Assemblée des Maires, novembre 2017

Ecrit le 6 décembre 2017

l’assemblée des maires de l’arrondissement de Châteaubriant a eu lieu le 17 novembre à Nozay, occasion pour Jean-Claude Provost de présenter sa ville.

Rythmes scolaires, finances communales, actions des chambres consulaires étaient au programme.

 Rythmes scolaires

Le décret du 27 juin 2017 ne modifie pas le cadre général de la réforme de 2013. Celle-ci prévoit :

– 24h d’enseignements hebdomadaires avec mercredi matin.
– Journée d’au plus 5h30, demi-journée d’au plus 3h30.
– Pause méridienne d’au moins 1h30.
– Activités pédagogiques complémen-taires (APC) de 36h, facultatives pour les élèves.

[NDLR : cette réforme a eu plusieurs défauts, notamment celui de ne pas être obligatoire pour tous les élèves, du privé comme du public].

Cette réforme a eu des aspects positifs et négatifs.

Eléments de satisfaction :

Une meilleure coopération des acteurs locaux de l’éducation (enseignants, parents, mairies).
Une plus grande ouverture des enfants au monde.
Une plus grande coopération voire mu-tualisation entre collectivités.

Eléments d’insatisfaction :

– Une augmentation des dépenses des collectivités : reste à charge de 70% pour les communes et 66% pour les intercommunalités.
– La réforme est jugée inadaptée aux écoles maternelles .
– Les nouvelles activités pédagogiques ont pour effet de rendre plus confuse la distinction scolaire / périscolaire.
– La récupération du mercredi matin par l’école a déstabilisé le tissu associatif local
– La réforme ne prend pas en compte les spécificités territoriales.

Avec le ministère Blanquer, des dérogations à cette réforme ont été possibles. Au niveau national, 43 % des communes sont revenues à la semaine de 4 jours, (soit 34 % des élèves), mais seulement 3 % en Loire-Atlantique dont la commune de St Vincent des Landes.

Le maire d’Héric s’est interrogé : «  dans les avis sur cette réforme, je n’entends guère la prise en compte de l’intérêt de l’enfant  ».

Et d’ailleurs, les enfants, qu’en pensent-ils ? Ceux de Loire-Atlantique qui ont été inscrits aux activités pédagogiques complémentaires ont exprimé leur satisfaction à 70-80 %. «  Je suis content d’avoir des activités avec mes copains et de faire autre chose  ».

Le maire de Blain a souligné la fracture entre les communes qui ont des moyens financiers, et les autres. [NDLR : c’est vrai dans tous les domaines, autres que scolaires !] et il s’est prononcé pour des semaines de 4 jours mais en diminuant la durée des vacances scolaires.

Au Congrès des maires de France, l’enquête présentée montre que la semaine de quatre jours devrait être majoritaire à la rentrée 2018. Outre les 43 % des collectivités dont les écoles sont à quatre jours à la rentrée 2017, l’enquête montre que 40 % des communes et 45 % des intercommunalités ont d’ores et déjà envisagé quatre jours à la rentrée 2018.

" la semaine de quatre jours est souvent perçue comme plus adaptée aux classes maternelles, aux contraintes des transports scolaires et du milieu associatif, et plus en cohérence avec l’organisation des écoles privées ;

la semaine de quatre jours et demi offre, outre un rythme plus favorable aux apprentissages, la possibilité aux enfants d’avoir un meilleur accès aux activités culturelles et sportives  ". dit le rapport qu’on peut consulter ici :

voir le siteamf-enq2017

 Contrats aidés

La question de la réduction du nombre de contrats aidés a été brièvement évoquée, et uniquement sous l’angle des activités périscolaires.

 Finances communales

Ah ! Les finances ! c’est le nerf de la guerre et il est parfois bien excité surtout quand les textes sont imbuvables, comme c’est toujours le cas dans des documents financiers.

En gros :

– les communes devront économiser 2,6 M^ds€ (milliards d’euros) par an, soit 13 M^ds€ en tout sur 5 ans.

– les concours financiers de l’État sont gelés.

