Europe (32) - TCE ? oui ou non ?

Ecrit le 18 mai 2005

 La règle de l’opt out

Opt ... opter, choisir
Out ... dehors

Opt-out : choisir d’être dehors.
En quelque sorte : dérogation, exception

L’opt-out est la possibilité, pour des salariés, de renoncer à bénéficier de certaines règles. Au nom de la liberté individuelle. Du patron ? Ou du salarié ? A égalité ?

Jusqu’àmaintenant, selon les directives européennes, la durée maximum du travail est de 48 heures (moyenne calculée sur 4 semaines), avec une possibilité de « opt-out »

Rien n’est joué

A Strasbourg le 11 mai 2005, les eurodéputés ont voté, par 378 voix contre 262 et 15 abstentions, l’abolition de toute dérogation à la semaine de 48 heures maximum.

Ce vote mettrait fin au mécanisme de l’opt-out obtenu en 1993 par les Britanniques, mais dont les eurodéputés craignaient qu’il ne soit à l’avenir utilisé par d’autres Etats membres à des fins de dumping social.

 Mais après ce vote, rien n’est joué :

1- La Commission européenne a fait savoir qu’elle ne pouvait accepter la suppression de cette clause dérogatoire

2- Les Etats vont devoir à leur tour se prononcer sur le sujet avant le retour du projet de directive en deuxième lecture devant le Parlement Européen. et on sait que Le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Pologne, mais aussi la Slovaquie, la Lettonie et Malte désirent faciliter le recours à cette clause de l’opt out !.

3- Il va y avoir ensuite un long processus institutionnel. Le Conseil des ministres et le Parlement européen sont à égalité de pouvoirs. Il faudra trouver un compromis, avec une nouvelle difficulté : à partir du 1^er juillet, Londres présidera le Conseil des ministres En cas de désaccord, la réglementation actuelle continuerait à s’appliquer, avec l’opt out.

4- Enfin le Parlement accepte que le temps de travail puisse être calculé en moyenne annuelle plutôt que sur 4 mois (sachant que le maxi reste à 65 h/semaine)
Des Verts divergent

Ecrit le 18 mai 2005 ;

 Des écologistes pour le non

Alors que leur parti appelle à voter OUI, des écologistes de Loire Atlantique appellent à un NON européen, altermondialiste et solidaire au traité établissant une constitution européenne ( TCE). Ils disent :

" Nous nous reconnaissons à des titres divers comme des militants de l’écologie politique. De par cet engagement pour la préservation de la planète et contre le libéralisme, nous sommes partisans d’une Europe fédérale, solidaire, respectueuse de l’environnement, porteuse d’un modèle de société alternatif au néo-libéralisme.

Cette perspective nous amène aujourd’hui sans ambiguïté à voter NON au projet de TCE

Cette Europe nous éloigne de celle que nous appelons de nos voeux.

â—˜ Comment pouvoir acter et légitimer par notre vote la reprise des traités antérieurs (de Maastricht à Nice via Amsterdam) concernant les politiques explicitement libérales de l’Union ?

â—˜ Comment approuver un texte qui prône un modèle de société productiviste et considère le développement durable comme une simple déclaration d’intention, les biens communs tels que l’eau comme de simples marchandises ?

â—˜ Comment se reconnaître dans une construction européenne interdisant - unanimité oblige - toute mise en œuvre d’une réelle éco-fiscalité à l’échelle communautaire ?

â—˜ Comment mettre en parallèle des avancées essentiellement institutionnelles et limitées, avec un maintien de l’intégralité des prérogatives étatiques en matière sociale et fiscale ?

â—˜ Comment mettre en parallèle l’inscription - au demeurant positive - de la Charte des Droits Sociaux fondamentaux avec le fait que celle-ci n’attribuera aucune prérogative supplémentaire à l’Europe pour faire valoir concrètement les droits en question ?

â—˜ Comment enfin réellement parler d’une Europe politique plus indépendante tout en restant sous la coupe de l’OTAN en matière de défense et de sécurité communes ?

