CCCD, réunion du 17 décembre 2020

Ecrit le 6 janvier 2021

Un très long Conseil Communautaire a eu lieu le 17 décembre 2020 : quatre heures de débats de lecture des délibérations. De quoi dégoûter tout le monde. Seul Bernard Gaudin a osé bousculer la routine en faisant quelques observations. Le Hecho a dit quelques mots aussi.

Dans cette atmosphère particulière, c’est la torpeur qui domine, à la limite de l’écœurement pour certains qui se demandent pourquoi on les condamne ainsi à supporter des séances inutiles. Même l’exposé dithyrambique de Catherine Ciron sur le futur Campus Connecté a fait un flop. Aucun applaudissement, aucune réaction des élus rigidifiés. On s’interroge sur leur absence de réaction : résignation, marre de cette parade ? de cette vanité ?

37 délibérations à l’ordre du jour. De quoi lasser tout le monde ! Nous vous en présentons 12, réservant la suite pour plus tard.

 Projet culturel de territoire.

On se souvient que le Conseil dépar-temental met des fonds pour la réalisation d’un projet culturel de territoire. La Com’Com’ de Nozay en a bénéficié depuis longtemps. L’ex-Com’Com’ de Derval aussi. Mais la Com’Com’ de Châteaubriant n’en voulait pas ! Mais tout arrive ! Oui oui ! Pendant l’année 2021, la Com’Com’ Châteaubriant-Derval (CCCD) mettra en place une concertation générale concernant la culture auprès des élus, des partenaires et des acteurs culturels du territoire. Un cabinet accompagnera la CCCD dans sa démarche de diagnostic et de concertation afin de déterminer les grandes orientations de ce Projet Culturel de Territoire. Eh bien bravo !

On peut s’étonner cependant en lisant la composition du comité de pilotage : des élus de l’intercommunalité et de chaque commune, des conseillers départemen-taux et des représentants de l’État (DRAC). Les associations, qui font un travail considérable et souvent bénévole sur le terrain n’auront donc pas leur mot à dire au début de la réflexion ??

 Facturation des activités du Conservatoire  

La situation sanitaire actuelle a modifié le travail des professeurs du fait de l’arrêt des cours pour la quasi-totalité des élèves. Seuls quelques élèves de 3^e cycle ont pu continuer à bénéficier de cours. Toutefois, les professeurs du Conservatoire   ont assumé un suivi pédagogique régulier dès le démarrage du confinement le 30 octobre dernier, mettant en place, en fonction des disciplines et du niveau des élèves, des outils de suivi différenciés allant de cours en visioconférence, à des documents de travail envoyés par mail et à des échanges téléphoniques réguliers en fonction des disponibilités et possibilités numériques des élèves et de leurs familles.

La CCCD a décidé que, pour les semaines où les cours n’ont pas été dispensés selon les modalités habituelles, il y aura une dégressivité de 50% sur les recettes attendues sur la base d’une proratisation sur 34 semaines des droits de scolarité de l’année scolaire 2020/2021. Les 50% reposent sur le fait que les professionnels ont assuré un suivi pédagogique distanciel de qualité.

 Extension des heures de permanences tenues par des professionnels du réseau de lecture publique

La CCCD augmente progressivement les heures d’ouverture tenues par des biblio-thécaires professionnels afin d’irriguer le territoire. Et sollicite auprès de la DRAC des Pays de Loire une subvention globale de 74 576 € . La CCCD mettra de son côté 31 961 €. Mais on ne nous dit pas comment se fera cette augmentation.

On ne nous dit pas non plus si les bénévoles, qui sont des passionnés de lecture, y seront associés.

Les bénévoles se plaignent : la structure est très très lourde  ! disent-ils. «  Pour la moindre chose il faut demander la permission. Pour lancer un événement, une rencontre, il faut au moins le prévoir 4 ou 5 mois à l’avance pour que ce soit noté sur l’agenda de la Com’Com’. A l’heure d’internet cette rigidité interroge. Par ailleurs pour le choix des livres, les bénévoles n’ont guère la possibilité de faire des propositions...  »
(lire un autre article page 8)

 Acier Plus

Le 23 juillet dernier la CCCD a décidé d’acheter le site industriel « ACIER PLUS » auprès du groupe Arcelor Mittal France pour y créer un pôle de formation départemental de production ainsi qu’un village-artisans. Et cela a donné des idées à des entreprises locales désirant développer leur activité. M. François GUILLET, dirigeant des sociétés Lumières Utiles et Plein Ecran, spécialisées dans les systèmes de contrôle et de pilotage lumineux a souhaité acquérir la nef : dans un premier temps 510 m² tout en mettant une option d’acquisition sur la partie restante des 357 m² eu égard à la croissance rapide de ses sociétés. Prix de cession à 160 € H.T. le m² .

La CCCD précise que «  la signature de l’acte ou du compromis de vente devra être réalisée dans les 6 mois suivant la décision du conseil communautaire. Passé ce délai, la délibération sera considérée comme caduque  ». nouveau ! Elle ne disait pas cela avant ! L’exemple de la société Orinox a-t-il conduit à cette réflexion ? On se souvient que Orinox a annoncé son installation sur le terrain de la gare de Châteaubriant. C’était le 22 février 2018. Et depuis ? Rien même pas une petite pancarte !

La société Lumières Utiles a déjà fait de belles choses : la base sous-marine de St Nazaire, les remparts de Guérande, le place Graslin à Nantes, le barrage du Mont St Michel, etc.

