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POUR ... une avanc ?e collective
Le ministre des affaires europ ?ennes, Pierre Moscovici, a d ?fendu cette charte parce qu’elle « repr ?sente la plus grande avanc ?e collective en mati ?re d’affirmation des droits sociaux depuis le d ?but de la construction europ ?enne ». « Elle constitue l’acquis moral, le r ?f ?rentiel de valeurs dont l’Europe ? quinze aujour-d’hui, ? trente demain, a besoin »
POUR ... un ?quilibre satisfaisant
Dans Le Monde du 8 octobre 2000, Laurent Cohen-Tanugi explique pourquoi le projet de charte citoyenne est un succ ?s pour l’Europe « parce qu’il n’existait ? l’ ?vidence aucun consensus pr ??tabli entre les Quinze sur le contenu des droits fondamentaux dignes de figurer dans la Charte, ni sur la port ?e juridique ? conf ?rer ? celle-ci ».
Finalement, le texte propos ? r ?alise « un ?quilibre satisfaisant entre une conception ambitieuse et ouverte des droits fondamentaux et la rigueur n ?cessaire ? un texte ? vocation contraignante ».
Pour lui, La Charte est un expos ? « synth ?tique et clair, des droits, libert ?s et valeurs (...) dont la lecture conf ?re un sentiment de fiert ? d’ ?tre europ ?en » (...) int ?grant pour la premi ?re fois dans un m ?me document droits civils, politiques, ?conomiques et sociaux, sans m ?conna ?tre pour autant les r ?alit ?s politiques et juridiques « . (...) »
NDLR : on se s’ ?tonnera pas de savoir que Laurent Cohen-Tanugi est avocat : il se r ?jouit de ce que la future charte est « un texte clair pour l’ ?nonc ? des droits, tout en restant suffisamment riche et complexe pour pr ?tendre ? une grande carri ?re juridique et jurisprudentielle » .... Ce qui donnera du travail aux avocats.
Vigilance
La ligue Fran ?aise des Droits de l’homme a pris l’initiative de constituer un collectif pour la Charte des Droits fondamentaux de l’Union Europ ?enne, rassemblant une soixantaine d’organisations associatives et syndicales. Ce collectif appelle ? manifester le 6 d ?cembre ? Nice, pour d ?noncer les insuffisances de la Charte. Cependant il estime que « il faut consid ?rer le projet actuel non comme un point d’arriv ?e mais comme une ?tape dans un processus ? poursuivre »
Ecrit en octobre 2000 :
Un embryon de
constitution europ ?enne ?
Alors que l’on discute de la Charte des droits fondamentaux, possible embryon d’une constitution europ ?enne, le Courrier International du 2 novembre 2000, cite les propos de la revue « The Economist » qui propose une constitution pour l’Union Europ ?enne. Cette constitution « ne fixerait pas de limite ? l’int ?gration et aux pouvoirs que les gouvernements peuvent donner - ou retirer - ? l’Union » par le biais de trait ?s, « ceux-ci ?tant accept ?s ? l’unanimit ? par les Etats membres ou, dans le cas contraire, ne s’appliquant qu’aux signataires »
Cette constitution pourrait ?tre amend ?e mais uniquement s’il y a unanimit ? entre les gouvernements et si les citoyens acceptent la tenue d’un referendum dans chaque pays.
Toujours selon The economist :
– . Le Conseil, reconnu comme « instance politique supr ?me de l’Union » serait dot ? de nouvelles r ?gles
– . La Commission serait subordonn ?e au Conseil
– . Le Parlement Europ ?en verrait sa taille fortement r ?duite et serait flanqu ? d’un Conseil des Nations « form ? de d ?put ?s des Parlements nationaux et charg ? de veiller au respect de sa constitution »
– . L’Union devrait s’en tenir au principe de subsidiarit ?, qui favorise les pouvoirs locaux, sous la surveillance du Conseil des Nations
– . Quant au financement de l’Union, pas question de lever un imp ?t propre
Gare aux ch ?meurs
Lors du sommet de Nice, en d ?cembre prochain, il sera d ?battu des « conditions de perception, des limitations des allocations de ch ?mage, ainsi que de la d ?finition de la disponibilit ? des ch ?meurs pour le march ? de l’emploi » au niveau europ ?en.
Si une telle directive est adopt ?e, les l ?-gislations nationales devront ?tre adapt ?es aux conditions inscrites dans la directive. Livrer ? la Commission europ ?enne, aujourd’hui ultra-lib ?rale, la possibilit ? de concevoir une initiative de directive sur ce sujet repr ?sente un terrible danger pour les revenus des travailleurs qui se trouvent sans emploi .
R ?vision de l’article 133 du Trait ? d’Amsterdam : danger !
Le commissaire europ ?en, Pascal Lamy, pousse ? obtenir une r ?vision de l’article 133 du Trait ? d’Amsterdam, de telle sorte que les Etats n’aient plus la possibilit ? de s’opposer ? des accords pris, par les instances europ ?ennes, ? l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ou dans d’autres enceintes internationales.
De tels accords concerneraient les investissements, les droits de propri ?t ? intellectuelle, les services. Au nom de la Commission, et sans aucune consultation d ?mocratique, il serait alors possible d’appliquer des textes qui engageraient irr ?m ?diablement les pays et les populations europ ?ennes dans la voie de la lib ?ralisation et la privatisation des services, en particulier l’enseignement et la sant ?.
