Ecrit le 02 octobre 2019
La dernière réunion de la CCCD (Com’Com’ Châteaubriant-Derval) datait du 24 juin et les textes disent : « une réunion au moins par trimestre », il fallait donc bien faire une nouvelle réunion. Elle était convoquée à 17h30 le 26 septembre 2019 et il y avait pas mal d’élus absents.
Au début de la séance ont été présentés le nouveau Directeur des Services, Emmanuel Blanchet (remplaçant Olivier Dusautois) qui vient de Vannes, et trois « chefs de pôles » : Michel Evain, Romain Priou, et Caroline Bastien-Derrien. c’est justice car ils sont pour beaucoup dans la préparation des dossiers présentés par les élus. Voyons donc les délibérations adoptées.
Foyer Soleil
Une étude, menée en 2014, (cinq ans déjà !) a établi un plan d’actions pour le logement des jeunes prévoyant notamment la création d’une antenne (foyer soleil) du foyer jeunes travailleurs géré par l’aLJC (Association pour le Logement des Jeunes au Pays de Châteaubriant). En effet les demandes sont en constante progression, ce qui illustre l’avantage de cette offre d’hébergement pour la réussite des parcours d’insertion et de recrutement aux côtés des entreprises.
En réalité l’aLJC étudie la possibilité de ce foyer-soleil depuis 2009 et c’est en 2010 que la Com’Com’, réfléchissant à un PLH (Plan Local de l’Habitat) a accepté d’y inscrire une étude sur le logement des jeunes. On peut espérer inaugurer ce foyer-soleil en 2020.
Pour aider à la réalisation, la CCCD a prévu une participation de 100 000 €, non encore versée. Va-t-elle réduire cette participation à 24 000 ? On se le demande !
En effet, après la suppression de la Maison de l’Emploi, l’association gestionnaire de cette maison s’est retrouvée avec un solde de 75 719,25 € qu’elle a versé à Habitat 44 pour la réalisation de ce projet d’antenne du foyer jeunes travailleurs. Le président Hunault a précisé que les autres cofinanceurs de l’ex-Maison de l’Emploi ont donné leur accord pour cette opération. La CCCD a donc prévu de ne verser, de son côté, que 24 280,75 € à Habitat 44. On peut le regretter !
Personnel
Le personnel de la CCCD a bénéficié d’une augmentation de 80 €/mois pour les
les agents dont le salaire net mensuel est inférieur à 1 400 € et de 40 €/mois pour les agents dont le salaire net mensuel est compris entre 1 401 € et 1 900 €.
Cette augmentation est brute, donc sera moindre, en net, en raison des cotisations sociales.
Conseil de développement
Le rapport de son activité en 2018 a été présenté, il est consultable en ligne.
voir le site cd-chateaubriant-derval
avec beaucoup d’autres infos dans la rubrique « Actualités », dans un machin qui s’appelle « Scoop-it » ! Encore un titre anglais, dommage ! Mais le contenu est intéressant.
Etudes / Tourisme
Dans le cadre de « Action cœur de Ville » il est prévu :
– la mise en valeur des formes urbaines, de l’espace public et du patrimoine,
– un volet transversal comprenant la définition d’une stratégie patrimoniale c’est à -dire la construction de parcours de découverte touristique articulant le site du château avec les autres sites d’intérêt historique de la ville et du territoire intercommunal à l’image des anciennes forges à bois et à eau de Moisdon la Rivière et de la Hunaudière à Sion les Mines, de l’abbaye de Melleray, de la tour St Clair à Derval et des anciennes carrières d’extraction du schiste.
Pour cela la ville de Châteaubriant et la CCCD passeront une convention avec LAD (Loire-Atlantique développement) pour 70 080 € TTC et avec le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) pour 15 000 € TTC. Dans le 1er cas la prise en charge sera la suivante : 70% Ville de Châteaubriant, 30% CCCD. Et dans le second cas : 30% Ville de Châteaubriant, 70% CCCD.