Nous devons dès lors assumer nos responsabilités et répondre à la question posée en votant NON lors du référendum du 29 mai prochain. Il en va de l’avenir possible d’une construction différente de l’Europe plus démocratique, plus fédérale, intégrant dans ses compétences les domaines fiscaux et sociaux.

Pour un NON écologiste
altermondialiste
et solidaire

Voter NON ne suffira pas à imposer l’Europe que nous voulons. Mais assurément, un vote positif serait compris par les élites européennes comme un assentiment donné aux politiques libérales constitutives de l’Union, et toute réorientation ultérieure rendue encore plus difficile.

Les débats récents sur la directive Bolkestein l’ont montré. La cristallisation du refus des politiques de régression sociale qui traverse majoritairement l’électorat de gauche (et en son sein, y compris l’électorat écologiste) peut et doit donner au NON un contenu anti-souverainiste, un contenu social et écologiste porteur d’avenir pour l’Europe.

Tel est le sens de l’appel que nous lançons " [Suit une liste de 84 signatures]

Communiqué par Augustin Grosdoy

Ecrit le 18 mai 2005 :

 Pascal Lamy, Mauvaise nouvelle pour les peuples.

Pascal Lamy, membre du Parti socialiste français, va accéder à la direction générale de l’Organisation Mondiale du Commerce.

Après avoir été, en France, un de ceux qui mirent en œuvre le « tournant de la rigueur » en 1983, il est devenu directeur de cabinet de Jacques Delors quand celui-ci, à la tête de la Commission européenne, instillait des doses de plus en plus massives de réformes néolibérales avec l’Acte unique, puis le traité de Maastricht.

Ce proche de Strauss-Khan et de Jospin, membre du comité directeur du PS de 1985 à 1999, a été pendant 5 ans un des conseillers en Europe du principal think tank du complexe militaro-industriel américain, la Rand Corporation ; il a été aussi le président de la commission « prospective » du patronat français.

Après un passage à la tête du Crédit Lyonnais où il organise sa privatisation avec la casse sociale qui l’accompagne, il devient membre de la Commission européenne en charge du commerce, c’est-à-dire négociateur unique de l’Union européenne à l’OMC et pour toutes les négociations commerciales de l’UE.. Il manifeste une agressivité néolibérale digne de son prédécesseur, le thatchérien léon Britan. C’est lui qui formule les propositions les plus avancées pour une mise en œuvre de la libéralisation des services (AGCS). C’est lui qui tente d’imposer aux 148 pays de l’OMC le contenu de l’Accord Multilatéral sur l’Investissement, rebaptisé « matières de Singapour ». Son obstination et son arrogance sont à l’origine de l’échec cuisant subi sur ce dossier par l’Union européenne à Cancun en 2003.

Cette personnalité du PS est célèbre pour avoir déclaré : « le libre-échange est une bonne chose, même quand il provoque des licenciements, pourvu que cela se fasse selon certaines règles. » Depuis la fin de la Commission Prodi, il a été candidat partout où on peut imposer les dogmes néolibéraux : à la présidence de la Commission européenne, puis au FMI et à l’OMC. Il était appuyé par l’Union européenne et par les Etats-Unis après que les Européens aient soutenu la candidature du néo-conservateur Wolfowitz à la tête de la Banque Mondiale.

Il y a quelques jours, assuré de son élection comme directeur général, il aurait déclaré, en aparté, à Genève, « si la Constitution européenne est adoptée, je n’aurai pas de problème à l’OMC avec les Européens. »

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Ecrit le 25 mai 2005

 Un comité de femmes pour le oui

Le Comité local pour le OUI a tenu une conférence de presse, samedi 21 mai pour présenter « le manifeste des femmes de gauche pour le ouii » qui déclare :

1.- L’Union Européenne a beaucoup fait pour les femmes :

l’égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et féminins pour un même travail a été affirmée dès le Traité de Rome en 1957.

La lutte contre les discriminations à l’embauche et au travail date de 1976. L’égalité femmes/hommes en matière de sécurité sociale date de 1978.

