Ecrit le 10 avril 2019
La Com’Com’ CCCD (Châteaubriant-Derval) a réuni son conseil communautaire le 4 avril 2018 avec essentiellement lecture de budgets pour 2019 : nous vous en ferons grâce !
Le Quai à vendre
Premier point : le Quai des Entrepreneurs, inauguré le 7 janvier 2019, est en partie à vendre. Pour une surface de 1000 m2, il a coûté 2 078 000 € et a bénéficié de 1 285 000 de subventions diverses. Il a été fait en priorité à la demande de la Chambre Régionale d’Agriculture qui souhaite y implanter une structure pour le nord du département, allant même jusqu’à St Nicolas de Redon et correspondant environ à 1000 exploitations agricoles. La Chambre a donc réservé 161.91 m2 (12 bureaux, 1 espace reproduction et 1 espace archivage), permettant d’accueillir 10 salariés et elle profite de l’ensemble des équipements communs : accueil, salles de réunion, espace de travail-partagé.
Et puis, surprise ! Elle veut acheter cette partie du Quai. Le service des Domaines a évalué la valeur vénale des surfaces ciblées par la Chambre Régionale d’Agriculture à 326 000 € HT . Mais la Com’Com’ veut tenir compte d’une partie des subventions accordées et accepte la vente pour 182 800 € payables en 7 ans.
C’est une très bonne affaire pour la Chambre qui paie ces 182 800 € sans avoir à faire aucun emprunt, sans avoir à payer aucun intérêt sur cette somme.
Et si, dans quelques années, la Chambre décide de réduire la voilure (comme elle l’a fait sur les bâtiments neufs qu’elle possédait rue d’Angers), et si elle décidait de revendre à … on ne sait qui ? Les élus répondent : on a limité les risques avec la convention qui a été prise avec la Chambre. Sans doute, mais on n’a pas vu le texte de cette convention.
Bernard Gaudin a commenté : « Un des arguments pour le projet d’investissement de cette maison de la création était justement la présence de la chambre d’agriculture qui représentait le plus grand nombre de salariés parmi les occupants potentiels. C’est à dire que le dimensionnement de ce bâtiment voire l’existence même de ce bâtiment étaient en grande partie liés à la présence de la chambre d’agriculture. J’ai toujours émis des réserves sur le besoin de cet investissement. Chacun des occupants visés dans ce projet (chambres consulaires, adic, ilan) bénéficiait de locaux adaptés et tous localisés dans un périmètre réduit (une centaine de mètres) qui permettait la rencontre et la proximité. Sans parler de la chambre d’agriculture qui est propriétaire de son bâtiment rue d’Angers qui est à moitié vide.
Un autre aspect, ce projet de maison de la création d’entreprise a mobilisé et concentré des lignes de crédit Etat et Région à des niveaux très importants et de façon quasiment exclusive. De fait, les participations qui ont été affectées à cet investissement ont privé d’autres projets de la Com’Com’ ou des projets de communes appartenant à la Com’Com’ .
Si la chambre d’agriculture avait dû construire un bâtiment, elle n’aurait jamais obtenu 60% de subventions !
Cette cession est à mon avis inacceptable à la fois sur sa justification et sur son évaluation qui est dérisoire ».
Mais Bernard Gaudin est bien seul à oser exprimer une réserve ...
Trois ans pour ILAN
La CCCD participe chaque année au financement de la plateforme Initiative Loire Atlantique Nord (ILAN), dispositif allouant des prêts d’honneur et des prêts de développement aux créateurs et repreneurs sur le territoire. Elle signe ainsi chaque année une convention avec l’association sur la base de 0.95 € / habitant, soit 43 684 € par an. Aussi, dans une démarche de simplification administrative et de visibilité pluriannuelle, elle accepte de reconduire cet accompagnement financier pour une période de 3 ans.
Vente d’un terrain
L’entreprise GL PRO, située actuellement à Châteaubriant intervient dans plusieurs corps de métier : gros œuvre, électricité, isolation, placo, peinture, menuiserie extérieure, revêtement de sol et maîtrise d’œuvre. Le local actuellement occupé au 15, Grande rue qui sert au stockage des matériaux est trop exigu. La CCCD lui cède un terrain de 1886 m2, à 15 €/m2, pour y édifier un bâtiment de 400 m2.
Pâtisseries
Sur la zone du Mortier à Derval, il y avait deux entreprises agro-alimentaires : Charal et Cadiou. Pour ces deux entreprises la Com’Com’ de Derval avait créé une station de pré-traitement des eaux usées. Charal a fermé le site de Derval à la fin de l’année 2012. La biscuiterie Cadiou est toujours là mais a été rachetée en 2010 par une filiale du groupe Rouiller et est devenue « Pâtisseries Gourmandes ». Elle a d’ailleurs connu une belle croissance, passant de 24 salariés Equivalents Temps Plein (ETP) en 2011 à 85 ETP en 2018.
La production du site de Derval avec 78 références et 35 recettes nouvelles se traduit par une augmentation de la charge des eaux usées rejetées dans la station de pré-traitement qui n’est pas configurée pour traiter l’augmentation de la charge actuelle des eaux usées. L’entreprise va donc construire sa propre station de pré-traitement, avec une mise en service à compter du 1er janvier 2020 et une convention signée entre l’entreprise et la Com’Com’ précisera les modalités du déversement de ses eaux usées dans la station intercommunale et le réseau d’assainissement.