Cuisine centrale
L’idée d’une cuisine centrale a été émise par les candidats de gauche depuis au moins 2010, et figurait sur leur programme en 2013, c’est alors que Alain Hunault s’en est saisi et a annoncé, le 10 décembre 2013 le lancement d’une étude de faisabilité pour fabriquer et livrer des repas sur les 19 communes de la Com’Com’ à partir de produits frais agricoles. coût de cette étude : 30 000 euros. Mais il a fallu attendre juin 2015 pour que cette étude soit lancée. Selon les services de la CCCD, il paraît que « Les partenaires identifiés dans le cadre de cette étude ne se sont pas montrés intéressés ou ne se sont pas engagés. Aussi, cette étude n’a-t-elle pas pu se poursuivre ». Comme dit Bernard Gaudin : « aucune production de cette étude n’a été remise aux conseillers communautaires et nous ignorons à la fois le contenu et les conclusions de cette étude. Alors pourquoi en engager une autre ? ».
c’est que l’Adapei de Loire-Atlantique, qui dispose d’une cuisine à Châteaubriant, s’interroge sur le potentiel d’une cuisine centrale qui pourrait profiter à d’autres structures du territoire et souhaite engager une étude de faisabilité en 2020. La CCCD apportera 3.000 € pour compléter le financement de cette étude. l’adapei n’est-elle pas pas juge et partie dans la conduite de cette étude ?
SDAASP 44
La CCCD a approuvé le SDAASP : schéma départemental d’Amélioration de l’accessibilité des Services Au Public :
[voir le site SDAASP44 https://frama.link/SDAASP44]
en insistant cependant sur la montée en débit et la modernisation des réseaux numériques des territoires où les publics sont plus éloignés géographiquement des accueils physiques.
A noter que l’accessibilité des services dont il est question n’est pas celle relative au handicap, mais bien à l’accessibilité physique ou dématérialisée pour l’ensemble de la population ; cette notion vise en premier lieu la proximité des services. Une approche culturelle de l’accessibilité des services est également prise en compte dans le schéma.
En France métropolitaine, un habitant sur deux, vivant dans 3 000 communes, accède en moins de 4 minutes, par voie routière, aux principaux services de la vie courante. Les 5 % les plus éloignés parcourent un trajet d’au moins 9 minutes.
Entre les communes les plus denses et les moins denses, les temps d’accès vont du simple au triple. Le temps de trajet peut être plus long à cause, notamment, du relief et de la grande dispersion de la population. De plus, les personnes résidant dans un pôle urbain accèdent le plus rapidement aux services. c’est moins le cas dans les couronnes périurbaines de ces pôles.
Entre Châteaubriant et Riaillé, 15 000 habitants sur 16 communes sont situés à 17 minutes en moyenne des services publics. Cet ensemble de communes forme une couronne implantée autour de Châteaubriant qui, elle, dispose de services accessibles. Cette couronne s’étend sur le Maine-et-Loire, Ille-et-Vilaine et Mayenne.
Succès économiques
c’est incontestable : la zone d’activités de Derval plaît. La société Ahéma Trucks Location spécialiste du poids-lourd, 37 salariés, envisage la réalisation d’un pôle de services routiers sur le Parc des Estuaires. Ce pôle serait, entre autres, composé d’un contrôle technique poids lourd de 4 pistes et d’un centre de vie poids lourd avec parking sécurisé (location parking semi et tracteur poids lourd, location parking pour frigo avec courant électrique et possibilité de lavage des ensembles en partenariat avec Lavatrans : société de lavage implantée sur le Parc). Un bâtiment de 2 000 m2 y serait édifié.
La CCCD cède quatre parcelles d’une superficie globale de 33 447 m2. Deux des parcelles sont à 18 €/m2, elles sont juste à côté du terrain actuellement occupé par Ahéma et le Relais de Derval. Les deux autres, enclavées et non viabilisées, sont à 6 €. L’ensemble sera cédé à 441 500 €
La société Artis, située un peu plus loin, est spécialisée dans l’organisation, la fabrication, l’assemblage et la maintenance d’ensembles de tuyauterie industrielle et de canalisations enterrées pour le transport de fluides. Elle acquiert 10 984 m2 au prix de 20 €/m2 pour y édifier des bureaux et salles de réunion, une plateforme et aire de stockage pour les activités de terrassement de l’entreprise et un nouveau bâtiment dédié à l’activité industrielle de la société ARTIS pour ses activités de montage, réception et stockage.
