Ecrit le 7 septembre 2016
A plusieurs reprises, La M ?e a abord ? la question du TAFTA, sujet difficile, vaste ?projet de trait ? commercial entre l’Union Europ ?enne et les Etats-Unis. Mais le TAFTA est-il mort ??
Le TAFTA aurait couvert ?30% du commerce international et 20% des investissements directs ?trangers. Son enterrement ?(s’il est confirm ?) est une tr ?s bonne nouvelle pour toutes les organisations citoyennes politiques ou ?syndicales qui bataillaient depuis trois ans contre cette ?nouvelle lib ?ralisation du commerce, n ?goci ?e comme il se doit dans le plus grand secret. Des « fuites » heureusement ont permis de savoir ce qui se tramait dans l’ombre.
L’une des inqui ?tudes a trait ? la volont ? des grandes firmes internationales d’obtenir la g ?n ?ralisation des « ISDS » ?(Investor-state Dispute Settlement), des notions bien complexes pour nous, avec des cons ?quences bien concr ?tes ? : les investisseurs, qui ne sont pas des philanthropes, souhaitent obtenir des d ?dommagements, si un pays l ?gif ?re contre leurs int ?r ?ts ?! Avec un tel syst ?me, les entreprises seraient en mesure de contrecarrer les politiques de sant ?, de protection de l’environnement ou de r ?gulation de la finance mises en place dans tel ou tel pays en lui r ?clamant des dommages et int ?r ?ts devant des tribunaux extrajudiciaires. Compos ?es de trois avocats d’affaires, ces cours sp ?ciales seraient habilit ?es ? condamner le contribuable ? de lourdes r ?parations d ?s lors que sa l ?gislation rognerait sur les « ?futurs profits esp ?r ?s ? » d’une soci ?t ?. Pas question d’interdiction de produits toxiques, d’encadrement de l’exploitation de l’eau, du sol ou du bois en savoir plus ? :
Exemple ? : La compagnie TransCanada a demand ? 15 milliards de dollars de r ?parations aux Etats-Unis lorsque le pr ?sident Obama a bloqu ? la construction de deux tron ?ons de pipelines (Keystone XL) ;
la compagnie am ?ricaine Lone Pine Resource a exig ? 250 millions de d ?dommagements apr ?s le moratoire d ?cid ? par le Quebec sur l’exploitation de gaz de schiste sous le Saint Laurent ;
la soci ?t ? mini ?re Bilcon a r ?clam ? ?300 millions de dollars lorsque le Canada, pour des raisons environnementales, a bloqu ? l’exploitation d’une carri ?re en Nouvelle Ecosse.
Aujourd’hui le TAFTA a du plomb dans l’aile. « ?Ce que demande la France, c’est l’arr ?t pur, simple et d ?finitif de ces n ?gociations, a pr ?cis ? Matthias Fekl, secr ?taire d’Etat fran ?ais au commerce, le 30 ao ?t 2016. » ?Pourquoi ?? Parce qu’elles ont ?t ? engag ?es dans l’opacit ?. Il faut un coup d’arr ?t, pour ensuite pouvoir reprendre des discussions sur de bonnes bases.?" dit-il.
Les Europ ?ens r ?clament notamment un meilleur acc ?s aux march ?s publics outre-Atlantique, prot ?g ?s par diff ?rents dispositifs l ?gislatifs, comme le « ?Small business Act ? », qui r ?serve certaines commandes publiques aux PME locales. De leur c ?t ?, les Am ?ricains lorgnent les march ?s agricoles europ ?ens, que Bruxelles refuse de fragiliser en les ouvrant davantage ? la concurrence. Les Am ?ricains souhaitent ouvrir les march ?s europ ?ens ? leurs produits ? : poulet au chlore et OGM (Organismes g ?n ?tiquement modifi ?s).
En Allemagne, l’opinion publique est de plus en plus oppos ?e au TAFTA. La victoire du Brexit au r ?f ?rendum du 23 ?juin sur le maintien du Royaume-Uni dans l’UE a aussi port ? un rude coup aux partisans de ce projet de trait ?.
Les gouvernements ont-ils donc fini par comprendre ?? Pas ?vident ?! Ils ont surtout ?t ? sensibles aux calculs ?conomiques, aux retomb ?es financi ?res insuffisantes pour les Europ ?ens et au fait que le projet de trait ? ne mettait pas en cause les nombreuses mesures de protection dont dispose l’ ?conomie am ?ricaine ?! Mais ils n’ont pas justifi ? l’abandon des n ?gociations du TAFTA en raison des risques pesant sur les services publics, le secteur agricole, les normes environnementales ou encore la lutte contre les d ?r ?glements climatiques.
Un aspect plus grave a ?t ? occult ? par les gouvernements ? : aucune des dispositions pr ?vues dans les n ?gociations n’aurait pu ?tre remise en cause par une d ?lib ?ration d ?mocratique ?car il ?tait pr ?vu la cr ?ation d’un Conseil de coop ?ration r ?glementaire, charg ? de faire vivre l’accord apr ?s sa signature en poursuivant l’effort d’harmonisation des r ?glementations de part et d’autre de l’atlantique. Pour ses d ?tracteurs, ce m ?canisme pouvait permettre ? quelques technocrates de d ?truire les r ?glementations europ ?ennes et am ?ricaines derri ?re des portes closes, une fois que le trait ? aurait ?t ? sign ? et que l’opinion publique regardait ailleurs.
Les enjeux
La fin du TAFTA est d ?sormais annonc ?e. A ce stade, ce n’est rien d’autre qu’une annonce de plus, sans effet imm ?diat ? : la Commissaire europ ?enne au commerce, Cecilia Malmstrom ne vient-elle d’ailleurs pas d’affirmer par tweet que les n ?gociations continuaient, laissant entendre qu’un certain nombre de chapitres pourraient ?tre finalis ?s d’ici la fin de l’ann ?e ?? Matthias Fekl pr ?voit d’officialiser l’exigence fran ?aise lors de la r ?union des ministres du commerce ext ?rieur ? Bratislava, les 22 et 23 septembre, alors que le prochain Conseil europ ?en formel, seul ? m ?me de prendre une d ?cision ferme et d ?finitive en la mati ?re, est fix ? aux 20 et 21 octobre. Soit apr ?s le 15e « ?round ? » de n ?gociations du Tafta qui est envisag ? pour la premi ?re semaine d’octobre aux Etats-Unis.
Comme le dit Maxime Combes, il est important de rappeler quels sont les enjeux ? : faut-il lib ?raliser un peu plus le commerce et les investissements mondiaux en affaiblissant les r ?glementations en vigueur et en donnant plus de pouvoirs aux acteurs priv ?s, ou bien faut-il mettre sur pied de nouvelles r ?gulations mondiales, r ?gionales et nationales pour juguler l’instabilit ? ?conomique et financi ?re, lutter efficacement contre la crise ?cologique et climatique, assurer la satisfaction des besoins essentiels de l’humanit ?, tarir les sources du terrorisme et des guerres sur la plan ?te, etc ?? Choisissez ?!
C’est pourquoi que les mobilisations pr ?vues en Europe contre le Tafta, Autriche et Royaume-Uni le 17 septembre, Belgique le 20 septembre, France le 15 octobre, sont d’une importance cruciale
Source ? : m ?diapart
