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(?crit le 18 juin 2002)
Les entreprises font-elles la loi ? Bruxelles ?
Telle est la question que pose Simon LORY dans une longue ?tude publi ?e par la Revue ALTERNATIVES ECONOMIQUES de juin 2002, ?tude dont voici des extraits qui sont particuli ?rement importants .
Mais tout d’abord qu’est-ce qu’un LOBBY ? Qu’est-ce que le LOBBYING ? Selon le dictionnaire Robert Historique : « Lobby, emprunt ? ? l’anglo-am ?ricain lobby, signifie : personnes qui fr ?quentent les couloirs d’une Assembl ?e l ?gislative pour influencer ses membres dans leurs fonctions officielles et par extension groupe de personnes repr ?sentant des int ?r ?ts particuliers. La Revue des Deux Mondes d ?crit en 1857 une r ?alit ? am ?ricaine : des courtiers parlementaires se tenaient sur l’escalier de marbre de l’ ?difice ou dans le vestibule, »the lobby« ; aussi appelle-t-on commun ?ment cette compagnie interlope Le Lobby ... »
Bruxelles compte 10 000 corrupteurs putatifs
« Pr ?s de 10.000 personnes (?crit Simon LORY) font profession de d ?fendre des int ?r ?ts particuliers aupr ?s des institutions europ ?ennes. Leur travail : influencer la Commission, le Parlement et les repr ?sentations permanentes des Etats membres. Cette activit ? de lobbying est consid ?r ?e comme l ?gitime ? Bruxelles o ? elle est per ?ue comme la condition d’un dialogue efficace entre la soci ?t ? civile et les d ?cideurs publics. Une reconnaissance qui ?tablit au grand jour ce qui s’op ?re souvent plus discr ?tement ailleurs, et notamment ? Paris o ? les grands c ?r ?aliers, les labos pharmaceutiques et les industriels de l’armement n’ont pas la r ?putation de rester inactifs ».
Il est d’ailleurs bien connu qu’en France m ?me, il existe des d ?put ?s et des partis dont les bureaux d’ ?tude sont au MEDEF et qu’il existe ?galement des « d ?put ?s DASSAULT » pour ne citer que cette firme. C’est d’ailleurs le lobbying actif des betteraviers et des bouilleurs de cru du Nord qui fit chuter Pierre MENDES-FRANCE .
Il faudrait pourtant rappeler, explique Simon LORY, que contrairement aux pays anglo-saxons et ? l’Am ?rique : « Avec une action politique men ?e ? des fins ?conomiques, la l ?gitimit ? du lobbyinq pose des questions fondamentales du point de vue de la d ?mocratie. En France, il est souvent assimil ? ? des pratiques obscures, ? la limite du trafic d’influence. Parce que la conception de la R ?publique, h ?rit ?e de la R ?volution, enferme la repr ?sentation dans un dialogue directif exclusif entre les citoyens pris individuellement et leurs ?lus, cette conception s’est construite dans le combat contre le corporatisme f ?odal, les corporations ?tant les interlocutrices du pouvoir royal pour toutes les affaires ?conomiques ». Il est bien ?vident qu’en France il n’y a plus de corporation toute puissante, plus de FNSA, par exemple !
L’affaire ENRON, remarque Simon LORY, a illustr ? le poids et les effets n ?gatifs des grandes entreprises sur le syst ?me politique am ?ricain (...). Bien des exemples montrent qu’aux Etats-Unis, et ce n’est pas nouveau, il est possible pour une compagnie ou un groupe d’int ?r ?ts, « d’acheter » une loi. A la diff ?rence (note Simon LORY) que la Commission est un organe politico-administratif, dont les membres peuvent ?videmment ?tre corrompus, mais n’ont pas besoin de lever des fonds pour financer des campagnes ?lectorales.
Pourquoi ? Ca se pratique dans certains pays europ ?ens ? Pas en France tout de m ?me ?
