Alain Minguet, conciliateur
Alain Minguet est conciliateur, sur les cantons de Nozay et Derval, depuis le premier trimestre 2006. « L’information a ?t ? transmise par le canal des bulletins communaux. J’ai re ?u un excellent accueil et dans chaque chef lieu un bureau bien ?quip ? m’a ?t ? attribu ?. Un ordinateur est ? ma disposition et de ce fait je r ?dige int ?gralement mon courrier et le met sous enveloppe pour ne pas cr ?er de g ?ne aux services. Le secr ?tariat des mairies assure les prises de rendez-vous »
Du 1er mars au 31 d ?cembre 2006, il a re ?u 139 personnes et ouvert 58 dossiers. Le pourcentage de r ?ussite est de 60 %. Seuls deux proc ?s verbaux de conciliation ont ?t ? r ?dig ?s et pour le reste des affaires trait ?es, de simples courriers et des appels t ?l ?phoniques ont suffi ? aplanir les litiges . Que sont ces litiges, ?
– Des loyers impay ?s, un simple courrier et tout rentre dans l’ordre
– Des ind ?licatesses entre voisins. Par exemple : une niche ? chien tr ?s rarement nettoy ?e est install ?e aupr ?s de la cuisine du voisin. On se permet de couper des piquets de ch ?taigniers dans le taillis du voisin. La cour de l’immeuble est souill ?e par des d ?jections de chiens : Suite ? la construction dans un champ loti l ?galement, se pose le probl ?me des ?vacuations d’eau qui se r ?pand chez le voisin (dans ce dernier cas le propri ?taire du champ loti s’est retourn ? vers l’entrepreneur qui a sous dimensionn ? l’installation d’ ?vacuation).
Consommation
– Des r ?clamations de charges indues par le locataire : le g ?rant de l’immeuble, sans reconna ?tre ses torts, n’a pas r ?pondu au courrier mais a cess ? de harceler le locataire
– Des difficult ?s pour rendre une caution : deux courriers de rappel ? la loi et aux r ?glements ont permis de tout mettre en ordre
– Des malfa ?ons de construction : « incomp ?tent ? r ?gler ces probl ?mes, j’ai orient ? vers un avocat au choix du demandeur afin d’entamer une proc ?dure de r ?f ?r ?. (j’ai eu 4 cas de ce genre) »
– Des probl ?mes de consommation : mat ?riel qui tombe en panne, le constructeur accepte de prolonger la p ?riode de garantie - Moteur soi-disant r ?vis ? mais qui casse au bout de peu de temps (probl ?me non r ?solu ce qui entra ?nera proc ?s) - Confusion entre reprise d’une voiture et ?valuation du v ?hicule. « Une mise au point ferme de ma part ? la lecture du document d ?boute le demandeur ». - Un enrob ? de goudron fait appara ?tre des traces huileuses, l’entrepreneur doit s’ex ?cuter prochainement et reprendre les malfa ?ons
– Des litiges avec les assurances : « suite ? un incendie un appartement est quasiment d ?truit et la compagnie refuse l’indemnisation au motif que le contrat a ?t ? r ?dig ? sur des bases inexactes (confusion entre chambres et pi ?ces). d ?sol ?, mais un assureur doit savoir ce qu’il assure en visitant les lieux ou en consultant le bail. J’ai fait reconna ?tre la faute professionnelle et une indemnit ? de 8 000 euros a ?t ? vers ?e au locataire qui aux anges !! »
Autre probl ?me, une personne est consid ?r ?e comme inapte ? exercer son emploi et de ce fait cesse de rembourser son cr ?dit Cette d ?cision unilat ?rale entra ?ne la « d ?ch ?ance du terme ».(le d ?biteur ne comprend pas le sens et laisse courir) « Mais pour le m ?decin inspecteur de l’assurance le d ?biteur peut travailler (quel nouvel emploi ? 55 ans ?). Je fais reprendre le cours normal des emprunts et obtiens l’annulation des p ?nalit ?s, frais accessoires divers et vari ?s » .
