Les agriculteurs la nouvelle PAC

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Lactalis
Les étapes de la PAC
Journée noire pour le lait
Les DPU sans peine
Lit : on déménage ?
Histoire de la nouvelle gauche paysanne
SOS Paysans en difficulté

 Chambre d’Agriculture, avril 2005

Moins de participants que d’autres fois à l’Assemblée Générale de la Maison de l’Agriculture à Châteaubriant, le avril 2005 . Les paysans, dans l’attente de la mise en application de la nouvelle PAC sont-ils désabusés ou fatalistes ? Ou se réservent-ils pour les réunions plus techniques ?

En 2004, ce sont 29 agriculteurs qui se sont installés, plus que les années précédentes.
–  22 avec du lait
–  4 en viande bovine
–  3 autres
(Petite reprise en viande bovine)
Signe des temps : 11 agricultrices se sont installées.

Le point info-jeunes a concerné 55 jeunes en 2004, preuve que la profession attire toujours.

La Maison de l’Agriculture a organisé des « audits » avec l’appui du Conseil Général, sur des élevages de viande bovine : adaptation du système de production, amélioration des conditions de travail, renforcement de la qualité du produit, etc. 79 élevages ont été ainsi « audités » sur 27 communes.

119 exploitations se sont engagées dans des opérations de mise aux normes (PMPOA : programme de maîtrise des productions d’origine agricole) avec préparation d’un DeXel : (Diagnostic Environnement de l’Exploitation d’Elevage)

Les réunions de formation au sujet des DPU prévus par la PAC, comptent 130 et 175 inscrits pour ce mois d’avril 2005.

Allez, on a pitié de vous :
les DPU sont les droits à paiement unique.
La PAC est la politique agricole commune. Et le MDT (mal de tête)menace !

La Maison de l’agriculture participe aussi aux PLU   qui remplacent les POS, et souhaiterait un SCOT  .
– PLU   : plan local d’urbanisme
– POS : plan d’occupation des sols
– SCOT   ; schéma de cohérence territoriale

« La prise en compte de l’agriculture dans l’aménagement du territoire nécessite une utilisation économe de l’espace et un équilibre du développement urbain » a dit le directeur Patrick Moraë l en regrettant vive-

ment l’absence de SCOT   dans notre région (Pourquoi ya pas de SCOT   ? parce que le maire de Châteaubriant n’en veut pas, comme son père ne voulait pas de POS)

 PAC

Un responsable agricole a brossé un tableau de la PAC (Politique agricole commune), montrant comment l’on est passé d’une politique de régulation faite par l’Etat à une politique de régulation faite par le marché.

1965-1975

Dans la période 1965-1975, il s’agit d’assurer l’auto-suffisance alimentaire de l’Europe.
mécanismes :
– Interventions publiques avec stockage pour réguler le marché
– prélèvements sur les importations et restitutions pour les exportations

1975-1985

Dans un contexte de croissance affaiblie, la PAC centre ses interventions autour des « droits à produire ».
mécanismes :_
– Quotas laitiers
– Stabilisateurs financiers
– Contingents d’importation privilégiée à prix réduit

1985-1995

L’Europe compte 15 Etats membres. Il y a libéralisation des échanges communautaires et accélération de la Mondialisation. L’Europe retient le principe de contrepartie environnementale pour bénéficier des aides publiques.
mécanismes :
- Diminution des prix garantis. Introduction d’aides directes liées à la production.
- Limitation de la préférence communautaire

1995-2005

L’Europe s’élargit à 25 membres, le marché compte plus de 400 millions de consommateurs, mais la croissance est faible et des crises de confiance éclatent : « vache folle », pollution, OGM. Les consommateurs ont de nouvelles attentes sociales : traçabilité, qualité, paysage, environnement...

La politique agricole commune choisit de nouvelles orientations
– Diminution de la préférence communautaire,
– rapprochement vers les prix mondiaux,
– renforcement d’une politique d’aides directes non liées à la production.

Ces aides directes dénommées Droits à Paiements Uniques (DPU) seront désormais des droits marchands.