 Vente AC2A

La société AC2A est spécialisée dans le domaine de la chaudronnerie, alu, acier et inox. Elle est locataire d’un module de l’hôtel d’entreprises de la Bergerie, à Louisfert, depuis le 16 janvier 2020. Ce module, situé en proximité directe de la société de mécanique générale COCAUD, lui a permis de nouer un partenariat industriel favorisant son développement. Par courrier en date du 12 novembre 2020, M. Philippe MEREL, gérant de la société AC2A, a fait part de son intention d’acquérir le bâtiment au prix de 150 000 €. Cet ensemble immobilier a été réalisé en 2006 par la Com’Com’, il est implanté sur un terrain de 1 712 m² et représente une surface de 496,5 m² . La valeur vénale de l’immeuble a été estimée à 230 000 € par le service des Domaines. Eu égard aux travaux et investissements à mener par la société AC2A sur ce bâtiment, il est proposé de céder le bien au prix de 150 000 €uros.

 Promoplast

La société PROMOPLAST, implantée à Châteaubriant depuis 1973, est spécialisée dans la fabrication de solutions personnalisées de communication et d’équipements pour les pharmaciens, commerces de proximité, PME et collectivités. Elle emploie aujourd’hui 140 salariés et affiche un chiffre d’affaires de 17 M€. La société enregistre un développement en croissance externe et souhaite réorganiser son site industriel pour accueillir de nouveaux équipements.

M. Jean-Filbert ROUSSEL, PDG de PROMOPLAST, a fait part de son intention d’acquérir le bâtiment industriel de 1 886 m² intégré à la copropriété rue Abraham Lincoln sur la zone Horizon à Châteaubriant. Ce bien, dont la construction a été réalisée en 1995, est composé d’un atelier de 1 592 m² et de bureaux et locaux sociaux d’environ 294 m² . La valeur vénale de l’immeuble a été estimée à 593 308 € par le service des Domaines en date du 9 décembre 2020.

La CCCD cédera le bien au prix de 500 000 € en y intégrant une partie d’environ 3 000 m² de foncier attenant à l’immeuble, évaluée à hauteur de 20 € le m² dans l’avis rendu par le service des Domaines.

 Ahema Trucks

Le 26 septembre 2019, les élus communautaires ont approuvé la cession au profit de la société AHEMA TRUCKS d’un ensemble de quatre parcelles d’une superficie globale de 33 447 m² sur le parc d’activités des Estuaires de Derval afin de réaliser un pôle de services routiers intégrant notamment un centre de contrôle technique. Les élus communautaires avaient accordé cette cession au prix global de 441 500 €.

La société AHEMA TRUCKS a, depuis, fait connaître à la collectivité sa volonté de recentrer son projet sur un périmètre plus restreint et de se porter acquéreur de l’unique parcelle XW n°118 d’une superficie d’environ 22 500 m² . La valeur vénale de cette parcelle a été estimée à 18 € le m² par le service des Domaines. Il est ainsi proposé de céder ce foncier à 18 € le m² soit environ 405 000 € suivant bornage définitif de la parcelle.

Et làencore «  la signature de l’acte ou du compromis de vente devra être réalisée dans les 6 mois suivant la décision du conseil communautaire. Passé ce délai, la délibération sera considérée comme caduque  ».

 FMGC

La Fonderie et mécanique Générale Castelbriantais (FMGC) figure parmi les leaders mondiaux de la fabrication de contrepoids moulés. Depuis 2015, elle a diversifié ses activités sur les marchés des énergies renouvelables et même du mobilier urbain et doit, pour y répondre, accueillir un nouveau pôle technique. Ce site réorganiserait toutes les activités de maintenance, d’automatisme, de chaudronnerie et de développement industriel pour améliorer l’attractivité de l’entreprise et absorber les diversifications engagées suite à la crise sanitaire de la COVID-19.

Deux ateliers seraient créés pour ce nouveau pôle. L’un de 450 m² affecté à la maintenance avec un pont roulant de 2 tonnes, l’autre, de 900 m², pour la chaudronnerie avec deux ponts roulants de 8 tonnes. Des vestiaires, réfectoire, bureaux, salles de réunion et salles de formation seraient aussi prévus permettant d’accueillir une cinquantaine de personnes. Une quinzaine d’emplois seraient créés pour ce projet qui permettrait également la formation d’une quinzaine de jeunes aux métiers de maintenance (mécaniciens, électromécaniciens, chaudronniers, automaticiens...) favorisant la sauvegarde des savoir-faire.

Cet investissement immobilier accueillerait également le magasin général de la société qui verrait sa superficie doublée passant de 1 500 à 3 000 m², actuellement situé sur le parc d’expéditions. En effet, pour la flexibilité nécessaire aux marchés des énergies marines renouvelables, le magasin actuel serait réaffecté en atelier finition peinture avec un potentiel d’une trentaine d’emplois créés.

La FMGC a sollicité la collectivité par courrier en date du 26 juin 2020 pour l’accompagner à la mise en œuvre de ce projet.

La CCCD souhaite donc acquérir une parcelle localisée sur la commune de Soudan, jouxtant la zone d’activités d’Hochepie, en vue de permettre à la société FMGC d’assurer ce développement. La parcelle de 53 079 m² est classée en zone à vocation économique dans le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Soudan, elle est déterminante pour mener à bien ce projet. Différents échanges ont été engagés auprès du propriétaire, lesquels sont restés sans réponse. Aussi, compte tenu du très fort intérêt économique pour la CCCD attachée au développement de la société FMGC, il sera déposé un dossier de déclaration d’utilité publique en vue d’une expropriation.