– La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) instituée en faveur des communes et des EPCI est pérennisée en 2018. Une partie, soit 7,5 %, est réservée aux structures s’engageant à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement.
– Le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement passe de 30,9 M^ds€ en 2017 à 27,1 M^ds€ pour 2018. Cette baisse de 3,8 M^ds€ concerne essentiellement les Régions.

– Les communes nouvelles (cela peut concerner La Meilleraye + Grand Auverné) bénéficieront de garanties sur le montant de leurs attributions au titre de la dotation forfaitaire et des dotations de péréquation pendant les trois années suivant leur création.

– le dégrèvement de la Taxe d’Habitation
permettra à environ 80 % des foyers d’être dispensés du paiement de la TH au titre de leur résidence principale d’ici 2020. (c’est pour ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 27 000 € pour une part). L’Etat prendra en charge les dégrèvements.

– Pour ler FCTVA (Fonds de compensation de la TVA), le mode de reversement aux collectivités locales va être automatisé ce qui permettra de simplifier les procédures de déclaration, de contrôle et de versement. Cela pourrait réduire les coûts administratifs estimés à 3000 ETP (Emplois temps plein) pour les collectivités locales et à 140 ETP pour les préfectures.

Le maire d’Abbaretz est intervenu pour dire que la fermeture de la Trésorerie de Derval engendrera un travail supplémentaire dans les communes. Un voeu de l’assemblée demande le maintien définitif de cette trésorerie. «  Il faut arrêter de rationaliser au détriment du monde rural  » a dit le maire de Derval.

 Chambre des métiers

Il a été question ensuite des actions des Chambres Consulaires sur le territoire. Voici la présentation faite par la Chambre des métiers :

On compte 2200 Entreprises artisanales sur le territoire,
46 % : construction
40 % : biens et services aux ménages
14 % : biens et services aux entreprises.

90 % d’entre elles sont des créations, et 10 % sont des reprises. En tout : 4700 salariés : + 15% sur le territoire " ( entre le 01/2010 : 31/12/2015). Il y a eu 44 installations en 2016.

384 jeunes sont en formation, «  l’apprentissage est la voie de l’excellence pour former les futurs professionnels de votre territoire  »

Avec la Com’Com’ de Nozay, la Chambre des métiers anime un café éco et un petit déjeuner éco.

Avec la Com’Com’ Châteaubriant-Derval, la Chambre des métiers a mis sur pied des formations sur mesure :

– formation d’apprentis CAP boulanger,
– ouverture d’une formation de CAP Bou- cherie, prévue pour septembre 2018.

Les objectifs de la Chambre des métiers :

– Promouvoir le développement durable,
– Accompagner les jeunes entrepreneurs,
– Sensibiliser les professionnels de l’ali-mentaire à l’hygiène,
– Soutenir le développement des entre-prises,
– Sensibiliser les dirigeants à la transmis-sion d’entreprise,
– Accompagner le développement numé-rique des territoires,
– Valoriser les professionnels du secteur des métiers d’Arts,
– Promouvoir les filières du secteur arti-sanal,

Vient de sortir, à destination des professionnels de l’alimentation et de la restauration un programme de formations techniques professionnelles. 02 51 13 83 82

 Chambre d’Agriculture

Pour l’arrondissement de Châteaubriant, il y a 1398 exploitations agricoles en 2016 avec une tendance à la baisse suivant celle du département.

On compte 2 234 exploitants sur la zone :

– 22 % sur 494 exploitations individuelles.
un regroupement des structures
aboutit à 1,6 exploitant/structure.
– 634 femmes sont chefs d’exploitation sur ce territoire soit 28,4 %.
– L’âge moyen des agriculteurs est à l’image des situations départementales soit 48 ans .
– 38 installations sur les deux dernières années.

Les agriculteurs recourent davantage au salariat : Progression du salariat de 493 à 563 ETP (+14 % entre 2010 et 2015).
– 1 entreprise sur 3 est pourvoyeuse de main d’œuvre alors que le ratio était de 1 sur 5 en 2010.