– Une reconnaissance de dette : « Le d ?biteur ne r ?pond pas ? mon courrier mais s’ex ?cute ».
– Des difficult ?s avec des notaires : « des mentions relatives aux servitudes sont parfois mal r ?dig ?es. Ceci entra ?ne tracas et conflits de voisins. Autre exemple, le terrain a une surface sup ?rieure ? celle figurant au cadastre. ».
Comportements
– Des ragots entre deux voisines ? la langue bien pendue ! « J’ ?voque les cons ?quences de la diffamation ce qui, je pense, calme les esprits sans arr ?ter les ragots qui sont r ?serv ?s ? des cercles plus restreints »..
– des bruits d’oiseaux : 21 perroquets et autant de perruches g ?nent les voisins. Le demandeur est s ?rde son droit et ne veut faire aucune concession. un effet sur le demandeur !
– Racines, haies , arbres qui d ?passent, chardons : « Malgr ? les rappels aux r ?glements, j’ai constat ? que chacun continuait ? se faire justice soi-m ?me. On coupe les branches qui d ?passent sans l’accord du voisin, on pulv ?rise du produit d ?sherbant sur les arbres du voisin et mieux on fauche la moiti ? du champ envahi de chardons, consid ?rant que le couple vivant s ?par ? chacun doit nettoyer la moiti ? de son champ !!! »
– Droit de passage « M ?me dans le cas d’actes bien r ?dig ?s les parties ont tendance ? s’accorder des avantages. Si le droit d’origine porte sur le passage d’une charrette ou d’une bicyclette ce n’est pas autoris ? pour un camion ou un sidecar ? l’empattement plus large. Il faut respecter les dimensions m ?me si les modes de locomotion ont chang ?. (c’est difficile ? faire admettre) ».
– des droits ancestraux " les puits bien que situ ?s sur une parcelle cadastr ?e attribu ?e ? un propri ?taire bien d ?fini donnent droit ? un usage. Si autrefois on utilisait l’eau avec parcimonie, actuellement on g ?che. Dans ces cas particuliers on abouti ? des foires d’empoigne.
M ?me remarque pour les fours ? pain dans les hameaux, on ne fait plus son pain au four mais on a des droits et on les conna ?t. « - t ?l ?phone : » face ? des gens sans d ?fense, les op ?rateurs en profitent. Quand on veut d ?noncer le contrat, on arr ?te de payer et c’est l’engrenage. Il faut faire stopper les proc ?dures et trouver une solution amiable. J’ai not ? une certaine tol ?rance des compagnies dans quelques cas et une intransigeance dans d’autres cas. "
– Divers probl ?mes : ?tude d’une convention collective qui a permis de rassurer des gardes malades qui se croyaient exploit ?es. Entre les heures de pr ?sence et les heures pay ?es il y a une marge importante.
Rupture de contrat d’une personne en stage dans un h ?pital public. On me promet de retrouver un nouveau stage ? cette personne
Une personne exon ?r ?e de la taxe d’habitation ne comprend pas qu’elle doive payer la taxe fonci ?re (elle est propri ?taire)
Etre utile
– Missions d’assistance et d’ ?crivain public, « j’ai rencontr ? des personnes simples qui souffrent d’un manque d’instruction et ne savent pas ?crire ou n’osent pas ?crire. D’autres auraient tendance ? vouloir »filouter« et semblent assur ?es de leurs droits. Il faut parfois ?tre ferme et faire comprendre que je ne suis pas dupe »
La plupart des personnes disent merci. Par contre d’autres fois, il faut t ?l ?phoner pour conna ?tre la suite donn ?e aux courriers. Souvent l’affaire a connu une suite favorable . C’est tr ?s bien mais un merci aurait fait plaisir... Rappelons que le conciliateur travaille b ?n ?volement !
Alain Minguet re ?oit le jeudi, soit ? Nozay, soit ? Derval. Prendre rendez-vous dans les mairies.