C’est le fric qui manque le moins
De plus (ajoute Simon LORY) les lobbies industriels ont acc ?s aux moyens financiers consid ?rables des grandes entreprises. Les autres groupes d’int ?r ?ts, syndicats (regroup ?s dans la Conf ?d ?ration Europ ?enne des Syndicats), ONG (regroup ?es par exemple dans Solidar), associations de Consommateurs, de malades .... sont loin de disposer de moyens comparables. Et les loyers faramineux du quartier europ ?en de Bruxelles dissuadent plus d’une association citoyenne d’assurer une repr ?sentation permanente.
Alors les Institutions Europ ?ennes parlent de faire un peu de m ?nage dans leurs relations avec les groupes de pression, mais seulement un simple coup de plumeau. Il n’est pas question de couper les ponts avec des interlocuteurs si propres sur eux « Le lobbying pratiqu ? par certains cabinets est parfois tr ?s agressif - dissimulation d’int ?r ?ts industriels sous couvert d’associations citoyennes, utilisation abusive de la carte de presse, etc ( .... ). La Commission souhaite que les groupes de pression offrent des garanties d’ouverture et de repr ?sentativit ?. D’o ? un ensemble de mesures depuis 1997 : accr ?ditation pour l’acc ?s au Parlement (europ ?en), mise en place d’un r ?pertoire des groupes d’int ?r ?ts distinguant les organisations ? but non lucratif des cabinets professionnels de relations publiques, rappel des fonctionnaires europ ?ens ? leurs obligations en ce qui concerne la r ?ception de dons ou l’exercice d’activit ?s apr ?s la cessation de leurs fonctions europ ?ennes, lignes de conduite minimales pour les groupes de pression et appel ? une auto. r ?gulation (!!!) »
La cr ?me du MEDEF
Mais qui sont ces fameux lobbies en Europe ? Toujours selon ALTERNATIVES ECONOMIQUES, « La table ronde des industriels europ ?ens (ERT) est le principal lobby des entreprises en Europe . Elle choisit par cooptation 46 dirigeants des plus grandes firmes europ ?ennes : Jean-Louis BEFFA (Saint-Gobain), Bertrand COLLOMB (Lafarge), Thierry DESMAREST (Totalfinaelf), Jean-Ren ? FOURTOU (Aventis), Alain JOLY (Air liquide) g ?rard MESTRALLET (Suez), et Louis SCHWEITZER (Renault) en sont membres. De son c ?t ?, le Transatlantic Business Dialogue (TABD) qui regroupe de grandes entreprises europ ?ennes et am ?ricaines, est dirig ? conjointement par James SCHIRO (PDG. de Pricewaterhousecoopers) et Michael TRESCHOW, (PDG d’Electrolux). Les multinationales am ?ricaines ont aussi leur lobby aupr ?s de Bruxelles : le Comit ? Europ ?en des Chambres de Commerce Am ?ricaines (AMCHAM). Les pharmaciens (European federation of pharmaceutical associations, EFPIA), les constructeurs automobiles (Association des constructeurs europ ?ens d’automobiles, ECEA) ou les Industriels de la Chimie (European chemical industriel council, CEFIC) sont parmi les plus actifs . Il y a aussi les petits jeunes qui montent comme EUROPABIO, le lobby des Biotechnologies »
La lobbycratie a-t-elle balay ? la d ?mocratie ?
Quand on sait que plus de 80 % des d ?cisions parlementaires (d ?put ?s et s ?nateurs) consistent ? ent ?riner les textes pr ?par ?s et d ?cid ?s par la Commission Europ ?enne de Bruxelles, simple organisme technocratique d ?sign ? et non ?lu, (souvent avec la caution discr ?te des gouvernements europ ?ens), on mesure ? quel point l’exercice de la d ?mocratie ne d ?passe d ?sormais gu ?re la simple sin ?cure en France (et en Europe).
On pourrait comprendre que les grandes organisations citoyennes, et les syndicats professionnels ouvriers et patronaux soient consult ?s pr ?alablement et ? titre technique. Mais quand on constate en outre que la plupart des d ?cisions sont prises sous la pression directe du grand patronat, fran ?ais, europ ?en ou international, on peut parler de fumisterie, voire de farce sinistre, mais pas de d ?mocratie, encore moins de citoyennet ? .... ou de R ?publique !
J.G. (d’apr ?s Simon Lory)
Revue « Alternatives Economiques » de juin 2002 - Num ?ro 204 - 3,50 ?
