Europe (29) : le non de la CGT et des femmes.

Ecrit le 16 février 2005

  Enron : Secteur privé... de confiance !

Le secteur privé, c’est tellement mieux que le secteur public : tel est le discours ambiant répété à l’envi par les médias. Et puis on découvre ... des choses ...

Selon Le Monde du 8 février 2005, ENRON, géant (déchu) de l’énergie américaine, a décidé en mai 1998, après la publication du plan de déréglementation de la Californie, de « truquer le jeu pour faire monter les prix ».

« Les conversations téléphoniques obtenues auprès du FBI, après décision de justice, révèlent qu’un courtier d’Enron a obtenu des coupures de courant de complaisance de la part d’une centrale électrique et que, le 17 janvier 2001, la centrale de Las Vegas, qui achemine l’électricité en Californie, a été volontairement coupée, provoquant une pénurie pour deux millions de citoyens ».

La même entreprise a déjà été accusée d’avoir poussé à la hausse des tarifs de l’électricité, à la fin des années 1998.

Ecrit le 23 février 2005 :

Lors de sa réunion du 3 février 2005, le Comité National de la CGT, contre l’avis du secrétaire Général Bernard Thibault, a dit NON au projet de Constitution :

 L’Europe et le monde que nous voulons.

Avec la montée en puissance de la mondialisation, les salariés se trouvent confrontés aux mêmes logiques de maximisation des profits, de recherche de moins disant social, environnemental et culturel. Il faut d’urgence centrer le projet européen sur des priorités sociales, le plein emploi, avec des obligations sociales et publiques, la paix, qui permettent d’ouvrir la voie de manière durable à un véritable co-développement entre peuples européens. L’heure n’est pas à la mise en concurrence des salariés mais à l’ « européanisation » et la mondialisation du progrès social ! dit la CGT

L’Europe doit s’affirmer comme un puissant moyen de régulation et de réorientation de la mondialisation vers un développement durable et des droits fondamentaux pour tous, partout dans le monde. Les biens publics universels et les services publics doivent être accessibles sans discrimination par l’argent, placés hors marché et gérés démocratiquement !

 Des luttes unitaires indispensables en Europe.

L’Europe fait désormais partie du quotidien de chacun, au même titre que la mondialisation. Cela nécessite que beaucoup plus de salariés s’approprient ces enjeux. Si dans certains groupes multinationaux, certaines régions, certaines professions, les salariés ont commencé à se faire entendre, le mouvement syndical peine à construire le rapport de forces nécessaire pour « renverser la vapeur ». De plus fortes luttes unitaires sont indispensables pour obtenir des garanties sociales communes conquérantes.

 Les enjeux du Traité constitutionnel.

A son 47^e congrès, en 2003, la CGT déclarait : « L’Europe n’a pas besoin du tout marché, elle a besoin d’une construction fondée sur des règles sociales, culturelles et environnementales fondamentales, donc de plus de solidarité, de plus de cohésion. L’élargissement à 25 pays [impose] d’obtenir des engagements réels dans ce domaine, tout comme la nécessité d’intégrer la Charte des droits fondamentaux, les services d’intérêt général et le principe du respect de la diversité culturelle dans les nouveaux traités... ».

Le texte de la deuxième résolution du congrès poursuivait : « Il est nécessaire de mettre en place un véritable droit syndical transnational garantissant l’autonomie et l’indépendance des organisations syndicales, la négociation et le recours à l’action collective (le droit de grève)... ».

Les exigences syndicales et les luttes sociales ont permis d’inscrire dans la partie II du Traité, les droits fondamentaux, individuels et collectifs, contenus dans la Charte proclamée au Sommet de Nice en décembre 2000. Certains deviennent, de ce fait, contraignants.

[Mais] les implications du « tout marché » et la réaffirmation de la place centrale donnée à la concurrence restent prééminentes donc potentiellement dévastatrices pour les droits sociaux et les services publics, pour l’emploi et la cohésion économique et sociale de l ’ensemble européen.