La lutte contre les violences faites aux femmes a progressé dans l’Union Européenne

La protection de la saté au travail des femmes enceintes date de 1992.

Le fonds structurel FSE et le programme EQUAL apportent une aide financière essentielle à l’insertion des femmes en situation difficile.

2.- La Constitution européenne va encore plus loin

L’égalité entre les femmes et les hommes figure parmi les objectifs de l’Union (article I-3) et aussi parmi ses valeurs constitutives (art I-2)

La lutte contre les violences est renforcée

La charte des droits fondamentaux protège les femmes contre toute discrimination (art II-81), défend une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle (art II-93) et autorise même explicitement des politiques de discrimination positive (art II-83)

Toutes les politiques de l’Union doitvent contribuer à la promotion de l’égalité hommes/femmes (« clause transversale » art III-116).

3.- Les politiques nationales sont tirées vers le haut par l’Europe, celle-ci crée une émulation entre les pays membres en matière d’égalité hommes/femmes.

4.- Les avancées économiques et sociales du Traité profiteront d’abord aux plus précaires qui sont majoritairement des femmes. La paix, le bien-être des peuples, le plein emploi, le progrès social, la qualité de l’environnement, la lutte contre l’exclusion sociale, la solidarité entre les générations sont désormais au nombre des objectifs de l’Union (art. I-3).

5.- La cause des femmes est un internationalisme : les femmes françaises ont encore bien des combats à mener en France mais elles doivent aussi se montrer solidaires vis-à-vis des femmes d’Europe et du reste du monde. D’ailleurs le Parlement européen soutien activement les combats des femmes du monde.

30 signataires
– Châteaubriant : Andrée Baubry, Pascal Bioret, Joseph Boucherie, Martine Buron ; Danièle Catala, Catherine Croix, Françoise Gentil, Yvette Haméon, Alice Hamon, Pierre Hervé, Anne Legrais-Ozbek, Simone Migaud, Jean-Claude Orrière, Blandine Pineau, Daniel Pineau, Michelle Poiré, Nelly Rochereau.
– Moisdon : Philippe Halet
– Derval : gérard Urvoy, Odile Urvoy
– Issé : Marie Paule Boisseau, Marcelle Durand
– Guémené : Alin Verger, Julianna Verger
– Rougé : Françoise Echappé, Marie Gautier
– Sion les Mines : Maryse Hélion
– St Vincent des Landes : JL Colin
– Villepôt : Ann Richardson

L’avocate Gisèle Halimi appelle
les femmes à voter NON :

Ecrit le 25 mai 2005 :

 Une pétition ? ah bon ?

En cas de victoire du « oui » au référendum du 29 mai sur la Constitution européenne, le Premier secrétaire du Parti socialiste, François Hollande, s’est engagé, le 18 mai, : « Je demande ici que nous prenions tous l’engagement qu’avec le vote du traité constitutionnel nous puissions porter à travers le droit de pétition la première loi européenne, qui doit être une loi européenne pour la sauvegarde des services publics », a-t-il déclaré lors d’un meeting au côté des leaders socialistes européens au Cirque d’hiver, à Paris.

La perspective d’une telle pétition, pour demander à l’Europe de garantir nos Services Publics, montre que le projet de Traité Constitutionnel ne garantit pas ... les services publics !!!

Ecrit le 1^er juin 2005 :

Deux fois quatre = huit. : Un colleur d’affiches s’est présenté dans une commune du canton de St Julien de Vouvantes et n’a trouvé que 4 panneaux officiels. « Mais il en faut huit ! » a-t-il fait remarquer à l’employé municipal. « J’sais pas moi ! les élus m’ont dit de mettre les panneaux mais ne m’ont pas dit combien ! Et puis d’abord, ya que le oui ou le non, alors ..... ». C’est vrai mais il y avait 8 partis pouvant appeler à oui ou à non. Sans compter ceux qui appelaient et qui n’avaient droit à rien.