Echange au Val de Chère
Dans la zone industrielle du Val de Chère, à proximité de Châteaubriant, la société Pigeon a accepté un échange de terrains.
Grâce à cela, la CCCD peut vendre 22 853 m2 à la société Team Plastique (en vert sur le plan) au prix de 6 €/m2 compte tenu de la déclivité du terrain ainsi que de la non-visibilité des parcelles depuis l’axe routier.
La société Team Plastique, fondée en 1988 et spécialisée dans le thermoformage connaît depuis ces dernières années une forte croissance l’ayant conduit à augmenter ses effectifs de +75% en deux ans (151 salariés à ce jour contre 85 salariés en 2017).
M. Emrah DOGAN, gérant de la SARL CASTEL CARRELAGE ET DECOR, carreleur à Châteaubriant depuis 2010, achète 1972 m2 sur la zone du Bignon, à 12 €/m2, afin d’y édifier deux bâtiments artisanaux de 250 m2 chacun. L’embauche d’un troisième salarié est envisagée.
Contrat-ville et Pacte de Dijon
Le quartier de la Ville aux Roses à Châteaubriant a été désigné par l’Etat en 2014 comme quartier entrant pour la première fois au titre du dispositif politique de la ville. Un contrat de ville partenarial a été signé pour 6 ans (2015-2020).
En parallèle, en juillet 2018, le Pacte de Dijon a été signé par le Premier ministre et les présidents de l’assemblée des Communautés de France (AdCF) pour adapter l’action publique à chaque territoire.
Un avenant est donc signé au Contrat de ville, avec trois priorités
"¢ La rénovation urbaine qui vise à :
1/ Favoriser la mixité sociale,
2/ Favoriser la mobilité des habitants du quartier,
3/ Poursuivre l’aménagement des espaces publics pour favoriser les échanges.
"¢ La cohésion sociale qui prévoit de :
1/ Favoriser la réussite éducative,
2/ Favoriser la vie sociale, l’engagement citoyen et la participation citoyenne, l’accès aux droits, l’accès à la culture et la pratique culturelle,
3/ Renforcer la tranquillité publique.
"¢ L’emploi qui invite à :
1/ Favoriser l’accès à l’emploi,
2/ Favoriser l’accès à la formation professionnelle des habitants du quartier.
Partenariat / EVS
La communauté de communes CCCD va conclure avec ses associations Espace de Vie Sociale (EVS) des conventions de mise à disposition gracieuse des locaux hébergeant leurs sièges sociaux, prévoyant la prise en charge financière des fluides. Avec engagement pluriannuel sur la période 2020/2022, apportant ainsi une garantie pour chacune des structures de consolider a minima le montant de subvention qu’elle percevait jusqu’alors sur l’axe action sociale.
La CCCD s’engage à verser annuellement à chaque association une subvention établie de la façon suivante :
– Une base forfaitaire de 6 500 €,
– Un complément de 0.50 € par habitant couvert par le secteur d’intervention de l’association.
Les associations s’engagent pour leur part, à s’investir dans le projet d’animation de la vie sociale sur le territoire, à offrir les mêmes conditions d’accès à toutes les personnes ou familles résidant sur le territoire communautaire.
Bernard Gaudin s’interroge sur les effets des changements notés entre la convention de 2016 et celle-ci. Il relève aussi que le conseil communautaire n’a jamais été informé de l’arrêt du projet associatif du futur centre socio-culturel alors que les statuts avaient été approuvés par le conseil communautaire. « Pouvez-nous expliquer le nouveau mode de gouvernance de ce centre socio culturel ? Et quand vous indiquez dans la convention que chaque association devra rencontrer au moins une fois par an les représentants du centre socio-culturel, qui sont ces représentants ? ». Pas de réponse ! Comme par le passé ce centre socio-culturel est habillé de flou. A l’origine ce centre socio-culturel devait venir aider les associations EVS. Il semble maintenant déconnecté et les rencontres prévues, « une fois par an » témoignent d’une distance certaine
(suite au prochain numéro)
CNAM
La Ville de Châteaubriant et la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval font partie des 55 lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt « cœur des territoires » lancé par le Conservatoire National des Arts et métiers et le Gouvernement dans le cadre du programme « Action cœur de ville ».