Dans sa partie I, le Traité renforce les compétences des parlements européen et nationaux, notamment en développant la « co-décision et le contrôle des actes législatifs européens ». Un pouvoir limité d’initiative   législative populaire est introduit, de même que le droit pour un pays de quitter l’Union. Au moment de l’élargissement à 25 pays, ces réformes paraissent insuffisantes alors que plusieurs de nos revendications ne sont toujours pas prises en compte : droits syndicaux transnationaux, définition des services d’intérêt général,...

Certains objectifs et valeurs, comme « le plein emploi, le progrès social, la lutte contre l’exclusion et toutes les formes de discrimination, la promotion de la justice et de la protection sociale », sont affirmés mais contredits par les orientations économiques développées dans la partie III.

Le Traité s’inscrit dans la confirmation des choix libéraux des traités antérieurs et particulièrement dans l’orientation imprimée par un Pacte de stabilité qui bride la croissance et l’emploi.

 On le voit, les enjeux sont considérables.

Parallèlement au devenir du Traité constitutionnel, des dizaines d’autres textes, directives ou règlements, injonctions ou recours, dont la plupart restent ignorés des salariés, sont actuellement en discussion et pourraient être mis en œuvre. Certains de ces textes, très dangereux et qui suivent en tout point une logique de déréglementation, comme le projet de directive sur les services dans le marché intérieur (directive Bolkestein) ou le projet de révision de la directive « temps de travail » voient leur étude accélérée. D’autres, plus positifs, comme la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens, restent « dans les tiroirs ». D’autres comme une possible directive sur les services d’intérêt général, sont enterrés par la commission européenne... En toute hypothèse, une des responsabilités du mouvement social et de notre organisation syndicale en particulier est d’être capable d’aider les salariés à agir sur chacun de ces textes.

Dans l’immédiat, après la journée interprofessionnelle unitaire d’actions le 5 février en France, l’occasion va être donnée à Bruxelles le 19 mars, en vue du sommet européen des chefs d’État et de gouvernements, de faire entendre la voix des salariés d’Europe pour « un emploi et un bon emploi », contre la directive sur les services dans le marché intérieur et la révision prévue de celle sur le temps de travail, pour des droits sociaux effectifs, base de l’Europe que nous voulons bâtir.

La CGT appelle l’ensemble des salariés du public comme du privé à contribuer au succès de cette manifestation.

 Le référendum en France.

Les débats avec les militants l’ont confirmé : la CGT se prononce contre la construction européenne actuelle marquée par un assujettissement des droits sociaux aux logiques de la rentabilité et de la concurrence dont les principales dimensions se retrouvent dans le projet de traité constitutionnel.

Le CCN se prononce pour le rejet de ce Traité constitutionnel. Il s’engage à poursuivre et développer les débats initiés.

La CGT a exigé l’organisation d’un référendum sur le Traité constitutionnel, elle appelle tous les salariés à y participer.

Pour autant, la CGT ne s’arrête pas à cette échéance. Elle a la responsabilité de combattre la construction libérale de l’Europe conduite depuis le traité de Rome. Elle peut s’appuyer sur certains aspects nouveaux introduits dans le projet de traité souvent grâce à des luttes syndicales et contribuer à construire une Europe élargie, ouverte, basée sur l’expression démocratique de chaque peuple dans ses choix économiques et sociaux.

Au delàdu résultat du vote des citoyens de France et d’Europe et quelles que soient les options de chacun, il y aura nécessité absolue de rassembler les salariés sur des actions revendicatives au niveau européen. La CGT continuera à informer, à faire partager l’importance de ces enjeux dans la vie de tous les jours, chacun demeurant libre, en tant que citoyen, de son opinion définitive et de son suffrage.