Nuit : Le comité des femmes pour le oui (voir La Mée de la semaine dernière), estimait que l’Europe n’avait fait que de bonnes choses pour les femmes. « Même la remise en cause de l’interdiction du travail de nuit ? » Oui oui, ont répondu les socialistes, c’est un grand progrès dans l’égalité hommes/femmes, et cela permettra aux femmes de prendre des postes de responsabilité.

Ne lisez pas : tel est le conseil donné par Dominique Strauss-Kahn (socialiste) excédé de voir les Français décortiquer le texte du projet de traité constitutionnel. De son côté Jean-Pierre Raffarin a recommandé : « Si vous avez envie de voter non, abstenez-vous ». Si le peuple ne plaît pas aux zélites, faut-il changer le peuple ?

Ecrit le 1^er juin 2005 :

 Perles de campagne

Le premier prix va au meilleur économiste du Poitou :
« Parfois, le oui simpliste est plus efficace que le non complexe et réciproquement. » (Jean-Pierre Raffarin, in Marianne, 9.4.05)

Le deuxième prix va au rédacteur du traité constitutionnel :
« Il (ndr : le projet de TCE) n’est pas tellement compliqué mais un peu compliqué, il est long... il y a un tiers au moins, la moitié qui sert à rien... on était obligé pour ne pas avoir le vide... » (Valery Giscard d’Estaing, France 2, 21.04.05)

«  »Modèle social européen« ... je ne comprends pas bien le sens de cette expression. » (Frits Bolkestein, France Inter, 6.04.05)

« La démocratie n’est pas faite pour les gens peureux. » (Frits Bolkestein, in Ma-rianne, 16.04.05)

« Sur le social, il n’y a pas grand-chose, mais ce pas grand-chose n’est pas à négliger. » (Elisabeth Guigou, AFP, 24/06/04)

« L’adoption de la Constitution européenne donnera naissance à une Europe ambitieuse qui fera résolument le choix d’une harmonisation sociale par le haut, c’est-à-dire le refus du dumping social. »
(Jacques Chirac à la Sorbonne, 26.04.05)

« S’il est bien un individu qui souhaite ardemment aujourd’hui un affaiblissement de l’Europe, c’est bien le président Bush. »
(Michel Rocard, Libération, 2.7.04), qui est à confronter avec : « L’Amérique a tout à gagner d’un partenariat avec une Europe plus forte, permettant de bâtir un monde meilleur et plus sûr. » (Condoleeza Rice, in Euractiv.com, 9.2.05) . A noter que Micherl Rocard a viré sa cuti avec le temps : autrefois il était contre le Traité de Rome (1957).

« Ce qui devrait nous rendre méfiant vis-à-vis des arguments du non, c’est leur pureté. » (Philippe Val, Charlie Hebdo, 6/06/05)

« La bataille pour le »oui« sera dans ces conditions évidemment la grande bataille pour la liberté de notre continent, et je l’espère la grande défaite de tous ces altermondialistes qui ont tout à la fois la candeur et l’impudence de se déclarer »antilibéraux« , disons plus simplement ennemis de la liberté. » (Alexandre Adler, Le Figaro, 20.10.04)

« Ceux qui sont, au sein du Parti socialiste, contre le marché et contre la concurrence, ils sont pour quoi ? Ils sont pour quelque chose de plus dirigiste que la Chine communiste d’aujourd’hui ? » (Alain Duhamel, RTL, 15.11.04)

« Ce qui n’était pas prévu, c’est que les peuples puissent refuser ce que proposent les gouvernements. » (Michel Rocard, International Herald Tribune, 28.7.92)

« Beaucoup de gens ne comprennent toujours pas l’Europe. Et ce que les gens ne comprennent pas bien, ils ne le votent pas bien. » (Daniel Bilalian, TV Magazine, 13.6.04)

« Ainsi qu’on l’a vu lors du référendum interne du PS, tous les médias et tous les partis de gouvernement, sans oublier l’establishment économique, feront campagne pour le oui. » (Éric Zemmour, Le Figaro, 31.12.04)

« Nous avons trop investi dans cette Constitution pour accepter son échec. » (Inigo Mendez de Vigo, député européen, Le Monde , 5.1.05)