Ainsi, désormais, certains agriculteurs auront des terres, mais pas de DPU. D’autres auront des DPU qu’ils pourront vendre. Un agriculteur, partant à la retraite, pourra vendre ses DPU. Un jeune qui souhaiterait reprendre la terre se trouvera sans aide . C’est ce que l’on appelle « le découplage » entre les productions et les aides.

Ce système entraîne l’inquiétude dans les campagnes, d’autant plus que les agriculteurs n’ont que la solution d’appliquer le système sans avoir pu le discuter au préalable, sans avoir pu orienter les choix.

La mise en œuvre de la PAC
s’accompagne d’un tas de
démarches administratives :-.
A chaque ilôt est associée une surface de référence communiquée aux agriculteurs fin mars et calculée par l’ONIC (office national interprofessionnel des céréales)
– . Certaines terres ont droit à des DPU (droits à paiement unique) en référence avec les cultures en place au 15 mai 2003. (oui oui, 15 mai 2003)
– . Il y a conditionnalité des aides : respect des textes réglementaires, santé, environnement, et des BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales)
– . Il y a modulation des aides
– . Enfin 10 % des terres sont gelées

Moisdon

La réunion s’est terminée avec le commentaire, par Emile Marion (maire), de la démarche engagée à Moisdon la Rivière pour conserver son identité agricole et rurale

Moisdon comptait 1780 habitants en 1990 et en compterait 1830 actuellement avec l’espoir d’atteindre 1900 habitants d’ici 2015.

La commune compte 800 actifs dont le tiers travaille sur la commune, les autres travaillant essentiellement sur le Pays de Châteaubriant .

Il y a 60 exploitations agricoles à temps plein, essentiellement dans le lait (soit au total 12 millions de litres par an en moyenne) peu de vaches allaitantes, mais les cultures de vente se développent (céréales, colza).

Ecrit le 21 septembre 2005 :

 Journée noire pour le lait

La Confédération paysanne dénonce le nouvel accord sur la baisse du prix du lait annoncé le 13 septembre, faisant de cette journée une journée noire pour les producteurs de lait. Cet accord recommande pour le dernier trimestre 2005, une baisse de -8,8 à -14,1 € /1000 litres selon les entreprises, plus forte que celle décidée unilatéralement par les industriels en juillet et qui avait déclenché une mobilisation des producteurs ! Rien n’est décidé pour les paies du mois d’août.

Une fois de plus, les producteurs seront traités de façon inéquitable selon la laiterie à laquelle ils livrent leur lait. La plus forte baisse de 14,1 € est supérieure à l’ADL (aide directe laitière), complètement accaparée par les transformateurs. Les nouvelles recommandations sur la flexibilité s’appliquent à partir de 25% de mix-produit au lieu de 35%, et à hauteur de -5,3 € au lieu de -3,5 €.

En outre, les termes de l’accord ne mettent pas les producteurs à l’abri d’une nouvelle contribution à la restructuration de la filière.

La Confédération paysanne déplore que les paysans soient encore une fois la variable d’ajustement de la filière lait.

 sécheresse : Calamité agricole

Après avoir vu les maïs souffrir du manque de pluie depuis les semis, après avoir vu l’absence de repousse des prairies depuis les récoltes correctes du printemps, la Confédération Paysanne 44 demande que le département de Loire-Atlantique soit reconnu sinistré par la sécheresse.

En effet les pertes de quantité et de qualité des fourrages oscillent entre 30 et 50 %. Les paysans vont devoir acheter fourrages et concentrés alors que leur trésorerie est affectée par la baisse des prix de leurs produits.

 Apiculteurs

Par ailleurs les apiculteurs, après des années de mortalité du cheptel, due aux insecticides, constatent une chute de production due à la sécheresse.

Ecrit le 19 octobre 2005 :

 Portraits de campagne

La commune de Fercé propose le point de vue original du photographe Guy Hersant, sur l’agriculture d’aujourd’hui à travers ceux qui la font vivre, hors de tout regard folklorique ou anecdotique : une série de portraits, résultats d’une rencontre humaine, qui parlent des ruraux d’ici et d’aujourd’hui, sans doute pour demain.

