Ecrit le 9 décembre 2020
Dernier conseil municipal à Châteaubriant pour l’année 2020, apaisé pour une fois. Est-ce la présence des nouveaux responsables des services techniques à qui il fallait montrer le beau côté des choses pour qu’ils ne regrettent pas encore d’avoir été recrutés ?
sébastien Derbanne est le directeur des services techniques avec Virginie Donzenel comme adjointe. Deux nouveaux ! Une partie de l’histoire de la ville risque d’être perdue. Les nouveaux vont avoir besoin de découvrir. En même temps ils pourront apporter un regard neuf et dépassionné.
A ce conseil du 3 décembre, la presse est présente et il y a un peu de public et une retransmission sur la page facebook de la ville.
Ouverture le dimanche
La loi dite « Macron » permet aux maires, sous certaines conditions, d’autoriser des dérogations au repos dominical jusqu’Ã 12 dimanches par an par branche d’activité, mais uniquement aux commerces de détail. Les établissements de commerce de gros, les prestataires de services et les professions libérales, artisans ou associations ne peuvent pas en bénéficier.
Le Conseil a fixé les cinq dimanches pour 2021.
Pour le groupe CES (Châteaubriant Ecologiste et Solidaire), " de dérogation en dérogation, le travail dominical ne cesse de gagner du terrain. A quelles fins ? Simplifier le travail du dimanche va créer des milliers d’emploi et libérer l’activité affirmait M. Macron en 2015. Aucune étude statistique ne permet d’évaluer les retombées en matière d’emplois créés (rapport parlementaire de novembre 2019)
En banalisant l’ouverture dominicale, la loi de 2015 n’a fait qu’amplifier les difficultés pour des salariés peu rémunérés. La société a besoin d’un jour de repos collectif pour renforcer la cohésion sociale. L’ouverture des magasins le dimanche n’est pas un progrès social pour les salariés concernés.
Si le travail du dimanche se banalise, cela signifie que nous sommes en train de basculer dans la société de marché.
Et enfin, la délibération proposée ne fait pas de distinction sur le type de commerces et surtout la localisation de ces commerces. Les impacts ne sont pas les mêmes quand il s’agit de commerces de centre-ville ou de commerces de périphérie. Pour illustrer, la ré-ouverture des commerces samedi dernier n’a pas produit les mêmes effets entre les commerces de périphérie et les commerces du centre-ville ".
Collège R. Schuman :
La Ville est propriétaire des parcelles sur lesquelles est édifié le Collège Robert Schuman mais la gestion de celui-ci relève du département de Loire-Atlantique qui a fait notamment une réhabilitation globale sur la période 2002-2007. Dans cette situation, les biens immobiliers du collège peuvent être transférés en pleine propriété au département, à titre gratuit et sous réserve de l’accord des parties.
Le Conseil Municipal donne son accord. Le Service des Domaines a cependant estimé la valeur vénale du Collège Robert Schuman à 3 280 000 €.
A noter que le parking réalisé par la Ville en 2006, le stade Nelson Mandela et ses vestiaires, le gymnase Gauthier et le dojo de la Cité Carfort resteront propriétés de la commune.
Etang de Choisel
La Ville de Châteaubriant a réalisé des travaux d’aménagement des berges de l’étang pour endiguer l’affaissement de celles-ci et rendre les lieux plus agréables pour les Castelbriantais (travaux de 104 784,84 € HT ). l’association du Gardon d’Herbe Castelbriantais, la fédération départementale de Loire-Atlantique et la fédération Nationale de la Pêche de France ont participé pour 25 000 €. Le Conseil accepte de signer avec le Gardon d’Herbe Castelbriantais une nouvelle convention de location de l’étang de Choisel pour une durée de 25 ans et moyennant une redevance symbolique annuelle d’un euro.
Chaud le soleil, chaud !
La Ville de Châteaubriant et Engie Energie Services ont signé un contrat de concession le 16 décembre 2009 pour confier à Engie Energie Services le financement, la conception, la construction et l’exploitation d’une centrale thermique à prédominance biomasse (bois) et du réseau de chaleur associé. Divers avenants ont été apportés ensuite, notamment l’avenant n°3 qui a créé une mixité énergétique (bois, gaz, solaire) puis l’avenant n°4 permettant aux abonnés d’être intéressés financièrement lors de démarche d’optimisation des températures de retour sur le réseau.
Mais c’est pas facile à régler tout ça ! Il s’agit principalement de réguler le mixte énergétique entre la biomasse et le solaire. d’après nos infos, l’eau chauffée par le soleil arrive trop chaude à la chaudière bois et celle-ci cesse de fonctionner. Il faut faire appel à un technicien pour la débloquer. Il faut aussi installer un aéro-refroidisseur, (ce qui est quand même un comble) pour éviter la dégradation du liquide caloporteur. Et puis la « dégradation de la mixité biomasse » aux étés 2018 et 2019 a entraîné une surconsommation de gaz. Et puis il y des moutons sur le site et ça coûte 4000 € par an.