« Si la France vote non, nous serons privés de Jeux Olympiques. » (Jack Lang, RTL, in Marianne, 9.4.05)

« Si vous votez »non« au référendum on s’expose à un risque de guerre. » (Pierre Lellouche, dans l’émission « tout le monde en parle » sur france2, 26.04.05)

« Le débat interne au PS sur le projet de Constitution européenne doit être serein et maîtrisé, conscient que [son] rôle consiste à ce que le débat ait lieu dans le respect des personnes. » (François Hollande, à Lommes, le 11 septembre 2004), mais 8 mois plus tard : « Les camarades qui ont pris partie pour le non, devront rendre des comptes, et leur attitude sera condamnée politiquement. » (François Hollande, Radio J, in Marianne, 23.04.05)

« Si le Non l’emporte, il y aura plein de gens qui quitteront la France. On ne peut pas, nous Français, rester en dehors de l’Europe. Ce serait faire marche arrière, ce ne serait pas bien. Je me sens européen, je suis bien partout en Europe : en Italie, en France, en Espagne, au Maroc. » ( Johnny Hallyday, membre du Comité de Soutien au OUI de Jack Lang, France Info, 03.05.05)

Penseur post-moderne Jean Baudrillard résume parfaitement les débats : « Ce n’est pas un non à l’Europe, c’est un non au oui, comme évidence indépassable (...). Le oui lui-même n’est plus exactement un oui à l’Europe (...) Il est devenu un oui au oui, à l’ordre consensuel, un oui qui n’est plus une réponse mais le contenu même de la question ». (Libération du 17.05.05).

Efficace et perfide : ainsi est jugée la « campagne du non » par Valéry Giscard d’Estaing, le 26 mai 2005 : Pour lui , « la Constitution, c’est la première partie, c’est tout » (...) « Il y a à la queue, une troisième partie, c’est des anciens traités », a-t-il poursuivi. « Moi, je n’ai pas mis d’anciens traités dans la Constitution. Ce sont les juristes et les hommes politiques qui ont estimé que c’était nécessaire. ». Il a en outre affirmé que la troisième partie du traité, dans laquelle les tenants du « non » voient une menace ultralibérale, était modifiable « comme on pouvait le faire jusqu’àprésent ».

Manque de Bolk

Selon le Canard Enchaîné : « Encore mieux que les plombiers polonais : les sous hôtesses au rabais d’Air France.. Et pour ça, pas besoin de directive Bolkestein : depuis 2000 la compagnie emploie une centaine d’hôtesses-interprètes à bord de ses vols vers La Chine, Hong-Kong, le Vietnam et la Corée du Sud. Salaire mensuel 300 € pour 72 h de vol. »

Ecrit le 1^er juin 2005

 Machines à voter
démocratie électronique ?

Le 21 mai 2005, huit jours avant le référendum, la Mairie de VANDOEUVRE a proposé une démonstration des fameuses machines à voter électroniques. Facile en apparence, mais il faut penser à bien incliner la carte magnétique qui entre dans la machine et être bien sûrde son choix .

Car la machine valide automatiquement votre vote, si vous ne l’avez pas modifié auparavant. Donc soyez sûrde votre choix ; si vous voulez voter « NON » , alors que vous avez choisi « OUI » par mégarde, n’oubliez pas de cliquer sur l’icône « Modifier », de recliquer sur votre choix , puis de valider ! Et inversement , bien sûr. Je vous rassure , le vote « BLANC » est tout de même prévu par ces machines. Simple comme bonjour , je vous le dis ... .

Voila ce que dit le prospectus de la mairie abondamment distribué dans la ville : « après l’homologation des machines à voter par le Ministère de l’intérieur, la Ville de VANDOEUVRE, [est] pionnière dans le domaine de la démocratie électronique ».

Un groupe de citoyens s’est constitué à ce sujet et déclare : " L¹engouement récent de la classe politique envers les machines à voter sans le moindre débat, est inquiétant. Nous n¹entendons parler que de modernisation nécessaire, de problèmes d¹organisation et d¹économies, sans la moindre réflexion de fond et sans le moindre bilan.

