Ecrit le 23 septembre 2009
Cassons ........
Le gouvernement de N.Sarkozy restera dans l’histoire comme celui qui a tout cass ? en mati ?re sociale. On le savait : « ?il s’agit de sortir de 1945, et de d ?faire m ?thodiquement le programme du Conseil national de la R ?sistance ? » a ?crit Denis Kessler. (relire article sur le site de La M ?e n ?21421).
Ce gouvernement donne des milliards aux banques - Celles-ci renouent avec les b ?n ?fices, les stock-options juteux et les Cadeaux Bonus. Mais les PME tirent la langue et le ch ?mage s’ ?tend.
Ce gouvernement va supprimer la taxe professionnelle, en disant que cet imp ?t p ?se sur les entreprises. Mais les entreprises (du moins les plus grosses) vont accumuler les profits pour les actionnaires, et les jeux en Bourse, au lieu de cr ?er de l’emploi. Dans quelques ann ?es quand, esp ?rons-le, la Gauche reprendra le pouvoir, il ne lui sera plus possible de recr ?er une taxe professionnelle.
Ce gouvernement a cr ?? le bouclier fiscal, et de nombreux avantages fiscaux pour les hauts revenus. A des hauteurs faramineuses ! Et quand il fait un cadeau, c’est 200 ?, ? quelques familles ! Les autres ont du mal ? joindre les deux bouts.
Bonus encore
Selon Boursier.com du 10 sept. 2009, Patrick Kron, Pdg de la soci ?t ? Alstom, s’est vu remettre 190 000 actions en 2005, au prix de 17.88 ? chacune. Il les a vendues quand l’action ?tait au plus haut, en 2008, ? 87.36 ? chacune. Il a donc empoch ? la diff ?rence soit :
(87,36 - 17,88) x 190 000 = 13 201 200 ?
Un joli petit gain en 3 ans, en plus de son salaire, et sans travailler plus !
Ce gouvernement, en soutenant le syst ?me ?conomique actuel, sait qu’il cr ?e massivement du ch ?mage. Du coup les cotisations sociales diminuent, la s ?curit ? Sociale est en difficult ?. On s’achemine vers des d ?remboursements de m ?dicaments, et un forfait hospitalier augment ? de 25 %. Bient ?t la s ?curit ? sociale ne sera plus qu’une coquille vide. Les assureurs priv ?s seront contents et seuls ceux qui auront les moyens pouront s’assurer. Pour les autres il restera la mis ?re. Et le suicide.
Parmi les derni ?re offensive : celle qui concerne la m ?decine du travail.
Mort de la m ?decine du travail
Con ?ue ? l’origine comme un magnifique outil de pr ?vention en mati ?re de sant ? dans les entreprises, la m ?decine du travail a ?t ? d ?lib ?r ?ment d ?grad ?e, d ?cim ?e, d ?consid ?r ?e par les employeurs. Le Medef juge le moment opportun de lui porter, maintenant, le coup de gr ?ce puisque, apr ?s une n ?gociation de f ?vrier ? juillet 2009, il propose ? la signature des directions syndicales, depuis le 11 septembre, un texte brutal et d ?finitif.
Les m ?decins du travail n’assureraient plus officiellement le service de sant ? au travail. Ils seraient remplac ?s par un n ?buleux « ?service de sant ? au travail ? » (SST). La « p ?nurie » de m ?decins du travail serait ent ?rin ?e, il serait fait appel ? des infirmiers, du personnel m ?dical, des m ?decins de ville, et des IPRP (Intervenants en pr ?vention des Risques Professionnels) au statut mal d ?fini .
Les visites avec de vrais m ?decins du travail seront espac ?es tous les 4 ans « ?sur demande » et si « l’infirmier en sant ? au travail ?value le besoin de voir le m ?decin du travail ».
Une « visite de pr ?vention de la d ?sinsertion professionnelle » pendant l’arr ?t de travail serait syst ?matique apr ?s 45 jours d’arr ?t sous contr ?le, bien s ?r, de l’employeur. « L’obligation de recherche de reclassement de l’employeur d ?bute avec cette d ?marche et se termine avec la visite de reprise ». Cela met fin de facto ? la protection du salari ? pendant son arr ?t de travail.
Les m ?decins ne feront plus que de la s ?lection et de l’ ?viction et perdront leur r ?le de pr ?vention. La possibilit ? de licenciement pour inaptitude serait r ?duite ? une seule visite et le m ?decin ne pourrait plus formuler des pr ?conisations pour l’adaptation du poste de travail (res-trictions, am ?nagement, changement de poste). Les contrats de travail atypiques ?chapperont au suivi du m ?decin du travail : les saisonniers auront « possibilit ? de moduler les obligations relatives ? la visite m ?dicale », les itin ?rants et ?loign ?s pourraient ?tre « suivis par des m ?decins d ?ment habilit ?s et form ?s » (sic) au plus pr ?s du lieu de leurs fonctions (?).
Le « tiers-temps » des m ?decins pour l’ ?tude des conditions de travail est supprim ? : il n’y a plus de liens entre la connaissance de l’ ?tat de sant ? de chaque salari ? et celle de son poste et milieu de travail. Il n’y a donc plus besoin pour cela de m ?decin sp ?cialiste connaissant le travail et ses effets sur la sant ?.