Bref, on n’a pas tout compris, sauf qu’il y aura une petite augmentation des tarifs.
Modif du PLU :
Le PLU , Plan Local d’Urbanisme de Châteaubriant a été adopté le 19 décembre 2019 et on parle déjà de le modifier avec « des harmonisations rédactionnelles, pour exemple, les règles de stationnements, la gestion des eaux pluviales à la parcelle, l’encadrement du changement de destination de certains bâtis... ».
Pour le groupe CES : « Nous avons l’impression que vous ouvrez un dispositif à plusieurs étages, sans que l’on sache ce qui va suivre ni quand cela va démarrer et pour quelle dimension. Vous parlez de toilettage mais s’il s’agit de changer des affectations de plusieurs hectares, est-ce encore du toilettage ? »
Bassins du Rollard
Par délibération du 14 décembre 2017, le conseil communautaire a transféré sa compétence de défense contre les inondations à l’Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) de la Vilaine. Suite à l’événement pluvieux exceptionnel du 11 juin 2018, l’EPTB a engagé l’entretien des quatre ouvrages existants sur la Chère et
l’aménagement de cinq nouveaux ouvrages sur les bassins versants de la Chère et du Semnon pour porter la capacité de stockage de 378 000 à 578 000 m3 Il s’agit aussi du traitement de quelques points hydrauliques. Cela nécessite que la ville, propriétaire des bassins du Rollard, dénommés Launay Prieur 1 et Launay Prieur 2, les mette à disposition de la communauté de communes pour qu’elle puisse autoriser l’EPTB à intervenir sur ceux-ci.
30 rue Aristide Briand
La municipalité a décidé d’acquérir l’immeuble sis 30 rue Aristide Briand, juste en face du Marché Couvert . pour y loger le futur « Manager de centre-ville ».
Le local est petit, 31 m2 au sol, inhabité depuis longtemps et dans quel état aux premier et deuxième étage ? Le prix d’achat est fixé à 100 000 €. Bizarrement il n’a pas été question d’une évaluation faite par le Service des Domaines.
Bizarrement il n’a pas été question non plus d’une maison achetée au 59 b rue Annie Gautier-Grosdoy, pour 77 200 € (11017 m2) pour y faire un parking. La préemption figure dans les décisions prises par le maire, hors Conseil.
Pour le groupe CES : « Dans l’argumentaire que vous développez, il y a deux projets celui d’acquérir un immeuble et celui de recruter un manager de centre-ville. Nous sommes en accord avec le besoin d’un manager de centre-ville. Cela faisait partie de nos propositions lors des ateliers qui avaient précédé le plan » Action cœur de ville ". Et d’ailleurs nous sommes prêts à participer à la définition des missions associées à cette fonction et des objectifs attendus, en relation avec le poste de chargé de mission commerces centres bourgs de la Com’Com’.
Mais il n’y a pas de lien à faire entre l’achat d’un immeuble et le manager de centre-ville. Il sera un salarié de la mairie, qui doit être intégré dans les services de la mairie et bénéficier des moyens techniques de la mairie. Nul besoin d’acheter un immeuble pour cela.
Nous ne connaissons pas la capacité budgétaire de la mairie, vous avez évoqué les difficultés que vont rencontrer bon nombre de collectivités face à la crise de la Covid. Mais si la ville peut investir 110 000 euros dans un achat d’immeuble, il nous semble plus opportun qu’elle le fasse dans la réhabilitation d’immeubles qui appartiennent à la ville à l’exemple de l’ancien immeuble du Ccas rue du Château ou de l’immeuble situé au 1 rue Pasteur "
Le Nid Coquet
La ville de Châteaubriant a acquis en 1989 un bâtiment au lieu-dit Le Nid Coquet à Soudan. Il a été mis à la disposition du Tennis Club Castelbriantais pendant une vingtaine d’années. Depuis 2009, date de l’ouverture de la Halle de Tennis Maurice Deniaud, le bâtiment du Nid Coquet sert de stockage aux services techniques de la Ville. Le Service France Domaine a estimé la valeur foncière de cette propriété au prix de 100 000 €. Mais le bâtiment est très amianté et l’assainissement autonome qui date de la construction nécessite une mise aux normes importante. La ville accepte de le vendre pour 20 000 €uros à condition de bénéficier d’une mise à disposition gratuite de la moitié du bien sur une durée de deux ans.
Transfert ! Non
La loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 27 mars 2014 permet de transférer à l’intercommunalité la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU ). La municipalité de Châteaubriant s’y refuse.
Pour le groupe CES : « Vous tenez un discours positif autour du SCOT , alors la décision de ne pas transférer la compétence PLu à la Com’Com nous surprend. Nous la considérons comme un recroquevillement de la ville sur elle-même, une volonté de garder son pré carré. Il y avait, là , l’occasion de prolonger cette démarche du »faire ensemble« f mise en avant dans le SCOT . C’était l’occasion d’afficher une confiance et une collaboration entre les 26 communes de la Com’Com’. Une devise dit : » Seul on va plus vite, à plusieurs on va plus loin ". Nous sommes pour aller plus loin. A travers cette position vous évoquez la souveraineté des communes. Il est possible de protéger cette souveraineté en respectant les décisions prises par chaque collectivité.