Nos élus drapés d’une fausse naïveté n¹expriment toujours aucun doute sur ces machines alors que plusieurs événements inquiétants devraient les rendre plus réservés quant à de tels choix. La pagaille des présidentielles américaines en 2004 (même si les machines à voter ne sont pas les seules en cause) ne peut laisser indifférent. En Belgique se manifeste aujourd’hui une remise en cause croissante de tels systèmes par les citoyens malgré un recul d¹expérience de quatorze années.

En Irlande, le gouvernement a au final suspendu l’utilisation des machines à voter prévues pour les dernières élections européennes suite à la publication d¹un rapport établi par une commission indépendante chargée d’évaluer le système. Pire, notre Premier Ministre n’hésite pas aujourd’hui à afficher la volonté d¹aller vers le vote par Internet en 2009. Tout cela avec des arguments de toute façon de moindre importance que les risques encourus : fraude de masse, éventuels dysfonctionnements des systèmes, failles de sécurité des réseaux, absence de contrôle par les citoyens ... "

Un castelbriantais écrit à ce sujet : La presse en général s’enthousiasme (il est vrai que cela devient une habitude pour tout, n’importe quoi et son contraire), les élus se félicitent d’engager un peu plus leur collectivité sur le chemin de la modernité (!!!!), des entreprises en profitent pour revendre leur camelote. Mais pour le bilan critique, tout le monde s’en fout ou presque.

Il y a pourtant beaucoup de choses à dire.
–  Passons (ce n’est pas anodin pour autant) sur les déboires techniques (cf présidentielles américaines ou, plus modestement et localement, l’expérimentation brestoise lors des dernières élections).
–  Passons sur les risques évidents de « traçabilité » de l’électeur et de fraude (1)

Ce qui m’interpelle davantage concerne la démocratie et son exercice partagé. J’ai la naïveté de croire qu’en ce début de troisième millénaire, le fait de se rendre à la maison commune (la mairie) pour y déposer un bulletin non virtuel dans une urne transparente mais bien concrète garde plus que jamais une valeur symbolique absolue, non mesurable.

Les élections font partie des rares occasions (avec les mariages, les naissances et autres baptêmes républicains par exemple) où le citoyen est invité à se rendre à la maison commune où, il faut le dire, règne comme une petite atmosphère de fête. Et c’est tant mieux car la démocratie est et doit demeurer joyeuse et conviviale.

Comme doit rester populaire le dépouillement pour lequel tout un chacun peut s’inscrire comme scrutateur, entouré de partisans de tous les camps. Avec le vote électronique, il est facile d’imaginer la tournure des évènements : c’est encore un pan supplémentaire de démocratie, c’est-à-dire l’exercice du pouvoir et de son contrôle par la population, appelé à disparaître au profit de la « techno-structure ».

Alors, imaginons la suite des évènements si le vote par internet, étape nouvelle annoncée, se généralise.... Chaque électeur, tout seul dans sa maison, appuyant sur les boutons sans aucun contact avec les autres citoyens. démocratie électronique, vie sociale détruite.

(1) dans les machines à voter expérimentées en France, personne ne connaît le « code source » de la machine, contrairement à la Belgique. Le code source est un ensemble d’instructions écrites dans un langage de programmation informatique permettant d’obtenir le programme des opérations effectuées par la machine. Rien n’empêche qu’il enregistre l’identité de la personne et la nature de son vote ! où serait alors la confidentialité du vote ?

Contact :
http://www.recul-democratique.org
Chris PERROT, chris.perrot@wanadoo.fr
Tel : 02 98 05 06 43

Ecrit le 22 juin 2005 (donc après le référendum du 29 mai 2005) :

Histoire de parler d’Européisme

Insurrection électorale

Le NON au Traité constitutionnel européen, « cette insurrection électorale annoncée, ce Mai 68 à froid » comme dit Hubert védrine (membre du PS, ancien ministre des affaires étrangères), inspire à celui-ci des interrogations non dénuées d’intérêt.