Montreuil le 3 février 2005
Texte adopté le 3/02/05 lors du CCN

Pour : 81 voix, Contre : 18 voix
Abstention : 17 voix

Ecrit le 9 mars 2005 :

 Projet de constitution :
Un non très ... féminin

POUR LES DROITS DES FEMMES
ET POUR L’EGALITE,
NON A LA « CONSTITUTION »

A l’heure où les derniers sondages font état d’une forte intention d’abstention (61 %), encore plus forte de la part des femmes (66 %), ATTAC a jugé indispensable de bien mettre en évidence les menaces que contient le projet de traité constitutionnel sur les droits des femmes.

L’expérience montre que les avancées sur l’égalité entre les hommes et les femmes sont synonymes d’avancées dans la réduction de toutes les autres inégalités. La place qui sera faite aux femmes et à l’exigence d’égalité est donc décisive pour la construction d’une Europe sociale où les valeurs de solidarité et de coopération remplaceront celles de compétition et de concurrence.

« Pour construire cette autre Europe, il est indispensable que tout le monde, et plus encore les femmes, dise non à cette Constitution-là ! » dit ATTAC

Qui peut croire, en effet, à une chance pour les femmes quand on voit comment sont concrètement mises en œuvre les directives européennes ? C’est par exemple au nom de l’impératif européen d’égalité que le travail de nuit a été étendu aux femmes, alors que le progrès aurait consisté à l’interdire pour tout le monde et à ne l’autoriser que pour des raisons d’intérêt collectif. Le principe d’égalité entre les hommes et les femmes mis en œuvre par les politiques libérales européennes est celui de ... l’égalité par le bas !

Dans le projet de traité constitutionnel, des droits essentiels pour les femmes, sont absents et certains d’entre eux sont en régression.

L’égalité ignorée

 1- L’égalité entre les femmes et les hommes ne fait pas partie des valeurs qui fondent l’Union

Elle est mentionnée dans l’article 1-2 intitulé « Les valeurs de l’Union », mais elle ne fait pas partie des « valeurs qui fondent l’Union », ce qui signifie, en particulier, qu’elle ne fait pas partie des critères d’adhésion pour les nouveaux pays.

Ce n’est pas un hasard si le projet de traité a refusé jusqu’au bout d’intégrer l’égalité femmes/hommes dans les valeurs fondatrices, au même rang que la dignité, la liberté et la démocratie, comme le demandaient pourtant de nombreuses associations. Les partisans du Oui le taisent soigneusement, et font mine de considérer que l’égalité femmes/hommes est une valeur de l’Union et qu’il s’agit d’une avancée déterminante !

  2.- L’affirmation de l’égalité entre les femmes et les hommes, qui figure dans le Traité, n’est qu’un emballage vide ...

Normalement, une Constitution se limite à l’affirmation de valeurs, de droits, d’objectifs et à l’organisation du fonctionnement des institutions (et émane de ses citoyen-nes !). Mais le projet de Constitution européenne va bien au-delàen imposant le néolibéralisme, et en organisant concrètement la mise en œuvre d’un droit et d’un seul : celui de la concurrence libre et non faussée ! S’il y avait eu une volonté d’avancer concrètement vers l’égalité entre les sexes, ainsi qu’affiché dans les objectifs, cela aurait supposé de doter l’Union européenne de compétences dans ce domaine et d’instruments ambitieux. Ce qui est loin d’être le cas.

Ainsi, l’article III-124 ne fait qu’indiquer prudemment : « Sans préjudice des autres dispositions de la Constitution et dans les limites de compétence que celle-ci attribue à l’Union, une loi cadre européenne peut établir les mesures nécessaires pour combattre toute discrimination ». Et il faudra l’unanimité pour faire appliquer les mesures. Autant dire qu’on n’est pas près d’en voir le résultat !

De même, il est révélateur que soit programmée l’augmentation des budgets militaires (article I-41-3), mais aucun financement de programme communautaire pour l’égalité des genres !

 3.- Au service de la logique libérale Les femmes comme potentiel de main d’œuvre

La Stratégie européenne de l’emploi a fixé un objectif d’augmentation du taux d’emploi. Le but est d’atteindre 70 % en 2010 pour le taux global, et 60 % pour le taux d’emploi des femmes. (tiens, ce n’est pas le même !)