L’occupation du sol :

– 122 000 hectares de Surface Agricole Utile, soit un plus du quart de la surface du département.
– Zone de plaine assez homogène
– 80,5 % des surfaces exploitées par des éleveurs de bovins (herbe et maïs ensi-lage).
– Les surfaces en cultures viennent en majorité compléter les rations alimen-taires des animaux (bovins et porcs avec pratique de la fabrication d’aliment à la ferme).
– Les cultures végétales spécialisées sont peu présentes ( 2% de la SAU).
– SAU moyenne par exploitation : 87,3 ha

Les productions agricoles :

– Dans 88 % des exploitations, l’élevage est l’activité dominante avec une prédominance de la production lait de vache.
– Le nombre d’exploitations bovines a diminué de 8% en 5 ans.
– 8,5 % des exploitations ont une orientation à dominante «  grandes cultures  ».
– Evolution du nombre de têtes + 5%.
– Agriculture biologique 16% des surfaces.

Un territoire très agricole, avec une prédominance des activités d’élevage, génératrices de valeur ajoutée, d’emplois et actrice dans les territoires.

(contraction de 25 % du nombre d’exploitations sur le département en 10 ans).

NDLR - A découvrir : le dossier élevage
voir le site dos-elev

l’arrondissement de Châteaubriant est le premier secteur de développement bio en Loire-Atlantique.

 Echanges parcellaires

La Chambre d’Agriculture a lancé une opération d’échanges parcellaires, échan-ge de propriété, échange de baux, échange de cultures.

Traditionnellement, le parcellaire agricole était concentré autour du siège d’exploitation et les trajets se limitaient aux voies communales ou aux chemins ruraux. On constate aujourd’hui un morcellement et une dispersion importante du parcellaire agricole, accompagnés inéluctablement d’un accroissement de la circulation d’engins agricoles. Cette croissance engendre de la dispersion et des surcoûts pour les exploitations mais aussi des difficultés de cohabitation sur les routes ou dans les traversées de villages. Les risques d’accidents sont notamment amplifiés.

Les Chambres d’agriculture intègrent ces nouvelles problématiques et proposent aux collectivités de mettre en place avec le monde agricole des échanges parcellaires.

Cela s’est fait en 2009 à Issé sur 10 exploitations (500 ha) pour préparer l’arrivée du Tram-Train. c’est en cours à Derval à cause du contournement, à Notre-Dame des Landes (rires dans la salle), à Casson, dans le secteur de Blain mais aussi sur 17 exploitations au nord de Châteaubriant.

 Commentaires

L’agriculture est un sujet sensible, provoquant des questions.

– Le président de la Chambre d’agriculture s’inquiète d’une PAC (politique agricole commune) plus libérale, plus ouverte sur le marché mondial : cela ne va-t-il pas impacter l’usine de production de diester à Montoir ?
– Importance de développer les circuits courts et l’approvisionnement de la restauration collective en produits locaux.
– comment résister à l’accaparement des terres par des pays, asiatiques notamment, comment rester maîtres de nos terres.
– départs en retraite : donner la priorité à l’installation. l’agrandissement viendra après !
– question sur le logement de fonction des agriculteurs. Peu d’exploitations, de nos jours, ont besoin d’avoir des agriculteurs à proximité, même en élevage. Aménager une maison au milieu des terres cela conduit plus tard à des conflits avec ceux qui, non-agriculteurs, achèteront.

 Chambre de Commerce

Dans l’arrondissement de Châteaubriant on compte 4 794 établissements. c’est un secteur qui bouge, compte tenu des installations et des fermetures, il y a eu : 138 nouveaux établissements en 2016 et 99 au premier semestre 2017.

Des actions spécifiques ont été menées :

3 entreprises participantes au Club Environnement,
1 entreprise membre de la Silver Economie,
2 entreprises en accompagnement numérique,
5 entreprises ont acquis des fichiers qualifiés,
5 entreprises ont réalisé un Pack Energie,
3 entreprises en accompagnement individuel Energie, Réseaux sociaux,
8 entreprises participants au parcours Exception Accueillante . etc.

«  Notre mission : être là, créer de la valeur ajouté pour les entrepreneurs, pour les entreprises, pour les territoires  ».

En conclusion le Sous-préfet a regretté une recrudescence de la délinquance sur le territoire et notamment des cambriolages et réaffirmé le rôle de l’État auprès des collectivités locales.