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Ecrit le 28 septembre 2016
Les multinationales sont puissantes, très puissantes, peuvent tout se permettre et même orienter la législation des pays, et pire, certaines peuvent tricher en toute tranquillité avec les impôts sans être inquiétées, la preuve avec Apple qui défraie la chronique et que la France ne poursuivra pas pour récupérer le moindre euro d’arriéré (mais nous ne devons pas avoir besoin de ces milliards en fait).
Selon les calculs de l’ONG britannique Global Justice Now, sur les 100 premières entités économiques mondiales, 69 sont désormais des multinationales (dont, en France, Total, Axa, Société Générale, BNP Paribas), et 31 des États. Les 10 principales entreprises mondiales (Walmart, Apple, des géants du pétrole comme Shell, Sinopec, China National Petroleum, BP et Exxon ou de l’automobile comme Toyota et Volkswagen, et l’entreprise d’électricité chinoise State Grid) sont plus riches que les 180 pays les plus « pauvres » de la planète ensemble (parmi lesquels l’Irlande, Israë l, l’Indonésie et l’afrique du Sud...).
Une initiative historique pour mettre fin à l’impunité des multinationales
Depuis plus de 40 ans, les lobbys groupes de pression du secteur privé ont réussi à faire échec à tous les projets de législation internationale contraignante sur les entreprises. Il n’existe aujourd’hui que des cadres volontaires et d’autorégulation, tels que les principes directeurs de l’ONU. Les droits des travailleurs sont violés tous les jours, mais seuls les accidents majeurs font la une des journaux : comme dans le cas du Rana Plaza au Bangladesh en 2013 (où 1100 travailleurs sont morts) ou celui de Marikana en Afrique du Sud (où 31 mineurs grévistes ont été abattus par la police). Les multinationales violent également le droit des gens à la simple subsistance, comme dans le cas de l’accaparement mondial des terres.
« Que valent nos vies pour les marques pour qui nous travaillons ? Aujourd’hui, je survis, c’est un drame » dit Shila Begum, ancienne travailleuse textile du Bangladesh, restée seize heures bloquée sous les décombres du Rana Plaza. Elle est désormais handicapée à vie.
Toutefois, cette impunité pourrait bientôt être mise à mal. En effet, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a voté en 2014 une résolution historique : la résolution 29/6 - visant à « créer un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’Homme ». Ce traité pourrait enfin protéger les populations des atteintes aux droits humains commises par des entreprises et garantir aux victimes l’accès à la justice.
Des centaines d’organisations et de mouvements sociaux venant du monde entier soutiennent cette initiative et travaillent à son contenu. Ils ont formé l’« Alliance pour un Traité » afin de se faire entendre des gouvernements.
Cette coalition internationale, à laquelle participent ActionAid, les Amis de la Terre, le CCFD-Terre Solidaire, l’aitec, collectif Ethique sur l’étiquette, FIAN France et Sherpa rejoint les efforts engagés parallèlement dans chaque pays pour créer des cadres juridiques nationaux. En France, le Forum Citoyen pour la RSE, soutient la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Ce texte est aujourd’hui bloqué au prétexte de la nécessité d’un élan international sur le sujet, pour ne pas mettre en péril la compétitivité des entreprises françaises. Raison de plus pour que la France s’investisse dans les négociations du traité onusien !
« Ils ont tout brûlé y compris le riz. Ils ne nous ont même pas laissé le récolter d’abord ». Yem Ry a tout perdu lorsque des entreprises sucrières ont fait expulser les villageois, détruire les récoltes, raser ou brûler les maisons dans les provinces d’Oddar Meanchey et de Kampong Speu, au Cambodge. Au total, 12 000 personnes ont été spoliées pour permettre à des entreprises sucrières d’augmenter leurs profits.
Initiative sapée par l’Union européenne
Comme tous les Etats du Nord abritant des sièges de multinationales, la France et l’Union européenne ont voté contre la résolution 29/6 du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Elles ont ensuite assisté en partie à la première session des négociations en 2015, mais leurs interventions obstructives puis leur attitude passive visaient à saper le processus de discussion.
Les attitudes de l’Union européenne et de la France sont inacceptables ! L’Union Européenne ne peut pas s’opposer légitimement à une initiative de l’ONU visant à mieux protéger les populations des atteintes aux droits humains perpétrées par les multinationales !
Une prochaine session aura lieu fin octobre 2016. La France doit montrer sa volonté d’avancer sur ce sujet en y participant de bonne foi et en exigeant de l’UE qu’elle en fasse de même.
Joignez votre voix à celles de toutes les citoyennes et tous les citoyens en Europe et dans les pays du Sud qui se mobilisent aujourd’hui pour dire « STOP à l’impunité des multinationales ». pétition ici :
Cette pétition est adressée au président de la République française et au président de la Commission européenne. Elle dit :
" Je suis particulièrement préoccupé.e par l’absence de l’Union européenne et de ses Etats membres à la table des négociations sur la création d’un traité des Nations Unies concernant le respect des droits humains par les sociétés transnationales et autres entreprises. Ce traité, s’il était adopté, représenterait une avancée historique en faveur de la justice. Dans le monde entier, les populations victimes d’entreprises violant les droits humains et détruisant l’environnement auraient enfin l’opportunité de leur demander de rendre des comptes.
Je suis choqué.e que l’UE sape ce processus important en refusant de prendre part aux discussions en cours. Je me joins à d’autres citoyen-ne-s à travers l’Europe et demande que nos gouvernements soutiennent formellement le processus en faveur de l’adoption d’un traité des Nations Unies, en participant de bonne foi aux discussions sur la nature, le contenu et le champ d’application de ce traité, qui auront lieu du 24 au 28 octobre 2016 à Genève.
Durant ces discussions, nous voulons que les Etats considèrent les éléments ci-dessous comme la base fondamentale de leur réflexion :
1 - Le traité doit prévoir un cadre juridique contraignant pour empêcher les violations des droits humains et mettre fin à l’impunité des entreprises lorsqu’elles commettent de tels abus, et pour les obliger à réparer les atteintes aux droits humains partout où elles opèrent.
2 - Le traité doit permettre aux victimes de porter plainte contre une entreprise et d’accéder à la justice non seulement auprès des juridictions de leur pays de résidence, mais aussi auprès de toutes les juridictions qui pourraient avoir compétence sur la multinationale concernée.
3 - Le traité doit contenir des dispositions obligeant les Etats à respecter et protéger les droits humains et à faciliter l’accès à la justice des communautés affectées, ainsi que le travail des défenseur-se-s des droits humains et des lanceurs d’alerte.
Nous comptons sur vous, Monsieur le président de la République, pour que la France joue un rôle actif de soutien à cette initiative et pousse l’Ue à s’y engager pleinement ".
Et nous ?
Si les multinationales sont dangereuses, ou trop puissantes, si autant de pouvoir est donné à Monsanto, Nestlé, Mac Donald’s ou Coca-Cola pour ne citer qu’elles, n’est-ce pas avant tout parce que nous, consommateurs, leur donnons ce pouvoir de nuire ? A nous de consommer intelligent, et de bien choisir ce que nous achetons