Ce qui appelle deux remarques :

La première concerne la signification du « taux d’emploi » . Il permet de ne plus parler du taux de chômage. « Augmenter le taux d’emploi » se traduit, dans le traité par la formulation « atteindre un niveau d’emploi élevé » (article III-205). Cette formulation habile laisse croire à une volonté de réduire le chômage. Or il n’en est rien (voir encadré en bas de page).

La seconde remarque concerne la conception de l’égalité hommes/femmes mise en œuvre par la logique libérale : elle n’est qu’utilitariste : on se préoccupe de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes. Mais l’égalité dans la sphère privée, elle, a complètement disparu : on évite soigneusement de remettre en cause les rôles sociaux différents à l’origine des inégalités, qui font par exemple que les femmes « travaillent » moins souvent que les hommes ! Ce qui explique que l’objectif de taux d’emploi est fixé à un niveau plus faible pour les femmes que pour les hommes, et qu’il n’est pas prévu de faire diminuer l’écart entre les deux. Malgré les revendications des mouvements féministes, le partage équitable du travail domestique et parental a fait place à la notion de « conciliation entre la vie familiale et professionnelle ». Inutile de dire qu’elle ne vise que les femmes ! A elles de se débrouiller pour cumuler travail, enfants, ménage, etc.

- Temps partiel, flexibilité, précarité

Le temps partiel est présenté comme répondant à ce besoin de « conciliation ». Cela permet de masquer qu’il est surtout bénéfique aux entreprises, et toujours très défavorable aux salarié-es (qui sont à 81 % des femmes en Europe). Il est synonyme de salaire partiel, de retraite partielle et souvent de chômage partiel !

Aujourd’hui, « pour favoriser un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie familiale, et entre flexibilité et sécurité », la Stratégie européenne de l’emploi préconise la « diversification des contrats en terme de temps de travail ». L’article III-203 de la Constitution parle de « promouvoir une main d’œuvre (...) susceptible de s’adapter », l’enjeu étant le non paiement des heures supplémentaires et la flexibilité totale.

Une nouvelle directive sur le temps de travail prévoit de porter de 48 à 60 heures la durée maximale hebdomadaire du travail, et de généraliser l’individualisation des contrats de travail pour la plus grande satisfaction du Medef.

Le modèle libéral verrait bien
les salarié-es, la valise à la main,
prêts à rejoindre l’emploi làoù
les législations sociales ou fiscales
seront les plus favorables aux profits, et à accepter un contrat de travail
éphémère, de la durée qui conviendra le mieux à l’employeur.
Quelle belle Europe ce serait là !

 Il manque des droits

Il manque des droits fondamentaux et il y a même des régressions !

- Droit à la contraception, à l’avortement et à l’orientation sexuelle de son choix

Le droit à la maîtrise de son corps et de sa capacité reproductive - droit à l’avortement et à la contraception - relève de la liberté fondamentale. Or il est absent. Dans certains pays (Portugal, Irlande, Pologne, Malte, Chypre), l’avortement est interdit ou fortement restreint. L’harmonisation par le haut des législations sur ces droits aurait dû être vue précisément comme un objectif.

Droit au divorce

Se marier et fonder une famille sont des droits garantis dans l’article II-69 mais pas le droit de divorcer.

Interdiction de la traite des êtres humains à des fins de prostitution

L’article II-65, qui interdit l’esclavage et le travail forcé, ne vise pas explicitement la traite et le trafic de personnes à des fins de prostitution. Or le développement de la prostitution est vu par certains comme un marché potentiel très profitable, au même titre que n’importe quel service ! Le corps deviendrait une marchandise comme une autre. Les restrictions aux mouvements de capitaux sont interdites (articles III-156 et 157) et rendent incontrôlable le blanchiment dans les paradis fiscaux de l’argent du trafic et de la prostitution.

