RSA : bilan en Loire-Atlantique - novembre 2008

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Ecrit le 19 novembre 2008

 Onze mois d’expérimentation réussie

34 départements ont expérimené le RSA   (Revenu de Solidarité Active) depuis 2007. Depuis 11 mois, le Conseil général de Loire-Atlantique s’est engagé dans cette démarche dans les quartiers nantais les plus fragiles.

Le périmètre retenu concentre un grand nombre de publics prioritaires :

– un tiers des bénéficiaires du RMI est dans le dispositif depuis plus de 5 ans ;
– 1 actif sur 4 est demandeur d’emploi et plus d’un tiers ne touche pas d’indemnité de chômage ;
– 49 % sont demandeurs d’emploi de longue durée ;
– sans oublier le pourcentage important d’allocataires vivant sous le seuil de pauvreté

 Les gains financiers liés au RSA  

Voici deux exemples avant et après RSA  

Une personne seule sans enfant, bénéficiaire du RMI retrouvant un emploi avec un salaire mensuel de 400 € (environ 40 % du SMIC) et une allocation logement de 232,51 €, gagnait mensuellement 632,51 €, soit seulement 32 € de plus qu’un allocataire du RMI ne travaillant pas.

Avec le RSA  , cette même personne perçoit aujourd’hui 860,57 € (revenu du travail + allocation logement + RSA  ) soit 227,87 € de plus que dans le système précédent. Elle passe ainsi au-dessus du seuil de pauvreté (817 € pour une personne seule). Elle percevra le RSA   jusqu’àce qu’elle atteigne un revenu du travail équivalent à un SMIC à temps plein, c’est-à-dire environ 1005,37 € net.

Une personne seule avec un enfant de plus 3 ans, bénéficiaire du RMI, qui reprend une activité lui procurant un revenu de 824 € (82 % du SMIC), auquel s’ajoute une allocation logement de 283,61 € et une allocation de soutien familial (83,76 €) gagnait auparavant 1191,37 €. Soit seulement 291,37 € de plus qu’une personne ne travaillant pas.

Avec le RSA  , cette même personne perçoit 1333,55 € soit 142,18 € de plus que dans le système actuel. Elle passe ainsi au-dessus du seuil de pauvreté (1062 €). Elle percevra le RSA   jusqu’àce qu’elle atteigne un revenu du travail équivalent à 110 % SMIC, soit 1105,90 € net.

c’est pas mirobolant mais c’est mieux qu’avant !

 948 personnes perçoivent le RSA  

Aujourd’hui en Loire-Atlantique, 948 personnes (dont 878 au RMI et 70 à l’aPI) ont retrouvé un emploi et perçoivent ainsi l’allocation du RSA  , qui vient compléter leur revenu du travail.

Parmi elles,
– 29% étaient au RMI depuis moins d’un an (19 % au niveau national) ;
– 42% depuis plus de 2 ans (34 % au niveau national) ;
– 29% sont des familles monoparentales (niveau national 22 %).
Pour lancer le RSA  , le Conseil général Loire-Atlantique a mis en place deux structures :
– L’une rassemble tous les acteurs et partenaires de l’insertion et de l’emploi : ANPE, CCAS  , CAF, etc.
– l’autre rassemble des usagers (RMI, RSA   et API). Près de 50 personnes se sont inscrites et ont pu s’exprimer sur les réussites et dysfonctionnements des dispositifs d’insertion et être force de propositions (construction d’un guide vers l’emploi ; élaboration d’un CV de parcours ; rencontre avec l’aNPE et la MDE   ; création d’un lieu d’échanges).

 Forums RSA  

Créés à l’initiative   des bénéficiaires et des professionnels, les forums « Parlons du RSA   ! » visent à présenter les étapes, acteurs et structures d’un parcours d’insertion. Sur les deux premiers 400 personnes ont été accueillies.

Ces forums permettent aux bénéficiaires invités d’être orientés vers les bonnes structures selon leurs difficultés, besoins et attentes et s’organisent autour des thématiques :
– accueillir / orienter ;
– aider à la construction du projet ;
– comprendre ses droits et le RSA   ;
– prise en charge médicale ;
– lever les freins (garde d’enfants, mobilité).

Bien sûrtout ceci suppose qu’il existe des emplois et qu’ils soient accessibles aux personnes en difficulté. Dans ce domaine le RSA   ne crée pas de miracle !

 Les leviers de l’insertion

- 1) CSAJ

Le Conseil général de Loire-Atlantique a créé un dispositif de prévention de l’exclusion pour les jeunes en difficultés, comme le Contrat de Soutien à l’autonomie des Jeunes (CSAJ) et le Pacte junior.

Le CSAJ, est un dispositif d’accompagnement individualisé et d’aide directe aux 18-25 ans, assorti ou non d’une aide financière temporaire d’un montant mensuel maximum de 448 €, en référence au montant du RMI.

- 2) Pactes Junior : 141 jeunes sans qualification ont été recrutés dans les services départementaux, en vue de les former et les titulariser.

