Ecrit le 4 mars 2009
d ?bat d’orientation budg ?taire
Heureusement qu’il y a des structures o ? on peut assister ? un r ?el d ?bat d’orientation budg ?taire. Le 18 f ?vrier 2009, Jean Pierre Lebreton, vice-pr ?sident charg ? de cette t ?che, a fait une explication d ?taill ?e montrant que la Com’Com’ de Nozay a une situation financi ?re saine, peu d’emprunts, et qu’elle est encore capable de reverser une quote-part de taxe professionnelle aux communes.
Positif
La dette de la CCRN se monte ? 52 ?/habitant (soit 700 367 ? divis ? par 13 482) et m ?me moins que cela puisque la dette a d ?j ?? baiss ? de 300 281 ? au cours du mois de janvier 2009.
La taxe professionnelle ?tait ? 14,4 % en 2008 (13,03 % dans la CCC , Com’Com’ du Castelbriantais). Elle s’appliquait ? des « ?bases ? ».
Les bases de taxe professionnelle ont augment ? de 22,6 % dans la CCRN de 2004 ? 2008 (et seulement de 11,6 % dans la CCC sur la m ?me p ?riode).
La CCRN reverse aux communes une part de la taxe professionnelle qu’elle per ?oit. Le montant, qui ?tait de 45 000 ? en 2005, est pass ? ? 55 900 ? en 2008 (soit + 30 %) et concerne toutes les communes. En comparaison, dans la CCC ; la dotation ?tait de 51 910 ? en 2005 et de 60 668 ? en 2008 (soit + 16.9 %).
Ainsi, par habitant, la CCRN (4,15 ?/hab) est plus g ?n ?reuse envers les communes que la CCC (1.87 ?/hab)
n ?gatif
Pour autant, tout n’est pas rose et Jean Pierre Lebreton s’inqui ?te : « ?notre masse salariale est forte, nous manquons d’autofinancement et nous n’avons pas fait assez d’investissements ? ».
La discussion permet de pr ?ciser que cela r ?sulte d’un choix collectif de la Com’Com’ : « ?Nous avons pr ?f ?r ? embaucher, pour cr ?er des services, par exemple les biblioth ?ques et l’accueil de la petite enfance, plut ?t que de construire des b ?timents en dur ? ». La Com’Com’ a cependant investi : foyer du Jeune Travailleur, b ?timents industriels, r ?novation de b ?timents existants. Elle a commenc ? la r ?alisation d’une plateforme de co-voiturage ; de locaux pour le chantier d’insertion Aire et le service Mobil’actif.
Par ailleurs (artifices comptables !), si la Com’Com’ avait confi ? l’accueil de la petite enfance ? une association, elle aurait eu une masse salariale moins importante, mais aurait vers ? davantage de subventions. Et au bout du compte, cela aurait fait les m ?mes d ?penses globales.
Incertitudes
Pour disposer de fonds plus importants la CCRN peut augmenter le taux de taxe professionnelle ou esp ?rer l’arriv ?e de nouvelles entreprises, ce qui augmenterait les bases de la taxe professionnelle. Mais Jean-Pierre Lebreton pointe des incertitudes : « ?nous ne savons pas comment va ?voluer la dotation globale de fonctionnement. Nous ne savons pas non plus ce que va devenir la taxe professionnelle et ce qui la remplacera si elle est supprim ?e ? ». Il n’exclut pas, ? l’avenir, l’appel ? la fiscalit ? addtionnelle (taxe d’habitation, foncier b ?t et non-b ?ti).
Maison de l’Emploi
Dans l’imm ?diat, en plus des op ?rations en cours, la CCRN lance l’am ?nagement de sa Maison de l’Emploi, dans les anciens locaux de la Tr ?sorerie, pour un co ?t global de 300 000 ?. Ceci permettra d’agrandir les actuels locaux de la CCRN .
Par ailleurs des travaux sont pr ?vus ? la piscine pour 145 000 ? avec reprise de l’espace sanitaire, am ?nagement pour personnes ? mobilit ? r ?duite, travaux d’ ?conomies d’ ?nergie.
Enfin le tableau des subventions a ?t ? examin ?, ligne par ligne, par le Conseil Communautaire, en montrant la subvention demand ?e, l’avis de la commission concern ?e, l’avis de la commission finances et le vote final du Conseil.
Mars 2009
La Plateforme multimodale est en service depuis mars 2009
Com’Com’
N’ayant pu aller ? la r ?union de mars 2009, voici le compte-rendu officiel :
http://www.cc-nozay.fr/IMG/pdf/CRAFFICH_18_03_2009.pdf
En r ?gle g ?n ?ral tous les compte-rendus sont ici : http://www.cc-nozay.fr/rubrique.php3?id_rubrique=24
Coll ?ge Dernier cri ? Nozay
Une salle multim ?dia enti ?rement ?quip ?e, 16 nouveaux postes (?crans plats, souris optiques), 11 terminaux, 6 syst ?mes de vid ?o-projection, 1 tableau blanc interactif, 5 imprimantes lasers Comme les 135 coll ?ges publics et priv ?s de Loire-Atlantique, le coll ?ge Jean-Mermoz ? Nozay vient de recevoir son ?quipement multim ?dia de derni ?re g ?n ?ration. Un « ?plan d’informatisation ? » d’un co ?t total de 28 M ?, mis en œuvre par le Conseil G ?n ?ral de Loire-Atlantique, et dont le d ?ploiement s’ach ?vera en 2010