- Droit d’asile

Le droit d’asile, défini dans l’article II-78, devrait être reconnu pour les motifs de violences, répression et persécutions subies par des femmes en raison de leur sexe ou de leur sexualité.

 Des droits disparus

 Des régressions, des droits qui disparaissent :

Droit à l’emploi

Le projet de traité reconnaît à toute personne « le droit de travailler » et « la liberté de chercher un emploi » (article II-75). Quelle chance ! Mais c’est bien différent du droit au travail ! Celui-ci est inscrit dans la déclaration des droits de l’homme de 1948, il est absent du projet de Constitution. Alors que, dans l’Europe des 25, le taux de chômage moyen est de 9 % (Eurostat, août 2004) et que le taux de chômage moyen des femmes est supérieur de 2 points à celui des hommes, il n’y a dans le Traité aucun objectif de réduction du taux de chômage. Le mot chômage n’y est d’ailleurs même pas mentionné !

Avoir un emploi est la condition de l’autonomie des femmes. Pourtant elles se heurtent à de nombreux obstacles : chômage plus important, manque de crèches, de services de soins aux personnes dépendantes, inégalités professionnelles, emplois dégradés, etc. La disparition du droit à l’emploi, l’absence de tout objectif de réduction du chômage comme de toute norme de qualité de l’emploi, sont loin d’être des oublis : ces droits sont tout simplement incompatibles avec la doctrine libérale !

- Droit à un revenu minimum, à une pension, aux allocations de chômage

Ces droits ne sont pas reconnus. On régresse donc, làaussi, par rapport à la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 qui déclarait que toute personne « a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et celui de sa famille (...) ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou, dans les autres cas, de perte de ses moyens de subsistance ».

Il n’y a pas de reconnaissance du SMIC, ni a fortiori d’un SMIC européen. Or tous ces droits concernent particulièrement les femmes, majoritaires parmi les chômeurs, mais aussi parmi les chômeurs non indemnisés, les bas salaires et les bénéficiaires de minima sociaux.

La suppression de ces droits n’est pas un hasard, c’est l’application des « grandes orientations de politique économique » qui définissent les politiques des Etats (article III-178). Ces orientations imposent la restriction des budgets publics et des prestations afin de veiller « à ce qu’il soit financièrement avantageux de rester actif sur le marché du travail ». En clair, le RMI ou les allocations de chômage sont trop élevés et n’incitent pas ceux qui les perçoivent à chercher un emploi. Comme si on choisissait d’être Rmiste ou chômeur-euse et de le rester !

 Un non efficace

Le « non » gagne du terrain dans les sondages.
Du coup, à la Commission Européenne, on se prend à douter et entend éviter toute initiative   susceptible de compromettre la victoire du « oui ».

La Directive Bolkestein, qui devait être discutée en juin au Parlement européen, est remise à l’étude.

Le débat sur la « stratégie de Lisbonne », est modifié : Le président de la Commission M. Barroso, qui voulait mettre l’accent sur « la croissance et l’emploi », est bien obligé de dire que le social et l’environnement, ne seront pas délaissés.

Le projet de pacte pour la jeunesse, lancé par la France, avec l’Allemagne, l’Espagne, et la Suède a été repris par la Commission. M. Barroso a en outre promis d’étudier le dossier des services publics

« La Commission met la pédale douce sur des sujets de contentieux, comme certains dossiers d’aides d’Etat, ou des procédures d’infraction à la législation communautaire », indique un expert qui voit un lien entre cette temporisation et l’approche du référendum.

Les dirigeants français demandent à la Commission d’éviter « les mots qui peuvent faire peur », (conseil de M. Raffarin, à Bruxelles début février).

Bref, le risque du « Non » au référendum, incite la Commission européenne à la prudence. hélas on peut craindre que, une fois le vote OUI acquis, les tendances de fond reprennent le dessus.

Suivante

quOUIz

François Hollande au Paradis

Et si Etienne Chouard faisait gagner le non ?

Analyse d’Etienne Chouard :