- 3) Contrats d’avenir

Les contrats d’avenir offrent une solution pour un retour vers l’emploi, en associant reprise d’activité, construction de projet professionnel et démarche de formation et qualification. Le Conseil général apporte une aide mensuelle équivalente au RMI à taux plein aux employeurs pour l’emploi de chaque allocataire. A ce jour, 1584 personnes sont en poste.

- 4) Chantiers d’insertion

A l’issue d’un chantier d’insertion, 50% des bénéficiaires trouvent une solution (emploi CDI ou CDD, Intérim, ou formation.) Fort de ce constat, le Conseil général a placé les chantiers d’insertion au cœur de ses priorités, en augmentant leur financement de près de 20 % .

 La clause insertion des commandes publiques

Ce dispositif a pour objectifs de favoriser l’accès à l’emploi et à la qualification professionnelle des bénéficiaires du RMI par l’expérience et de rapprocher l’entreprise et le public en difficulté d’accès à l’emploi, une étape essentielle dans un parcours de réinsertion.

 Le CI-RMA

Devant les difficultés d’accession des allocataires du RMI aux CDI dans le secteur marchand, le Conseil général a souhaité soutenir le Contrat d’Insertion-Revenu Minimum d’Activité (CI-RMA), à condition que les entreprises recrutent en CDI ou engagent un processus de formation qualifiante. Le Conseil général verse alors à l’entreprise une somme forfaitair de 394,16 € par mois pour l’embauche d’un allocataire en CDI. Le lien avec les entreprises est assuré par le réseau de professionnels de l’insertion. Ce sont 190 allocataires du RMI qui à ce jour travaillent dans une entreprise en CI-RMA.

 Bouclier fiscal

Après 11 mois d’expérimentation et au lendemain du vote du projet de loi sur le RSA  , Alain Robert, vice-président du Conseil général, indique : « Nous croyons aux bénéfices du RSA   et avons mis tout en œuvre pour sa réussite. Mais nous sommes opposés au fait que son financement n’associe pas les contribuables protégés par le bouclier fiscal. Tous les contribuables devraient participer à l’effort de solidarité et il est inconcevable d’en exclure les couches les plus privilégiées  »

Ecrit le 26 novembre 2008

Avec le Groupement d’activités,
le Conseil Général vise l’emploi
durable de 600 personnes peintres, chaudronniers, monteurs

Voilàune idée qu’elle est bonne ! Peut-être utilisable pour le Pays de Châteaubriant ?

Dans l’Estuaire de la Loire (Airbus, Aker Yards, DCNS) l’évolution de l’activité engendre un besoin de main-d’œuvre estimé à 6 000 compétences pour 11 métiers d’ici 2010.

Le projet « 6 000 compétences pour l’estuaire », piloté par le Conseil régional des Pays de la Loire et l’État, né de ce constat, a comme objectif de construire les réponses permettant de répondre à ces besoins.

Les entreprises du pôle EMC2 ont déposé, auprès du Haut-commissariat aux solidarités actives, un projet de groupement d’activité pour pouvoir élargir leur recrutement aux personnes issues des dispositifs d’insertion. Dans ce processus, le Conseil général de Loire-Atlantique, en charge de l’insertion, joue un rôle actif.

 sécurisation

Pour chaque personne recrutée, l’emploi dans le Groupement d’activité signifie plusieurs aspects : ·
– d’emblée d’un contrat à temps plein et en CDI, quel que soit son activité, ·
– l’accès à une formation ou à une remise à niveau,
– la possibilité de découvrir un nouveau métier par des essais en milieu de travail ·
– la garantie d’un emploi dans une ou plusieurs des entreprises membres, en fonction du plan de charges de celles-ci, ·
– le maintien, pendant les périodes non travaillées (pour cause de formation, d’essai), du CDI et de la rémunération, ·
– un accompagnement individualisé sur l’ensemble de son parcours d’intégration (formation, mais aussi santé, déplacements).

Il s’agit donc bien d’une véritable sécurisation du parcours professionnel, qui à ce titre s’adresse aux personnes les plus éloignées de l’emploi.

 Financement

Le Conseil Général a été sollicité par le pôle EMC2 pour participer à la réussite de ce projet. Il s’y est résolument engagé, en fixant l’objectif ambitieux du retour à l’emploi de 600 personnes en situation précaire, issues des dispositifs d’insertion. Pour l’atteindre, il a décidé de mobiliser des moyens financiers, humains et organisationnels jusqu’àprésent jamais engagés.

Au-delàde sa participation financière pour l’étude de faisabilité réalisée au printemps dernier, le Conseil Général : ·
– verse un financement aux employeurs : tout bénéficiaire du RMI recruté par le groupement d’activités en CDI à temps plein verra son contrat de travail accompagné d’une convention CI-RMA (soit 540 000 € pour 100 personnes recrutées en CI-RMA avec une durée moyenne de convention de 12 mois).
– mobilise des moyens humains : 3 agents du Conseil Général, seront mis à disposition du Groupement d’activités pour assurer l’accompagnement du parcours de professionnalisation des salariés en CDI .

Voilàdonc un projet, initié par un groupement d’entreprises, soutenu par le Conseil Général, et qui peut déboucher sur de l’emploi. Une idée à creuser ?

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