 Licence 3

Une nouvelle licence 3 « commerce vente marketing » sera dispensée à Châteaubriant dès la rentrée 2021. Cette nouvelle offre de formation supérieure s’inscrit dans la poursuite des formations existantes sur le territoire et notamment des Bac+2 à dominante commerciale. Elle offre une possibilité de poursuite de parcours à partir des diplômes préparés dans les lycées Môquet-Lenoir, Saint-Joseph et à la Maison Familiale Rurale à Châteaubriant ainsi qu’au lycée Saint-Clair à Derval. Dans cette perspective, un partenariat a été engagé auprès de ces établissements.

Organisée en alternance, cette formation s’adresse notamment à de futurs responsables de magasin, technico-commerciaux, développeurs web marketing, et permet d’intégrer des secteurs d’activités variés comme les services, l’industrie, l’agroalimentaire, la grande distribution. La formation aura lieu en présentiel au Quai des Entrepreneurs ainsi qu’àdistance.

 Campus connecté

La CCCD est lauréate de l’appel à projets « campus connecté » organisé par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour son projet dénommé « Formation Université Territoire Unir Réussir (FUTUR) » élaboré en partenariat avec l’Université de Nantes et avec le soutien du Rectorat et de la Région des Pays de Loire. Ce campus connecté, premier labellisé en Région des Pays de Loire, va contribuer à l’égalité d’accès des jeunes du territoire aux études supérieures grâce à un enseignement universitaire à distance et un accompagnement méthodologique par un tuteur formé par l’Université de Nantes.

Bravo pour ce projet à mettre en place ! On se souvient quand même que la maire précédente, Martine Buron, avant 2001, avait sollicité le Rectorat et l’Université de Nantes pour une structure analogue. Mais sans succès. Ah ! S’il y avait eu un appel à projets Mais il faut dire qu’àcette époque le développement d’internet était peu important. Quant à la visio-conférence, les premières liaisons universitaires, en France, datent de 1987. Les premières visioconférences publiques eurent lieu en 1995 comme celle entre l’Amérique du Nord et l’Afrique. Ce n’est qu’àpartir des années 2010, grâce aux ordinateurs portables et puissants et aux téléphones mobiles pouvant à la fois servir de caméra vidéo et d’écran multimédia (smartphone), qu’on constate le développement de la visioconférence à des coûts de plus en plus accessibles. Martine Buron avait un beau projet mais elle a eu le tort d’être trop en avance.

 Contrat de territoire

Par délibérations en date du 28 mars 2017 et du 27 juin 2019, la CCCD a adopté le programme d’actions du Contrat de Territoire Région 2017-2020. Compte-tenu de la crise sanitaire, le Conseil Régional, a proposé de proroger le dit contrat jusqu’au 1^er juin 2021.

La CCCD dit qu’elle a réalisé un inventaire des dossiers auprès des communes et des services communautaires. Il aurait été intéressant de communiquer cet inventaire aux élus qui, nouvellement en place, n’en ont sans doute pas connaissance !

Selon Bernard Gaudin, ce contrat portait initialement en mars 2017 sur un montant de 3 794 000 € avec la maison de la création d’entreprise, les aménagements du site de la foire de Béré, le pôle école de musique de Derval, le CSC, une salle polyvalente à Erbray, un aménagement du site de la Hunaudière, un terrain synthétique à Derval et une amélioration énergétique des bâtiments le tout pour 2 900 000 €. Et un volet pour les projets des communes en particulier Châteaubriant, Derval, Moisdon, Rougé et Saint Julien pour un montant de 894 000 € dont 294 000 € pour abonder le fonds de concours à destination des autres communes.

Ensuite, cette première maquette financière a été modifiée par délibération le 27 juin 2019 pour tenir compte des réalisations et ainsi des crédits qui étaient affectés à la rénovation énergétique ont été en partie ré-affectés au profit des projets communaux dont la ligne est passé de 894 000 à 1 094 000 €

Parmi les projets inscrits dans ce Contrat de Territoire, des réalisations ont été effectuées :
– Maison de la Création et de la Transmission des Entreprises (Quai des Entrepreneurs)
– Locaux pour l’Ecole de Musique à Derval
– Terrain synthétique à Derval
– Centre socio-culturel à Châteaubriant
– Parvis du Marché Couvert   à Châteaubriant.
– d’autres restent à réaliser . Par exemple les aménagements du Parc des Expositions à Béré. Ou encore le pôle de Santé à Rougé .

Voici donc la suite du Conseil Communautaire de Châteaubriant du 17 décembre 2020. Nous n’avons pas pu tout vous raconter la semaine dernière : il ne faut pas abuser des bonnes choses ...

 La Piscine de Derval

La crise sanitaire liée au Covid-19, toujours en cours, a des répercussions sur tous les plans, par exemple à Derval la gestion de la piscine a fortement été affectée puisque l’équipement :
– a été totalement fermé du 15 mars au 21 juin 2020,
– a été réouvert progressivement à compter du 22 juin 2020,
– puis, accueille, depuis le 5 novembre 2020, uniquement les scolaires.