Expo visible à la Mairie de Fercé, jusqu’au 12 novembre, , tous les jours de 9 h à 12 h sauf le mercredi . tél 02 40 28 87 57

Ecrit le 19 octobre 2005 :

 La Confédération paysanne a rencontré le Ministre de l’agriculture

Le 14 octobre 2005, la Confédération paysanne, syndicat agricole majoritaire en Loire-Atlantique, a été reçue pendant 1h30 à Nantes par un conseiller technique du Ministre de l’agriculture, à l’occasion du déplacement de M. Bussereau à Nantes.

Plusieurs sujets agricoles ont été abordés, qui font partie aujourd’hui des préoccupations de nombreux agriculteurs de Loire-Atlantique :
– Crise de la production laitière : demande d’une garantie de collecte et un prix de base du lait unique intégrant les coûts de production,
– Projet de loi d’orientation : nécessité du maintien du statut du fermage ; risques pour l’installation en agriculture de l’instauration d’un bail cessible et d’un fonds agricole.
– régime fiscal des paludiers
– installation et transmission, privilégier la solidarité entre les générations
– Réforme de la Politique agricole commune : les choix français pénalisent les systèmes d’agriculture durables
– Demande d’une « rémunération de reconnaissance » de l’agriculture biologique
– inquiétudes sur la baisse des budgets pour les dispositifs d’aides à la transmission des exploitations, à la pré-retraite, alors que les besoins augmentent considérablement
– Demande du maintien de l’affiliation des paysagistes au régime de la mutualité sociale agricole,
– Demande de création d’une prestation légale pour couvrir les arrêts de travail pour cause médicale (maladie et accident) des exploitations agricoles (sans frais pour l’Etat, cette mesure permettrait de créer plus de 10 000 emplois agricoles)
– Demande de simplifier la gestion administrative en agriculture, gage d’adaptabilité et de dynamisme.

Les responsables de plusieurs organisations agricoles accompagnaient la Confédération paysanne : Chambre d’agriculture, MSA  , Cuma, Adasea, GAB, Civam, FAR. Le représentant du Ministre s’est engagé à répondre à toutes ces questions dans les prochains jours.

 Crise laitière

En 4 ans, le prix du lait payé aux producteurs a baissé de 16 %. En même temps les coûts de production ne cessent d’augmenter. Réunion jeudi 20 octobre à 14 h, salle des Bruyères à Héric. 06 85 55 17 90

Ecrit le 16 novembre 2005 :

DPU : droits à paiement unique. Ce sont des aides versées aux agriculteurs par le budget européen, pour compenser les baisses de prix (prix qui ne couvrent plus les coûts moyens de production) . Les aides européennes sont, pour les unes couplées à la production, tandis que les autres sont découplées.

En tout cas, c’est pas simple ! Il y a les DPU « historiques » qui ont été établis pour chaque exploitation sur la base des surfaces et des aides directes perçues au cours de la période 2000-2001-2002.

Mais depuis 2002, beaucoup d’exploitations ont connu des changements et il y a un décalage entre le nombre des DPU historiques et les surfaces exploitées en 2006. Alors il y aura des DPU « provisoires » en attendant les DPU « définitifs ». Mais gare aux DPU «  dormants ». A part ça, il y a des DPU activés, et des DPU non activés, selon les cultures faites. Les cultures de légumes par exemple ne peuvent pas activer les DPU. Et un DPU non activé ne vaut rien du tout..

Quant aux cultures, elles peuvent se faire sur des terres éligibles, ou des terres admissibles. Les agriculteurs qui auraient des DPU sans terre, ne peuvent plus rien en faire pour eux-mêmes. Il faut qu’ils signent une clause avec l’acheteur. Mais des fois cette clause sera impossible ... Enfin bon, c’est simple, simple, simple, simple !

Normalement, si un non-agriculteur arrive à y comprendre quelque chose, avec 55 hectares le paysan peut avoir 53 DPU normaux ( à 150 € par DPU et par an) et 3 DPU « gel de terre » (à330 € par DPU et par an). Mais s’il ne laisse pas ses 3 hectares en jachène, ou s’il n’en fait que 2,90 hectares, gare ! Ses DPU « gel de terre » ne lui seront pas versés.

