargée des fossés, talus, accotements et élagage des haies en bordure de voies communales pour 20 340 € HT par an.
La ville met un local de 94 m2 à la disposition de l’association FODE OUEST pour une formation d’entretien forestier.
L’imprimerie Castel sera chargée de l’impression du bulletin et des plaquettes municipales pour 25 500 € HT /an.
Ecrit le 17 juin 2020
Commerces le dimanche
Le 14 mai dernier, sous couvert de relance économique, la préfecture de Loire Atlantique sollicitait l’avis des organisations syndicales pour obtenir l’ouverture des commerces jusqu’Ã 6 dimanches sur la période du 1er juin au 30 septembre 2020. Pour la CGT, le FSU et Solidaires, ces dérogations s’ajoutent à des décisions locales, qui amèneront certains salariés du Commerce à travailler jusqu’Ã 12 dimanches en 2020 ! Alors que nous sortons progressivement d’une période de deux mois de confinement, nous pouvons d’ores et déjà constater que les pratiques du « monde d’avant » se poursuivent inexorablement quoiqu’il en coûte aux salariés.
Ces organisations syndicales rappellent que le repos dominical est une garantie pour les salariés inscrite dans la loi de 1906. Il constitue un repère commun essentiel, utile à la vie en société, permettant à chacun de se détacher de la société de production et de consommation et de se consacrer à la vie sociale. Les dérogations au repos dominical ne doivent donc être permises que pour des nécessités telles que la santé, la sécurité et la protection des personnes ou toute autre activité essentielle à l’intérêt général. Elles ne se justifient donc pas pour les activités de Commerce. (communiqué)