Cette crise sanitaire, qui constitue un événement imprévisible, a indéniablement eu un impact financier lié à la baisse d’activité mais aussi à des aménagements spécifiques pour gérer les flux des usagers, assurer la protection sanitaire des usagers et des personnes d’exploitation, et mobiliser du personnel supplémentaire pour assurer les opérations de désinfestation et de régulation des flux.
Le déficit net prévisionnel pour l’année 2020, s’élève à 126 100 €. La Com’Com’ Châteaubriant-Derval (CCCD) renonce à recouvrer la redevance d’occupation domaniale pour la période du 15 au 31 mars 2020 et pour les mois d’avril, mai, juin, novembre et décembre 2020, soit un montant total de 54 769 € HT  .

Pour les mois de juillet et d’août 2020, la Collectivité maintient la redevance domaniale mais prend en charge 50 % du déséquilibre économique, soit un total de 23 180 €.

 Tarifs

Diverses décisions d’ordre financier ont été votées :
– Gratuité : Formations Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) et Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) d’accueil collectif de mineurs : la CCCD facturera 180 € aux stagiaires, ainsi, compte tenu des remboursements effectués par la Caisse d’Allocations Familiales, ces formations seront désormais intégralement remboursées. Cela contribuera à ce que chaque stagiaire termine sa formation au plus vite, à augmenter le nombre de candidats à la formation sur notre territoire et à fournir le nombre d’animateurs pour les activités de vacances.

Pour la Maison du répit, lieu d’accueil des enfants et des jeunes en situation de handicap, âgés de 6 à 17 ans, sur des temps ponctuels, afin de permettre aux proches de s’accorder du temps pour eux, les tarifs seront semblables à ceux pratiqués pour le centre de loisirs de la Borderie, sur la base du quotient familial, dans un souci d’équité et de clarté pour les familles.

Réseau de lecture publique : le remplacement d’une carte perdue sera désormais gratuit, compte tenu de la complexité de la procédure pour une vingtaine d’usagers concernés par an.

De même, pour l’accueil des Gens du Voyage, devant la complexité à recouvrer les recettes auprès des usagers et les dégradations récurrentes portées aux compteurs de fluides, il y aura une facturation forfaitaire de 30.00 € par semaine par emplacement.

Pour les vélos à assistance électrique dans les communes, il y aura possibilité d’un renouvellement de la location à la semaine à 10 € et à la quinzaine à 15 € si aucun autre usager n’est sur liste d’attente.

 Postes : ya des sous

Voici une délibération qui porte sur la création de 4 postes. On est surpris des montants annoncés :

1 - Afin de conforter l’action du Centre socio-culturel intercommunal, il sera créé un poste « d’adulte relais » pour des actions d’accueil et de médiation sociale afin d’animer l’équipement de manière régulière et hebdomadaire, en direction des habitants du territoire. Ce poste est subventionné par l’Etat à hauteur de 19 875 € par an (possible pendant 9 ans en cas de renouvellement du contrat).

2 : La CCCD souhaite mettre en place un Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP). L’objectif est de proposer aux familles un espace convivial qui accueille, de manière libre, de jeunes enfants de moins de 6 ans accompagnés de leur(s) parent(s) ou d’un adulte référent ou des futurs parents, encadrés par un binôme de professionnels de la petite enfance. Un premier poste d’Educateur de Jeunes Enfants à temps complet sera créé. La CAF finance ce poste de coordinateur parentalité à hauteur de 9 890 € par an pendant la durée du Contrat Enfance Jeunesse actuel soit jusqu’en 2022.

3 - Dans le cadre de la réorganisation du réseau de lecture publique, il sera créé un poste de médiathécaire en charge de la coordination des accueils. Le Conseil départemental prendra à charge ce poste à hauteur de 22 200 euros pour l’année de préfiguration du Projet Culturel de Territoire (soit environ 60% du coût la première année) Pour les années suivantes, la prise en charge sera de l’ordre de 40 % la deuxième année et 20% la troisième année.

4 : Pour le «  Campus connecté  » un poste d’attaché territorial à temps complet sera créé pour recruter un tuteur chargé de l’accompagnement méthodologique et du coaching* de l’accompagnement individuel et collectif des étudiants inscrits au campus connecté. Ce poste est financé durant 5 ans par la Caisse des dépôts et Consignations à hauteur de 50 000 € par an. (*) Parlons français

 Un LAEP itinérant

Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, signé le 19 septembre 2019 avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Loire-Atlantique, la CCCD s’est engagée à créer un poste de coordinateur parentalité et à mettre en œuvre un Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP), lieu d’échange et de socialisation pour l’enfant, d’accompagnement pour les futurs parents ; favorisant la mixité sociale, l’écoute et l’attention mutuelles, respectant la confidentialité.

Compte tenu de l’étendue du territoire, des difficultés de mobilité et d’isolement rencontrées par de nombreuses familles, il est envisagé de créer un LAEP itinérant, sur cinq communes de l’intercommunalité et dans des lieux pouvant accueillir des jeunes enfants avec peu ou pas d’aménagement (médiathèques, accueil périscolaire, ...). Ce LAEP, unique en Loire-Atlantique, pourrait ainsi atteindre toutes les familles du territoire grâce à des permanences organisées de manière hebdomadaire et régulière pour fidéliser ce public fragile.
Ouverture des permanences, envisagée pour septembre 2021 (espérons que les horaires pourront permettre la présence des papas). Ce projet est pleinement soutenu par la CAF mais également par le département de Loire-Atlantique qui pourrait mettre à disposition du personnel aux côtés de l’équipe intercommunale dans le cadre d’une convention.