C’est du casse-tête en perspective ! Pour gagner sa vie l’agriculteur ne doit pas seulement cultiver, il doit savoir aussi remplir des dossiers et calculer.

Cumulards

côté calcul, il y en a qui s’en tirent bien. Le plus gros cumulard est un agriculteur de Camarque qui a reçu 866 000 € pour une exploitation de 1733 ha. Un éleveur a reçu 404 784 euros pour un troupeau de 4000 bêtes (20 fois plus que la moyenne des exploitations spécialisées dans le bovin à viande).

A l’opposé, les 83.000 agriculteurs les moins favorisés perçoivent moins de 1.250 euros par an.

Selon le journal « La Terre », les aides européennes ne correspondent pas à du revenu net. Elles compensent des baisses de prix. L’aide aux céréaliers, par exemple, permet de fournir des aliments bon marché pour la consommation humaine et la consommation animale. Elle permet au consommateurs d’avoir du poulet à bon marché

Ecrit le 18 janvier 2006 :

 Lait : on déménage ?

Alors que les prix du lait ne cessent de baisser sous la pression des industriels et de l’Europe, Le CNIEL (centre national interprofessionnel de l’économie laitière), qui décide justement de ce tarif, est l’enjeu d’une bataille syndicale. Le 10 janvier la Confédération paysanne a forcé les portes de la Maison du lait à Paris, déménageant le bureau du président, qui est aussi président de la fédération laitière FNSEA.

Le CNIEL est la chasse gardée de la FNSEA qui ne veut pas y faire entrer d’autres syndicats, en alléguant une « bonne » raison : « les industriels laitiers ne veulent pas d’eux !! ».

Dans un communiqué du 13 janvier, la Confédération Paysanne de Loire-Atlantique justifie le déménagement du bureau du président , « juste retour pour l’ensemble des décisions et orientations prises par la FNSEA qui ont contraint des milliers de paysans à déménager » et à changer de métier.

" Oui ce geste est symbolique par rapport à la violence que subissent chaque jour tous les paysans de France :
– . Quand chacun a des doutes sur la rémunération de son produit
– . Quand chacun est dans l’incertitude du lendemain
– . Quand on ne leur laisse aucune autre perspective que la sortie .... « La Confédération Paysanne estime que » l’agriculture a besoin de toutes les idées et que toutes les sensibilités s’expriment, en concertation dans tous les lieux de décision, en permettant à chaque syndicat d’y prendre part ".

Ecrit le 15 février 2006

 Histoire de la nouvelle gauche paysanne

Depuis l’affaire du McDonald’s de Millau et la manifestation de Seattle en 1999, la Confédération paysanne et José Bové sont devenus des acteurs centraux du mouvement altermondialiste français. L’originalité de la Confédération, constituée en 1987 par regroupement de mouvements ayant jusqu’alors suivi des stratégies et des chemins différents, réside dans sa volonté de lier (non sans débats ni tensions) défense professionnelle et débats de société, contestation et propositions, sur fond d’opposition au libéralisme. Par ailleurs, avec sa promotion d’une « agriculture paysanne », transparaissent la critique du modèle de développement et la question du projet de société.
Pour retracer l’émergence des courants qui lui ont donné naissance, l’auteur revient ici sur un demi-siècle de syndicalisme agricoles ainsi que sur les luttes sociales et les expériences politiques depuis 1960.

Livre de Jean Philippe Martin

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Ecrit le 1^er mans 2006

 SOS Paysans

Un brin d’histoire

Au début des années 70, les Paysans Travailleurs deviennent un mouvement important de défense des Paysans en Loire Atlantique. Ce mouvement se nourrit à la fois des analyses du groupe de réflexion « Paysans en lutte » animé par Bernard LAMBERT et du début de nouvelles pratiques syndicales taxées de jacqueries par la FNSEA.

Ce mouvement permet quelques blocages de ventes aux enchères pratiquées sans couverture juridique par des créanciers du genre « pillard » à Savenay et à Héric en 1971. La guerre du lait en 1972 et le début des grandes luttes foncières concré-tiseront, à la fin de cette même année, la mise en place en Loire Atlantique du syndicat « Paysans Travailleurs » avec des liens dans les autres départements de l’Ouest.