" Ces non viennent de loin, dit-il, et ont fait boule de neige. déjà , il y avait eu l’avertissement de Maastricht, les 49,2 % de non, aussitôt oubliés.

Puis une façon bureaucratique de niveler le marché unique à coups de directives tatillonnes plus même qu’aux Etats-Unis ! , à quoi a semblé se réduire l’ambition européenne, ce qui a braqué une partie de l’électorat ".

Les causes du NON ? « D’abord le refus de voir que les mots »intégration politique" sonnaient comme une menace (...). Ensuite, l’élargissement massif de l’Union, assené comme une dette morale non discutable.

Plus encore : le carambolage, fatal, entre la relance de l’intégration européenne et la vague libérale et de dérégulation mondiale et de mise en concurrence généralisée, alors que la France n’arrivait toujours pas à faire baisser son taux de chômage ".

Citons aussi la lourde erreur initiale d’avoir baptisé « Constitution » ce traité, ce qui a exacerbé attentes et craintes. Puis l’agacement provoqué par la balourdise et la morgue du bombardement politique et médiatique pour le oui, à quelques rares voix près, et l’exaspération face à la stigmatisation indignée de toute réticence.

Enfin, bien sûr, le contexte de politique intérieure française, le sentiment de n’avoir été ni compris ni écouté, les péripéties de campagne et la démagogie des non.

Au bout du compte : 15 422 000 voix pour le non. Bientôt suivis par 62 % des électeurs néerlandais et par le gel britannique de son propre référendum, ce qui confirme qu’il n’y a pas un problème français mais européen.

Les Français sont-ils devenus anti-européens ? Evidemment non "

Europhobie ...?

Mais ils ressentaient depuis longtemps un « malaise » sur l’Europe, qui était nié. Ce qui a tout envenimé, c’est plutôt cet acharnement à ridiculiser tout sentiment patriotique normal, à caricaturer tout souci quant à l’élargissement, même légitime et pas du tout xénophobe, à jeter la suspicion sur tout désir bien naturel de garder une certaine souveraineté sur son destin et son identité dans la mondialisation, à balayer avec mépris toute critique.
C’est tout cela qui, avec l’insécurité sociale, l’insécurité identitaire, le sentiment de dépossession démocratique, a fermé les issues et poussé les Français à frapper aussi fort.

Europe sociale ? Non

Les rédacteurs du traité constitutionnel croyaient avoir trouvé un bon équilibre entre l’Europe et les nations. C’était aussi mon avis. Les électeurs ne l’ont pas compris ainsi. Mais il existe quand même des réponses sur ce point. L’avenir confirmera que les Français restent disponibles pour un projet européen, pour peu qu’il soit raisonnablement reformulé.

C’est moins évident concernant l’attente sociale traduite par ce vote. Face aux effets de la mondialisation et pour échapper au marché, tenants du non comme du oui répondent :
« Europe sociale. »
Mais c’est un leurre ! Il n’y a ni unanimité ni même majorité parmi les Vingt-Cinq pour garantir au niveau européen le « modèle » social français, encore moins pour le généraliser !

Car ce modèle n’en n’est plus un, avec son incapacité enkystée à créer des emplois non subventionnés. Surtout maintenant, où nos partenaires croient détecter dans le vote du 29 mai la nostalgie d’une économie administrée, aux antipodes de ce qui marche ailleurs en Europe.

Or c’est au nom de « l’Europe sociale » que beaucoup d’électeurs de gauche étaient devenus pro-européens. Et c’est dans l’espoir de la relancer que beaucoup d’entre eux ont voté non. Surmonter ces contradictions est une obligation très sérieuse pour la gauche.

Les suites ?

Sur un plan démocratique, les scénarios échafaudés ces derniers jours à Bruxelles sont surréalistes. Les autres Etats membres peuvent voter à leur tour s’ils le souhaitent. Mais, en droit international, des pays, quel que soit leur nombre, ne peuvent imposer un traité à un pays qui l’a rejeté. Après deux votes négatifs, tout cela n’a plus de sens.

Faire revoter la France sur le même texte serait vécu comme une provocation et échouerait.