Ce LAEP itinérant est une bonne idée et on entend déjà la Com’Com’ se gargariser de cette innovation. On se souvient quand même [Relire La Mée du 26 avril 2000] qu’un Bébé-bus, halte-garderie itinérante, a été lancé le 22 avril 2000, après 18 mois de préparation par la Commission Enfance-Jeunesse animée par Patrick Baron, conseiller municipal de Fercé. L’investissement avait coûté 492 000 €, la MSA   avait apporté 120 000 € et la CAF avait participé à l’aménagement internet et aux frais de fonctionnement.

Le Bébé-bus comportait une partie jeux, une partie cuisine (frigo, four micro-ondes), une partie change (mini-baignoire et douchette), deux petits WC enfants et six petits lits superposés, un équipement à faire rêver Blanche-Neige. Il faisait journée continue à Châteaubriant, Rougé, Moisdon, et tenait des permanences dans chaque commune.

Avec le changement de président en 2001, l’équipement est peu à peu abandonné mais, en juin 2005, il passait encore toutes les semaines dans huit communes intéressées. Et voilàqu’il va renaître en 2021. Bravo ! Il n’est jamais trop tard pour revenir aux bonnes idées.

Bernard Gaudin, au nom de nombreux élus, a dit son approbation et soutien à ce projet de lieu d’accueil et sur le choix d’en faire un lieu itinérant compte tenu de la géographie du territoire. Mais aimerait avoir des précisions sur le choix des cinq lieux et demande comment est envisagée l’itinérance sur l’ensemble des autres communes ?

Et d’autre part, il renouvelle la demande qui avait été formulée par M. Louer : qu’àchaque mise en place d’un nouveau projet, ou action ou équipement y soit associé un budget prévisionnel (en pluri annuel).

[Ndlr : le LAEP diffère d’une halte-garderie puisqu’il requiert la présence des parents ou grand-parents]

 Centre Socio-Culturel

Le Centre Socio-Culturel (CSC) ouvert à La Ville aux Roses à Châteaubriant en septembre 2020, demande le renouvellement de son agrément Animation de la vie sociale de la part de la Caisse d’Allocations Familiales.

Il veut être :
– un service ressources pour les associations Espace de Vie Sociale, les partenaires du Projet Territorial des Solidarités et du Quartier Politique de la Ville et les habitants ;
– un soutien à la vie associative et à l’engagement des habitants ;
– une participation à l’animation de la vie locale aux côtés des partenaires.

Bernard Gaudin s’est déclaré convaincu de l’intérêt de ce CSC au bénéfice de populations fragiles et du vivre ensemble, dans une relation de proximité mais il ne croit pas au rayonnement intercommunal de cet équipement.

 Espace aquatique de Derval

L’espace aquatique de Derval est exploité depuis le 3 novembre 2016 par le biais d’un contrat de délégation de service public, pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 2 novembre 2021. La CCCD a décidé de renouveler cette délégation de service public. Ce dossier a été examiné lors de la commission « Sports et Loisirs » réunie le 2 décembre dernier. Sauf que ...

(examiné vraiment ? Lire l’encadré)

Bernard Gaudin s’est dit réservé " Sur le choix d’une délégation de service public pour la gestion de cet espace aquatique à la différence des deux autres espaces aquatiques qui sont gérés en direct ou en régie par la collectivité Com’Com’. Le terme de cette délégation de service public était justement l’occasion d’harmoniser le mode de gestion de l’ensemble des piscines de la Com’Com’. Cette harmonisation devrait guider le choix de la collectivité pour un égal accès à ces équipements, une même politique tarifaire, une offre de services commune et faire des économies d’échelle.

Vous indiquez que le choix de la délégation de service public apparaît comme la solution la plus adaptée car elle permet de bénéficier de l’expertise du privé et le transfert du risque économique. Concernant l’expertise du privé, il y a un service de gestion et d’animation des piscines au sein de la Com’Com’, il est expérimenté et exerce déjà un rôle technique sur l’équipement de Derval. Quant au transfert du risque économique, l’avenant voté il y a quelques minutes sur la participation de la Com’Com’ au déficit prévisionnel du délégataire indique que le risque économique est partagé ".

 Logements communaux

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2020-2025 de la CCCD adopté le 17 décembre 2019 prévoit d’aider les communes à réhabiliter les logements communaux. Plus d’une centaine de logements communaux ont été recensés sur les 26 communes de l’intercommunalité. Ils ne sont pas tous conventionnés mais présentent des caractéristiques proches des logements locatifs sociaux avec des niveaux de loyers faibles pour la plupart.
Pour faciliter la réhabilitation de ces logements, une enveloppe d’aide de 360 000 € sur fonds propres de la CCCD a été programmée sur la période 2020-2025. l’aide financière représente 50 % du montant des travaux plafonnés à 30 000 € par logement. Avis aux amateurs : ce peut être une bonne opportunité.

[Ndlr : des personnes âgées sont venues habiter notre région, elles ont en vain cherché un logement de plain-pied adapté. «  Nous n’avons vraiment rien de correct  » ont dit les agences immobilières]

Bernard Gaudin a rappelé que, lors de la commission Equilibre et développement du territoire : Habitat : Urbanisme «  nous avions retenu l’idée de soumettre à la commission l’examen des dossiers de demandes de subventions pour les bâtiments communaux, car il était difficile de tout critèriser sans avoir une visualisation concrète des demandes des communes. Nous ne retrouvons ni dans l’exposé de la délibération ni dans le règlement qui est annexé, la place de la commission équilibre du territoire dans le processus de décisions  ». [Ndlr : un exemple de plus du peu de cas qui est fait de l’avis des commissions],

 Quel ajustement ?