En 1973, « Paysans Travailleurs » se dote d’une organisation nationale à partir de la Loire-Atlantique avec la mise en place du soutien aux Paysans du Larzac et le bulletin « Vent d’Ouest » qui deviendra rapidement le journal national du syndicat. Les grandes luttes foncières : Vigne Maron, Cheix et mésanger se succèdent avec la participation active de la FDSEA 44 qui sera par la suite exclue de la FNSEA.

Dans le même temps, les agriculteurs subissent « l’invasion » des firmes intégratrices - privées et coopératives - dans la plupart des productions (des veaux de boucherie, aux porcs, volailles, etc...) ce qui conduit au dépôt de bilan de beaucoup de boîtes privées mais éga-lement des coopératives : Sica de Challans, CALO, CAR 35 qui laissent des milliers de producteurs paysans en faillite.

Les Paysans Travailleurs s’organisent alors pour faire face : mise en place du Comité de Liaison des Eleveurs Intégrés (CLEI) au niveau régional puis, par la suite, au niveau national. C’est la naissance d’une commission juridique avec les avocats Yann Choucq, André Tinière pour l’Ouest, Henri Leclerc au national. Des équipes locales assurent le soutien aux paysans en difficulté.

 1981

En 1981, avec l’arrivée de la gauche au pouvoir, l’espoir naît de pouvoir imposer des règles qui diminueront les effets de la loi de la jungle avec, par exemple, des contrats garantissant des revenus et une sécurité de production pendant l’amortissement des investis-sements. Mais grande désillusion avec la gauche au pouvoir - les anciens camarades semblent avoir perdu la mémoire du travail et des propositions faites ensemble les années précédentes -. Seul geste, le plan « Cresson » qui viendra saupoudrer par des prêts de trésorerie quelques situations mais aucune remise en cause sérieuse de la « terre brûlée » par les Industries agro-alimentaires. Làencore, les paysans ne baissent pas les bras, les comités de défense des paysans se multiplient. Au niveau juridique, le travail sur le tas nourrit la réflexion et les propositions. La commission juridique nationale participe activement au travail dans une com-mission parlementaire avec Robert Badinter pour aboutir en 1989 à la loi du Droit au règlement judiciaire des faillites en agriculture.

 Les quotas

En 1984, la mise en place des quotas laitiers accentue les difficultés, les éle-veurs de génisses sont éliminés et les fermes installées en moutons ne sont pas mieux protégées avec une baisse très importante des prix, baisse due aux importations massives par les grandes surfaces. Les Paysans Travailleurs sont dépassés par l’ampleur de la tâche et se rendent compte que l’étiquette syndicale est parfois une barrière pour le contact individuel avec les paysans non syndiqués.

Pour faire tomber ces barrières, il est décidé à l’automne 85 de créer une structure associative sans étiquette. Cette création se réalise avec la participation de quelques militants FDSEA 44 : les Pichot d’Issé intégrés en porcs, Gaby Gauthier en veaux, Daniel Terrin en moutons. Joseph Durand d’Issé sera le Premier président.

début 1986, SOS Paysans a sa place officiellement au local rue Fourré à Nantes (local des Travailleurs Paysans). De plus, une permanence se tient à la Chambre d’agriculture rue des Hauts Pavés. Nicole Pichot devient coordinatrice à temps partiel. L’équipe en place publie une plaquette pour faire connaître les objectifs et les moyens de défense possibles de la structure SOS. Cette plaquette, publiée à plusieurs centaines d’exemplaires à travers toute la France, suscite la création d’associations SOS Paysans dans l’ouest, puis ensuite dans d’autres régions comme Jura, Rhônes Alpes, le Nord.. .). Ces créations aboutissent, début 1988, à un colloque national SOS Paysans à Rambouillet et au réseau national Solidarité Paysans la même année.