Des chiffres, des chiffres
Tous les élus communautaires (sauf deux ou trois) votent toutes les délibérations les yeux fermés, alors quand on en arrive à des listes de chiffres …
La CCCD se plaint : « l’État nous a versé 3 millions d’euros de moins depuis 2014 »
et pourtant, en 2019, il n’y aura aucune augmentation des taux d’imposition, aucun impôt nouveau et maintien des dotations aux communes et des subventions versées aux associations. En dehors de ces aspects riants, qu’on peut retrouver ici : voir le site cccd-bp2019
remarquons quand même, comme le disait Bernard Gaudin au Conseil précédent :
• La réduction des subventions pour certaines associations dans le champ de l’animation jeunesse, (exemple : les Potes des Sept Lieux)
• Pas de réponse sur le soutien à l’association Musique aux champs de Derval.
• Aucun progrès ni même aucun projet de mettre en place une réflexion sur la tarification des services au taux d’effort,
• Pas de perspectives de définir une nouvelle forme de fonds de concours,
• Des fonds d’attribution de compensation communautaire qui continuent de présenter des montants négatifs pour six communes,
• Une participation pour le financement de la rocade de Derval qui crée un précédent dont on ne maîtrise absolument pas les conséquences. Comment et par qui seront définis les critères d’attribution pour d’autres demandes de financement de route ?
Mais à part B. Gaudin qui s’est abstenu, tout le monde a voté pour ! Céti pas beau l’unanimité ?
Investissements prévus pour 2019 :
Bibliothèques de Noyal, Soudan et Saint Vincent des Landes
Foyer de jeunes travailleurs (participation)
Mises aux normes informatiques
Voirie intercommunale de zone :
Développement touristique
(voie verte et Site de la Hunaudière à Sion)
Ligne SNCF Rennes Châteaubriant– tranches 1 et 2
Aire camping car + étude pour implantation d’aires de stationnement à vocation touristique sur le territoire
Terrains multisports Mouais et Lusanger
44 vélos à assistance électrique
Station auto partage
Amélioration énergétique bâtiments (PCAET) et Aménagement locaux
Mobilier bibliothèques du réseau
Rénovation demeure Cadou à Louisfert
Foirail (parcs supplémentaires)
Participation contournement de Derval
Ecrit le 17 avril 2019
Derniers Echos CCCD
La SARL COCAUD a sollicité la location du module n° 2 de l’hôtel d’entreprise situé Zl de la Bergerie à Louisfert à compter du 15 avril 2019. Un bail précaire a été signé par les deux parties pour 24 mois soit pour la période du 15 avril 2019 au 14 avril 2021 avec une redevance mensuelle de 600 € H.T.
La SARL lDRA SERVICE a sollicité la location de l’atelier relais n° 7 — module n° 2 de 300 m2 - Parc d’activités du Bignon à Erbray à compter du 18 février 2019, pour 3 mois à compter du 18 février 2019 avec une redevance mensuelle de 1 187 € H.T.
La station d‘épuration du Parc d’activité des Estuaires, sise rue Eiffel 44590 Derval, nécessite un curage régulier du bassin de décantation primaire. La Com’Com’ Châteaubriant-Derval parle d’un « caractère constant et répétitif de ces travaux » . La société Ria Environnement, sise 18 rue de la Boulardiére - ZA de l’Oseraye — 44390 Puceul, est autorisée à occuper le domaine public intercommunal aux fins de réaliser soit des travaux ou interventions d’urgence soit des travaux d’entretien récurrents pour le bon fonctionnement des services publics d’assainissement et d’eau potable.
Dans Ie cadre de Ia Programmation Culturelle 2018-2019 du Conservatoire la CCCD a programmé l’opéra « Docteur Jekil et Mister Haydn » les Vendredi 7 et Samedi 8 Juin 2019 au Théâtre de Verre .
Mme Caroline LERAY fera les costumes pour 1 500,00 € T.T.C.
Two Headed
C’est un groupe de 5 musiciens de la région de Châteaubriant, de 15 à 19 ans, avec une trentaine de concerts à leur actif, participation au tremplin Emergence à Nantes, et au Prélude des Turbulences à Nantes, au Blue Monkeys à Angers, etc.
Pourquoi « Two Headed » c’est-à-dire « à deux têtes » ? parce que le groupe offre d’un côté un rock stoner, et de l’autre une ambiance apaisée..
Le 6 février dernier, le jury en charge de la validation des dossiers « bourse à projet de jeunes » de la CCCD a accordé 1850 € à ce groupe pour la réalisation d’un disque de six morceaux qui lui permettra de se faire connaître auprès de professionnels. De son côté le groupe a mis en ligne une cagnotte lui ayant permis de collecter 1 010 €. Le disque a été réalisé au studio de Aubin d’ Son, à Saint-Aubin-des-Châteaux. Un concert aura sans doute lieu à Châteaubriant, à la Muloche, dans quelques semaines.