Le bailleur social Habitat 44 a un programme de réhabilitation de près de 350 logements dans le quartier de La Ville aux Roses pour améliorer le confort des résidents. Il prévoit aussi la démolition de 64 logements pour faciliter la création de nouvelles voiries et l’aménagement d’une coulée verte par la Ville de Châteaubriant.

Habitat 44 prévoit également la création de 20 logements sociaux dans un nouvel immeuble qui accueillera l’agence du bailleur social. Et la construction d’une maison relais de 15 logements qui sera proposée en gestion à l’association « Une Famille Un Toit ».

Le montant prévisionnel total des travaux sur la période 2020-2025 s’élève à 30 M€ TTC dont 26,3 M€ réalisés par Habitat 44 et 3,7 M€ menés par la Ville de Châteaubriant. La CCCD se propose de participer à hauteur de 480 000 € (supplémentaires ?) aux travaux de rénovation énergétique menés sur 240 de ces logements.

 Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique

Pour accompagner la qualité du parc de logements et la transition énergétique, il sera créé une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique, au 28 rue Pasteur à Châteaubriant. Son but : informer les porteurs de projets non éligibles aux aides de l’OPAH sur les possibles aides : contacts téléphoniques avec les particuliers, rendez-vous avec les particuliers, audits énergétiques aidés chez les particuliers et dans les copropriétés, assistances à maîtrise d’ouvrage avec visites à domicile, etc.
coût : 224 275 € dont 43 136 € à la charge de la Com’Com’. Le reste venant de la Région (69 001) et des Certificats d’Economie d’Energie (112 138).

Et voilà, et il reste 10 délibérations. Rendez-vous la semaine prochaine !

 déchets ménagers

Les jours de collecte en porte-à-porte des ordures ménagères ont changé depuis hier lundi 4 janvier 2021 sur le territoire Châteaubriant-Derval. Les horaires ont également pu évoluer selon les quartiers et lieux-dits. Les dates, par commune, sont ici :
https://frama.link/dechets-cccd

Ecrit le 20 janvier 2021

Et voici la suite et fin du compte-rendu de ce long conseil Communautaire, les dix dernières délibérations du Conseil Communautaire CCCD  : nous vous sentons haletants. Le prochain conseil aura lieu à la mi-février.

 La CIL et la CUS

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2020-2025 de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval (CCCD) adopté le 17 décembre 2019 prévoit de mettre en place une politique intercommunale de production et d’attribution des logements sociaux. Et donc, un an plus tard, (pourquoi si tard), une Conférence Intercommunale du Logement (CIL) sera mise en place. Les objectifs fixés à cette politique intercommunale sont de favoriser une meilleure mixité sociale sur le territoire, une plus grande équité dans l’accès au parc locatif social et d’améliorer la prise en charge et l’information des demandeurs de logements locatifs sociaux.

Le parc locatif social HLM est constitué de 1 626 logements sur le territoire intercommunal en 2017 dont 1 030 à Châteaubriant. Le quartier de la Ville aux Roses classé prioritaire au titre de la politique de la ville depuis 2014 concentre 514 de ces logements sociaux.

Les orientations de la CIL seront déclinées dans une convention intercommunale d’attribution qui fixera les engagements chiffrés aux différents partenaires. Ça veut dire que ce n’est pas encore pour tout de suite.

Co-présidée par le président de la Com’Com’ et le préfet de département, la CIL est composée des Maires des communes membres de l’intercommunalité, de représentants des bailleurs sociaux présents sur le territoire, des réservataires de logements sociaux, des associations de locataires, des organismes agréés maîtrise d’ouvrage d’insertion, des associations d’insertion ou de défense des personnes en situation d’exclusion par le logement et de représentants des personnes défavorisées.

 Et maintenant voilàla CUS : Convention d’Utilité Sociale.

La CUS est un contrat conclu entre chaque organisme de logement social et l’État fixant sur une période de six ans des engagements et objectifs en matière de patrimoine et d’investissement, d’occupation sociale, de politique des loyers, de qualité du service rendu aux locataires, d’accession à la propriété et de concertation locative. Ce contrat sera signé avec Habitat 44 qui gère 1 252 logements répartis sur 19 communes constituant plus de 75% du parc.

La Convention d’Utilité Sociale d’Habitat d’Habitat 44 pour la période 2020-2025 se traduit sur le territoire intercommunal par trois grands volets en matière de patrimoine et d’investissement :

1 - La réhabilitation de 657 logements représentant 22 M€ de travaux sur 26 résidences avec deux projets qui se démarquent : une opération de renouvellement urbain sur le quartier de la Ville aux Roses à Châteaubriant (20 M€) et une opération de rénovation énergétique de 133 logements en pavillonnaires répartis sur 16 communes autour de Châteaubriant avec au moins 10% de ces logements adaptés au vieillissement et au handicap.

