Ecrit le 24 janvier 2007
Deux fois par an la Communaut ? de Communes de la r ?gion de Nozay organise un petit-d ?jeuner autour d’un th ?me, avec les chefs d’entreprise de la r ?gion. Le 12 janvier 2007 il ?tait question de la s ?curit ? dans les entreprises, avec Jean-Luc Sarday, consultant.
r ?pertorier les risques dans une entreprise (pour les salari ?s, et pour les clients). d ?finir les mesures ? prendre pour les ?viter voire pour en r ?parer les cons ?quences. Tel est l’objet du DOCUMENT UNIQUE que doivent r ?diger toutes les entreprises (y compris les collectivit ?s territoriales).
Les accidents li ?s au travail se terminent souvent devant la justice.
L’enjeu, pour les chefs d’entreprise est
– d’ ?viter les risques
– de limiter les cons ?quences corporelles
– de minimiser les cons ?quences p ?nales
L’obligation de r ?aliser une ?valuation des risques est fix ?e par la loi 91-1414 du 31 d ?cembre 1991. Cette loi est une transposition d’une directive europ ?enne du 12 juin 1989.
Dans chaque entreprise,
veiller ? la s ?curit ?
et ? la sant ? des travailleurs
fait partie des responsabilit ?s
de l’employeur ;
Le d ?cret 2001-1016 du 5 novembre 2001 compl ?te la loi et impose la cr ?ation d’un document relatif ? l’ ?valuation des risques avant le 7 novembre 2002. Mais 30 % des entreprises ne sont pas ? jour !
r ?pertorier les risques
Un risque, est un ph ?nom ?ne dangereux, capable de provoquer une l ?sion ou une atteinte ? la sant ?.
Il doit ?tre pr ?cis ? par des indications relatives ? son origine, ou la nature de la l ?sion ou de l’atteinte ? la sant ? redout ?e : risque de choc ?lectrique, risque d’ ?crasement, risque de cisaillement, risque d’intoxication, etc ...
Cette d ?finition constitue une approche qualitative du risque.
Un risque, c’est aussi la combinaison de la probabilit ? et de la gravit ? d’une atteinte ? la sant ?, pouvant survenir dans une situation dangereuse.
Cette d ?finition constitue une approche quantitative du risque qui pourra ?tre chiffr ?e dans le cadre de l’estimation du risque.
Cette derni ?re d ?finition doit servir ? d ?terminer les mesures de s ?curit ? :
– Comment diminuer la probabilit ? d’un risque
– Comment en diminuer la gravit ?
Jean Luc Sarday a d ?fini l’estimation du risque par l’ ?quation suivante :
dysfonctionnement x danger + individu = dommages corporels
Exemple :
– Un fil ?lectrique d ?nud ?, c’est un dysfonctionnement, une anomalie
– Le danger est le risque d’ ?lectrocution
– Si un individu manipule ce fil, il peut avoir de graves dommages corporels voire risquer la mort. Si, de plus, l’individu a les mains mouill ?es ...
Document unique de s ?curit ?
Le document unique de s ?curit ?, qui doit ?tre actualis ? chaque ann ?e, doit donc pr ?voir quatre choses :
– 1.- ?viter et corriger les dysfonctionnements
– 2.- ?valuer les risques
– 3.- ?duquer le comportement des utilisateurs (salari ?s et clients)
– 4.- pr ?voir les actions de r ?paration.
Ce documents s’appuie sur 9 principes :
– 1 - Eviter les risques,
– 2 - Evaluer les risques qui ne peuvent ?tre ?vit ?s,
– 3 - Combattre les risques ? la source,
– 4 - Adapter le travail ? l’homme,
– 5 - Tenir compte de l’ ?volution de la technique,
– 6 - Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou ce qui l’est moins
– 7 - Planifier la pr ?vention,
– 8 - Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorit ? sur les mesures de protection individuelle,
– 9 - Donner les instructions appropri ?es aux travailleurs.
Evaluer les risques
L’ ?valuation des risques n’est pas aussi facile qu’on le pense. En effet, les risques pr ?sents dans les situations de travail sont souvent devenus partie int ?grante du travail. « On appelle ce ph ?nom ?ne »l’effet cam ?l ?on« car, comme cet animal sait rapidement se confondre avec le paysage, les dangers eux aussi se noient dans les situations de travail. » dit JL Sarday.
Il s’agit donc d’ ?valuer la probabilit ? d’un risque : est-il tr ?s improbable, ou improbable, probable, tr ?s probable ?.
Et d’ ?valuer la gravit ? du risque : est-il faible, s ?rieux (= dommage corporel r ?versible), ou grave (= dommage corporel irr ?versible) ou tr ?s grave (= risque de mort).
Des mesures pr ?ventives doivent alors figurer dans le document unique soit pour r ?duire un risque inconnu ou sous-estim ?, soit en compl ?ment de mesures existantes mais insuffisantes.
Ces mesures sont, bien entendu, class ?es par ordre de priorit ?.
d ?bat :
Des chefs d’entreprise se sont insurg ?s contre les responsabilit ?s toujours plus grandes qui p ?sent sur le dos des employeurs. « Au bout du compte, l’employeur sera toujours coupable ».
M. Sarday leur a r ?pondu que 35 % des accidents internes ? l’entreprise sont dus aux d ?placements des salari ?s et 34 % aux manutentions manuelles, avec seulement 5 % dus aux machines. « Il faut donc voir la pr ?vention avec d’autres yeux : organisation du travail, anticipation des prises de risque des salari ?s ».
« Il faut voir le document unique de fa ?on positive : c’est une obligation, avec quelle pertinence peut-on la respecter. Comment faire pour que l’employeur soit en position d ?fendable. Il n’y a pas de risque z ?ro » mais la politique de l’autruche serait pire que tout !
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Des exemples de document unique figurent sur internet.
Le diaporama pr ?sent ? par M. Sarday peut ?tre consult ? sur le site internet de la communaut ? de communes de Nozay
Prochain petit d ?jeuner : le th ?me sugg ?r ? par un participant a ?t ? « les groupements d’employeurs ».
Contact :
– J ?r ?me Fresneau 02 40 79 51 51
– jerome.fresneau@cc-nozay-entreprises.fr
