Ecrit le 21 octobre 2009
Une maison de la justice et du droit
(il en a ?t ? question ? lar ?union de la com’com’ du 14 octobre 2009)
Ca y est, elle arrive ! Et, comme La M ?e l’avait laiss ? pr ?voir, elle s’installera dans la Cit ? Huard, ? la place de la Chambre de Commerce, ? l’issue d’une partie de chaises musicales.
Chaises musicales
Suivez bien :
– La Chambre de Commerce et la Chambre des m ?tiers quittent leurs locaux actuels et vont s’installer, non pas au dessus de la Chambre d’Agriculture (comme c’ ?tait pr ?vu) mais au-dessus de l’ ?cole de coiffure Pigier.
– l’atelier de p ?dagogie personnalis ?, d ?pendant du Greta , qui se trouvait au dessus de l’ ?cole de coiffure Pigier, va s’en aller dans les locaux disponibles au lyc ?e Etienne Lenoir.
– Et donc la Maison de la Justice et du Droit (MJD pour les intimes) se trouvera ? la place de la Chambre de Commerce.
d’un c ?t ? ce sera bien : plus facile d’acc ?s que le tribunal actuel, en particulier pour les personnes ? mobilit ? r ?duite. Sauf qu’il va y avoir rapidement des probl ?mes de stationnement.
10 fois plus cher, au moins
Mais d’un point de vue financier c’est autre chose ! Le tribunal actuel co ?tait, hors r ?mun ?rations, 25 000 ?/an. L’installation des nouveaux locaux co ?tera, au minimum, 236 000 ? pris en charge en partie par le Minist ?re de la Justice (149 600 ?, ce qui repr ?sente environ 7 ann ?es de fonctionnement actuel). L’Etat accordera en plus une Dotation Globale d’Equipement de 39 200 ?. Il restera 47 200 ? ? la charge de la Com’Com’ .
Belle op ?ration !
De plus la Com’Com’ c ?dera les locaux (610 m ?) ? titre gratuit alors qu’elle loue habituellement dans ce secteur au minimum ? 34 ?/m ?/an.
La Com’Com’ perd donc, dans cette op ?ration : 20 000 ?/an au moins.
Belle op ?ration !
Emplois pr ?caires
Ce qui n’a pas ?t ? pr ?cis ? non plus : le co ?t de fonctionnement de cette Maison de la Justice et du Droit. Selon un rapport figurant sur le site internet du Minist ?re de la Justice, le co ?t moyen est de 28 000 euros (?valuation 2006), pris en charge ? 67 % par les collectivit ?s territoriales (cela ferait donc 19 000 ? par an ? la charge de la Com’Com’ du Castelbriantais). d’ailleurs, ? une question de J.Pierre Juhel, maire d’Erbray, le pr ?sident Hunault a pr ?cis ? que l’accueil sera fait par un salari ? territorial en emploi pr ?caire (CAE ).
Ainsi on remplace des emplois « ?normaux ? » par des emplois pr ?caires et ? temps partiel ! Cet emploi en CAE reviendrait ? 1.50 ou 2 ? de l’heure ? la Com’Com’ ! c’est Alain Hunault qui le dit. L’explication : l’Etat prend en charge la diff ?rence de salaire. Mais on ne comprend plus ! Pourquoi supprimer un tribunal qui fonctionnait bien et co ?tait peu, pour le remplacer par une MJD qui co ?te plus cher ? l’Etat et co ?tera ? la Com’ Com’ ?
Belle op ?ration !
Audiences foraines
Il faut savoir que d ?sormais les justiciables de Ch ?teaubriant devront se rendre ? Nantes, et sans doute plusieurs fois pour le m ?me dossier. Bonjour la taxe carbone ! Alors le maire de Ch ?teaubriant dit : « ?il y aura des audiences foraines ? ». Le p ?re du maire, Xavier Hunault, en 1979, promettait aussi des audiences foraines lors de la suppression du Conseil des Prud’hommes de Ch ?teaubriant. Mais on n’en a pas vu une seule ! En 30 ans !
La MJD s’occupera des « ?alternatives ? la prison ? » mais il n’y aura pas d’audiences ! Les plaignants et justiciables iront « se promener » ? Nantes !
Belle op ?ration !
Note du 4 novembre 2009
Cadeau joliment dit
Lu sur le site du Pays de Ch ?teaubriant :
« ?Le Minist ?re de la Justice et des Libert ?s a d ?cid ? d’offrir aux habitants du Pays de Ch ?teaubriant un nouveau service d’acc ?s simplifi ? ? la justice et au droit ? ».
Offrir ? Vous avez dit offrir ? Sauf que l’investissement co ?tera 236 000 ? dont 47 200 ? pour la Com’Com’ . Les frais de fonctionnement et notamment l’accueil et la gestion seront aussi ? la charge de la Com’Com’ . Beau cadeau !
L’activit ? des Maisons de la Justice et du Droit, en 2007 :
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/3_stat_mjd2007_20090409.pdf