2 - La production neuve de 50 logements supplémentaires (en sus des 19 dont la livraison est déjà programmée aux Côteaux de la Borderie à Châteaubriant) et de 50 places en hébergement :
â–º Opérations en cours : résidence Les Cohardières à Rougé ; village seniors à Erbray, résidence les Eaux Vives dans le quartier de la route de Vitré à Châteaubriant ;
â–º Opérations en développement : résidence autonomie à Erbray, Maison Villeneuve au Grand-Auverné, foyer Une Famille Un Toit dans le quartier de la Ville aux Roses à Châteaubriant.
3 - La vente effective de 24 logements afin d’offrir une opportunité d’accession sociale sécurisée et reconstituer des fonds propres pour financer de nouvelles opérations.

 Gratuité du C’Bus

La Com’Com’ parle de conforter l’attractivité de ce transport c’est rigolo, on pensait que ce C’Bus qui roule à vide, n’était pas attractif mais bon

La tarification du C’Bus est actuellement fixée à 1,20 € pour deux heures de trajet. Elle est devenue gratuite pour tous les usagers à compter du 1^er janvier 2021.

Une nouvelle refonte des parcours et des horaires du C’bus sera effectuée, reposant sur les principes suivants :
– Confirmer les circulations entre la gare et les destinations où des groupes d’usagers sont identifiés : pôle scolaire public (enseignants de Lenoir-Môquet-Schuman), pôle de santé (médecins) et zone Horizon (cadres et agents administratifs des entreprises) ;
– Ajuster les circulations entre les quartiers résidentiels et le centre-ville en articulation avec le transport à la demande ;
– Tester des circulations hors Châteaubriant notamment vers les zones d’activités économiques.

Afin de faciliter l’usage de ce transport, une application numérique de géolocalisation serait déployée pour que les usagers se repèrent par rapport aux itinéraires, arrêts et suivent sur smartphone en temps réel le déplacement des minibus électriques sur un plan. Très bien ! Mais combien de personnes se serviront d’un smartphone pour ça ?

 Transport à la demande

Le 26 septembre 2019, la Com’Com’ a engagé une action de promotion du transport à la demande (TAD), seule offre de transport collectif existante sur les 26 communes de l’intercommunalité permettant des déplacements entre communes et à l’intérieur des communes. Ce service fonctionne le mardi, le mercredi et le vendredi le matin avec un aller entre 9h00 et
9h30 et un retour entre 11h30 et 12h00 et le mercredi et le vendredi après-midi avec un aller entre 14h00 et 14h30 et un retour entre 17h30 et 18h00.
Ce TAD assure une desserte en porte à porte avec des véhicules allant de la voiture particulière au minibus de 9 places assises qui sont adaptés en fonction du nombre d’usagers à transporter sur les parcours établis suite aux réservations.

l’action de promotion a consisté à proposer un trajet au tarif de 1,20 € l’aller pour les nouveaux usagers de ce service. Et 1000 carnets de tickets ont été financés pour la période octobre-décembre 2019. Nous avions dit que cela semblait un peu beaucoup trop !

Et, de fait, d’octobre 2019 à novembre 2020, 152 carnets de 10 tickets ont été achetés et 256 nouveaux usagers se sont inscrits sur cette période. Un budget pour 1 000 carnets ayant été provisionné, une poursuite de cette action peut s’effectuer durant l’année 2021 ! Les carnets seront à acheter à la Maison de la Mobilité.

Bernard Gaudin s’est interrogé à ce sujet : remarquant d’abord que le TAD est géré jusqu’àmaintenant par le SITC syndicat Intercommunal des Transports Collectifs. " Quel est donc l’intérêt de la convention d egestion que vous proposes alors que le SITC sera dissous d’ici quelques mois au terme de l’année scolaire en cours ? d’ailleurs, on voit dans la convention que c’est compliqué : il y a des scénarios avant et après la mise en place d’un nouveau logiciel.

Dans cette convention, trois signataires sont cités, la Région Pays de Loire, la com’com’ hateaubriant Derval, et la com’ com’ de la région de Nozay. Or cette dernière ne semble pas bien décidée à y mettre sa signature d’autant plus que ce sont les communes qui sont représentées au SITC.
.
Lors de la présentation de ce projet de délibération en commission, il y a trois semaines cette convention portait sur 6 mois à partir du 1^er janvier, aujourd’hui elle porte sur 4 mois à partir du 1^er mars. Alors à quoi bon pour si peu de temps s’arc-bouter, il vaut mieux comme vous l’avez proposé travailler en ateliers et préparer l’après SITC ".

 Liaisons douces

En septembre dernier, la CCCD a décidé de mobiliser le fonds régional exceptionnel « Pays de la Loire Relance Investissement Intercommunal » pour participer au financement d’aménagements de liaisons douces entre la plateforme de regroupement des autocars scolaires à Châteaubriant et le pôle scolaire public constitué par le lycée Môquet-Lenoir et le collège Schuman au nord de la ville.

Ces aménagements sont destinés à faciliter les déplacements à pied et à vélo des élèves entre ces deux équipements à rayonnement intercommunal.

La plateforme regroupe 50 autocars transportant 2 422 élèves chaque jour durant la période scolaire. Le pôle scolaire public compte 1 756 élèves.

La CCCD espère que cet itinéraire facilitera les déplacements à vélo des 3 000 salariés des 150 entreprises situées sur la zone d’activités économiques Horizon vers le centre-ville et la gare ferroviaire et contribuera à rendre plus aisé l’accès à vélo pour les 2 000 habitants du quartier prioritaire de la Ville aux Roses au pôle tertiaire des Vauzelles (220 emplois) où se situent notamment les antennes de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Caisse d’Assurance Maladie et prochainement le centre de formation du GRETA  . Elle a le droit de rêver !