Renégocier ?

Renégocier est très peu vraisemblable.

De plus, si une renégociation avait lieu, elle ne porterait pas sur les seules demandes françaises (lesquelles ?), mais serait générale, et rien ne dit qu’elle tournerait à notre avantage.

En revanche, il sera peut-être possible de mettre en œuvre, par accord unanime à Vingt-Cinq, certaines dispositions du traité constitutionnel.

Le plus utile, pour la démocratie, serait celles qui donnent un rôle aux Parlements nationaux et instaurent un droit de pétition.

En fait comme en droit, le traité de Nice va donc continuer à s’appliquer, complété par quelques dispositions, peut-être enrichi par des coopérations renforcées.

De plus, des initiatives intergouvernementales sont toujours possibles.

fédération
d’Etats-nations ?

Si l’on veut préserver les acquis européens et éviter que tout se détricote, il est urgent d’abandonner explicitement la logomachie déresponsabilisante et anxiogène de l’intégration européenne sans fin.

C’est-à-dire, comme la métaphore de la bicyclette qui doit toujours avancer faute de tomber, l’annonce permanente d’un nouveau traité, les « ce n’est qu’une étape » , le mythe des « Etats-Unis d’Europe » qui seraient seuls à même de faire le poids ...

Il faut revenir à la juste formule de Jacques Delors (fédération d’Etats-nations), dans laquelle chaque mot compte, stabiliser cette réalité originale et équilibrée, la faire vivre et rayonner.

En redisant que les peuples et les Etats-nations ne vont pas disparaître. Qu’ils ne sont ni dépassés ni ringards.

Qu’ils sont ouverts, modernes, associés et unis par des liens fédéraux dans quelques domaines précis.

L’élargissement

Il faut mettre un terme à une autre source d’inquiétude : l’élargissement sans fin. L’Europe est géographique autant que politique.

Elle doit avoir des limites. Il faut l’assumer.

Après tout, les Etats-Unis ne proposent pas à leurs voisins, avec qui ils ont des relations très étroites, d’adhérer aux Etats-Unis. Un peu de bon sens ! Cela sera dur pour ceux qui ont fait de la fuite en avant dans l’intégration européenne la dernière idéologie de substitution.
Mais voilà : il y a des peuples, qui ne se laissent pas dissoudre. Il faut libérer le projet européen du dogme européiste.

Nous ne devons plus, comme depuis trop d’années, tout attendre ou tout redouter de l’Europe, ou de tel ou tel traité, mais retrouver, à notre niveau, le sens des responsabilités, nos objectifs, une volonté. Et reformuler les politiques que nous voulons mener avec nos partenaires, dans le cadre européen.

Une Europe de projets

Revenons à une Europe de projets :

– grands équipements
– projets universitaires, scientifiques,
industriels, sociaux, culturels
écologiques, diplomatiques...

Des projets précis,
assortis de calendriers

Face à eux, personne ne sera tenté par le non ! Les traités existants le permettent.

Dotons la zone euro d’une vraie politique économique

La question de l’avenir sera de concilier croissance, emploi et écologie. Soyons le continent qui fera cette synthèse.

Sur le plan social, il est temps de redire que, s’il est important de parvenir à une harmonisation européenne générale sur les grandes lignes et que les Vingt-Cinq adoptent à l’OMC des positions plus combatives, « Ã l’américaine », le cadre pertinent de la politique sociale demeure l’Etat-nation.

C’est au niveau national que nous devons mettre en œuvre une politique économique novatrice créatrice de vrais emplois, ce qui est la clef de l’acceptation par les Français de la réforme nécessaire de notre système social et d’un regain de confiance.

Cela, l’Europe ne le fera pas à notre place. Mais elle ne nous en empêche pas. La France peut y parvenir si son rapport à l’Europe est assaini.

Texte de Hubert védrine
© LE MONDE / 08.06.05

Hubert védrine est ancien ministre (PS) des affaires étrangères, partisan du OUI lors du dernier referendum. On s’étonne ! A le lire on croirait qu’il a voté NON !

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