Ce dispositif de formation est le fruit d’une réflexion engagée avec les entreprises du territoire pour répondre avec agilité et réactivité à leurs besoins de main d’œuvre en révélant les motivations et en facilitant la montée en compétences des chercheurs d’emplois, des jeunes recrutés et des salariés en évolution de carrière.
Ecrit le 09 octobre 2019
Poursuivons, cette semaine, le compte-rendu de la réunion du 26 septembre 2019 de la CCCD (Com’Com’ Châteaubriant-Derval).
Conservatoire intercommunal : pendant que le président A. Hunault cognait à bras raccourcis sur le département (ndlr : il s’est calmé maintenant), le département de Loire-Atlantique, dans le cadre des plans départementaux successifs relatifs aux enseignements et pratiques artistiques en amateur, soutenait l’action du Conservatoire depuis de nombreuses années en versant une subvention annuelle comportant une part fixe (30 000 €) et une part variable de 10 000 €. Ce partenariat est reconduit pour 5 ans (2019-2023)
Projet Culturel de Territoire : avant sa fusion avec la Com’Com’ du Castelbriantais, la Com’Com’ de Derval avait signé un Projet Culturel de Territoire avec le département. Ce partenariat se poursuit avec un Parcours d’éducation artistique et culturelle, l’extension des horaires d’ouverture tenues par des professionnels pour 4 médiathèques du réseau de lecture publique du secteur de Derval, et une résidence cinéma d’animation. Ce partenariat s’étend même jusqu’Ã la programmation de résidences culturelles dans la Demeure René Guy Cadou de Louisfert. La direction des Affaires culturelles apporte 30 594 €. Le département apporte 8000 € et il restera 19 594 € à la charge de la CCCD.
médiathèque St Vincent des Landes : pour la future réalisation, la CCCD achète deux parcelles du domaine privé de la commune, 158 m2, et une partie du domaine public pour 88 m2, au prix global de 1 €, frais d’acte à la charge de l’acquéreur.
Exonération TEOM : Chaque année, la communauté de communes délibère pour exonérer de la Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères les entreprises qui le sollicitent et justifient ne pas recourir au service de collecte mis en place par l’intercommunalité. [Ndlr : sauf que les entreprises ne justifient rien du tout, que certaines d’entre elles utilisent la déchetterie intercommunale et que la Com’Com’ n’hésite pas à relancer les entreprises qui n’ont pas fait de demande d’exoné-ration !].
Rivières
Si vous êtes intéressés par le travail des syndicats de rivières, La Chère, le Don, le Semnon, les rapports des syndicats sont passionnants. On peut les lire ici :
voir le site synd-eau-2018
Etat des eaux (pesticides, nitrates), restauration de la morphologie et de la continuité des cours d’eau ; lutte contre l’érosion, le ruissellement et le transfert des éléments polluants ; inventaire des espèces protégées ; prise en compte du risque d’inondation ; lutte contre la Jussie ; inventaire des zones humides ; formation des agengts et des élus ; sensibilisation des jeunes.etc.
Les syndicats ont parfois à gérer des imprévus. Par exemple le 22 décembre 2018, après un fort épisode pluvieux, la vanne de l’étang de la Hunaudière s’est ouverte pour gérer la montée de l’eau mais elle ne s’est pas refermée quand les débits ont baissé. L’étang s’est alors vidé dans la nuit. Il a fallu intervenir manuellement sur la vanne pour la refermer et réenclencher le mode automatique. Le système d’alerte par téléphone n’a pas fonctionné ; aucune alarme n’a été enregistrée par le système et une inspection de la vanne n’a rien révélé d’anormal. Le syndicat s’est rapproché de l’entreprise, qui avait fait les travaux de la vanne mais celle-ci a indiqué qu’elle n’intervenait que sur devis. Deux mois plus tard, malgré des relances, aucun devis n’est parvenu au syndicat !