Cet aménagement en particulier pour relier les voies vertes actuelles est très intéressant pour développer des modes de déplacement mais ne relève-t-il pas du plan global de déplacement de la ville de Chateaubriant ? Aucun collégien ou lycéen n’utilise un vélo pour se rendre de la plate-forme des cars au Collège Schuman ou au lycée Guy Moquet. Très peu d’élèves voire quasiment aucun se rendent à pied de la plate-forme au collège ou au lycée, par manque de temps entre l’heure d’arrivée à la plateforme et l’heure de début des cours. Au mieux quelques élèves font le choix d’un retour à pied vers la plate-forme mais dans la pratique ils passent par le centre-ville. Tant mieux donc si cette liaison donne envie de traverser la ville à vélo c’est hautement recommandé et souhaitable que l’on soit jeunes ou moins jeunes, salariés de la zone industrielle, ou retraités ou clients de la commerciale ou utilisateurs de services de la Caf ou autres.

l’aménagement profitera principalement à Châteaubriant. Mais est-ce que cela en fait un projet intercommunal ? Il va être temps de définir ce qu’est un projet d’intérêt intercommunal. Projet qui en l’occurrence mobilise 650 000 € d’argent public : Etat (325 000), Région (177 000) et Com’Com’ (148 000).

 Une passerelle au-dessus des trains

Le pôle d’activités de la gare aménagé par la CCCD en 2012 s’étend sur plus de 3 hectares et regroupe actuellement une centaine d’emplois sur trois immeubles de bureaux dont le Quai des Entrepreneurs qui réunit les services d’accompagnement des entreprises du territoire.
Afin de conforter l’attractivité de ce pôle et poursuivre l’accueil de nouvelles activités économiques, il apparaît nécessaire de faciliter son accès direct aux quais de la gare sans emprunter le passage à niveau situé plus au nord.

La CCCD souhaite réaliser une étude préliminaire de faisabilité et de programmation d’une passerelle piétonne passant au-dessus des voies ferrées afin de relier l’emprise foncière côté rue d’Ancenis au quai central de la gare avec en option un accès vélo et un prolongement jusqu’au quai ouest longeant le bâtiment de la gare et le parking automobile. Passerelle accessible aussi aux personnes à mobilité réduite (ascenseur).

Le pôle ingénierie de SNCF Réseau réalisera l’étude pour 62 400 €.

Remarque : ce projet de passerelle n’est pas nouveau. Bernard Gaudin demande : «  que sont devenues les études préalables au précédent projet de passerelle qui avaient fait l’objet d’une contractualisation avec le Contrat de Territoire du département en décembre 2014. Le terme employé était celui d’une maîtrise d’œuvre 200 000 € d’inscrits avec 100 000 € de participation du département  ».

NDLR : est-ce la passerelle qui fera venir des entreprises sur ce pôle d’activité toujours vide, sur lequel il était prévu l’implantation de Orinox, dont on n’entend plus parler.

 Spanc

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la CCCD est assuré selon deux modes de gestion différents,
Sur le Castelbriantais, le SPANC a été mis en œuvre ces dernières années via une délégation de service public assurée par la société véolia qui s’est achevée le 29 février dernier puis par une prestation de service par la même entreprise.
Sur le secteur de Derval, une prestation de service est réalisée par la société STGS avec une échéance au 31 décembre 2020.

Les modalités tarifaires ou réglementaires,
sont différentes aussi notamment sur la durée de validité des contrôles qui est de 10 ans sur le Castelbriantais et de 4 ans sur le secteur de Derval.

Afin d’harmoniser les modalités de contrôles à l’échelle de la CCCd à compter du 1^er juin 2021, il est décidé de :
– Recourir à un seul prestataire
– Fixer la durée de validité des contrôles à 7 ans ;
– Etablir une grille tarifaire unique avec paiement par redevance à l’acte.

 Inondations

La CCCD a transféré sa compétence de défense contre les inondations à l’Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) de la Vilaine.

L’EPTB l’EPTB a engagé la préparation d’actions portant sur l’entretien des quatre ouvrages existants sur la Chère et l’aménagement de sept nouveaux ouvrages sur les bassins versants de la Chère et du Semnon pour porter la capacité de stockage de 378 000 m³ à 581 000 m³ et au traitement de quelques points noirs hydrauliques.
coût : 4 511 902 € dont 3 626 942 € àla charge de la CCCD.

 Mon commerce en une minute

Les commerçants du territoire, comme partout dans l’Hexagone sont fortement impactés par la crise sanitaire. Ayant subi de plein fouet deux confinements ainsi que des restrictions dans leurs horaires d’ouverture et/ou leurs activités, ils ont plus que jamais besoin du soutien de la collectivité et également des habitants.

Dans ce contexte et afin de soutenir les commerçants dans cette période difficile et incertaine, la CCCD a réalisé des capsules vidéos présentant en une minute maximum des commerçants installés sur les communes de l’intercommunalité.

Ces capsules vidéos visent à améliorer la visibilité des commerces locaux, à encourager les achats de proximité et à développer des habitudes de consommation locale. Elles seront diffusées à raison d’une
présentation par semaine sur la chaine You Tube de la communauté de communes avec un relais sur les réseaux sociaux et le site internet de la collectivité.

La première diffusion « Mon commerce en 1 minute » a eu lieu ce jeudi 14 janvier. Rendez-vous Chez véro à Louisfert !

NDLR : une minute par semaine ! Quel soutien !