CCCD – Conseil du 24 juin 2020

Ecrit le 8 juillet 2020

Un Conseil Communautaire a eu lieu à Châteaubriant le 24 juin 2020 et ce n’est que le 2 juillet que La Mée peut commencer à écrire à ce sujet. En effet ce Conseil s’est tenu à huis clos, en raison des conditions sanitaires. Il a été retransmis par visio-conférence mais c’est pas la joie. Des fois le son se coupe, des fois les élus marmonnent et on n’entend pas ce qu’ils disent, des fois la caméra qui les filme a raté le début de l’intervention … Atmosphère générale tendue, sans raison apparente d’ailleurs, car c’est dû à la personnalité du Président. Les nouveaux vice-présidents, le nouveau maire de Derval par exemple, sont bien rentrés dans le moule : ils lisent la délibération au lieu de l’expliquer. Il est arrivé que des élus se regardent avec quelque surprise : « ils ne vont pas lire tout ça quand même ... ». Eh bien si !

 Commissions

Cette réunion du 24 juin était destinée à fixer les commissions et les élus qui en font partie, sachant que, dans les communes, les conseillers pouvaient décider d’y participer. C’est ainsi que les quatre élus castelbriantais de la liste « Châteaubriant écologiste et solidaire » se sont inscrits dans les 14 commissions. Dans ces commissions il y a 39 à 50 membres. Ça va être du sport s’il y a des réelles discussions. Il va falloir aussi bien calculer les calendriers pour que les élus puissent assister à toutes les commissions dont ils font partie.

La commission d’appel d’offres, vice-présidée par Edith Marguin, compte cinq membres. De même que la commission de délégation du service public.

La délégation de service public est « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service. » La différence fondamentale entre un marché public et une délégation de service public résulte du mode de rémunération retenu. Pour un marché public, le paiement est intégral et immédiat et effectué par l’acheteur public. Pour une délégation de service public, la rémunération est tirée de l’exploitation du service.

Commission multi-accueil : dans le cadre de l’exercice de la compétence Petite Enfance, la Communauté de Communes est chargée de la gestion de trois services de multi-accueils destinés aux enfants de 0 à 4 ans. Une commission de 5 membres, présidée par Marie-Pierre Guérin, procède à l’examen des dossiers et à leur répartition sur les trois structures, en considérant notamment les critères géographiques, le trajet domicile travail et les besoins horaires des familles.

Le Conseil a aussi désigné des représentants pour siéger au sein de divers organismes extérieurs : par exemple l’ACPM  , l’association pour le logement des jeunes, le RAP  , l’agence foncière de Loire-Atlantique, l’agence régionale de santé, les lycées, la Mission Locale etc.

 Délégations

Pour assurer la continuité du fonctionnement de l’administration intercommunale et l’exécution rapide de décisions, le Conseil Communautaire peut déléguer ses attributions au bureau. Ces délégations s’apparentent à un véritable transfert de compétences. Les décisions prises par le Bureau par délégation du Conseil Communautaire sont soumises aux mêmes formalités que l’auraient été les décisions du Conseil Communautaire en termes d’affichage comme de télétransmission en Préfecture lorsque cela est requis. Le bureau peut désormais :

► Etablir, modifier et approuver les règlements fixant les modalités d’accès et de fonctionnement des équipements et services communautaires ;
► Procéder aux attributions des subventions, cotisations, participations et contributions dans les limites du montant global fixé annuellement au budget par le Conseil Communautaire ;
► Procéder aux admissions en non-valeur, d’un montant inférieur à 5000 euros par redevable.
► Procéder à la conclusion et la révision de conventions de prestations de services conclues avec d’autres personnes publiques, y compris les communes de l’intercommunalité

On voit que c’est vaste, mais c’est pas tout ! Le Conseil Communautaire donne aussi de larges délégations au Président lui-même, gestion du patrimoine immobilier, marchés publics, et autres. La liste figure sur la délibération. Le président pourra accorder des délégations de signature sur ces matières à ses vice-présidents et même à un fonctionnaire territorial. Dans tous les cas ces décisions doivent être communiquées aux élus communautaires.

Rappel : toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du Conseil Communautaire, des budgets, des comptes de la Communauté de Communes, des arrêtés et décisions des instances communautaires à caractère réglementaire. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. Ces informations sont également consultables sur le site internet de la collectivité (voir en bas d’écran sur la ligne : documentation).

 Associer la population

Plusieurs instances participatives ont été mises en place sous le précédent mandat afin de contribuer à l’association du public :
 Le conseil citoyen en juin 2015 dans le cadre du contrat de ville signé avec l’Etat pour le quartier prioritaire de la Ville aux Roses à Châteaubriant.
 Le conseil de développement dans son format actuel en juin 2017 suite à une démarche initiée antérieurement à l’échelle du Pays de Châteaubriant  .
 Le conseil des sages également en juin 2017 à destination des personnes âgées d’au moins 60 ans.

Parallèlement, la consultation de la population lors de réunions publiques ou par voie numérique a été expérimentée notamment de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, du Plan Climat Air Energie Territorial ou du Plan Global de Déplacement. Enfin des personnes s’expriment via la rubrique contact du site internet de la Com’Com’.

Un bilan va être établi.

Enfin une subvention de 17 000 € est demandée à la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour des actions d’éducation artistique et culturelle.

 Hors Conseil

Donc il y a des décisions prises par le Président et/ou le bureau, par délégation du Conseil. Exemples :

► Convention de billetterie avec l’association « Harmonie Municipale de Châteaubriant », avec l’association « Musicastelles » et avec l’association « Les enfants de Senyo »,

► Location de l’atelier relais n° 7 (module N° 1 de 200 m²) situé Parc d’Activités du Bignon à la SARL IBU DISTRIBUTION à compter du 1^er mars 2020,

► Subventions et cotisations pour 2020.

Nous avons demandé à les voir, comme les années précédentes mais … non … si on veut les voir il faut faire une demande à l’administration générale et se déplacer au siège de la Com’Com’. Pourquoi ? c’est secret ? c’est explosif ? C’est le nouveau vice-président, Philippe Dugravot, qui impose cela ?

 Figurants

L’office de tourisme   intercommunal est à la recherche de figurants bénévoles pour des reportages photos mettant en avant le territoire Châteaubriant-Derval dans la prochaine édition du Guide touristique :
 un couple avec 2 ou 3 enfants (et éventuellement avec un ou plusieurs chiens),
 un(e) grand-père(mère) ou un couple de grand-parents avec 1 ou 2 petits-enfants,
 des adolescents (entre 12 et 18 ans),
 un couple de jeunes adultes (entre 25 et 40 ans),
 un couple de retraités.

Les personnes intéressées sont invitées à envoyer un courriel à communication@cc-chateaubriant-derval.fr avec une photo, et comme objet “Casting tourisme   2021” en précisant bien leurs nom/prénom, âge, numéro de téléphone et leurs disponibilités en juillet, août et septembre 2020.