défis citoyens
La Com’Com’ CCCD avec les Com’Com’ d’Erdre et Gesvres et de Nozay a organisé des défis Citoyens pour le climat et la sobriété. Douze équipes réunissant les 96 familles ont participé. 98 mégawatt-heures ont été économisés durant les 150 jours du défi ce qui représente une réduction de facture de 12 348 €. Et 2600 litres d’eau ont été économisés par jour ce qui représente 390 m³ sur les 5 mois du défi. La réduction des émissions de gaz à effet de serre est quant-Ã -elle estimée à 12 tonnes de C02. Vu les résultats probants et la satisfaction des participants, il est proposé de poursuivre sur 3 ans cette action de sensibilisation conviviale. Une convention sera signée avec la fédération départementale des CIVAM de Loire-Atlantique.
Transport à la demande (TAD)
En une année, 165 conducteurs différents se sont inscrits sur la plateforme « Ouestgo » pour des déplacements internes à la communauté de communes ou vers les métropoles voisines, 236 offres de covoiturage ont été déposées, 9 500 mises en relation ont été effectuées, 290 000 km ont été parcourus contribuant à la réduction de 47 000 tonnes d’équivalent CO2.
Sur les 26 communes de l’intercommunalité, la seule offre de transport collectif existante permettant des déplacements entre communes et à l’intérieur des communes est constituée par le service de transport à la demande Aléop (qui s’appelait autrefois Lila). En 2018, 4 978 déplacements ont été effectués par 425 habitants de la CCCD.
Afin de poursuivre les expérimentations de solutions de mobilité bas carbone et réduire les déplacements individuels en automobile, la CCCD prendra en charge 9 € sur le prix du carnet de 10 tickets sur trois mois d’octobre à décembre 2019. Les usagers ne paieront donc que 12 € les 10 tickets.
Bernard Gaudin pose une question étant donné que la CCCD envisage cette subvention sur 1000 carnets pendant 3 mois seulement : « 1000 carnets de 10 tickets correspond à 10 000 trajets potentiels ou 10 000 voyages. Sur trois mois. Si on fait référence au rapport d’activité du syndicat de transports on relève en 2018 le chiffre de 4978 voyages sur l’ensemble des 26 communes du territoire ». Sera-t-il possible de vendre 10 000 tickets au tarif promotionnel sur 3 mois contre 4978 voyages pour un an ?
[ndlr : on peut suggérer à des voisins d’acheter un carnet de 10 tickets à plusieurs et on peut souhaiter que les tickets achetés en 2019 soient encore valables en 2020).
Pour bénéficier du TAD, le nouvel usager doit présenter un justificatif de domicile dans une des 26 mairies de la CCCD.
Les carnets au tarif promotionnel peuvent être achetés à l’Office de Tourisme intercommunal à Châteaubriant, au Guichet Unique des Familles à Châteaubriant
27 rue de Couë ré ou La Maison de Services au Public à Derval.
Divers
PLH : Le PLH (programme local de l’habitat) sur la période 2020-2025 a été approuvé par toutes les communes de la CCCD. Il a pour ambition de produire entre 180 et 247 logements par an afin d’accompagner un objectif de croissance démographique de + 6 000 à + 8 000 habitants supplémentaires à l’horizon 2040.
Ligne Retiers- Châteaubriant : La section Rennes-Retiers (31,5 km), sur un coût de 23,6 M€ HT a été remise en service le 31 août 2019. Les travaux sur la section Rennes-Châteaubriant 26,5 km seront terminés fin août 2021, pour un coût de 19,1 M€ HT . La CCCD y participe pour 5,3 %.
SITC : Transports collectifs : En 2018 le SITC a transporté 4382 élèves vers les écoles primaires ou secondaires. Il a transporté aussi 4978 personnes de la CCCD et 727 personnes de la Com’Com’ de Nozay dont 50 personnes handicapées