Nous sommes favorables à la mise en place d’un Plui (plan local d’urbanisme intercommunal). Il s’inscrit dans la suite logique du Scot , il est un aboutissement de la coopération intercommunale ".
Contrat d’apprentissage
La ville de Châteaubriant avait pris une délibération le 25 avril 2012 relative au recrutement d’apprentis dans ses services. principalement avec les lois :
– pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018
– et la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019
Les collectivités territoriales sont exonérées de presque toutes les cotisations sociales mais la loi du 6 août 2019 leur impose de verser aux apprentis le même salaire qu’Ã ceux du secteur privé et de prendre en charge les coûts de la formation de leurs apprentis dans les centres de formation d’apprentis qui les accueillent.
La délibération du 25 avril 2012 sera donc modifiée. La ville a actuellement 3 apprentis : service enseignement, communication, espaces verts. Ces jeunes se rendent aux centres de formation de Nantes, Rennes et Riaillé. Le surcoût pour la ville est d’environ 40 000 €.
La preuve par 26
Le groupe CES exagère ! La solidarité intercommunale est une réalité chez nous. La preuve par 26. Vingt-six sapins, un par commune, ont été érigés derrière la mairie de Châteaubriant, à la place de la patinoire condamnée pour cause de coronavirus. c’est la Com’Com’, donc les 26 communes, qui a payé ces sapins et le personnel pour les installer. Mais voyez jusqu’où va la bonté : chaque commune a le droit, la liberté, de décorer son sapin comme elle le veut ! Y aura-t-il un concours de guirlandes ? Et plutôt que d’avoir un pauvre sapin solitaire et tristounet dans chaque commune, il y a une forêt de sapins derrière la mairie de la ville-centre. Tous pour un ! c’est bien ça la solidarité !
Tiens, le savez-vous ? En Alsace on dit qu’un petit oiseau blessé, perdu au cœur de l’hiver, est chassé par tous les arbres de la forêt. Seul le sapin l’accueille. C’est pourquoi, d’après cette légende, il est aujourd’hui l’arbre de Noë l.
Rapport sur l’eau
La compétence « Production, Transport et Distribution de l’eau potable » a été transmise à Atlantic’Eau le 1er janvier 2019. Le rapport présenté le 6 décembre 2020 porte sur le prix et la qualité de l’eau potable.
Chargé du transport et de la distribution d’eau potable dans 162 communes de Loire-Atlantique, atlantic’eau a desservi 255 127 abonnés en 2019 soit 39 % de la population du département.
Origine de l’eau :
â–¶ 49 % nappes alluviales
â–¶ 27 % autres nappes souterraines
â–¶ 24 % eaux superficielles.
En 2019, d’intensifs travaux de recherche
en eau souterraine ont été conduits sur le
Pays de La Mée.
Le patrimoine distribution d’atlantic’eau est important avec :
â–¶ 10 853 km de réseaux,
â–¶ 281 091 branchements,
dont 2 782 neufs en 2019,
â–¶ 276 854 compteurs, dont
3,5 % renouvelés en 2019,
â–¶ 98 réservoirs d’une capacité totale de 112 365 m3 .
Le prix du mètre cube d’eau potable en janvier 2020 était de 1,62 € HT pour une facture de 120 m3 hors redevance (contre
1,66 € HT /m3 en 2018 et 1,72 € en 2017).
La distribution par secteur révèle bien des choses. Par exemple, sur le territoire dénommé « Pays de la Mée » 22 communes, seules 7 communes ont une augmentation du nombre d’abonnés. L’ensemble, hors Châteaubriant, progresse de 0,2 % de 2018 à 2019. Mais à côté, sur le territoire de Nort sur Erdre, qui comprend aussi la Com’Com’ de Nozay, les 23 communes enregistrent une augmentation du nombre d’abonnés, la hausse globale étant de 2,25 %
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Divers hors Conseil
Le maire a le droit de prendre des décisions hors Conseil à condition d’en rendre compte :
– le marché de travaux avec le groupe Hervé-Sauvager a coûté 439 037 € HT pour l’aménagement du parvis du Marché Couvert .
– le marché pour la rénovation urbaine de la Ville Aux Roses : mission de maîtrise d’œuvre a coûté 113 000 € HT
– pour une étude de faisabilité pour l’optimisation de la capacité épuratoire et du traitement des boues de la station d’épuration : 29 268 € HT .
– pour l’aménagement de la rue du Duc d’Aumale : 1 204 842 € TTC sans compter les tranches optionnelles.
– une Renault mégane qui a déjà servi 5 ans, la ville l’achète pour 10 200 € TTC.