Tout cela avec des SST ayant des conseils d’administration o ? les employeurs disposent des deux tiers des si ?ges : quel syndicat osera signer un tel texte ?
Plus de d ?fenseur des enfants
Le poste de d ?fenseur des enfants est supprim ?. Cela a ?t ? d ?cid ? au Conseil des Ministres du 9 septembre. Dans un communiqu ? la Ligue des Droits de l’Homme d ?clare tr ?s justement :
« ?apr ?s avoir am ?nag ? des centres de r ?tention pour y enfermer des enfants et m ?me des nourrissons ; apr ?s avoir os ? pr ?tendre qu’en France on a l’habitude de ne pas s ?parer les enfants de leurs parents lorsqu’on les rafle... avant qu’un pr ?fet ne propose au contraire ? des parents en voie d’expulsion d’abandonner leurs enfants aux services sociaux fran ?ais, le gouvernement poursuit ? sa mani ?re la pr ?paration du 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant : il envisage tout simplement... la suppression de l’institution du d ?fenseur des enfants, cr ??e par la loi du 6 mars 2000 ? ».
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Sans doute l’actuelle d ?fenseure des enfants a-t-elle d ?plu en prenant au s ?rieux la d ?fense des enfants et de leurs droits, : elle n’a m ?me pas ?t ? pr ?venue de la suppression de son poste, comme une quelconque employ ?e de France-Telecom ! La d ?cision est tr ?s surprenante : la France a comparu en juin dernier devant le Comit ? des Experts de l’ONU sur sa mani ?re d’appliquer la convention internationale sur les droits de l’enfant. Elle y a ?t ? tanc ?e sur de nombreux points !
Plus de CNDS ni de m ?diateur
De m ?me la Commission nationale de d ?ontologie des forces de s ?curit ? (CNDS) va ?tre supprim ?e : elle a eu le tort de reconna ?tre l’existence de violences polici ?res !
Et le m ?diateur de la R ?publique sera supprim ? aussi. Au profit d’un service global intitul ? « ?d ?fenseur des Droits ? » qui ne d ?fendra sans doute pas grand chose car, m ?me lorsqu’ils existent, les droits sont en rade !
Des droits non appliqu ?s
A propos, la loi a cr ?? le DALO : Droit au Logement Opposable. Grande avanc ?e ! Grand ?chec ! Au 31 juillet 2009, sur 100 000 dossiers Dalo d ?pos ?s, 66 000 ont ?t ? trait ?s. 31 000 ont re ?u un avis favorable en commission et seulement 13 000 ont abouti ? un logement. Soit 87 000 personnes qui se retrouvent le bec dans l’eau.
Pour Jean-Yves Gu ?ranger, responsable du r ?seau logement d’ATD Quart Monde, membre du comit ? de suivi du Dalo ? :
" ?Avant que le dossier ne soit accept ?, il faut un d ?lai de six mois. S’il est confirm ? par la commission, il est envoy ? au pr ?fet qui d ?signe un bailleur apr ?s une nouvelle instruction de six mois. Il est donc normal que l’on ait pas 50% de dossiers re ?us confirm ?s car sur les 100 000 d ?pos ?s, certains ont d ? l’ ?tre tr ?s r ?cemment.
En outre, certains dossiers accept ?s ont pu ?tre confi ?s au bailleur le sixi ?me mois. Il faut donc entre deux et trois nouveaux mois pour mettre ? disposition un logement.?"
Note du 2 octobre 2009
Pour un d ?fenseur des enfants ind ?pendant
Le 6 mars 2000, le Parlement a vot ? la cr ?ation d’un d ?fenseur des enfants, autorit ? ind ?pendante charg ?e de d ?fendre et promouvoir les droits fondamentaux des enfants pos ?s dans la Convention internationale des droits de l’enfant que la France a ratifi ? en 1990.
Depuis 9 ans cette institution repr ?sent ?e successivement par Claire BRISSET puis par Dominique VERSINI est intervenue comme un m ?diateur interinstitutionnel pour plus de 20.000 enfants dont les droits n’ ?taient pas respect ?s par une administration ou une personne priv ?e ou pour les enfants qui n’avaient pas de droits reconnus. Elle s’est aussi impos ?e comme une force constructive de propositions l ?gislatives et r ?glementaires et parfois d’interpellation aupr ?s des pouvoirs publics.
Au moment o ? dans le monde entier, se pr ?parent les c ?l ?brations du 20 ?me anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, la France ne peut pas ?tre le pays qui supprime son institution ind ?pendante « d ?fenseur des enfants ».
Tous les enfants et adolescents vivant dans notre pays ont le droit d’avoir acc ?s ? un d ?fenseur ind ?pendant et consacr ? ? la d ?fense et ? la promotion de leurs droits fondamentaux.
J’APPORTE MON SOUTIEN AU MAINTIEN d’UN DEFENSEUR DES ENFANTS INDEPENDANT EN CLIQUANT SUR LE LIEN SUIVANT :
http://www.defenseuredesenfants.fr/pourundefenseurdesenfantsindependant.php
Fawouza MOINDJIE
Assistante de la d ?fenseure des enfants
104, bld Auguste Blanqui 75013 Paris t?l: 01 53 63 58 90 Fax: 01 53 63 58 78 mail: fawouza.moindjie@defenseurdesenfants.fr
