Commission permanente de février 2014

Ecrit le 2 juillet 2014

 Commission permanente de février 2014

La Mée poursuit la publication des décisions de la Commission Permanente du Conseil Général. On peut se demander à quoi cela sert de publier en juillet les décisions de février. Eh bien, voilà : cela permet de signaler aux lecteurs l’existence de subventions potentielles et de leur permettre d’en bénéficier. C’est déjà arrivé !

Le Val d’Emilie : la construction de la nouvelle maison de retraite de Derval (80 places) coûtera 10 800 000 €. Le Conseil Général accorde 960 960 € de subvention. La CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) apporte 500 000 euros. L’établissement prévoit 1 524 452 € d’autofinancement et empruntera le reste, soit 7 814 588 €. Le tarif d’hébergement qui était de 44,52 € en 2013, devrait passer à 55,60 € en 2017.

 Une MOUS pour voyageurs

Les besoins spécifiques en matière d’habitat des Gens du Voyage renvoient à des processus de sédentarisation mais surtout au besoin d’ancrage territorial de certains ménages. Le Conseil Général va mettre en place une MOUS (Maîtrise d’Ouvrage Urbaine et Sociale) de 80 000 € (dont la moitié sera prise en charge par l’Etat) pour accompagner les collectivités souhaitant s’engager dans le développement d’habitat adapté aux Gens du Voyage. Objectif : 15 ménages par an.

Dicos : le Conseil Général distribue un dictionnaire, dans tous les collèges publics et privés, à plus de 18 000 élèves scolarisés en classe de 6^e. Ce dictionnaire est une ressource pédagogique transdisciplinaire, idéale pour maîtriser la langue française et développer la culture générale. Il est doté d’une version numérique actualisée tout au long des quatre années de scolarité.

Randos : le Conseil Général sélectionne les itinéraires de promenade et de randonnée qui permettent la découverte du patrimoine culturel et s’inscrivent dans une démarche territoriale et globale. Il vient d’inscrire des circuits à St-Aubin-des-Châteaux, Erbray, Soudan, Abbaretz, Saffré, Treffieux, Vay, La Grigonnais, Puceul.

Pour le projet d’aménagement d’un sentier et d’une aire de pique-nique autour de « l’Etang » de St Julien de Vouvantes, il accorde 20 567 € de subvention pour une dépense de 34 279 €.

Pour l’ensemble des sentiers de la Com’Com’ du Castelbriantais, il accorde 19 645 € (débroussaillage, nettoyage, balisage, signalétique, passerelle, clôtures en bois) pour une dépense de 35 711 €.. Pour des opérations analogues sur la Com’Com’ de Nozay, il prend en charge 65 070 € pour une dépense globale de 97 642 €.

Amélioration de l’habitat privé : des aides ont été apportées à des habitants de Châteaubriant, Erbray, Lusanger, Nozay, St Julien de Vouvantes, Saffré, Petit-Auverné, Jans, St Vincent des Landes.

Déviation de Derval : le projet a été déclaré d’utilité publique le 18 mai 2009. La commission départementale d’aménagement foncier, le 27 mai 2013, a émis un avis favorable à la constitution d’une commission communale d’aménagement foncier. Les consultations nécessaires ont été réalisées et le Conseil Général a approuvé la composition de cette commission avec : le maire, le délégué départemental des finances publiques, des propriétaires de biens fonciers non bâtis, des exploitants, des personnes qualifiées en matière de faune, flore et protection de la nature et des paysages.