Ecrit le 10 juin 2020
Fonds de résilience
Le 14 avril 2020 la Région Pays de Loire a mis en place un « Fonds territorial de résilience » de 32 millions d’euros pour aider les petites entreprises. Dès le 15 avril, le groupe SERR (socialiste et républicain) émettait des réserves et des inquiétudes.
Le 29 mai, lors de la commission permanente, la Région a admis la nécessité de quelques ajustements sur ce fonds régional. Force en effet de constater que les mesures annoncées : [cumul du fonds national et du fonds régional, report de l’échéance de fin du dispositif au 31 décembre 2020, suppression de l’attestation sur l’honneur de cessation de paiement dans les 60 jours, alignement sur le volet 2 du fonds national intégrant les entreprises de moins de 20 salariés et dont le chiffre d’affaires et inférieur à 2 millions d’€, éligibilité des entreprises créées jusqu’au 1er mars 2020 et volet complémentaire mis en œuvre avec les EPCI] : ne suffiront pas à rendre ce dispositif opérationnel et efficace.
Les réunions organisées dans chacun des cinq départements de la Région autour du
préfet ont malheureusement permis d’entendre partout les mêmes remontées de terrain, et les chiffres parlent d’eux-mêmes :
– Le 15 mai, un mois après son lancement, seulement 418 entreprises ligériennes avaient sollicité l’aide de la Région dans le cadre du Fonds territorial,
– Le 24 mai, le Fonds territorial recense 452 bénéficiaires pour un montant total de
2 455 600€.
Face à ces indicateurs, il est patent que le « grand outil régional » pour faire face à la crise est inadapté et souffre d’un déficit de communication qui n’a pas permis aux entreprises de s’en saisir. En conséquence il stagne et n’atteint pas sa cible.
Par ailleurs, sur l’ensemble des entreprises accompagnées, seulement trois sont issues de l’économie sociale et solidaire. Les structures culturelles et associatives restent exclues du dispositif.
Nous demandons à la majorité régionale de recentrer le dispositif sur trois cibles prioritaires :
– les commerçants et les artisans,
– les acteurs culturels,
– les acteurs de l’économie sociale et solidaire et notamment les associations,
et de le faire en s’appuyant sur les réseaux d’entreprises et les chambres consulaires qui savent s’adresser aux entrepreneurs, ce que manifestement la Région ne sait pas ou plus faire.
(fin de communiqué)
Revenons un peu sur le passé
Le 23 avril 2020, le président de la Com’Com’ Châteaubriant-Derval a pris la décision d’abonder le fonds territorial Résilience, dispositif collectif de soutien aux entreprises de 10 salariés et moins impactées par la crise du COVlD-19 non éligibles au fonds national de solidarité. Ce fonds peut accorder une avance remboursable forfaitaire d’une durée de 3 ans selon les dispositions suivantes :
– 3 500 € pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 000 € HT ,
– 6 500 € pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel compris entre 50 000 € et 100 000 € HT ,
– 10 000 € pour es entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel compris entre 100 000 € HT et 1 000 000 € HT .
Pour la Com’Com’ Châteaubriant-Derval le montant de l’abondement à ce fonds est fixé à 2 € par habitant soit une participation de 88 752 € qui sera exclusivement utilisée sur le territoire de la Communauté de Communes. Même type de décision dans la Com’Com’ de Nozay.
Modif le 29 mai
Mais le 29 mai le dispositif a été modifié :
1/ Cumuler une aide du Fonds National de Solidarité (FNS) et du Fonds Résilience est dorénavant possible. Des milliers d’entreprises ont perçu moins de 300 euros au titre du FNS, il est donc naturel de leur permettre de solliciter une aide en trésorerie complémentaire.
2/ Justifier que son entreprise se trouve en cessation de paiement sous 60 jours n’est plus nécessaire. Le fonds de Résilience doit précisément aider les entreprises à ne pas se retrouver dans cette situation.
3/ Accéder au Fonds de Résilience est possible pour les entreprises créées avant le 1er mars (et non le 31décembre 2019). Le fonds n’est pas uniquement conçu comme une aide d’urgence, c’est également un outil de soutien à la relance.
4/ Accéder au Fonds de Résilience sera possible jusqu’au 31 décembre (au lieu du 31 juillet).
5/ Accéder au Fonds de Résilience est possible pour les cafés, hôtels et restaurants, ainsi que les entreprises touristiques jusqu’Ã 20 salariés et/ou 2 millions d’euros de chiffres d’affaires, et l’avance remboursable pourra atteindre 20 000 euros. Il s’agit d’un soutien spécifique pour un secteur d’activité majeur qui est le premier à être entré en confinement et qui en sortira le dernier.
Pour plus d’informations appeler le
0800 100 200
Rappelons en outre que l’association ILAN a créé le dispositif « Ressort » pour les entreprises de moins de 7 ans et moins de 10 salariés.
Contact : 02 72 41 01 08
Ecrit le 10 juin 2020
Soutien aux restaurateurs
Soutien aux restaurateurs
Durant le confinement, l’agriculture, redécouverte comme profession essentielle, a été mise au devant de la scène médiatique. Dans un même temps, un fort élan de solidarité de la part de nos concitoyens à la recherche de produits locaux de qualité, a fait naître une multitude d’initiatives pour permettre aux paysans en vente directe d’écouler leur production alors que la restauration hors domicile et les marchés étaient brutalement fermés.
Tandis que les paysans ont pu maintenir tant bien que mal leurs activités, de nombreux autres secteurs sont restés paralysés, laissant des travailleurs sur le carreau.
Suite à l’annonce du gouvernement de la réouverture des bars et restaurants, l’association Terroirs44 et le Syndicat Confédération Paysanne de Loire Atlantique appellent les paysans en vente directe à se mobiliser pour soutenir à leur tour les restaurateurs afin de les aider à redémarrer leur activité.
Plateforme solidaire
Tout près de chez nous une plateforme solidaire s’est mise en place, elle compte 51996 consommateurs et 1 572 producteurs, opérateurs et artisans inscrits, majoritairement dans la région Bretagne, mais aussi à Fercé, Martigné-Ferchaud, Retiers, le Pin, Vritz, Mouais et à proximité de Derval et La Meilleraye. Le site internet comporte un moteur de recherche efficace.
https://www.produits-locaux.bzh/