Ecrit le 3 décembre 2008
n’hésitons pas : en prison à 3 ans !
La Commission Varinard, en charge d’avancer des idées pour « refonder » le droit pénal des mineurs, proposerait d’incarcérer les enfants dès 12 ans et pourquoi pas dans certains cas dès 10 ans. Notre pays serait-il menacé par des hordes de jeunes enfants ?
n’aurions-nous rien d’autre à proposer que la prison à des enfants de 10 ans « en conflit avec la loi » ?
La prison aurait-elle vocation à éduquer de jeunes enfants ? A-t-on inventé des prisons qui ne débouchent plus sur un taux de récidive de 60% à leur sortie ?
En quoi la société sera-t-elle mieux protégée par un renforcement de la répression contre les plus jeunes si elle ne mène pas dans le même temps la politique de prévention de la primo-délinquance ?
Allons, n’hésitons pas : ce n’est pas à 10 ans qu’il faut mettre le seuil. Si vraiment nous voulons éclairer le monde, c’est à 3 ans qu’il faut fixer le seuil dans le droit fil du travail de l’INSERM sur les enfants violents. Je n’ose pas proposer d’incarcérer les femmes enceintes sociologiquement susceptibles de donner naissance à des jeunes délinquants. Mais l’idée mériterait d’être mise à l’étude
Source : les écrits du juge Rosenczveig
http://jprosen.blog.lemonde.fr/2008/12/05/penalement-responsables-a-12-ans-286/
Ecrit le 10 décembre 2008
Le bon sens de M. Fillon
Enfin François Fillon a parlé, pour mettre fin au délire de ceux qui veulent enfermer, sans discernement, des enfants de 12 ans.
Selon le juge Rosenszveig, « Faut-il rappeler que si des enfants de moins de 12 ans peuvent commettre des faits qualifiés de crimes, cela est rarissime au regard des 204 000 mis en cause de moins de 18 ans en 2007. On qualifie de criminels des faits punis de peines criminelles soit plus de 10 ans de prison. Il s’agit généralement d’infractions sexuelles, généralement en milieu familial quand par exemple un frère s’en prend à sa jeune soeur ». Peut-on imaginer le drame pour les parents coincés entre l’agresseur et la victime qu’il faut protéger l’un comme l’autre : ce sont ses enfants. « Ici la justice pénale peut avoir un rôle à jouer ne fut-ce que pour dire la vérité, bien identifier les rôles de chacun : il y a une victime et un agresseur, mais aussi pour rappeler les interdits avec solennité. Il est évident que dans ces affaires la reconstruction de chacun et de la famille ne se fera pas à coup de peines »
Dans cette période où l’on commémore la déclaration universelle des droits de l’Homme, le premier ministre a certainement voulu couper court à l’hémorragie qui frappe le fond de commerce de la France. "
Le bon sens du Premier Ministre :
http://jprosen.blog.lemonde.fr/2008/12/05/enfants-le-bon-sens-du-premier-miistre-287/
Ecrit le 28 janvier 2009
Au trou la gamine, à 12 ans !
William, le père de Williana, vit à Nantes avec sa compagne. Ils ont une petite fille de 3 ans et demi. Tous trois sont Français. Au Congo (Brazzaville), William avait eu une première fille, Williana (12 ans actuellement) qui était restée avec sa maman quand il s’était réfugié en France où il a demandé et obtenu l’asile.
Mais la maman de Williana est décédée. Son père a fait ce que tout parent aurait fait à sa place : faire venir sa fille au plus vite. Mais la brillante politique de MM. Hortefeux et Sarkozy a produit ses effets : ses deux demandes de regroupement familial ont été rejetées. L’enfant était déscolarisée, utilisée comme domestique en dépit de l’argent que son père envoie.
Elle est tout de même arrivée à Orly le 15 janvier. La police aux frontières a vite constaté qu’il y avait un problème avec son passeport. Emprunté ? Trafiqué ? Falsifié ? Williana s’est donc retrouvée en prison administrative, et tant pis si elle a 12 ans ! Au trou, la gamine ! Madame Dati doit être contente ! Elle rêvait de mettre les enfants en prison dès 12 ans, M. Hortefeux l’a fait.
Williana a été présentée le 19 janvier au Juge des Libertés et de la détention de Créteil : une enfant de 12 ans, dans le box (vitré !) des accusés, surveillée par des policiers en uniforme, le revolver au côté, en audience publique ! Un interrogatoire sans gentillesse et, au bout du compte, une décision de maintien en zone d’attente. Heureusement la médiatisation de l’affaire a fait réfléchir les autorités, et le père a été prévenu qu’un laissez-passer allait lui être délivré !
l’affaire est donc réglée pour cette enfant (mais combien de temps va-t-elle continuer à faire des cauchemars et à trembler à la vue d’un uniforme ? Qui prend en compte ces dégâts-là ?). Chaque année, des dizaines, des centaines d’enfants subissent les mêmes mauvais traitements sans avoir la chance de Williana. Des centaines d’enfants sont refoulés, au mépris de toutes les conventions internationales, vers des pays où, parfois, personne ne les attend.
Ecrit le 4 février 2009
Gudelcia, 5 ans, a refusé de signer
Djessy a 12 ans, Gudelcia 5 ans. Elles viennent de là -bas, un pays d’Afrique, rejoindre leurs mamans en France, en situation régulière. Les fillettes sont arrêtées au sortir de l’avion. Les mamans sont en garde à vue, fouille au corps ; leurs domiciles seront perquisitionnés avant leur libération sans poursuites. Les enfants restent en « zone d’attente ». Trois jours plus tard elles sont traduites devant le Juge des libertés et de la détention, en audience publique, comme des grandes, le 25 janvier 2009.
Assise au banc des accusés, terrifiée, Gudelcia est minuscule entre son avocat et l’administrateur ad hoc nommé pour la représenter, deux gaillards. La présidente est indignée du gibier de potence qu’on lui présente. Elle se tourne vers l’avocate de la préfecture, tempêtant « 5 ans ! Cette enfant n’a rien à faire ici ! ». Puis, s’adressant à l’enfant sur un ton aussi affectueux que sa colère le permet : « Comment t’appelles-tu ? », « Tu es trop mignonne, toi », « c’est toi qui t’es coiffée ? ».
Lisant la peur dans les yeux de l’enfant, elle devine que les deux grands corbeaux en robe noire que sont la greffière et elle-même l’effraient. Toutes deux retirent leurs robes de magistrates. On se retient d’applaudir. « Cette enfant est seule ? Pas de famille dans la salle ? » La mère se lève : « Venez, Madame, asseyez-vous, prenez-la sur vos genoux, on ne va pas la laisser comme ça ! ». La tante s’est levée aussi : « Qui êtes-vous ? La tante ? Venez vous asseoir aussi, qu’elle soit entourée. »
La présidente parcourt le procès-verbal d’interpellation établi par la PAF (police aux frontières), elle écarquille les yeux puis éclate à nouveau : « Ils ont coché la case »refuse de signer !« Elle a cinq ans, on veut qu’elle signe quoi ? On est où ? »
La décision est prise, très vite, évidente : libération de la zone d’attente puis, quelques minutes plus tard, même décision pour Djessy. L’une comme l’autre sont rendues à leur mère après un passage devant le juge des enfants. Dans cette histoire, l’Identité nationale chère à M. Hortefeux est dignement représentée
Source : http://sanspapiers.blogs.liberation.fr/sans_papiers/2009/01/sans-papiers--1.html
OPA sur les bambins, place aux tout-petits