Mée-disances du 8 février 2017

Ecrit le 8 février 2017

 Fraude fiscale

HuffingtonPost du 02/02 : Le sénateur et industriel Serge Dassault a été condamné jeudi 2 février à Paris à cinq ans d’inéligibilité et deux millions d’euros d’amende pour avoir caché au fisc français, pendant quinze ans, des millions à l’étranger. Le milliardaire de 91 ans, doyen du sénat, a immédiatement annoncé qu’il allait faire appel de cette condamnation. L’industriel ne devrait donc pas perdre son fauteuil de sénateur d’ici à la fin de son mandat à l’automne 2017, puisque sa condamnation ne sera définitive qu’après épuisement de toutes les voies de recours.

Tout en considérant que « l’ampleur de la fraude et sa durée » justifierait « une peine d’emprisonnement ferme », le tribunal a estimé que cela n’aurait « aucun sens » du fait « du grand âge » de Serge Dassault. Le parquet national financier (PNF) avait requis cinq ans d’inéligibilité, deux ans de prison avec sursis et neuf millions d’euros d’amende contre le sénateur LR (Les Républicains), un élu qui « a piétiné toutes les lois qu’il a votées sur le thème de la fiscalité » et « trahi son mandat ».

Le PDG du groupe Dassault, un des fleurons de l’industrie aéronautique française, a été reconnu coupable d’avoir dissimulé au fisc des dizaines de millions d’euros pendant 15 ans. En cause, les comptes de quatre fondations et sociétés, basées au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu’à31 millions d’euros en 2006, près de 12 millions en 2014. Il a également été reconnu coupable d’avoir omis dans ses déclarations de patrimoine des millions dissimulés sur ces comptes.

Le sénateur avait depuis régularisé sa situation, tant auprès de l’administration fiscale - il a réglé près de 19 millions d’euros pour huit ans de redressement fiscal - que de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui avait saisi la justice. []

 Football Leaks

20minutes.fr du 03/02 : Avec David Beckham, tout semble briller. Trop ? Selon Football Leaks, qui a fait fuiter certaines informations compromettantes sur l’ancien joueur du PSG, tout n’est pas rose dans l’univers de l’anglais. Ambassadeur de l’Unicef depuis 2005, il entretiendrait des relations étrangement tendues avec l’organisation internationale.
Beckham possède un fonds à l’Unicef. Sauf que l’ancien milieu de terrain n’a pas trop envie d’y contribuer, par avarice. «  Je n’ai pas envie de verser mon argent personnel pour cette cause  », a-t-il déclaré à son ami et directeur de Doyen Global.

Ce dernier propose à l’ex-footballeur, pour compenser, de participer à un dîner de bienfaisance au Congo ou à une remise de prix à Shanghaï, rémunérés à hauteur d’un million d’euros. réponse de l’anglais : «  Verser ce million sur le fonds, c’est comme mettre mon propre argent. s’il n’y avait pas ce fonds, l’argent serait pour moi. Ce putain d’argent est à moi.  »

Sympa. La star britannique n’en reste pas làavec l’Unicef. Envoyé par ses sponsors en Asie, Beckham effectue un petit crochet par le Cambodge pour une mission humanitaire. Il n’a donc rien à payer de sa poche puisque le jet dans lequel il voyage est affrété par ces mêmes sponsors. Pourtant, l’anglais tente sa chance et demande à l’Unicef de lui rembourser les 8.000 euros que lui aurait coûtés le voyage. Refus catégorique de l’organisation : «  Il a voyagé en jet privé et le Fonds n’a pas à payer pour un billet qu’il n’a pas pris.  »

 Le suicide de Marion

L’Obs du 03/02 : Le 13 février 2013, Marion, 13 ans, en quatrième au collège Jean Monnet de Bris-sous-Forge, dans l’Essonne, avait mis fin à ses jours. L’adolescente, dans une lettre aux élèves de sa classe, disait être victime d’insultes et de menaces et ne plus pouvoir le supporter. 