En 1989, le décret de loi sur le droit aux règlements judiciaires en agriculture (redressement et liquidation) et sur le droit aux dépôts de bilan permet, enfin un cadre pour règlementer et officialiser le travail juridique des dossiers à venir. Mais cette loi n’est pas rétroactive et tous les dossiers négociés avant resteront sur les accords amiables (retour à meilleure fortune).

 Embauche

Pour rendre le travail plus efficace, Nicole Pichot sera embauchée en Contrat Emploi Solidarité à temps complet, ce qui demande des financements plus importants. Les subventions ne suffiront pas, heureusement Emmaüs   44 versera 3000 F par mois pendant 3 ans.

A partir de cette loi de 1989, le Ministère de l’agriculture met en place les procédures AGRIDIF, la Chambre 44 constitue alors un « Bureau commun d’accueil et d’orientation » regroupant tous les intervenants de la profession. Ce BCAO perçoit les aides et subventions accordées pour les procédures.

SOS 44 devra attendre 2000 pour percevoir quelques miettes financières du Conseil Général.

Les dépôts de bilan entraînent souvent la perte de la maison d’habitation ce qui amène SOs à créer l’association « Une Famille, un Toit » afin de se donner les moyens de tout mettre en œuvre pour conserver les maisons ou de trouver un autre logement. SOS travaille aussi en lien avec d’autres associations telles que Solidarité Emploi, Bellevue 2000, les CCAS   des communes, la maison des chômeurs. Il y a par ailleurs, la mise en place des premiers jardins du cœur et la boutique de St Herblain.

SOS fait annuler et gagner des centaines de procédures dont une en Appel à Rennes contre la tutelle régionale MSA  . Cette procédure fait jurisprudence, et per-met en 1990, l’abrogation parlementaire de l’article 243 du Code Rural autorisant la MSA   à saisir les allocations familiales. En 1992, la reconnaissance du travail aboutit à la participation de SOs à la commission RMI.

SOS, c’est aussi la récupération chez les créanciers de dizaines de tracteurs, de machines agricoles et même d’un camion à béton.

SOS c’est encore beaucoup de soirées et d’heures passées par les militants et les animateurs et de nombreux kilomètres parcourus et tout cela sans indemnités bien sûr.

SOS représente des centaines d’hommes et de femmes qui apprennent à se déculpabiliser, qui reprennent leur destin en main et deviennent acteurs de leur propre défense. Ceci représente la plus grande valeur et la force de l’association.

Michel Tarin

 Comment ça marche ?

L’objectif de l’association est d’assu-rer la défense des agriculteurs en difficulté :
– Ecouter les personnes, dans leur difficulté humaine et sociale, consécutives à l’exclusion économique
– préparer et accompagner les négociations amiables ou judiciaires avec les créanciers
– Elaborer des solutions durables pour le redressement économique des entreprises agricoles et le maintien de la famille dans son milieu de vie.
– En dernier recours, accompagner des liquidations acceptables pour l’agriculteur et sa famille
– Permettre l’accès au droit : faire connaître, expliquer, utiliser toutes les voies judiciaires
« Bien des procédures de redressement judiciaire échouent, faute d’avoir été comprises ».

Une soixantaine de bénévoles sont répartis sur l’ensemble du dépar-tement, aidés par deux salariés. L’accompagnement individualisé peut être ponctuel (conseils) ou de plus longue durée (plusieurs années parfois). Actuellement l’association suit une centaine de dossiers (30 nouveaux par an) : beaucoup de producteurs de lait, de cheptel viande, et d’aviculteurs. Une caractéristique et un regret : « l’asso-ciation est appelée de façon trop tardive, quand la crise devient aiguë  ».

SOS Paysans se veut complémentaire des autres acteurs du monde rural : c’est la seule association à proposer une « approche transversale » c’est-à-dire à prendre en compte tous les aspects de la situation : la dimension sociale et familiale, comme la dimension économique et juridique, ce qui redonne à l’agriculteur une place centrale.

SOS Paysans : 42 rue des Hauts Pavés à Nantes - tél 02 40 74 47 38

Précédente Suivante

Agriculture et énergie

[Avril 2009, à qui sont versées les aides de la Pac : http://www.telepac.agriculture.gouv.fr]