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Conseil Général de Loire-Atlantique

Commission permanente de septembre 2012

Ecrit le 10 octobre 2012

Dans sa séance du 6 septembre 2012, le CG (Conseil Général) a voté des aides aux clubs sportifs de haut niveau pour la formation de leurs cadres bénévoles. Par exemple : le club de plongée castelbriantais, l’entente athlétique club de Châteaubriant et les Voltigeurs castelbriantais.

 Une voie d’accès au château

Lors des dernières commissions de sécurité du château de Châteaubriant, les pompiers ont demandé la création d’une voie d’accès dans les douves-est du château afin de rendre accessible, par échelle aérienne, les combles du château, en cas d’incendie. En même temps le Conseil Général souhaite maintenir une promenade dans les douves en créant un cheminement piéton accessible aux personnes à mobilité réduite.
Montant estimé : 262 000 € HT  

 ABRF

Par délibération du 30 avril 2008, la commission permanente du CG a accordé une subvention de 150 000 € aux ABRF (ateliers bretons de réalisations ferroviaires) et le tiers de cette somme a été versé. Mais la crise de 2008 est passée par là. Les ABRF ont bien fait les investissements prévus mais n’ont pas pu concrétiser leur programme de création de 60 emplois (11 emplois nouveaux, seulement, ont été créés) et le CG sait que la situation des ABRF est délicate. De ce fait le Conseil Général ne sollicitera pas le remboursement des 50 000 euros (mais annule le versement du solde de 100 000 euros).

 Parc d’activités à Derval

Situé en entrée de ville de Derval et dans la continuité du parc d’activités du Champ Jubin, le parc d’activités des Echos est destiné à des entreprises artisanales et de services. Le CG accorde une subvention de 888 000 € à la Com’Com’   de Derval pour un aménagement de 1 942 000 € HT   (travaux prévus du 4e trimestre 2012 au 2e trimestre 2013).

 Fleurs et paysages

La commune de Lusanger a été distinguée par le jury départemental, aussi bien pour la commune que pour une personne, Mme Palierne (maison avec jardin).

 Deux boviducs

La commune d’Abbaretz souhaite renforcer la qualité environnementale et les conditions d’attente des voyageurs dans le futur hall tram-train. Elle a donc souhaité installer un abri éco-durable.

Par ailleurs la commune s’est fortement impliquée pour la sécurisation de la ligne ferroviaire, par la suppression de quatre des huit passages à niveau situés sur le territoire communal. Mais des exploitations agricoles vont se trouver enclavées et, même si les vaches aiment voir passer les trains, il n’est pas question de faire traverser les voies par les troupeaux : risque de divagation des animaux et temps de traversée incompatible avec les délais d’annonce du tram-train. Il va donc falloir réaliser deux boviducs.

Pour ces aménagements le coût total est de 202 426 € HT  , dont 83 216 € restant à charge de la commune. Le CG accorde 50 000 € à prendre sur l’enveloppe 2009-2012 du Contrat de territoire signé avec la Com’Com’   de Nozay

 Associations intermédiaires

Les associations intermédiaires (comme l’ACPM   à Châteaubriant) sont des outils d’insertion par l’activité économique : évaluer la compétence des personnes, proposer des heures de travail, favoriser une évolution rapide et significative des allocataires du RSA   vers l’emploi, en lien avec les opérateurs emploi.

En ce qui concerne l’année 2011, le Conseil Général reconnaît une baisse des heures de mises à disposition (chez les particuliers surtout) et des difficultés financières/économiques pour certaines associations.

Le Conseil Général soutient les associations intermédiaires, d’une part avec une subvention de fonctionnement général, d’autre part avec une subvention spécifique au titre de l’accompagnement des allocataires du RSA   mis à disposition chez des employeurs et ayant effectué 100 heures minimum sur 4 mois consécutifs. L’ACPM  , qui avait demandé 9900 €, se voit attribuer 11 220 € (incluant le financement de 5 mises à disposition).

 Animation locale

Le COLA (Contrat d’Objectif Local et d’Animation) permet de soutenir et d’accompagner le fonctionnement des accueils de loisirs dans le département. Les critères : engagement des bénévoles, politique tarifaire adaptée aux familles les plus modestes, cohérence avec la dynamique partenariale locale. Dans tous les cas, l’engagement du Département est conditionné à la participation de la collectivité locale compétente et de la Caisse d’Allocations Familiales.

C’est ainsi que l’association Rencontres   de Châteaubriant, (pour un budget de 51 100 €) et qui affiche un soutien municipal de 600 euros, demandait 16 000 euros au Conseil Général. Celui-ci a accordé 11 800 €, comme l’an passé.

L’association « Les copains d’abord » à Saffré, a un budget de 187 600 € et reçoit une aide de la collectivité de 92 828 €. Elle recevra une subvention départemantale de 2700 euros.

L’association pour le Logement des Jeunes à Châteaubriant, qui gère 31 lits, recevra une subvention de 10 850 € (350 €/lit) comme en 2011.

La commune de Saffré a un projet culturel pour la jeunesse avec l’intention d’y inclure jeunes et parents. Le Conseil Général lui accorde 4000 €.

 Musique

Le CG accorde une subvention à la Com’Com’   du Castelbriantais soit 34 376 € sur un budget du 1 170 070 € pour le Conservatoire  .

 Services aux personnes

La commune de Sion-les-Mines a racheté l’ancienne cure, place de l’église, pour y loger l’OPASS (office pour la promotion de l’action sanitaire et sociale) et assurer ainsi l’organisation des soins infirmiers à domicile et une présence médicale sur le territoire. Coût global (acquisition et travaux) : 180 000 €. Le CG accorde 60 000 €uros à prendre sur l’enveloppe 2009-2012 des contrats de territoires.

 Travaux

Pour la réfection des réseaux d’eaux usées et la création d’une ventilation dans les vides sanitaires, au collège La Ville aux Roses à Châteaubriant, le Conseil Général a engagé 70 000 € de travaux.

Pour l’installation de kits satellitaires permettant de recevoir internet, la CG accorde des subventions à des habitants de Soudan et La Chapelle Glain.

 Milieux aquatiques

Depuis 2007 le CG soutient financièrement les syndicats d’aménagement des bassins versants de la Chère et du Don, par une prise en charge partielle des coûts salariaux des personnels techniques chargés de la qualité de l’eau et de la continuité écologique. Le bassin versant de la Chère fait 455 km2 et le syndicat couvre 430 km2 dont 330 km2 en Loire-Atlantique. Le CG accorde 15 930 €. Le bassin versant du Don fait 717 km2. Le CG accorde 31 678 €.

La commune de La Meilleraye prévoit l’extension et la création d’un réseau d’as-sainissement au village de La Croix Camus pour desservir 20 branchements. Montant des travaux : 164 740 €. Le CG accorde 49 422 € à prendre sur l’enveloppe 2009-2012 des contrats de territoires.

La Com’Com’   de Derval s’est engagée dans un programme de prévention des déchets et pourra bénéficier du dispositif mis en place par le CG sur les intercommunalités de moins de 20 000 habitants. Aide en trois volets : aide aux dépenses de fonctionnement, aide aux dépenses d’investissement et soutien méthodologique.

Enfin le Conseil Général a élaboré un « guide méthodologique » pour que les futurs contrats de territoire soient plus structurants, porteurs d’une plus grande visibilité de l’action du département, et davantage en adéquation avec le nouveau fonds de développement solidaire pour les communes.