Le 26 janvier, le tribunal administratif de Versailles a considéré que l’État est tenu pour responsable de n’avoir ni détecté ni empêché le harcèlement de l’adolescente par certains de ses camarades de classe. Il lui est également reproché de n’avoir pas entendu les multiples appels à l’aide lancés par sa mère auprès du personnel enseignant et de la direction du collège. [] Cependant, le tribunal administratif de Versailles estime également qu’une grande partie des menaces et insultes proférées à l’égard de Marion a transité par moyens électroniques, notamment sur Facebook, et donc échappé au contrôle du personnel éducatif, atténuant ainsi la part de responsabilité de l’administration. 
L’Etat a été condamné à verser 18.000 euros de dommages et intérêts à la famille de l’adolescente. A l’instar de la mère de Marion, l’avocat de la famille Fraisse a exprimé sa satisfaction d’un jugement qui « reconnaît la part de responsabilité de l’Etat, mais reconnaît aussi les faits de harcèlement » eux-mêmes.

Des faits que « beaucoup », jusque-là, avaient « niés et minimisés », a-t-il souligné, citant pêle-mêle « certains professeurs, parents d’élèves ou fédérations de parents d’élèves ». « La justice a estimé que l’Etat avait été défaillant et n’avait pas pris toutes les décisions qui s’imposaient pour prévenir le geste de la victime », a-t-il également confié, ajoutant que « pour le tribunal, les fautes de l’Etat ont été la cause partielle du suicide de Marion Fraisse à hauteur de 25%. »

« Une partie des questions que pose ce dossier est tranchée » mais « d’autres demeurent », notamment « qui est l’auteur des harcèlements », a par ailleurs noté l’avocat.

 Assistante parlementaire

20minutes.fr du 01/02 : Alors que Marine Le Pen, accusée d’irrégularités sur la rémunération de plusieurs de ses collaborateurs, refuse de payer les 300.000 euros que lui réclame le Parlement européen, son assistante parlementaire a été entendue par l’Office européen de lutte contre la fraude (Olaf). Elle a tenté d’expliquer qu’elle résidait bien à Bruxelles et travaillait bien au Parlement, ce dont doute l’institution, qui accuse Marine Le Pen de l’avoir rémunérée avec les deniers de l’Europe alors qu’elle travaillait en réalité pour le Front national.

Catherine Griset, amie de longue date de la présidente du FN   et son assistante parlementaire accréditée au Parlement européen du 3 décembre 2010 au 15 février 2016, «  n’a pas été en mesure de démontrer qu’elle résidait de façon continue ou avec un caractère permanent en Belgique, ni qu’elle se rendait régulièrement à son lieu de travail  », a écrit dans un courrier envoyé à Marine Le Pen Klaus Welle, le plus haut fonctionnaire du Parlement européen.

Mais si les enquêteurs n’ont trouvé ni bail, ni contrat d’eau ou d’électricité à son nom en Belgique, c’est parce qu’elle était «  logée par des amis qui avaient une grande maison  ». Elle aurait aussi affirmé qu’elle disposait au début de sa propre chambre mais que des travaux d’agrandissement l’en ayant privée, elle s’était retrouvée à dormir «  sur un canapé-lit  ».

Un témoin anonyme aurait cependant déclaré aux enquêteurs que Catherine Griset n’avait «  jamais passé une semaine entière à Bruxelles  ».

Autre point troublant, autre ligne de défense : si les registres du Parlement n’ont gardé la trace que de trois heures de présence de la collaboratrice dans les murs européens entre le 1^er octobre et le 31 décembre 2014, c’est parce qu’elle «  rentrait par le parking, dans la même voiture que madame Le Pen  », affirme encore Catherine Griset. Les assistants parlementaires sont cependant tenus d’emprunter un portique spécifique lorsqu’ils sortent du parking. l’ancienne assistante parlementaire affirme, elle, que les huissiers l’auraient laissé entrer par le portique des députés.

Outre Catherine Griset, Marine Le Pen a jusqu’au 28 février pour verser 41 500 euros de préjudice concernant le salaire du deuxième assistant, son garde du corps Thierry légier.
Elle ne serait pas la seule dans le collimateur du Parlement. L’institution réclamerait à six autres députés FN   la somme totale de 1,1 million d’euros, pour avoir rémunéré sur ses deniers des collaborateurs qui travaillaient au siège du FN  , à Nanterre.