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Abus de faiblesse

La consultation virtuelle

Il existe des situations d’abus de faiblesse, dont peuvent être victimes des personnes se trouvant sans famille, ou dans une famille qui ne les soutient pas.

Voici une histoire qui s’est passée au cours du premier trimestre de l’année 2001. Elle montre comment il faut se méfier des personnes qui peuvent tenter d’abuser de la faiblesse des autres. Comme seul le fait nous intéresse, nous tairons le nom des personnages et le village, des environs de Châteaubriant, où cela s’est passé.

Situons d’abord les personnages

. un homme, appelons-le Pascal, légèrement handicapé mental à la naissance, mais qui sait se débrouiller tout seul. Un brave gars qui s’est occupé de sa mère quand elle est devenue dépendante, puis de son père, malade.
. le père, proche de la mort
. la fratrie, divisée
. une maison en campagne, dans laquelle sont nés les frères et sœur et où résident Pascal et son père.

La fausse consultation

Janvier 2001. Le père est à mourir. La sœur de Pascal prétexte la nécessité d’acheter un pantalon pour Pascal et amène son frère à Châteaubriant. Elle s’arrête devant une maison, dans une rue non commerçante, et va chercher la propriétaire de cette maison. « J’ai un chèque à lui donner » dit-elle à son frère. La dame finit par arriver, demande à Pascal de sortir de la voiture. Celui-ci refuse. La dame continue : « Savez-vous vous débrouiller à la maison ? savez-vous lire et écrire ? savez-vous faire un chèque ? » . Pascal se demande bien de quoi se mêle cette dame qu’il ne connaît pas. Mais oui, il sait se débrouiller, il fait des courses, la cuisine pour son père et s’est occupé de sa mère impotente. Oui il sait lire et écrire, même s’il n’a guère l’occasion d’écrire. Mais faire un chèque, non, il n’a pas de chéquier, il n’en a pas besoin. Il retire l’argent de sa pension de handicapé, en espèces, à la banque.

31 janvier. Le père est mort. Dès le lendemain, la sœur et un des frères font une demande de tutelle pour Pascal, avec, à l’appui, un certificat médical signé du docteur X, qui précise que Pascal est débile, qu’il ne sait ni lire, ni écrire, et qu’il serait même violent à l’occasion.

Mis au courant, Pascal écrit au juge de Châteaubriant. Certes l’écriture est malhabile, mais elle est bien aussi lisible que celle d’un docteur ! De plus le village où il habite prend fait et cause pour lui et atteste que Pascal est un brave gars, qu’il se débrouille très bien tout seul et que même, gentiment, il va faire la lecture du journal à une dame âgée du voisinage, qui est quasiment aveugle. Le juge de Châteaubriant reçoit Pascal et se rend compte que la description du Docteur X ne correspond pas à la réalité.

Le juge n’est pas dupe

« Quand avez-vous vu ce médecin ? » . « Mais je ne suis pas allé chez un médecin ! » répond Pascal. Après recoupement, le juge découvre que le médecin en question est « la dame » qui a interrogé Pascal quand il était dans la voiture de sa sœur ! (et qui, soit dit en passant, n’a pas oublié de se faire payer une consultation).

Le juge de Châteaubriant refuse la mise sous tutelle mais, tenant compte quand même du certificat médical, prononce une « curatelle simple », par jugement en date du 18 avril 2001, laissant à Pascal la libre disposition de son indemnité et le droit de rester dans la maison familiale.

Ce dernier point est très important car il ... ne fait pas l’affaire de la sœur. De plus la curatelle est confiée à une association, la CRIFO, et non pas à un membre de la fratrie, ce qui protège complètement Pascal qui ne peut pas, de ce fait, par exemple, vendre sa maison, ou en faire don à quiconque, sans l’avis de l’association.

Ainsi, la mesure de curatelle simple envers Pascal, est, en fait, une saine mesure de protection ... contre sa sœur et l’un de ses frères !

L’aveu du mensonge

Ces derniers n’en restent pas là, ils attaquent au tribunal de grande instance de Nantes pour obtenir une curatelle renforcée. Le prononcé du jugement a lieu le 28 juin 2001 et on y lit que, à l’audience, la sœur et le frère « admettent que Pascal sait lire et écrire et qu’il a raison quand il dit ne pas être rentré dans le bureau du docteur X mais être resté dans la voiture de sa sœur ».

Pascal lui-même est entendu par le tribunal, en présence des avocats mais il demande que ce soit en l’absence de ses frères et sœur.

Il explique que son frère M. « fait ses courses après qu’il ait fait une liste et lui rend la monnaie ; qu’il demande 200 francs au facteur quand il en a besoin et que celui-ci les lui ramène le lendemain. Il ignore le montant de ses revenus puisque tout est à la Poste. Il s’indigne qu’on ait pu écrire qu’il ne savait ni lire ni écrire et veut continuer à vivre comme avant. Il répond qu’il n’a pas peur de son frère M. avec lequel il entretient de bonnes relations alors que les autres ne viennent pas le voir » (extrait du jugement, page 3)

Questions sur un médecin

Dans cette histoire, on peut s’interroger sur le rôle du Docteur X, et sur les conditions dans lesquelles s’est fait l’examen médical (l’avocat de Pascal, au tribunal, « insiste sur sa fausseté ») surtout quand on voit le poids qu’aurait eu ce témoignage si Pascal ne s’était pas défendu, et si les juges n’avaient pas vu clair dans le jeu d’une partie de sa fratrie.

Procuration abusive

Autre histoire. On nous a raconté, (et nous avons le document), que le même médecin a fait signer à une personne de Châteaubriant, quelques jours avant sa mort, une « procuration générale sous seing privé » lui permettant de retirer en son nom, de la Caisse d’Epargne, « tout ou partie des sommes qui ont été ou seraient inscrites par la suite sur le dit livret, ainsi que les intérêts échus ou à échoir ; donner tous reçus, signer toutes quittances et décharges, demander l’emploi en rentes sur l’Etat de tout ou partie de mon avoir, recevoir toute inscription de rentes, en donner récépissé et généralement faire tout ce qui sera nécessaire dans mon intérêt, promettant l’avouer ». On peut se demander si c’est bien là le rôle d’un médecin.

En fait l’affaire ne s’est pas faite car une voisine, mise au courant par la personne a pu faire le nécessaire pour stopper cette procuration.


Ces deux faits montrent qu’il existe des situations d’abus de faiblesse, dont peuvent être victimes des personnes se trouvant sans famille, ou dans une famille qui ne les soutient pas. On ne recommandera jamais assez aux personnes d’être vigilantes !

Quant à Pascal, « afin de le mettre à l’abri du conflit familial et des pressions qu’il pourrait subir de tiers indélicats » le tribunal a maintenu la « curatelle simple » sur ses économies placées à la Poste, a interdit à Pascal de donner des procurations sur son compte courant mais le laisse gérer librement le compte courant où est versée son AAH (allocation d’adulte handicapé).

Tout est bien qui finit bien.

B.Poiraud


Eve, aveugle, nu, battue