Ecrit le 29 juin 2011
Le gouvernement ?rige la fraude sociale en priorit ? mais « oublie » la fraude fiscale.
Un rapport sur la fraude sociale vient d’ ?tre rendu public (encore un, c’est la troisi ?me fois !). Dans
la pr ?sentation qui en est faite, le m ?lange des genres et la dramatisation d’un ph ?nom ?ne en r ?alit ? d ?j ?? connu servent un discours bien rod ? visant tout ? la fois ? attaquer les m ?canismes redistributifs (la pol ?mique sur le pr ?tendu assistanat des b ?n ?ficiaires du RSA en constitue un r ?cent exemple) et ? cacher des enjeux autrement plus importants en mati ?re d’ ?vasion et de fraude fiscales.
En m ?langeant la fraude aux prestations sociales et la fraude sociale proc ?dant du travail non d ?clar ?, le rapport tente d’entretenir et d’attiser le rejet de la redistribution sociale, de la solidarit ? et d’une certaine
conception de la protection sociale. Il oublie ?galement la fraude fiscale, alors que celle-ci est au moins aussi injuste et plus co ?teuse.
On distingue plusieurs types de fraude.
– la fraude aux prestations sociales (tr ?s pr ?sente dans les expressions de la majorit ? pr ?sidentielle), serait comprise entre 540 et 808 millions d’euros en 2009, sur environ 60 milliards de prestations vers ?es, selon le minist ?re du Travail et le secr ?tariat d’Etat ? la Solidarit ?. La fraude repr ?senterait ainsi
0,91% ? 1,36% du total des sommes vers ?es. Les indus sont recouvr ?s ? hauteur de 88% dans les trois ans (le contr ?le aurait d ?tect ? 458 millions d’euros en 2010).
– la fraude aux cotisations sociales (?galement pr ?sente dans le d ?bat public) provenant du travail non d ?clar ?, est plus importante : le rapport l’estime ? pr ?s de 15 milliards d’euros, une donn ?e qui confirme
ce que le Conseil des pr ?l ?vements obligatoires avait estim ? en 2007 dans son rapport consacr ? ? la fraude aux pr ?l ?vements obligatoires (elle ?tait alors ?valu ?e entre 8 et 13 milliards d’euros).
38 ? 48 milliards
– la fraude fiscale (ignor ?e depuis que l’effet de mode des paradis fiscaux est pass ?) est nettement plus ?lev ?e. La Commission europ ?enne estime la fraude fiscale entre 2 et 2,5% du produit int ?rieur brut (soit 38 ? 48 milliards d’euros sur un montant total de recettes fiscales brutes de 336 milliards d’euros, soit un taux de fraude compris entre 11,3 et 14,2%), une estimation qui conforte celle de l’Union SNUI-SUD Tr ?sor Solidaires (40 ? 50 milliards d’euros parmi lesquels 15 ? 20 milliards de fraude fiscale
internationale !).
Ne traiter que de la fraude sociale n’a pas de sens et r ?v ?le des objectifs politiques cach ?s : vouloir en finir avec la protection sociale actuelle en stigmatisant ses b ?n ?ficiaires (en pointant les b ?n ?ficiaires
du RSA et en oubliant de dire que chacun en b ?n ?ficie retraites, remboursements de d ?penses maladie, indemnisation du ch ?mage...).
La fraude fiscale n’est pas plus tol ?rable ni moins grave que la fraude sociale : parce qu’elle introduit des distorsions entre fraudeurs et honn ?tes, elle fausse l’activit ? ?conomique et elle rompt le principe d’ ?galit ?
devant l’imp ?t et accro ?t l’injustice fiscale.
La lutte contre la fraude fiscale est en danger : depuis 2003, les gouvernements successifs ont supprim ? 15% des effectifs de la Direction g ?n ?rale des finances publiques, qui assure le contr ?le fiscal de
sorte que tous les services qui participent ? la gestion de l’imp ?t, ? la d ?tection de la fraude, au contr ?le fiscal et au recouvrement de l’imp ?t sont touch ?s.
Pour l’Union SNUI-SUD Tr ?sor Solidaires, il y a urgence ? donner plus de moyens humains juridiques et mat ?riels ? la DGFiP. (Direction G ?n ?rale des Finances Publiques)
L’Union SNUI-SUD Tr ?sor Solidaires r ?it ?re
sa demande de voir mise en place rapidement une mission d’ ?valuation et de
contr ?le du Parlement sur la lutte contre la
fraude fiscale. Elle est pr ?te ? y porter ses
travaux, analyses et propositions.
(Communiqu ? du SNUI, syndicats des imp ?ts)
